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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - PV 29 01 2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - PV 29 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
Dbshv
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
PROCES
VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Mercredi
29
Janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
29
janvier
à
vingt-heures,
le
conseil
communautaire
de
Briance
Sud
Haute-Vienne,
légalement
convoqué
le
22
janvier
2025,
par
le
Président,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
salle
des
fêtes
de
Glanges,
sous
la
présidence
de
Marc
DITLECADET,
Président.
Jean-Luc
LACHAUD,
conseiller
communautaire
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
22
Quorum :
12
Titulaires
présents
:
17
Suppléants
présents
:
1
{Avec
voix
délibérative)
Pouvoirs
titulaires
:
Votants
:
Présents:
BIARNAIX
Delphine,
DE
NEUVILLE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Éric,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Éric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MARTHON
Alain,
MONTET
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
REDEMPT
Véronique,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
TARRADE
Gilbert.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
LACHAUD
e
ABSENTS
EXCUSES
AVEC
DELEGATION
DE
POUVOIRS
:
—
Stéphanie
GENESTE
a
donné
pouvoir
à
Christine
DE
NEUVILLE,
—
Emilie
GILLET
(Arrivée
en
fin
de
séance),
représentée
par
sa
suppléante,
Caroline
DELHAYE.
ABSENTS
EXCUSES
SANS
DELEGATION
DE
POUVOIRS
:
—
Nathalie
CHAUMEILL,
—
Stéphane
PATIER.
ABSENT :
—
Victorien
SARRE.
SUPPLEANT
PRESENT
(Avec
voix
délibérative)
:
—
Caroline
DELHAYE.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
29
JANVIER
2025 Le
Président
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
était
remplie
durant
la
séance
du
conseil
communautaire.
#
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A.
Signature
de
la
convention
financière
2025
avec
l'EPCC
Musée
et
Jardins
Cécile
Sabourdy,
B.
Création
de
servitudes
de
réseaux
sur
une
parcelle
de
la
ZAE
du
Martoulet
à
St
Germain
Les
Belles
au
profit
de
la
SCI
«
Les
Copains
de
Lucien
»,
C.
Création
d’un
nouvel
emploi
dans
le
domaine
de
l'animation
au
tableau
des
effectifs
de
l'EPCI,
D.
Demande
de
subvention
auprès
du
CEREMA
pour
la
réfection
du
pont
de
Pontacole.
POINT
1:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
11
DECEMBRE
2024.
Ce
procès-verbal
est
validé
par
le
conseil
communautaire.
POINT
II : COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
ONT
ETE
ATTRIBUEES
PAR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
#
Décision
N°2025-001 :
Signature
d’un
devis
de
3
074.00
€
HT
proposé
par
l'Association
Limousin
Nature
Environnement
pour
la
prospection
préventive
d'espèces
protégées
dans
le
cours
d’eau
avant
de
réaliser
la
réfection
du
pont
de
Pontacole,
*#
Décision
N°2025-002 :
Signature
d’un
devis
de
10
134.56
€
HT
proposé
par
la
Société
«
Au
Service
du
Paysage
»
de
Boisseuil
pour
l'entretien
des
espaces
verts
de
la
Maison
du
Père
Castor
en
2025,
*#
Décision
N°2025-003
: Souscription
d'une
ligne
de
trésorerie
de
50
000.00
€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Auvergne
Limousin
pour
le
Budget
annexe
«
Camping
»
pour
12
mois
à
un
taux
d'intérêt
fixe
de
3.29%.
POINT
II!
: INFORMATIONS.
