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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 088 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 088 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-088
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2020 Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier
03-2020-07-02-004 - Extrait d'arrêté n° 1678/20 portant sur l’interdiction d’utilisation des
pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de loutre (2 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-07-03-001 - Extrait de l’arrêté n°1684-2020 du 3 juillet 2020 relatif à la
suppléance de Mme la préfète par Mme la sous-préfète de Montluçon pour le lundi 6 juillet
2020 de 07h00 à 14h00 (1 page) Page 6
03-2020-07-03-002 - Réglementation temporaire circulation pendant les travaux de mise à
2X2 voies RN 79 (4 pages) Page 8
03-2020-07-03-007 - RAA 03072020 MAPPING (1 page) Page 13
03-2020-07-03-003 - RAA 03072020 Moulins entre en scène (1 page) Page 15
03-2020-07-02-003 - RAA 04072020 Faîte du vélo (1 page) Page 17
03-2020-07-03-004 - RAA 07072020 Les mardis du CNCS (1 page) Page 19
03-2020-07-02-002 - RAA 08072020 Spectacle Albertine (1 page) Page 21
03-2020-07-02-001 - RAA 13 14072020 animations fête foraine (1 page) Page 23
03-2020-07-03-008 - RAA 13072020 feu d artifice (1 page) Page 25
03-2020-07-03-005 - RAA 14072020 feu d artifice (1 page) Page 27
03-2020-07-03-006 - RAA 31072020 les rendez vous de l'été (1 page) Page 29
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2020-07-01-003 - SKM_C25820070209010 Décision de délégations de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, du 1er juillet 2020. (11
pages) Page 31
2 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2020-07-02-004
Extrait d'arrêté n° 1678/20 portant sur l’interdiction
d’utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la
protection du castor et de loutre
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2020-07-02-004 - Extrait d'arrêté n° 1678/20 portant sur l’interdiction d’utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de loutre 3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Arrêté n° 1678/20 portant sur l’interdiction d’utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de loutre
Article 1er : L’arrêté n° 1708/19 en date du 12 juillet 2019 relatif à l’interdiction d’utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre est abrogé.
Article 2 : En application de l’article 4 de l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016, l’usage des pièges de catégories 2 et 5 est interdit sur les abords des cours d’eau et bras morts, marais, canaux, plans d’eau et étangs, jusqu’à la distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d’une entrée de onze centimètres par onze centimètres, sur les communes du département de l’Allier dont la liste est annexée au présent arrêté.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi
être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, la Directrice Départementale des Territoires, le Colonel,
commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs,
le Chef du Service Départemental de l’Office français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 2 juillet 2020
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
La Secrétaire Générale
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2020-07-02-004 - Extrait d'arrêté n° 1678/20 portant sur l’interdiction d’utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de loutre 4 ABREST COULANDON LORIGES SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
AGONGES COULANGES LOUCHY-MONTFAND SAINT-PALAIS
ANDELAROCHE COUTANSOUZE LOUROUX-DE-BOUBLE SAINT-PIERRE-LAVAL
ARFEUILLES COUZON LUNEAU SAINT-PONT
ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST CRECHY LURCY-LEVIS SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE
