Déliberation - RAPPORT BP2024

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Déliberation - RAPPORT BP2024 Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Marines. Lien du pdf (Déliberation - RAPPORT BP2024)Thèmes du document : Banque, Logement, Handicap et inclusivité, MERINES

Rapport de présentation – Budget Primitif 2024

Budget principal

Budget annexeMERINES

Chronologie

24 janvier 2024

Commission finances

D.O.B

06 février 2024

Conseil Municipal

D.O.B – Vote délibération

12 mars 2024

Commission Finances

Budget Primitif 2024

26 mars 2024

Conseil Municipal

Budget Primitif 2024 – Vote

2 BP 2024MERINES

Sommaire

01. Contexte 02. Présentation

générale

03. Fonctionnement 04. Investissement 05. BA Logement

3 BP 2024MERINES

Introduction

Les orientations budgétaires 2024 ont été débattues lors du conseil municipal du 6 février 2024,

Le Budget Primitif (BP) 2024 est conforme à ces orientations.

4 BP 2024Contexte géopolitique tendu: crises en Ukraine et au Moyen-Orient

\

Persistance des effets de l'inflation : hausse des prix des produits manufacturés et

SE lol ae ENS AT

Baisse des dotations de l'Etat en € constants associée à la surveillance budgétaire des collectivités territoriales

{

Augmentation de la masse salariale: hausse du point d'indice, hausse du SMIC, tensions sur

Ron ea 10e

) MARINES

N

01 - Contexte de construction du BP

5 BP 2024MERINES

01 - Contexte communal

Rappel des grands axes du projet de territoire :

• Culture et lien social : Réaménagement de l’Oratoire

• Entretien, rénovation et valorisation du patrimoine communal :

➢ Rénovation énergétique des bâtiments

➢ Modernisation du parc d’éclairage public

➢ Travaux d’accessibilité

➢ Construction d’un nouveau Centre Technique Municipal

6 BP 2024Budget principal de la Ville de Marines

potable de la section de fonctionnement

AneAe mEPrEAnA Déo sncac de fnnrtinnnement de l'ex Le

LEP: C5 UE TOFICLIOFIMENTIENL UE 1 EXEFCICE

Recettes de fonctionnement de l'exercice :

Solde de l'exercice 2023 (excédent) : 65 100,43 €

ptable de la section d'investissement

Dépenses d'investissement de l'exercice : 1 279 206,79 €

Recettes d'investissement de l'exercice : 1 247 396,70 €

MERINES

02 - Présentation générale

Le Compte Administratif 2023 fait ressortir les résultats suivants :

7 BP 2024MERINES

02 - Présentation générale

A l’issue de chaque exercice, le conseil municipal décide de l’affectation du résultat de fonctionnement entre le maintien en section de fonctionnement (c/R002) et une dotation complémentaire en réserve en section d’investissement (C/1068),

Il sera ainsi proposé au conseil d’affecter le résultat de 789 100,43 € comme suit :

• en recettes de fonctionnement c/R002 – Excédent de fonctionnement reporté pour : 635 500 €

• en recettes d’investissement c/1068 – Dotations fonds divers, réserves pour : 153 600,43 €

8 BP 2024BUDGET PRINCIPAL: LES GRANDES MASSES FINANCIERES PR

DEPENSES RECETTES

ctionnement

FF

Z Li

É Z Jépenses d'ordre de fonctionnement

O 150 000 € +

Z © Recettes d'ordre de fonctionnement: LL 635 500 €

_ BETETE ET ne TE LISE

& 4214770 €

= Recettes réelles d’investissement*: n

2 3 854 770 € nn Li 4 nl 'E "

Dépenses d'ordre d'investissement: R 7 Z s Recettes d'ordre d'investissement:

2 Iso

TOTAL = 9 326 759 € TOTAL= 9326 759 €

* Y compris reports de crédits

MERINES

02 - Présentation générale

9 BP 2024SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

ONE BP 2023 BP 2024 Evolution

Atténuations de charges! 61500,00€| 51000,00€ -17,07%

Produits des services| 213300,00€| 226 300,00€ 6,09%

Impôts et taxes| 3 098 000,00 €| 3 108 489,00€ 0,34%

Dotations] 766200,00€| 878 200,00€ 14,62%

Autres produits de gestion courante] 213000,00€| 212500,00€ 0,23%

Produits exceptionnels 0,00€ 0,00€

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

4 352 000,00 €

5 076 000,00 €

4476 489,00 €

5 111 989,00 €

PR:

0,71%

(es BP 2023 BP 2024 Evolution

Charges à caractère général| 1 927 500,00€| 1728 139,00€ -10,34%

Charges de personnel| 2 240 500,00 €| 2 450 868,00 € 9,39%

Atténuation de produits FPIC| 29000,00€| 75000,00€ -15,73%

Autres charges de gestion courante| 41500000€| 435982,00€ 5,06%

Chargesfinancières| 30000,00€| 50000,00€ 66,67%

Charges spécifiques 2 000,00 € 2 000,00 € -

Lo or CELTIC 4704000,00€ 4741989,00€

Dotation aux dépréciations (provision risques}| 12000,00€| 10000,00€ -16,67%

Virement à la section d'investissement 250000,00€| 210000,00€ -16,00%

TOTAL DEPENSES AUTRES OPERATIONS

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

110 000,00 €

372 000,00 €

5 076 000,00 €

150 000,00 €

370 000,00 €

CRERE Ce:

MER VILLE DE NES

03 - Section Fonctionnement

10 BP 2024MERINES

03 - Section Fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien : la section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Il s’élève à 5 111 989 €.

Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement correspondent aux dépenses engagées pour la réalisation des services proposés à la population (fluides – fournitures - entretien - maintenance nécessaire au maintien du patrimoine, alimentation de la restauration scolaire, encadrement des activités jeunesse, fournitures et prestations pour les écoles maternelles et primaires, fêtes et cérémonies, saison culturelle…), frais de personnel, subventions accordées, intérêts de la dette… et le virement en autofinancement à la section d’investissement.

11 BP 2024MERINES

03 - Section Fonctionnement

Détail des dépenses de fonctionnement :

Les charges à caractère général

Elles s’élèvent à 1 728 139 €, en baisse de 10,34% grâce à une maîtrise rigoureuse des dépenses non contraintes

Les charges de personnel

Elles s’élèvent à 2 450 868 €, en hausse de 9,39% en raison des mesures gouvernementales 2023 en année pleine (revalorisations du SMIC et du point d’indice, augmentation de 5 points d’indice) et des évolutions liées à la carrière des agents

Les charges de gestion courante

Elles s’élèvent à 435 982 € (+5,06%) – Elles comprennent le financement du SDIS, l’adhésion à diverses structures comme le Parc Naturel Régional, le Syndicat des Collèges ou le Conservatoire. Ce poste inclut également les indemnités versées aux élus et les charges sociales qui s’y rapportent, les frais d’informatique dans les nuages ainsi que les subventions.

12 BP 2024MERINES

03 - Section Fonctionnement

Détail des dépenses de fonctionnement :

Les intérêts de la dette

Ils s’élèvent à 50 000 €, en croissance de 66,67% en raison de la forte hausse des intérêts des emprunts contractés à taux variable.

Les dépenses d’ordre

Chapitre 042 : 150 000 € - Les amortissements permettent le renouvellement des matériels. Ce sont des opérations d’ordre entre la section de fonctionnement et d’investissement qui ne donnent pas lieu à décaissement.

Chapitre 023 : 210 000 € - Le virement à la section d’investissement est de l’autofinancement destiné à rembourser le capital de la dette et à financer les opérations mais ne donne pas lieu à réalisation.

13 BP 2024MERINES

03 - Section Fonctionnement

Les recettes de fonctionnement :

Elles correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restauration scolaire, centres de loisirs, multi-accueil…), aux impôts locaux, aux loyers perçus, aux dotations versées par l'État et à diverses subventions.

14 BP 2024MERINES

03 - Section Fonctionnement

Détail des recettes de fonctionnement :

Les impôts et taxes

❑ Les contributions directes

Le produit attendu des taxes foncières et de la taxe sur les résidences secondaires est de 1 918 000 €. Cette estimation est fondée sur la revalorisation des bases fiscales de 3,9% annoncée pour 2024. Les taux des taxes sur le foncier bâti et non bâti restent inchangés.

❑ Les autres impôts locaux

L’attribution de compensation estimée à 748 000 €, le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources) prévu à 272 210 € - même niveau qu’en 2023. La taxe additionnelle aux droits de mutation est prudemment estimée à 170 000 € en raison de la contraction du marché de l’immobilier .

.

15 BP 2024MERINES

03 - Section Fonctionnement

Détail des recettes de fonctionnement :

Les dotations de l’Etat

❑ Les allocations compensatrices de fiscalité

Globalement, ces allocations sont prévues pour un montant de 275 000 €. Elles incluent pour l’essentiel les compensations de la réforme de la taxe professionnelle ainsi que les allocations compensatrices de la taxe d’habitation.