MH
Rénovation
énergétique
du
gymnase
intercommunal :
Suite
à
la
consultation,
les
marchés
ont
été
attribués
aux
entreprises
suivantes
:
N°
du
lot
Estimation
Entreprises
Montant
du
de
base
retenues
marché
(HT)
1
: Gros
œuvre-
Térrassemnént
RD
40
000.00
€
EDIFIANCE
53
000.00
€
2: Etanchéité-Bardage-
| 46 000.00 € |
FOUSSAT
44 055.72 €
Zinguerie 3 : Isolation thermique
| 55 990.00 € |
COTE
MURS
38 844.52 €
par
l'extérieur
4 : Plâtrerie-Isolation-Fx
| 99 000.00 €
PEREIRA
52 661.00 €
Plafonds-Menuiseries
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
29
JANVIER
2025 5
: Peintures
8
000.00
€ |
GUILLET
ET
FILS
6
810.91
€
6
: Electricité
9
000.00
€ |
CF
ELECTRICITE
7
370.03
€
7
: Chauffage-Ventilation
|
87
000.00
€
NMPC
79
663.39
€
TOTAL
HT
330
000.00
€
282
405.57
€
%
Plan
de
financement
de
cette
opération :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
AU
29
JANVIER
2025
Fonds
Vert
2024
(Préfecture)
[52,64%]
186
478.40
€
Fonds
Chaleur
ADEME
[7,94
%]
28
140,00
€
Conseil
Départemental
(CDDI
2022-2024)
[19.41
%]
68
750.00
€
TOTAL
DES
AIDES
[80
%]
283
368.40
€
RESTE
A
CHARGE
[20
%]
70
842.10
€
MONTANT
PREVISIONNEL
DE
L'OPERATION
(HT)
354
210,50
€
POINT IV
: DELIBERATIONS
[
DELIBERATION
N°2025-001
CONCERNANT
LA
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
FINANCIERE
2025
AVEC
L’'EPCC
MUSEE
ET
JARDINS
CECILE
SABOURDY.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’une
convention
d'objectifs
triennale
a
été
signée
par
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
en
2023
avec
l'EPCC
Musée
et
Jardins
Cécile
Sabourdy
pour
la
période
2023-2025.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
il est
rappelé
que
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
s’est
engagée
à
attribuer
une
subvention
annuelle
de
30
000.00
€
au
profit
de
l'EPCC.
Monsieur
le
Président
indique
que
l'EPCC
vient
de
formuler
sa
demande
de
subvention
pour
l'année
2025
et
que
celui-ci
doit
fournir
les
pièces
suivantes
:
e
Le
Compte
administratif
2024,
e
Le
Budget
Primitif 2025,
e
Le
rapport
d'activités
2024.
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
à
l'assemblée
d'attribuer
une
subvention
de
30
000.00
€
au
profit
de
l'EPCC
«
Musées
et
Jardins
Cécile
Sabourdy
»
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2025
et
de
l’autoriser
à
ratifier
la
convention
financière
relative
à
cette
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
M
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
30
000.00
€
au
profit
de
l'EPCC
«
Musées
et
Jardins
Cécile
Sabourdy
»
au
titre
de
l’année
2025,
H
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
financière
relative
au
versement
de
cette
subvention.
>
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
CO
DELIBERATION
N°2025-002
CONCERNANT
LA
CREATION DE
SERVITUDES
DE
RESEAUX
SUR
UNE
PARCELLE
DE
LA
ZAE
DU
MARTOULET
AU
PROFIT
DE
LA
SCI
«
LES
COPAINS
DE
LUCIEN
»
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
29
JANVIER
2025 Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
a
vendu
une
parcelle
cadastrée
Section
F
N
° 1
137
située
sur
la ZAËE
du
Martoulet
à
Saint
Germain
Les
Belles
au
profit
de
la
SCI
«
Les
Copains
de
Lucien
»
pour
réaliser
une
micro-crèche.
Il précise
que
les
travaux
de
construction
de
cet
équipement
viennent
de
débuter.
Pour
pouvoir
desservir
cette
parcelle,
les
différents
concessionnaires
(ENEDIS,
SAUR,
Réseaux
de
télécommunications...)
doivent
traverser
la
parcelle
F
N°
1
103
qui
appartient
à
la
Communauté
de
Communes
qui
devraient
être
transférées
ultérieurement
dans
le
domaine
public
de
la
collectivité.
A
ce
jour,
pour
pouvoir
desservir
cette
parcelle,
il convient
de
créer
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
F
N°
1
103
une
servitude
de
passage
de
réseaux
au
profit
de
la
SCI
«
Les
Copains
de
Lucien
».