ARRONNES CREUZIER-LE-NEUF MAGNET SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
AUBIGNY CREUZIER-LE-VIEUX MARCENAT SAINT-PRIEST-EN-MURAT
AUDES CUSSET MARCILLAT-EN-COMBRAILLE SAINT-PRIX
AUROUER DENEUILLE-LES-CHANTELLE MARIOL SAINT-REMY-EN-ROLLAT
AVERMES DENEUILLE-LES-MINES MAZERIER SAINT-SAUVIER
AVRILLY DESERTINES MAZIRAT SAINT-VICTOR
BAGNEUX DEUX-CHAISES MEAULNE-VITRAY SAINT-YORRE
BARBERIER DIOU MEILLARD SAINTE-THERENCE
BAYET DOMPIERRE-SUR-BESBRE MOLINET SALIGNY-SUR-ROUDON
BEAULON DOYET MOLLES SANSSAT
BEAUNE-D'ALLIER DROITURIER MONESTIER SAULCET
BEGUES EBREUIL MONETAY-SUR-ALLIER SAULZET
BELLENAVES ECHASSIERES MONETAY-SUR-LOIRE SAZERET
BELLERIVE-SUR-ALLIER ESCUROLLES MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT SERBANNES
BESSAY-SUR-ALLIER ESPINASSE-VOZELLE MONTILLY SERVILLY
BILLEZOIS ESTIVAREILLES MONTLUCON SEUILLET
BILLY FLEURIEL MONTOLDRE SOUVIGNY
BLOMARD FOURILLES MOULINS TARGET
BOST GANNAT MURAT TAXAT-SENAT
BOUCE GANNAY-SUR-LOIRE NADES TEILLET-ARGENTY
BRESSOLLES GARNAT-SUR-ENGIEVRE NASSIGNY TERJAT
BROUT-VERNET GENNETINES NEUVY THIONNE
BRUGHEAS GOUISE NIZEROLLES TORTEZAIS
BUSSET HAUT-BOCAGE PARAY-SOUS-BRIAILLES TOULON-SUR-ALLIER
BUXIERES-LES-MINES HAUTERIVE PIERREFITTE-SUR-LOIRE TREBAN
CESSET HERISSON POUZY-MESANGY TREVOL
CHAMBLET HURIEL QUINSSAINES TREZELLES
CHANTELLE HYDS REUGNY TRONGET
CHAPPES JALIGNY-SUR-BESBRE RONGERES URCAY
CHAREIL-CINTRAT JENZAT RONNET USSEL-D'ALLIER
CHARMEIL LA CHABANNE SAINT-ANGEL VALLON-EN-SULLY
CHARMES LA CHAPELLE SAINT-BONNET-DE-FOUR VARENNES-SUR-ALLIER
CHASSENARD LA CHAPELLE-AUX-CHASSES SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT VARENNES-SUR-TECHE
CHATEAU-SUR-ALLIER LA FERTE-HAUTERIVE SAINT-CLEMENT VAUMAS
CHATEL-DE-NEUVRE LA PETITE-MARCHE SAINT-DESIRE VAUX
CHATEL-MONTAGNE LAFELINE SAINT-DIDIER-LA-FORET VENAS
CHATELPERRON LALIZOLLE SAINT-ENNEMOND VENDAT
CHATELUS LAPALISSE SAINT-ETIENNE-DE-VICQ VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS
CHAVENON LAPRUGNE SAINT-FARGEOL VERNUSSE
CHAVROCHES LAVAULT-SAINTE-ANNE SAINT-GENEST VICHY
CHAZEMAIS LAVOINE SAINT-GERAND-DE-VAUX VICQ
CHEMILLY LE BREUIL SAINT-GERMAIN-DE-SALLES VIEURE
CHEVAGNES LE MAYET-D'ECOLE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES VILLEBRET
CHEZELLE LE MAYET-DE-MONTAGNE SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE VILLEFRANCHE-D'ALLIER
CHEZY LE MONTET SAINT-LEOPARDIN-D'AUGY VILLENEUVE-SUR-ALLIER
CHIRAT-L'EGLISE LE THEIL SAINT-LOUP VIPLAIX
CHOUVIGNY LE VERNET SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT VOUSSAC
COLOMBIER LE VEURDRE SAINT-MARCEL-EN-MURAT YZEURE
COMMENTRY LETELON SAINT-MARTIN-DES-LAIS
CONTIGNY LIERNOLLES SAINT-MARTINIEN
COSNE-D'ALLIER LIGNEROLLES SAINT-MENOUX
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2020-07-02-004 - Extrait d'arrêté n° 1678/20 portant sur l’interdiction d’utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de loutre 5 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-07-03-001
Extrait de l’arrêté n°1684-2020 du 3 juillet 2020 relatif à la
suppléance de Mme la préfète par Mme la sous-préfète de
Montluçon pour le lundi 6 juillet 2020 de 07h00 à 14h00
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-03-001 - Extrait de l’arrêté n°1684-2020 du 3 juillet 2020 relatif à la suppléance de Mme la préfète par Mme la sous-préfète de Montluçon pour le lundi 6 juillet 2020 de 07h00 à 14h00 6 PREFECTURE
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Extrait de l’arrêté n°1684-2020 du 3 juillet 2020 relatif à la suppléance de Mme la préfète par Mme la sous- préfète de Montluçon pour le lundi 6 juillet 2020 de 07h00 à 14h00
Article 1 er – En l’absence de Mme Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, secrétaire générale, Mme Marie- Thérèse DELAUNAY, sous-préfète de Montluçon est désignée pour assurer ma suppléance pendant mon absence, le lundi 6 juillet 2020 de 07h00 à 14h00.