❑ La Dotation Globale de Fonctionnement

Elle s’élève à 369 000 € et est composée des éléments suivants :

➢ La dotation forfaitaire (DF) : elle correspond à une dotation de base à laquelle toutes les communes sont éligibles en fonction de leur population (195 000 €)

➢ La dotation de solidarité rurale (DSR) : elle a pour objectif d'aider les communes rurales ayant des ressources fiscales insuffisamment élevées tout en tenant compte des problématiques du milieu rural (voirie, superficie...). Elle est composée de trois fractions, la fraction «bourg-centre», la fraction «péréquation» et la fraction «cible» (174 000 €).

.

16 BP 2024MERINES

03 - Section Fonctionnement

Détail des recettes de fonctionnement :

Les produits des services

Ce chapitre comprend essentiellement les recettes liées :

✓ Au produit de la restauration scolaire et des activités périscolaires (étude-garderie)

✓ Au produit de l’ Adosphère (adhésions – sorties)

✓ Au produit de la redevance d’occupation du domaine public

Pour l’année 2024, les recettes globales de ce chapitre sont évaluées pour un montant de 226 300 €.

Les produits de gestion courante

Ce chapitre comprend essentiellement les recettes liées :

✓ Au revenu des immeubles, du cabinet dentaire et du cabinet médical situé dans les locaux de l’hôpital

✓ Au frais de scolarité

Pour l’année 2024, les recettes globales de ce chapitre sont évaluées pour un montant de 212 500 €.

. 17 BP 2024294780,52€

304 000,00 €

321363,88€

0,00€

500,00 €

250 000,00 €

110 000,00 €

473891,90€

616858,93€

404 580,00 €

34 400,00 €

789 526,00€

633 707,00€

201 700,79€

307 281,44€

1924 875,00€

150 000,00 €

153 600,43 €

200 000,00 €

0,00€

210 000,00 €

150 000,00 €

841246,03€

585048,84€

423 381,00€

76 000,00 €

1179748,00€

1972421,90€

210 700,00 €

352519,40€

MER VILLE DE NES

04 - Section Investissement

18 BP 2024MERINES

04 - Section Investissement

Le budget d'investissement prépare l’avenir . Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Il s’élève à 4 214 770 €.

Les dépenses d’investissement :

Les dépenses d’investissement correspondent à toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

19 BP 2024MERINES

04 - Section Investissement

Détail des dépenses d’investissement :

Les immobilisations incorporelles

Elles s’élèvent à 423 381€. Elles comprennent l’ensemble des études d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre pour l’Oratoire, le CTM et la rénovation de l’éclairage public auxquelles s’ajoute l’acquisition de licences informatiques.

Les immobilisations corporelles

En dehors des grands projets de la ville, il est également prévu un niveau d’investissement courant intégrant :

➢ les travaux de rénovation thermique dans les bâtiments communaux et remplacement de chaudières

➢ les travaux d’aménagement SSI et d’accessibilité des bâtiments et des voiries

➢ la réfection de voiries

➢ l’acquisition d’un système de gestion technique bâtimentaire, de serrures électroniques

i 20 BP 2024Emprunt contracté

Intérêts de la dette

Capital remboursé

Annuité

Encours de la dette

0€ 0€ 0€ 0€ 200 000 €

27 466 € 28 335 € 24 600 € 40 484 € 50 000 €

227 498 € 208 585 € 202 932€ 197 197 € 205 000 €

254 964 € ” 236 920 € ” 227 532€ ” 237 681€ ” 255 000 €

2078 229€ 1 869 644 € 1 666 712 € 1 469 515 € 1 464 515 €

MER VILLE DE NES

04 - Section Investissement

Détail des dépenses d’investissement :

Les immobilisations en cours

Elles s’élèvent à 1 972 421€. Elles comprennent les travaux qui débuteront en 2023 et seront achevés en 2024 ou 2025, Il s’agit des travaux de démolitions nécessaires à la réhabilitation de l’Oratoire, la construction du CTM et la rénovation de l’éclairage public.

Le remboursement du capital de la dette

21 BP 2024MERINES

04 - Section Investissement

Les recettes d’investissement :

De manière générale, les principales recettes d’investissement se décomposent comme suit :

➢ Les subventions d’investissement allouées par les partenaires publics (les principaux partenaires de la commune sont l’Etat, la Région et le Conseil Départemental),

➢ Le FCTVA reversé par la Préfecture sur les dépenses d’investissement mandatées sur l’exercice précédent : le taux de compensation correspond à ce jour à 16,404% des dépenses éligibles,

➢ La Taxe d’Aménagement due en matière d’urbanisme

22 BP 2024Coût 2024 Subvention notifiée - RAR |Subvention à demander

Etat- DSIL 2023

DRAC 720 000 €

Région

[Département

Réhabilitation de l'Oratoire 695 000 €

Etat - Fonds vert |

FNCCR 17 042€

Modernisation éclairage public 585 000 € - Région 4 900 € 150 000 €

Département 125 000 €

2 445 000 € 790 242 € 1 832 000 €

VILLE DE

MIERINES

04 - Section Investissement

Détail des recettes d’investissement :

