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Séance - ANNEXE BP 2026 RAUT DU 12FEVRIER2026 tampon
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Séance - ANNEXE BP 2026 RAUT DU 12FEVRIER2026 tampon)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
anttarin
URIAGE Centre Communal d'Action Sociale
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le SLOF
ID : 038-263800724-20260212-DEL07_2026-DE
Note de préparation du
Conseil d’Administration du CCAS
---
Séance du jeudi 12 février 2026 - 18h00
ANNEXE au Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe de la Résidence Autonomie
A. Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses prévisionnelles 2026 seront de 403 000,00 € et seront réparties comme suit :
➔ Charges à caractère général (Chapitre 011) : 77 320 €
• Au niveau des consommations du bâtiment, la somme de 4 800,00 € a été prévue pour les consommations d’eau (parties communes + logements) et 20 100,00 € pour les consommations d’électricité (uniquement parties communes).
• Les frais de télécommunication et d’affranchissements ont été estimés à 2 270 €.
• L’achat de produits d’entretien, de matériels d’entretien et de petits matériels pour la structure représentent 2 400 €.
• 38 400 € ont été également prévus concernant les frais d’alimentation, de réception et les prestations d’alimentation extérieures.
• Enfin 8 200 € sont prévus pour les animations à la résidence
• 800 € sont prévus pour des prestations de contrôle de la légionelle et la potabilité de l’eau
• Le reste des sommes allouées sur ce chapitre soit 350 € regroupe des refacturations au CCAS (Carburant, frais de déplacements des agents)
➔ Dépenses afférentes au personnel (Chapitre 012) : 185 360 €
• Ce chapitre correspond aux remboursements des salaires des agents de la résidence au CCAS. En 2026, pour la résidence autonomie, la refacturation portera donc sur :
Tableau des emplois Effectif (ETPs)
Direction de la Résidence Autonomie 1
Assistante CCAS (Aide administrative) 0,20
Agent d’entretien, de restauration et de maintenance 0,8 + 0,2 + 0,7 = 1,50
1 Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L dd
ID : 038-26289n724-20260212-DEL07_2026-DE Agent d’animation Résidence Autonomie 0,60
TOTAL : 3,5 ETP
+ VACATIONS DANS L’ANNÉE POUR GARDIENNAGE
➔ Dépenses afférentes à la structure (Chapitre 016) : 140 320 €
• Pour 2026, 37 831,26 € ont été prévus concernant les frais de maintenance et les réparations au sein du bâtiment. Le bâtiment et ses équipements étant vieillissants, cette somme a été augmentée par rapport aux prévisions de l’an dernier.
• La redevance ou remboursements d’emprunts, la taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagère, les assurances du bâtiment versés à la SDH se situeront à 71 300 € contre 146 630 € en 2025. Cet écart significatif est expliqué essentiellement par la fin du remboursement du plus gros emprunt à la SDH, soit près de 70 000 € à l’année.
• L’assurance statutaire représentera 2 500 € pour l’ensemble des agents, l’assurance multirisques 3100 € et 1 250 € ont été inscrits pour les frais de photocopieurs et pour l’achat de petits matériels informatiques, 670 € sont prévus pour les adhésions et abonnements, 140 € pour les frais de prélèvement alimentaire et 1 650 € pour l’analyse de la pratique des agents.
• Des annulations de titres seront prévu à hauteur de 3 000 € (contre 47 000 € en 2025) et 5 262 € de dotations pour dépréciations (impayés).
• La somme inscrite pour les dotations aux amortissements s’élève quant à elle à 13 309,74 €.
B. Les recettes de fonctionnement :
Les recettes prévisionnelles sur la section de fonctionnement en 2026 s’élèveront à 403 000 €.
➔ Produits de la tarification (Chapitre 017) : 253 000 €
• Un taux de remplissage prévisionnel de 96 % est envisagé pour 2026 en gardant les tarifs d’hébergement N-1 à l’identique
• L’augmentation des recettes par rapport à 2025 s’explique par le fait qu’une modification du système de facturation des résidents a eu lieu l’an dernier (les recettes d’hébergement étaient sur le mois d’avant et donc prévues en 2025 sur 11 mois au lieu de 12). Pour 2026, un retour à la normale est donc prévu.
➔ Autres produits relatifs à l’exploitation (Chapitre 018) : 70 637 €
• Sur ce chapitre sont prévu les recettes de la facturation des différents services (repas, forfait eau et lessives et autres services), les recettes de l’aide sociale pour 2 résidents, ainsi que le forfait autonomie, versé par le Département de l’Isère.
➔ Produits financiers et non encaissables (Chapitre 019) : 79 363 €
2 Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L O7
ee 2 2 DE
BP 2026 - RESIDENCE AUTONOMIE - Section d'exploitation (Fonctionnement)
Dépenses d'exploitation Recettes d'exploitation
Groupe 1 ‘Dépenses afférantes à l'exploitation courante | 77320,00€ |Groupe 1: Produits de la tarification 253 000,00 €
Groupe 2 : Dépenses afférantes au personnel 185 360,00 € |Groupe 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation | 70637,00 €
Groupe 3 : Dépenses afférantes à La structure 140 320,00 € |Groupe 3 : Produits financiers et non encaissables| 79 363,00 €
002: Excédent antérieur incorporé 0,00€
TOTAL DES DEPENSES| 403 000,00 € TOTAL DES RECETTES | 403 000,00 €
• La subvention d’équilibre du budget principal du CCAS versée à la résidence autonomie sera cette année de 76 394,40 € contre 133 961,65 € en 2025 et 184 088,15 € en 2024.
• Enfin la somme de 2 968,60 € € sera inscrit dans ce chapitre au titre de la Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.