Article 2 – Les dispositions du présent arrêté entrent immédiatement en vigueur à sa date de publication.
Article 3 – La sous-préfète de Montluçon est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 3 juillet 2020
La Préfète,
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-03-001 - Extrait de l’arrêté n°1684-2020 du 3 juillet 2020 relatif à la suppléance de Mme la préfète par Mme la sous-préfète de Montluçon pour le lundi 6 juillet 2020 de 07h00 à 14h00 7 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-07-03-002
Réglementation temporaire circulation pendant les travaux
de mise à 2X2 voies RN 79
Arrêté N° 1683
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-03-002 - Réglementation temporaire circulation pendant les travaux de mise à 2X2 voies RN 79 8 PRÉFET Direction départementale
DE L'ALLIER des territoires Liberté Égaliité Fraternité
N°16R4 2090
ARRÊTÉ
Réglementant temporairement la circulation pendant les travaux de mise à 2*2 voies
de la RN 79
La préfète de l’Allier
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-4 et
L3221-4 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié, relatif à l'approbation de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière (livre 1, 8" partie, signalisation temporaire) ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral permanent d'exploitation sous chantier n°71-2020-03-23-005 en date
du 27 mars 2020 ;
Vu l'arrêté permanent n°526/2005 portant réglementation de circulation des poids lourds de plus
de 7.5T sur la route départementale 2009 en date du 17 février 2005 :
Vu l'arrêté préfectoral temporaire d'exploitation sous chantier n°1003/2020 en date du 27 avril
2020 ;
Vu l'arrête préfectoral temporaire d'exploitation sous chantier n°1634-2020 en date du 30 juin
2020 ;
Considérant que les travaux de mise à 2*2 voies de la RN79-section Montmarault/Digoin-
nécessitent une modification des règles de circulation :
Considérant qu'une erreur matérielle s'est insérée dans l'arrêté préfectoral N°1634/2020 du 30
juin 2020;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture de l’Allier,
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouvfr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-03-002 - Réglementation temporaire circulation pendant les travaux de mise à 2X2 voies RN 79 9 ARRÊTE
Article 127
Dans le cadre des travaux de mise à 2*2 voies de la RN 79, entre les PR 3+088 et 91+938, la
circulation sera réglementée conformément aux articles suivants :
Article 2
Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté n° 1003/2020, sont modifiées et complétées comme suit
pour la période du lundi 6 juillet au lundi 20 juillet 2020.
Article 4 : Entre le PR 3+088 et PR 5+750
Du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020
Basculement de la voie de circulation du sens Digoin/Montmarault sur le sens Montmaraulit/Digoin.
La circulation s'effectuera pour chaque sens de circulation sur une voie de largeur de 3.5m
séparées par des plots guide type K5c.
Article 3
En complément des mesures décrites dans les articles 4 à 27 de l'arrêté n° 1003/2020, la Bande
Dérasée de Droite (BDD) au droit des Passages Inférieurs ou des Passages Supérieurs pourra
être réduite jusqu'à O.2m.
Article 4
Les dispositions de l’article 28 de l'arrêté n°1003/2020, sont modifiées et complétées comme suit
pour la période du lundi 6 juillet 2020 — 07h00 au mardi 7 juillet 2020 — 20h00
Article 28 : Déviations
Du lundi 6 juillet 2020 — 07h00 au mardi 7 juillet 2020 — 20h00
La section de la RN79 située entre Montmarault et Chemilly sera fermée, dans les deux sens de
circulation, du lundi 6 juillet 2020 — 07h00 au mardi 7 juillet 2020 — 20h00.
Les déviations N°11a et 11b, (dans les deux sens, giratoire du péage de Montmarault / RD46 / St-
Pourçain/Sioule / RD2009 / Chemilly), seront associées à cette fermeture.
Les dispositions de l'arrêté n°526/2005 sur la route départementale 2009 seront levées
temporairement le temps de l'activation des déviations.
Article 5
Les autres dispositions de l'arrêté n° 1003/2020 sont inchangées.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-03-002 - Réglementation temporaire circulation pendant les travaux de mise à 2X2 voies RN 79 10 Article 6
L'arrête préfectoral temporaire d'exploitation sous chantier n°1634-2020 en date du 30 juin 2020
Article 7
Le présent arrêté est publié et inséré au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le
département de l'Allier.
Article 8
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Allier,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Allier,
Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière de l'Allier,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de l'Allier.