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
d'approuver
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
F
N°
1103
au
profit
de
la
SCI
«
Les
Copains
de
Lucien
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
H
APPROUVE
la
constitution
d'une
servitude
de
passage
de
réseaux
au
profit
de
la
SCI
«
Les
Copains
de
Lucien
»
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
F
N°
1103
située
au
lieu-dit
«
Le
Martoulet»-Commune
de
Saint
Germain
Les
Belles,
nm
PRECISE
que
cette
servitude
sera
constatée
par
un
acte
authentique
établi
par
l'étude
notariale
DEBROSSE-RODIER
de
Boisseuil
aux
frais
de
la
SCI
«
Les
Copains
de
Lucien
»,
bénéficiaire
de
cette
servitude,
m
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
au
présent
projet
y
compris
l’acte
notarié
constitutif
de
servitudes.
>
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
[
DELIBERATION
N°2025-003
CONCERNANT
LA
CREATION
D’UN
NOUVEL
EMPLOI
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'ANIMATION.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
— suppression
—
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste)
Le
Président
précise
que
dans
le
domaine
de
l'enfance-Jeunesse,
la
mission
de
coordination
continuera
d’être
exercée
par
le
Directeur
de
l’'ACM
de
Saint
Germain
Les
Belles.
Il précise
que
pour
pouvoir
assumer
cette
fonction
dans
des
conditions
satisfaisantes,
la
CAF
évalue
le
besoin
à
un
mi-temps.
Pour
faire
suite
à
la
réunion
de
la
Commission
«
Enfance-Jeunesse
»,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
e
De
réduire
le
temps
de
travail
du
Directeur
de
l'ACM
de
Saint
Germain
Les
Belles
auprès
de
cette
structure,
e
_D'affecter
un
agent
au
Pôle
Ados
»
de
Magnac-Bourg
qui
devra
mettre
en
œuvre
des
actions
en
direction
du
public
des
adolescents
sur
l’ensemble
du
territoire.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
29
JANVIER
2025 Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
créer
un
nouveau
poste
d’adjoint
d'animation
qui
aura
une
double
mission
:
—
Un
mi-temps
en
qualité
d’animateur
auprès
de
l'ACM
de
Saint
Germain
Les
Belles,
—
Un
mi-temps
en
qualité
d'animateur
auprès
du
public
«
Adolescents
»
sur
l'ensemble
du
territoire.
Afin
d'élargir
au
maximum
les
possibilités
de
recrutement,
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
poste
aux
différents
grades
de
catégorie
C
de
la
Filière
Animation.
%
Le
Président
propose
à
l'assemblée
:
Q
La
création
d'un
emploi
d'Adjoint
d'animation
(Catégorie
C)
à temps
complet,
CO
La
création
d’un
emploi
d'Adjoint
d'animation
principal
de
2e
Classe
(Catégorie
C)
à
temps
complet,
CO
La
création
d’un
emploi
d'Adjoint
d'animation
principal
de
2"
Classe
(Catégorie
C)
à
temps
complet.
#
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
m
DECIDE
d'adopter
la
proposition
du
Président,
H
DE
MODIFIER
le
tableau
des
emplois
à
compter
du
1°
Février
2025,
m
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
mis
à jour
figurant
ci-dessous :
Effectif
Global
Emploi
permanents
30
Effectifs
Temps
de
travail
us
Non
Budgétaire|
Pourvu
|
Vacant
|
Complet
complet
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
Principal
A
1
1
0
1
0
Adjoint
Administratif
Principal
2°"
classe
&
£
1
î
:
û
Adjoint
Administratif
Principal
1°
classe
ë
1
î
0
1
0
Adjoint
administratif
C
2
2
0
1
1
Total
6
5
1
5
1
Agent
de
maîtrise
C
1
1
0
1
0
Adjoint
Technique
Principal
2°"
classe
b
.
ë
.
1
6
Adjoint
Technique
C
5
3
2
1
4
Total
7
4
3
3
À
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
29
JANVIER
2025 6
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
d'Animation
Principal
1°"
classe
6
3
è
1
5
5
Adjoint
d'Animation
Principal
2°"
classe
.
‘
.