Enfin, il est précisé que le résultat d’exploitation de 11 529,74 € en N-2, n’a pas été repris au BP 2026 et
restera en réserve pour couvrir d’éventuels déficits futurs ou pour couvrir des dépenses futures
d’Investissement .
Synthèse section d’exploitation :
C. La section d’Investissement :
Le montant de section investissement est équilibré à 50 127,04 €.
Le budget d’investissement 2026 de la Résidence Autonomie, nécessite une subvention d’investissement
de la part du CCAS, à hauteur de 14 152.88 €, afin d’équilibrer la section d’investissement déficitaire en
2026 à cause des Reste à réaliser (RAR) 2025. Cette somme sera perçue en recettes.
Ces RAR représentent 42 563 € en dépenses, soit :
- Travaux rénovation cuisine (Éléments de cuisine, peinture, électricité, faïence) → 30 796,24 €
- Phase 1 remplacement porte automatiques de l’entrée principale (Changement de la porte
automatique, Mise en place d’un interphone avec code et badgage, mise en place d’un rideau d’air chaud
→ 10 156,8 €
- Traitement des fissures sur le bâtiments -> 1 610,00 €
Ces investissements ont été réalisés en décembre 2025 et les factures sont arrivées début 2026.
A cela, 19 059 € de RAR en recettes (Subvention du Département de l’Isère pour l’ajout de porte
automatique dans le hall d’accueil de la Résidence non perçue en 2025).
Lors du budget Supplémentaire ou lors d’une Décision modificative budgétaire, des crédits
supplémentaires devront être ajoutés pour financer des mises aux normes importantes dans le bâtiment :
- Changement de radiateurs logements → 3 500 €
- Changement Détecteurs de fumée communs → 2684 €
- Sortie de secours en RDC – Changement de porte → 3868,56 €
- Changement de l’enseigne du bâtiment (Encore Foyer logement) → 2 500 €
3 Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 7
Publié le S LG
ID : 038-263800724-20260212-DEL07_2026-DE - Mise en conformité ascenseur machinerie → 3840 €
- Modernisation ascenseur → 43 080 €
Ces futurs investissements sur la deuxième moitié de l’année 2026, pourront être financés par des
subventions auprès de partenaires ou par une subvention d’Investissement du CCAS après le vote des
résultats 2025. ( Section excédentaire depuis de nombreuses années qui devrait être aux alentours de 90
000 €)
Conclusion budget primitif 2026 – Budget annexe de la Résidence Autonomie
Le total du budget annexe de la Résidence Autonomie pour l’année 2026 s’élèvera à
453 127,04 € et est équilibré en dépenses et en recettes.
Le budget 2026 s’équilibre à 403 000 € en dépenses et en recettes de fonctionnement.
La subvention d’équilibre du CCAS à la résidence autonomie représente 19 % des recettes
de fonctionnement, soit la somme de 76 394,40 €.
Au niveau de l’investissement, celui-ci s’équilibre à 50 127,04 € pour le BP 2026 en dépenses
et en recettes.
4 Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S LOT
ID : 038-263800724-20260212-DEL07_2026-DE
_ [Libeté | _| BP26 RAR26 |TOTAL BP 26 re % du BP 25
FRAIS D'ETUDES : 3 282.00 1 610,00 4 892. 3 282, 304
D'ELEMENTS ACTIF IMMO 4 42 47 1
MOBILIER
OU DEFICIT REPORTE INVT.
FCTVA
FRAIS D'EVALUATION ; 1 380,00 BATIMENTS : 2 378,00 INSTALLATIONS GENERALE AGENCEMENTS AMENAG. DIVERS 3 194.62 MOBILIER ; 511,00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 12
EAU ET ASSAINISSEMENT 4 703, 4 800,00 , 1 ENERGIE -ELECTRICITE 19 700, 20 100,00 , , 1 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS 150,00 , , #DIV/0!
PRODUITS D' ENTRETIEN 790, 850,00 , , 1
S FOURNITURES NON STOCKEES 210,0 250,00 , , 11 ATION 1 300, 1350.00 , , 104 S ACHATS NON STOCKES MATIERES ET FOURN. 1 174,21 1 300,00 , , 111 AGES ET DEPLACEMENTS 200,00 , , #DIV/0!
RECEPTIONS 1 000, 1050.00 , , 105 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENTS 120,00 , , #DIV/0! FRAIS DE TELECOMMUNICATION 2 150, 2 150,00 , : 1 PRESTATIONS D'ALIMENTATION A L'EXTERIEUR 33 971,11 36 , : 1
otal DEPENSES AFF .EXPLOIT.COUR LE] 17 GROUPE I 0.00 , : #DIV/0! | Indemnités receveur , , #DIV/0! REMUNERATION PRINCIPALE : 63 REMUNERATION PRINCIPALE ! 62 COTISATIONS AUT. ORG. SOCIAUX . 59
GROUPE III LOCATIONS IMMOBILIERES , 40 Informatique
BÂTIMENTS PUBLICS
MATERIELS ET OUTILLAGES
INFORMATIQUE
MULTIRISQUES
RESPONSABILITE CIVILE
CAPITAL DECES TITULAIRES , DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE , , , 1 S FRASS DIVERS , , , 11 FONCIERES , , , 11 IMPOTS INDIRECTS
#DIV/0!
Intérêts moratoires
ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
214 968.73 DOT. AUX DEPR. DES ACTIFS CIRCULANTS
DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 42
PRODUITS DE LA TARIFICATION 26 FCTVA
FORFAIT AUTONOMIE 9 712, S 21 500,
Subventions d'équilibre 139 261, MANDATS ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 55, -PART DES SUB. DINV. VIREES AU RESULT.DEXE. 2 968.
otal Fonctionnement
23 564,04 -23 564,04 , , #DIV/0!
5