Monsieur le Chef du SAMU de l'Allier,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
— 3 JUIL. 2020 Moulins, le
Pour la pré de r délégation
z érale
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-03-002 - Réglementation temporaire circulation pendant les travaux de mise à 2X2 voies RN 79 11 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-03-002 - Réglementation temporaire circulation pendant les travaux de mise à 2X2 voies RN 79 12 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-07-03-007
RAA 03072020 MAPPING
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-07-03-007 - RAA 03072020 MAPPING 13 PREFECTURE DE L’ALLIER
Service interministériel de défense et de protection civile
Extrait de l’arrêté 1695/2020 du 3/7/2020 portant autorisation de la manifestation « Spectacle extérieur sons et lumière type mapping » sur les communes de MOULINS, MONTLUCON, CUSSET, COMMENTRY et VICHY
Article 1er : L’évènement « Spectacle extérieur sons et lumières type mapping » devant se dérouler du 3 juillet au 31 octobre 2020, sur les communes de MOULINS, MONTLUCON, CUSSET, COMMENTRY et VICHY, est autorisé dans le respect des règles sanitaires auxquelles le Département de l’Allier s’est engagé.
Article 2 : Le directeur de cabinet, le président du conseil départemental et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
La préfète,
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-07-03-007 - RAA 03072020 MAPPING 14 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-07-03-003
RAA 03072020 Moulins entre en scène
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-07-03-003 - RAA 03072020 Moulins entre en scène 15 PREFECTURE DE L’ALLIER
Service interministériel de défense et de protection civile
Extrait de l’arrêté 1690/2020 du 3/7/2020 portant autorisation de la manifestation « Moulins entre en scène » sur les communes de MOULINS et de SOUVIGNY
Article 1er : L’évènement « Moulins entre scène » devant se dérouler du 3 juillet au 31 octobre 2020, sur les communes de MOULINS – Jacquemart, Hôtel de Ville, façade de l’église du Sacré Coeur et façade du centre national du costume de scène – et SOUVIGNY – façade du prieurale - est autorisé dans le respect des règles sanitaires auxquelles la communauté d’agglomération de Moulins s’est engagée.
Article 2 : Conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif pendant l’état d’urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans le délai maximal de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
Article 4 : Le directeur de cabinet et le président de la communauté d’agglomération de Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
La préfète,
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-07-03-003 - RAA 03072020 Moulins entre en scène 16 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-07-02-003
RAA 04072020 Faîte du vélo
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-07-02-003 - RAA 04072020 Faîte du vélo 17 PREFECTURE DE L’ALLIER
Service interministériel de défense et de protection civile
Extrait de l’arrêté n° 1676/2020 portant autorisation de la manifestation « Faîte du vélo » sur la commune de MOULINS
Article 1er : L’évènement « Faîte du vélo » devant se dérouler le 4 juillet 2020 de 10h00 à 17h00 sur la commune de MOULINS – place d’Allier - est autorisé dans le respect des règles sanitaires auxquelles la mairie s’est engagée.
Article 2 : Conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif pendant l’état d’urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans le délai maximal de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
Article 3 : Le directeur de cabinet et le maire de Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
La préfète,
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-07-02-003 - RAA 04072020 Faîte du vélo 18 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-07-03-004
RAA 07072020 Les mardis du CNCS
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-07-03-004 - RAA 07072020 Les mardis du CNCS 19 PREFECTURE DE L’ALLIER
Service interministériel de défense et de protection civile
Extrait de l’arrêté 1691/2020 du 3/7/2020 portant autorisation de la manifestation « Les Mardis du CNCS » sur la commune de MOULINS
Article 1er : L’évènement « Les Mardis du CNCS » devant se dérouler tous les mardis du 7 juillet au 25 août 2020 sur la commune de MOULINS – pelouses du CNCS - est autorisé dans le respect des règles sanitaires auxquelles la présidente du musée s’est engagée.
Article 2 : Le directeur de cabinet, le maire de Moulins et la présidente du CNCS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
La préfète,
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-07-03-004 - RAA 07072020 Les mardis du CNCS 20 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-07-02-002
RAA 08072020 Spectacle Albertine
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-07-02-002 - RAA 08072020 Spectacle Albertine 21 PREFECTURE DE L’ALLIER
Service interministériel de défense et de protection civile
Extrait de l’arrêté n° 1675/2020 en date du 02/07/2020 portant autorisation de la manifestation « Spectacle Albertine » sur la commune d’YZEURE
Article 1er : Le spectacle « Albertine, guide burlesque et ses acolytes » devant se dérouler le 8 juillet 2020 de 19h30 à 21h00 sur la commune d’YZEURE – Site des Ozières - est autorisé dans le respect des règles sanitaires auxquelles la mairie s’est engagée.