2
L
Adjoint
Animation
C
4
2
2
ä
0
Total
10
5
5
9
1
ARIANE
el TR
Assistant
Socio-
Educatif
de
classe
A
1
1
0
0
1
exceptionnelle
Total
1
1
0
0
1
Assistant
de
conservation
B
1
1
0
1
0
Principal
1°"
classe
Assistant
de
conservation
B
1
0
1
1
0
Principal
2°"
classe
Adi.
du
patrimoine
"
:
C
1
1
()
1
0
principal
1°
classe
Adi.
du
patrimoine
C
4
0
4
4
0
principal
2°"
classe Total
4
2
2
4
0
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
tu
d
5
7
AGENTS
NON
TITULAIRES
Budgété
Pourvu
Vacant
Complet
ie
Directrice
ACM
B
4
0
4
4
0
Magnac
Bourg
Poste
de
Direction
de
l'ACM
de
Magnac-Bourg
(Grade
: Animateur
-
|
1
1
0
principal
de
1°"
classe)
Chargé
de
développement
A
4
4
0
4
0
culturel
et
touristique
(Grade
: Attaché)
Chargé
de
valorisation
des
Archives
du
Père
B
1
1
0
1
0
Castor
(Médiateur
culturel)
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
29
JANVIER
2025 Poste
de
Direction
de
l'ACM
de
St
B
1
1
0
1
0
Hilaire
Poste
de
Direction-
Adjoint
de
l'ACM
de
B
1
0
1
1
0
St
Hilaire
Animatrice
ACM
St
Hilaire
(25/35°)
Animateur
ACM
St
Hilaire
(22/35)
Animateur
ACM
St
Hilaire
(22/35'ème)
Animateur
ACM
St
Hilaire
(Contrat
de
C
1
0
1
1
0
professionnalisation)
Secrétaire
administrative
C
1
1
0
0
1
20/35°
TOTAL
AGENTS
NON
LU
TN
NOMBRE
TOTAL
DES
AGENTS
39
23
16
28
11
>
ADOPTEE
À
L’'UNANIMITE
[1
DELIBERATION
N°2025-004
CONCERNANT
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CEREMA
POUR
LA
REFECTION
DU
PONT
DE
PONTACOLE.
Le
Président
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
possède
un
ouvrage
supportant
la voie
communale
N°104
situé
au
lieu-dit
«
Pontacole
» - Commune
de
Vicq
Sur
Breuilh
qui
a fait
l’objet
d’une
inspection
détaillée
dans
le cadre
du
Programme
National
Ponts.
Cette
inspection
a donné
à l'ouvrage
une
note
de
3U
d’après
la
notation
IQOA.
Suite
à ce
diagnostic,
la circulation
est
interdite
sur
cet
ouvrage
depuis
près
de
3 ans
ce
qui
pose
de
nombreux
problèmes
pour
les
riverains
concernés.
La
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
a
mandaté
le Bureau
d’études
ARCADE
INGENIERIE
pour
assurer
la maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération
qui
a réalisé
les
études
préalables
à
la
réfection
de
cet
ouvrage.
ILest
notamment
prévu
de
procéder
à
la démolition
de
l'ouvrage
existant
pour
le remplacer
par
un
nouvel
ouvrage.
Au
stade
«
Projet
»,
le maître
d'œuvre
a évalué
les travaux
de
réfection
de
cet
ouvrage
à environ
174
000.00
€ HT,
soit
un
coût
global
de
cette
opération
de
215
400.00
€ HT.
(Montant
intégrant
tous
les frais
annexes).
Pour
réaliser
ce
projet,
il est
envisagé
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
différents
partenaires
financiers.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
29
JANVIER
2025 Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le suivant
:
SOURCES
LIBELLE
MONTANT
TAUX
P
Nati
|
CEREMA
TOBTAMME
NATION
129 240.00 €
60 %
Ponts
Travaux
Préfecture
de
la
Haute-
o
Vienne-DETR-2025
DETR
2025
43
080.00
€
20%
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Autofinancement
43
080.00
€
20%
Haute
Vienne
TOTALHT
215
400.00
€
100
%
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
au
conseil
communautaire
de
valider
le principe
de
cette
opération
et
de
l’autoriser
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
CEREMA
au
titre
du
«
Programme
National
Ponts
Travaux
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
PREND
ACTE
du
fait
que
l'enveloppe
totale
de
cette
opération
est
évaluée
à 215
400.00
€ HT,
VALIDE
le
plan
de
financement
présenté
pour
cette
opération,
AUTORISE
le Président
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
CEREMA
au
titre
du
«
Programme
National
Ponts
Travaux
».
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la
séance
à
21H00.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
aute
Vienne
: Marc
DITLECADET
Ua 4,
À
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
29
JANVIER
2025