Déliberation - ANNEXE BP 2026 CCAS DU 12FEVRIER2026 tampon

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Déliberation - ANNEXE BP 2026 CCAS DU 12FEVRIER2026 tampon Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage. Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE BP 2026 CCAS DU 12FEVRIER2026 tampon)Thèmes du document : Vieillesse, Budget, Système de retraite, _Saintmartin

TCRIAGE Centre Communal d'Action Sociale

Envoyé en préfecture le 13/02/2026

Reçu en préfecture le 13/02/2026

Publié le S L OT

ID : 038-263800724-20260212-DELO06 2026-DE

Note de préparation du

Conseil d’Administration du CCAS

---

Séance du jeudi 12 février 2026 - 18h00

ANNEXE au Vote du budget primitif 2026 – Budget principal du CCAS

Le budget primitif, qui fait suite au débat d’orientation budgétaire qui s’est déroulé lors de la séance du 16

décembre 2025, est un document budgétaire prévisionnel qui recense aussi précisément que possible

l'ensemble des dépenses et recettes prévues par la collectivité pour un exercice budgétaire.

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2

mars 1982) ou 30 avril lors du renouvellement des assemblées délibérantes et transmis au représentant

de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer

les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1 er janvier au

31 décembre de l’année civile.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et

une section d’investissement. La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses

et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité et la section

d’investissement présente les programmes d’équipement nouveaux ou en cours.

Enfin l’article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de

permettre d’en saisir les enjeux.

Depuis 2023, le budget doit respecter l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux

communes et ses groupements.

A. Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses prévisionnelles pour 2026 seront de 462 000 € et seront réparties comme suit :

➔ Charges à caractère général (Chapitre 011) : 47 010,39 €

• 11 748,39 € € pour le repas de noël et les colis pour les seniors (repas, animation, colis)*.

* La somme de 4 045 € sera ajouté au budget supplémentaire pour atteindre 18 210 €, si le principe des colis de Noël est

maintenu à l’identique pour 2026

1Envové en préfecture le 13/02/2626

Reçu en préfecture le 12/09/2026

Fubiié le

D nan manamnmes annees mes es 222 DE

• 2 900 € pour l’organisation de la semaine bleue ( animations, alimentation, frais de communication) dont la « double » date culture offrant gratuitement un spectacle de qualité aux seniors

• 7 150 € pour les 2 sorties seniors en juin et lors de la semaine bleue ( transport, prestations) ainsi que 1 300 € pour le dispositif « Sortons ce soir et sans contraintes »

• 5 810 € pour des ateliers mémoires ciblés sur la stimulation cognitive, basées sur la découverte culturelle et le jeu

• En marge de l’exposition « Sous le même ciel » de l’artiste iranienne Niloufar Basiri proposée en avril 2026 dans le cadre de la saison culturelle municipale, 4 545 € seront prévu pour la mise en place d’ateliers de médiation et de pratique culturelle sur la transmission entre les générations. IA les savoirs-faire anciens. Des ateliers intergénérationnels, des visites en présence de l’artiste et des ateliers de pratique seront proposés.

• Le reste sera utilisé pour le fonctionnement du CCAS (Affranchissement, assurances, carburant et frais d’entretien véhicules, alimentation diverse, frais de déplacement, frais d’avocats ou de conseil, indemnité de régisseurs, cotisations ou fournitures administratives ou de petits matériels)

➔ Frais de personnel (Chapitre 012) : 306 200,00 €

• Le chapitre des frais de personnels comprend les ETP suivants ainsi que les vacations de gardiennage pour la résidence Autonomie :

◦ 1 ETP Direction du CCAS et chef de pôle Vie Locale et Solidarité

◦ 0,8 ETP Agent chargé d’accueil et d’action sociale du CCAS

---

◦ 1 ETP Direction de la Résidence Autonomie

◦ 0,2 ETP Agent administratif de la Résidence Autonomie

◦ 1 ETP (0,80 ETP + 0,20 ETP) Agent technique d’entretien et de restauration Résidence Autonomie

◦ 0,60 ETP Agent d’animation Résidence Autonomie

◦ 0,7 ETP Agent technique d’entretien, de restauration et de maintenance sur la Résidence Autonomie

◦ Les vacations à la résidence Autonomie

• 26 500 € sur ce chapitre sont prévus pour le remboursement des fonctions support à la commune et 10 000 € pour les diverses assurances du personnel.