Article 2 : Conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif pendant l’état d’urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans le délai maximal de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
Article 4 : Le directeur de cabinet et le maire d’Yzeure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
La préfète,
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-07-02-002 - RAA 08072020 Spectacle Albertine 22 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-07-02-001
RAA 13 14072020 animations fête foraine
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-07-02-001 - RAA 13 14072020 animations fête foraine 23 PREFECTURE DE L’ALLIER
Service interministériel de défense et de protection civile
Extrait de l’arrêté n° 1677/2020 en date du 02/07/2020 portant autorisation de diverses animations en marge de la fête foraine sur la commune de NEUILLY-LE-REAL
Article 1er : Les animations en marge de la fête foraine organisées par la mairie de Neuilly-le-Réal en collaboration avec le comité des fêtes devant se dérouler le 13 juillet 2020 de 17h00 à 21h00 et le 14 juillet de 16h00 à 21h00, sur la commune de NEUILLY-le-REAL – Jardin de la Sologne et place de l’église - sont autorisées dans le respect des règles sanitaires auxquelles la mairie s’est engagée.
Article 2 : Conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif pendant l’état d’urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans le délai maximal de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
Article 3 : Le directeur de cabinet, le maire de Neuilly-le-Réal et le président du comité des fêtes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
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Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-07-02-001 - RAA 13 14072020 animations fête foraine 24 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-07-03-008
RAA 13072020 feu d artifice
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-07-03-008 - RAA 13072020 feu d artifice 25 PREFECTURE DE L’ALLIER
Service interministériel de défense et de protection civile
Extrait de l’arrêté 1694/2020 du 3/7/2020 portant autorisation d’un rassemblement de plus de dix personnes pour le feu d’artifice ainsi que pour le repas champêtre sur la commune de NOYANT- D’ALLIER
Article 1er : Le rassemblement de plus de dix personnes, pour le repas champêtre et le feu d’artifice organisé par la mairie de Noyant-d’Allier, le 13 juillet 2020, de 20h00 à 23h30 est autorisé dans le respect des règles sanitaires auxquelles la mairie s’est engagée et sous réserve des autorisations administratives habituelles pour le tir du feu d’artifice.
Article 2 : Le directeur de cabinet et le maire de Noyant-d’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-07-03-008 - RAA 13072020 feu d artifice 26 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-07-03-005
RAA 14072020 feu d artifice
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-07-03-005 - RAA 14072020 feu d artifice 27 PREFECTURE DE L’ALLIER
Service interministériel de défense et de protection civile
Extrait de l’arrêté 1692/2020 du 3/7/2020 portant autorisation d’un rassemblement de plus de dix personnes pour le feu d’artifice sur la commune de NEUILLY-LE-REAL
Article 1er : Le rassemblement de plus de dix personnes, pour le feu d’artifice organisé par la mairie de Neuilly-le-Réal, le 14 juillet 2020, de 23h00 à 23h45 est autorisé dans le respect des règles sanitaires auxquelles la mairie s’est engagée et sous réserve des autorisations administratives habituelles pour le tir du feu d’artifice.
Article 2 : Le directeur de cabinet et le maire de Neuilly-le-Réal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-07-03-005 - RAA 14072020 feu d artifice 28 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-07-03-006
RAA 31072020 les rendez vous de l'été
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-07-03-006 - RAA 31072020 les rendez vous de l'été 29 PREFECTURE DE L’ALLIER
Service interministériel de défense et de protection civile
Extrait de l’arrêté 1693/2020 du 3/4/2020 portant autorisation de la manifestation « Les Rendez-vous de l’été » sur la commune d’AVERMES
Article 1er: La manifestation « Les Rendez-vous de l’été » devant se dérouler le 31 juillet 2020 de 19h00 à 23h00 sur la commune d’AVERMES – Halle du marché en plein air - est autorisée dans le respect des règles sanitaires auxquelles la mairie s’est engagée.
