Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 013 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 013 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 013 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, 1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2020-013

PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2020Sommaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-01-31-001 - Extrait de l’arrêté n°249-2020 du 31 janvier 2020 relatif à la

suppléance de Mme la préfète par Mme la sous-préfète de Montluçon le 1er février 2020 (1

page) Page 3

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est

03-2020-01-29-001 - subdelegation allier (4 pages) Page 5

203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-01-31-001

Extrait de l’arrêté n°249-2020 du 31 janvier 2020 relatif à

la suppléance de Mme la préfète par Mme la sous-préfète

de Montluçon le 1er février 2020

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-01-31-001 - Extrait de l’arrêté n°249-2020 du 31 janvier 2020 relatif à la suppléance de Mme la préfète par Mme la sous-préfète de Montluçon le 1er février 2020 3PREFECTURE

DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Extrait de l’arrêté n°249-2020 du 31 janvier 2020 relatif à la suppléance de Mme la préfète par Mme la sous-préfète de Montluçon le 1 er février 2020

Article 1 er – En l’absence de Mme Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, secrétaire générale, Mme Marie-Thérèse DELAUNAY, sous-préfète de Montluçon est désignée pour assurer ma suppléance pendant mon absence, le samedi 1er février 2020 de 8h00 à 22h00.

Article 2 – La sous-préfète de Montluçon est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 31 janvier 2020

La Préfète,

Signé

Marie-Françoise LECAILLON

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-01-31-001 - Extrait de l’arrêté n°249-2020 du 31 janvier 2020 relatif à la suppléance de Mme la préfète par Mme la sous-préfète de Montluçon le 1er février 2020 484_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du

Centre-Est

03-2020-01-29-001

subdelegation allier

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2020-01-29-001 - subdelegation allier 5PRÉFET DE L’ALLIER

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE

DES ROUTES CENTRE-EST

Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE

Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,

en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière

* * * * *

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU l’arrêté du 06 mars 2014 du ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie portant nomination de Mme Véronique MAYOUSSE en qualité de Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;

VU l’arrêté préfectoral n°35/2018 de Madame la Préfète du département de l’Allier en date du 02 janvier 2018 portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière et lui permettant de donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :

 Mme Marion BAZAILLE-MANCHES, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice

adjointe,

 M. Lionel VUITTENEZ, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, directeur adjoint,

à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :

A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE

A1 - Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation,

des autorisations et conventions d'occupation temporaire

Code général de la propriété des

personnes publiques : art. R2122-4

Code de la voirie routière : art. L113-

1 et suivants

Circ. N° 80 du 24/12/66

A2 - Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations diverses, branchements et conduites de distribution, d'eau et d'assainissement,

de gaz et d'électricité, de lignes de télécommunication, de réseaux à

haut-débit et autres.

Code de la voirie routière : art. L113-

1 et suivants

1

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2020-01-29-001 - subdelegation allier 6A3 - Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs de carburant sur le domaine public

Circ. N° 69-113 du 06/11/69

A4 - Convention de concession des aires de service

A5 - Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de traversée des routes nationales non concédées par des voies ferrées

industrielles.

Loi 93-122 du 29/01/1993 : article 38

Circ. N° 50 du 09/10/68

A6 - Délivrance des alignements individuels et des permis de stationnement, sauf en cas de désaccord avec le maire de la commune

concernée lorsque la demande intéresse une agglomération ou un autre

service public

Circ. N° 69-113 du 06/11/69

Code de la voirie routière : art. L112-

1 et suivants ; art. L113-1 et suivants

Code général de la propriété des

personnes publiques : art. R2122-4

A7 - Agrément des conditions d'accès au réseau routier national Code de la voirie routière : art. L123-8

B/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE

B1 - Arrêtés réglementant la circulation sur routes nationales et autoroutes non concédées hors agglomération, à l'occasion de travaux non

couverts par les arrêtés permanents.