➔ Opérations d'ordre de transfert entre sections (Chapitre 042) : 3 868,27 €

➔ Autres charges de fonctionnement (Chapitre 65) : 93 904,73 €

2Envové en préfecture le 13/02/2626

Reçu en préfecture le 12/09/2026

Fubiié le

D nan manamnmes annees mes es 222 DE

• L’enveloppe des aides facultatives sera pour 2026 de 3 000 € et 3 000 € seront également prévus pour les secours alimentaires (2 500 € pour l’achat de tickets services et 500 € pour l’achat des denrées auprès de la banque alimentaire)

• L’enveloppe pour les subventions aux associations sera à hauteur du réalisé 2025, soit un montant de 3 200 €.

• Pour poursuivre le dispositif « coupons sport et culture » une somme de 8 300 € sera prévu au budget pour anticiper les nouvelles demandes.

• Enfin, la subvention versée à la résidence autonomie pour équilibrer son budget sera de 76 394,40 € contre 133 961,65 € au BP N-1.

➔ Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (Chapitre 68) : 60 €

➔ Virement à la section d’investissement (Chapitre 023) : 10 956,61 €

B. Les recettes de fonctionnement :

Les recettes prévisionnelles seront pour 2026 de 462 000 € et seront réparties comme suit :

➔ Atténuations de charges (Chapitre 013) : 217 000,00 €

• Ce chapitre concerne la refacturation des agents de la Résidence Autonomie, et la mise à disposition du poste de chef de pôle Vie locale et solidarités, affecté sur le budget du CCAS mais refacturé à la commune à hauteur de 60%

➔ Opérations d'ordre de transfert entre sections (Chapitre 042) : 834,00 €

➔ Produits des services, du domaine et ventes diverses (Chapitre 70) : 15 517,00 €

• Ce chapitre comprend les recettes sur la vente et les redevances de concessions funéraires, les participations aux animations seniors, ainsi que des refacturations à la Résidence Autonomie. ( Carburant, assurances, affranchissement, etc.)

➔ Dotations et participations (Chapitre 74) : 215 639,00 €

Ce chapitre est composé de la subvention versée par la commune de 204 614 € (344 434,89 € en N-1) pour

équilibrer le budget du CCAS et d’une subvention du département de l’Isère via la conférence des financeurs

de la perte d’autonomie de 11 025 €.

➔ Produits exceptionnels (Chapitre 77) : 13 010,00 €

3Envoyé en préfecture le 13/02/2026

Reçu en préfecture le 13/02/2026 7

Publié le S LG

DE • Une somme de 12 500 € correspondant aux Orphelins du Casino a été prévue, ainsi que 500 € de

remboursement de tickets services « Alimentation et hygiène » périmés ou non utilisés en 2025.

C. La section d’Investissement :

Le montant de la section investissement est équilibré à 15 172,88 €.

Une subvention du CCAS, à hauteur de 14 152.88 € est prévue en Investissement afin d’équilibrer la

section d’investissement du Budget annexe de la Résidence Autonomie, déficitaire en 2026 à cause des

Reste à réaliser 2025. Cette somme a été dégagée du budget du CCAS en réduisant certains montants en

fonctionnement. Le vote du Budget Supplémentaire avec la reprise des résultats 2025 permettra d’ajouter

en fonctionnement les crédits nécessaires.

 Conclusion budget primitif 2026 – CCAS Budget principal

Le total du budget du CCAS pour l’année 2026 s’élève à 477 172,88 € et est équilibré en

dépenses et en recettes.

Le budget 2026 s’équilibre à 462 000 € en dépenses et en recettes de fonctionnement. Au

niveau des recettes de fonctionnement, la subvention municipale de 204 614 € est essentielle

pour que le CCAS puisse continuer et développer ses activités.

Au niveau de l’investissement, celui-ci s’équilibre à 15 172,88 € pour le BP 2026 en dépenses

et en recettes.