Article 2 : Le directeur de cabinet et le maire d’Avermes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-07-03-006 - RAA 31072020 les rendez vous de l'été 30 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2020-07-01-003
SKM_C25820070209010
Décision de délégations de signature du chef
d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure,
du 1er juillet 2020.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-07-01-003 - SKM_C25820070209010 Décision de délégations de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, du 1er juillet 2020. 31 E
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES RHÔNE-ALPES AUVERGNE
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE MOULINS-YZEURE
Décision n° 2020-6 portant délégation de signature
Le Chef d’Établissement,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24 et R57-7-5,
Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par l’administration pénitentiaire.
décide :
Article 1 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame BASTIDE Fanny, directrice des services pénitentiaires, en qualité d’adjointe au chef d’établissement, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 1).
Article 2 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame COMMARMOND Laura, directrice des services pénitentiaires, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles
visées dans les tableaux ci-joints (colonne 2).
Article 3 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BEAUVAIS François-Xavier, attaché d'administration, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).
Article 4 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JANKOWIAK Alexandre, attaché d'administration, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).
Article 5 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JUILLARD Frédéric, directeur technique, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- Joints (colonne 3).
Article 6 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame SERRE Marie-Claire, lieutenante pénitentiaire, en qualité de cheffe de détention, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
Article 7 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame MARTINEZ Sonia, lieutenante pénitentiaire, en qualité de cheffe de détention, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
1/5
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-07-01-003 - SKM_C25820070209010 Décision de délégations de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, du 1er juillet 2020. 32 Article 8 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VAYSSIÉ Stéphane, lieutenant pénitentiaire, en qualité d’adjoint au chef de détention, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
Article 9 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame SALIGNAT Séverine, lieutenante pénitentiaire, en qualité d’adjointe au chef de détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
Article 10 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LE FRANC Eric, capitaine pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 5),
Article 11 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MARCELO Cyril, lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 5).
Article 12 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame SCHWOERER Isabelle, lieutenante pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les
tableaux ci-joints (colonne 4).
Article 13 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VERGNAUD James, lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 14 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame VICTORIN Louise, lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 5).
Article 15 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VOISIN Romain, lieutenant pénitentiaire, aux fins de
signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- Joints (colonne 5).
Article 16 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BOUCHAND Eric, premier surveillant, faisant fonction de chef de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 17 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DE HARO Jean-F rançois, major, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 18 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur HENRION Jean-Luc, major, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 19 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VERGES-DUSSAUX Jean-Pierre, major, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 6).
2/5
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-07-01-003 - SKM_C25820070209010 Décision de délégations de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, du 1er juillet 2020. 33 Article 20 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ALLAIX Thierry, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- Joints (colonne 6).
Article 21 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BARGIACCHI Bruno, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 22 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CHEVASSON Stéphane, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-Joints (colonne 6).
Article 23 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DELLONG Ellian, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 6).
Article 24 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur FOURNIER Patrice, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 6).
Article 25 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GENIAUT Jean-Louis, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-Joints (colonne 6).
Article 26 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GOT Laurent, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux Ci-joints (colonne 6).
Article 27 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GROCHOLSKI Edouard, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les
tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 28 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GUENAT Nicolas, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 6).
Article 29 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LORIGEON Dominique, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 30 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MATHEY Romaïn, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 6).
Article 31 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MIKIDADI Chaharani, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-07-01-003 - SKM_C25820070209010 Décision de délégations de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, du 1er juillet 2020. 34 Article 32 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame MILLIEN Barbara, première surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 6).
Article 33 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur OPALKA Franck, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 6).
Article 34 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur POLLIER Sébastien, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 6).
Article 35 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PRYCHIDNYJ Bruno, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 36 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur SAUVAGE Fabien, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 6).
Article 37 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur SAY Guillaume, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 38 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VICTOR Stéphane, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- Joints (colonne 6).
Article 39 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame WEBRE Sandra, première surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 6).
Article 40 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BONNAVENT Alexandre, faisant fonction de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 41 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CHEVRIER Eric, faisant fonction de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 42 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DA CONCEICAO Thierry, faisant fonction de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
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Délégation permanente de signature est donnée à Madame DE-OLIVEIRA Maria Fatima, faisant fonction de première surveïllante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 44 :
La présente décision prendra effet immédiatement au Jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Elle abroge la décision n° 2020-4 du 29 avril 2020.
Yzeure, le 1° juillet 2020
Le Chef d’Etablissement
Régis BAUDOIN
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-07-01-003 - SKM_C25820070209010 Décision de délégations de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, du 1er juillet 2020. 42