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Déliberation - Decisions 053 054
Arrêté - AR2024 729
Acte - Receuil des actes
Arrêté - AR2024 0349
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 06h06 par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 0349)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ARRÊTÉ
N°AR2024-0349
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
dérogation
au
repos
dominical
Vu
la
demande
présentée
pour
l'ensemble
des
commerces
de
détail
d'Ambert,
Vu
les
articles
L3132-26
et
L3132-27
du
code
du
travail,
ARRETE
Atticle
1
: L'ensemble
des
commerces
de
détail
d'Ambert
est
autorisé
à
déroger,
à
la
règle
du
repos
dominical,
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
des
soldes
d'été
et
des
«
Fourmofolies
»
soit
:
-
Le
1°
dimanche
des
soldes
d'été
2025,
-
Le
dimanche
des
«
Fourmofolies
»
2025,
-
Les
14,
21
et
28
décembre
2025.
dans
les
conditions
prévues
de
l’article
L3132.27.
Article
2
: Un
exemplaire
de
la
présente
décision
devra
être
affiché
dans
les
locaux
à
la
vue
du
personnel.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Madame
la
Sous-Préfète,
Monsieur
l'Inspecteur
du
Travail
et
le
Groupement
de
Gendarmerie.
Fait
à
Ambert,
le
5
novembre
2024
Guy
GORBINET
Maire
d'Ambert
AR
Prefecture
063-216300038-20241105-AR20240349-AR Reçu le
13/11/2024
Publié le 13/11/2024