4Envoyé en préfecture le 13/02/2026

Reçu en préfecture le 13/02/2026

SIG Publié le

ZJNatun = |Libellé = Budget = BP 2026 |REPQ 1) :038-263800724-20260212-DELO06 2026-DE

13918 [AUTRES SUB. TRANSF EQUIPEMENT 834,00 834,00 834,00 0,00 100% [Total Chapitre Opérations ordre transf. entre sections 834,00 834,00 834,00 0,00 100% 041581 [Biens mobiliers, matériel et études pour RAUT 0,00! 14 152,88] 14152,88] 14152,88/ #DIV/0! [Total Chapitre 204|Immobilisations corporelles 0,00 14 152,88 0,00 14152,88| 14152,88/ #DIVI/O! 158 [AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 186,00 0,00 0,00 -186,00 0% 1838 [AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 2 814,00 0,00 0,00| -2814,00 0% "21848 [AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 132,00 0,00 0,00 -132,00 0% 188 [AUTRES 92 335,69 0,00 186,00 186,00| -92 149,69 0% Total Chapitre |21 Immobilisations corporelles 95 467,69 0,00 186,00 186,00| -95 281,69 0%

01 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 91 897,37 0,00 0,00|[ -91 897,37 0% [Total Chapitre Solde exécution invest. reporté 91 897,37 0,00 0,00 0,00| -91 897,37 0% 8181 [INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DI 1 033,60 1 033,60 1 033,60 0,00 100% 81828 [AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 1 990,00 1 990.00 1 990,00 0,00 100% 81848 [AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILERS 216,22 216,24 216,24 0,02 100% 8188 [AUTRES 764,00 628,43 628,43 -135,57 82% [Total Chapitre Opérations ordre transf. entre sections 4 003,82 3 868,27 0,00 3 868,27 135,55 97% A F.C.T.V.A. 400,50 348,00 | 348,00 -52,50 87% [Total Chapitre |10 Dotations, fonds divers et réserves 400,50 348,00 0,00! 348,00 -52,50 87% 21 ÎVRT de la section de fonctionnement 10 956,61] | 10 956,61 Total Chapitre [021 0,00 10 956,61 0,00 10 956,61

Total Investissement 0,00 186,00 486,00 0,00 0,00 0622 [CARBURANTS 350,00 200,00 200,00 -150,00 57% "60623 [ALIMENTATION 600,00 600,00 600,00 0,00 100% "60632 [FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 342,68 200,00 200,00 -142,68 58% "6064 [FOURNITURES ADMINISTRATIVES 300,00 100,00 100,00 -200,00 33% "6068 [AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 59,44 100,00 100,00 40,56 168% 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 6 531,40 13 560,00 13 560,00 7 028,60 208% 61551 [MATERIEL ROULANT 750,00 750,00 750,00! #DIV/0! 161 [MULTIRISQUES 4 986,25 6 872,00 6 872,00 1 885,75 138% 6188 [AUTRES FRAIS DIVERS 5 045,75 5 200,00 5 200,00 154,25 103% 6225 [INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 220,00 220,00 220,00 0,00 100% 62268 [AUTRES HONORAIRES, CONSEILS. 1 956,48 2 000,00 2 000,00 43,52 102% 6228 [DIVERS 100,00 100,00 100,00 0,00 100% 6234 |RECEPTIONS 18 481,53 11 748,39 11748,39| -6 733,14 64% 6236 [CATALOGUES ET IMPRIMES 1 250,00 1 000,00 1 000,00 -250,00 80% 6245 [TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIM 2 478,03 3 000,00 3 000,00 521,97 121% 6251 |[VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 288,97 140,00 140,00 -148,97 48% 6261 |FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 750,00 520,00 520,00 -230,00 69% 6281 [CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ….) 483,00 550,00 550,00 67,00 114% 6378 Autres impôts, tæxes et versements assimilés 180,00 150,00 150,00 -30,00 83% [Total Chapitre [011 Charges à caractère général 44 403,53 47 010,39 0,00 47 010,39 2 606,86 106% 6211 Personnel affecté par la collectivité de rattachem 26 481,11 26 500,00 26 500,00 18,89 100% 6218 [AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 0,00 0,00 0,00 0,00| #DIV/0! 6331 |VERSEMENT DE TRANSPORT 3 602,00 2 820,00 2 820,00 -782,00 78% 6332 [COTISATIONS VERSEES AUF.NAL 1 059,00 830,00 830,00 -229,00 78% 6336 [COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 4 026,00 3 160,00 3 160,00 -866,00 78% 64111 |REMUNERATION PRINCIPALE 132 202,48 75 600,00 75 600,00| -56 602,48 57% 64112 |SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 1 486,52 0,00 0,00| -1486,52 0% 64113 [NBI 3 065,97 1 480,00 1 480,00| -1585,97 48% 64118 [AUTRES INDEMNITES 33 156,89 23 670,00 23670,00| -9 486,89 71% 64131 |REMUNERATIONS 56 859,65 56 540,00 56 540,00 -319,65 99% 64132 |SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 1 155,84 1 160,00 1 160,00 4,16 100% 64138 [PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 14 065,16 13 400,00 13 400,00 -665,16 95% 6414 [PERSONNEL REMUNERE A LA VACATION 17 322,49 14 800,00 14800,00| -2 522,49 85% 6451 [COTISATIONS A L'URS.SA.F. 46 198,38 41 780,00 41780,00| -4418,38 90% 6453 [COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 45 555,26 28 240,00 28 240,00| -17 315,26 62% 6454 [COTISATIONS AUXA.S.S.E.D.LC. 3 612,00 3 450,00 3 450,00 -162, 00 96% 6455 [COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 5 344,78 10 000,00 410 000,00 4 655,22 187% 6458 [COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 8 474,58 1 080,00 1080,00| -7 394,58 13% 6474 [VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 1 753,00 840,00 840,00 -913,00 48% 6475 [MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 2 081,00 850,00 850,00| -1231,00 41% [Total Chapitre [012 Charges de personnel et frais assimilés 407 502,11 306 200,00 0,00! 306 200,00! -101 302,11 75% 6811 |[DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 4 003,82 3 868,27 | 3 868,27 -135,55 97% [Total Chapitre [042 Opérations ordre transf. entre sections 4 003,82 3 868,27 0,00 3 868,27 135,55 97% 65133 [SECOURS D'URGENCE 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 100% 65134 [AIDES 2 190,00 3 000,00 3 000,00 810,00 137% 657365 |[ESSMS 139 261,65 76 394,40 76 394,40| -652 867,25 55% 65748 [AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 10 550,00 11 500,33 11 500,33 950,33 109% 65888 [AUTRES 10,00 10,00 10,00 0,00 100% [Total Chapitre [65 [Autres charges de gestion courante 155 011,65 93 904,73 93 904,73| -51 106,92 61% 6817 [DOT. AUX DEPRECIAT. DES ACTIFS CIRCULANTS 60,00] 60,00 60,00 0,00 100% [Total Chapitre [68 Dotations aux provisions, dépréciations 60,00! 60,00 0,00 60,00 0,00 100% 023 ÎVRT à section d'investissment | 10 956,61] | 10 956,61 Total Chapitre [023 0,00 10 956,61 0,00 10 956,61