Code de la route : art.R 411-8 et R

411-18

Code général des collectivités

territoriales

Arrêté du 24/11/67

B2 - Réglementation de la circulation sur les ponts Code de la route : art. R 422-4

B3 - Établissement des barrières de dégel et réglementation de la circulation pendant la fermeture

Code de la route :

art. R 411-20

B4- Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction interdépartementale des Routes Centre Est équipés de pneumatiques à

crampon ou extension des périodes d'autorisation

Code de la route :

art. 314-3

B5 - Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à pied, à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration, de services

ou d'entreprises dont la présence est nécessaire sur le réseau

autoroutier et sur les routes express, non concédés

Code de la route :

art. R 432-7

C/ AFFAIRES GENERALES

C1 - Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles

au service

Code général de la propriété des

personnes publiques : art R3211-1 et

L3211-1

C2 - Approbation d'opérations domaniales Arrêté du 04/08/1948, modifié par arrêté du 23/12/1970

C3 – Représentation devant les tribunaux administratifs. Mémoires en

défense de l’État, présentations d’observations orales ou écrites

devant les juridictions administratives de première instance.

Signatures des protocoles de règlements amiables dans le cadre

des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions

et marchés publics placés sous la responsabilité de la DIRCE.

Code de justice administrative : art

R431-10

C4 – Coordination et représentation de l’État dans les procédures

d’expertises judiciaires sur les parties du réseau routier national de

leur ressort

Circ. Premier Ministre du 06/04/2011

2

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2020-01-29-001 - subdelegation allier 7ARTICLE 2 : Les subdélégations seront exercées, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent, et par leurs intérimaires désignés par une décision formalisée:

Chefs de services et chefs de SREX :

 Mme Anne-Marie DEFRANCE, ingénieure en chef des travaux publics de l'État, secrétaire

générale

 M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, ingénieur en chef des travaux publics de l’État,

chef du service patrimoine et entretien

 M. Gilbert NICOLLE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, chef du

service exploitation et sécurité

 M. Olivier ASTORGUE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, chef du

service régional d’exploitation de Moulins

Chefs d'unités et de districts :

 M. Gilles DELAUMENI, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef du district de

Moulins

 M. Julien CHAMPEYMOND, ingénieur des travaux publics de l’État, chef du district de

Mâcon

 M. Guillaume PAUGET, ingénieur des travaux publics de l’État, chef de la cellule

juridique et du domaine public

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés ci-dessus, les subdélégations seront exercées, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent :

 M. Michel SINTUREL, technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint

du chef du district de Moulins

 M. Jean GALLET, technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef

du district de Mâcon

 Mme Caroline VALLAUD, secrétaire d’administration et de contrôle du développement

durable de classe supérieure, chargée des affaires juridiques

ARTICLE 4 : Toutes subdélégations de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.

ARTICLE 5 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

A Lyon, le 29 janvier 2020

3

Pour la Préfète,

Et par délégation,

La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est

Véronique MAYOUSSE

Signé

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2020-01-29-001 - subdelegation allier 8ALLIER – Annexe : tableau de répartition

SERVICE PRENOM / NOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 B1 B2 B3 B4 B5 C1 C2 C3 C4

SG Anne-Marie DEFRANCE Secrétaire générale * *

SPE Pierre CHODERLOS DE

LACLOS

Chef du SPE * * * * * * * * * * * *

SES Gilbert NICOLLE Chef du SES * * * * * * * * * * * * * *

SREX de MOULINS Olivier ASTORGUE Chef du SREX de Moulins * * * * * * * * * *

SREX de MOULINS Gilles DELAUMENI Chef du district de Moulins * * * * * * * * *

SREX de MOULINS Michel SINTUREL Adjoint au chef de district de Moulins * * * *

SREX de MOULINS Julien CHAMPEYMOND Chef du district de Mâcon * * * * * * * * *

SREX de MOULINS Jean GALLET Adjoint au chef du district de Mâcon * * * *

SPE / CJDP Guillaume PAUGET Chef de la cellule CJDP * * * * * *

SPE / CJDP Caroline VALLAUD Chargée des affaires juridiques *

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2020-01-29-001 - subdelegation allier 9