Les subventions d’équipement

23 BP 2024BE SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES REELLES RECETTES REELLES

DEPENSES DE PERSONNEL 2450 867,67 €

CHARGES FINANCIERES 50 000,00 €

Total 4751 989,00 € Manque -275 500,00 €

DEPENSES D'ORDRE RECETTES D'ORDRE

RO02 - RESULTAT 2023 635 500,00 €

042 - AMORTISEMENTS 150 000,00 € Excédent 275 500,00 €

MERINES

Synthèse

24 BP 2024Dépenses

et recettes

5000 000 €

4500 000 €

4000 000 €

3500 000 €

3000 000 €

2500 000 £

2000 000 €

1500 000 €

1000 000 €

500 000 €

0€

Evolution dépenses et recettes réelles de fonctionnement et épargne brute

2020 2021

mn Recettes réelles de fonctionnement

2022 2023

mm Dépenses réelles de fonctionnement

2024

_— Fpargne brute

600 000 €

500 000 €

400 000 €

300 000 €

200 000 €

100 000 €

0€

-100 000 €

-200 000 €

-300 000 €

-400 000 €

MER

Epargne

brute

VILLE DE

NES

Synthèse

25 BP 2024EE SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES | RECETTES

CHAPITRE INTITULE MONTANT CHAPITRE INTITULE MONTANT

Atténuations de

013 51 000,00 € charges

Charges de personnels et Produits des Bes Ce person! 2 450 868,00 € 70 services, du domaine | 226 300,00 €

frais assimilés _ et ventes diverses

73 Impôts et taxes 3 108 489,00 €

Dotations,

74 subventions et 878 200,00 €

participations

Charges financières 50 000,00 € 75 Autres produits de 212 500,00 € gestion courante

77 ro - €

exceptionnels

” TAT 635 500,00 € OU ANTICIPE N-1 |

TOTAL 5 111 989,00 € TOTAL 5 111 989,00 €

MERINES

Synthèse

26 BP 2024SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAPITRE INTITULE MONTANT CHAPITRE INTITULE MONTANT

20 | Immobilisations 423 381,00 € 10 Dotations, fonds 150 000,00 £

incorporelles (sauf divers et réserves

204 Subventions pen 76 000,00 € Excédents de

SET SOES 1068 fonctionnement 153 600,43 € 21 1179 748,00 € capitalisés corporelles

23 Immobilisations en cours 1972 421,90 € - Subventions

— - 13 h | 1 924 875,00 € Dépôts et cautionnements d'investissement 275 , 200,00 € versés

16 Emprunts et dettes 210 000,00 € 16 Emprunts et dettes 200 000,00 €

assimilées (hors 165) assimilées (hors 165)

Dépôts et

165 cautionnements

reçus

024 Produits de cessions

Dépôts et cautionnements 165 500,00 €

reçus

RESTES A REALISER 2023 352 519,40 € RESTES A REALISER 2023 841 246,03 €

ROD 585 048,84 €

RESULTAT 2023

TOTAL 4214 770,30 € TOTAL 4214 770,30€

DIFFERENCE - €|

TOTAL BP 2024 | 9 326 759,30 € TOTAL BP 2024 | 9 326 759,30 € |

MER VILLE DE NES

Synthèse

27 BP 2024BUDGET LOGEMENTS 2024

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

INTITULE

RECETTES

INTITULE CHAPITRE

011

66

67

MONTANT

28 000,00

14 000,00 €

CHAPITRE MONTANT

Charges à caractère général

Autres produits de

gestion courante Charges financières 75 80 000,00 € Charges spécifiques

RESULTAT

2023 RESULTAT REPORTE N-1 | 11 000,00 €

TOTAL

DIFFERENCE

91 000,00 € 91 000,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAPITRE INTITULE MONTANT | CHAPITRE INTITULE MONTANT

/ Immobilisations | no 21 21 564,61 £||1068 fonctionnement 43 060,45 £

corporelles Pa: capitalisés

F imilé

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 49 000,00 €

165)

RESTES A REALISER 2022 RESTES A REALISER 2023 - €

DO01

RESULTAT RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE N-1 21 495,84 €

2023

TOTAL 92 060,45 € TOTAL 92 060,45 €

DIFFERENCE - €|

TOTAL BP 2024 | 183 060,45 € TOTAL BP 2024 | 183 060,45 €|

MER VILLE DE NES

05 - BA LOGEMENT

28 BP 2024