02 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 9 910,74 0,00 0,00[ -9 910,74 0% [Total Chapitre Résultat de fonctionnement reporté 9 910,74 0,00! 0,00 0,00] -9910,74 0% 419 [REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 134 857,00 149 000,00 449 000,00! 14 143,00 110% fes REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE| 59 278,00 68 000,00 68 000,00 8 722,00 115% [Total Chapitre |013 [Atténuations de charges 194 135,00] 217 000,00| 0,00] 217 000,00| 22 865,00 112% TT RECETIES ET QUOTE PART DES SUBV. D'INVEST. TRANSF. 834,00] 834,00| | 834,00 0,00 100% [Total Chapitre Opérations ordre transf. entre sections 834,00. 834,00 0,00 834,00 0,00 100% 0311 [CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 4 450,00 3 800,00 3 800,00 -650,00 85% 170878 |PAR DES TIERS 4 700,00 730,00 730,00| -3 970,00 16% "708722 |dotés de la personnalité morale 5 987,00 5 987,00 5987.00! #DIV/0! 170878 [PAR DES TIERS 5 000,00 5 000,00 5000,00! #DIV/0! [Total Chapitre |70 Prod. services, domaine, ventes diverses 9 150,00 15 517,00 0,00 15 517,00 6 367,00 170% 473 [DEPARTEMENTS 5 488,00 11 025,00 11 025,00 5 537,00 201% 174741 [COMMUNES MEMBRES DU GFP 378 916,00| 20461400 204 614,00| -174 302,00 54% [Total Chapitre |74 Dotationset participations 384 404,00| 215 639,00 0,00! 215639,00| -168 765,00 56% 56 LIBERALITES REÇUES 12 537,37 12 500,00 12 500,00 -37,37 100% F75888 [AUTRES 10,00 510,00 510,00 500,00 5100% [Total Chapitre [75 [Autres produits de gestion courante 12 547,37 13 010,00 0,00 13 010,00 462,63 104% 73 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS JOU ATTEIN 0,00 0,00| | 0,00 0,00! #DIV/0! Total Chapitre Produits pécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00! #DIV/0!

Total Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00! #DIV/0!

[TOTAL GENERAL | 0,00! 186,00| | 0,00| 0,00! #DIV/0! 5