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Déliberation - Decision 010
Déliberation - Decisions 011 012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 011 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
juillet
2020,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
demandes
à
l'Etat,
à
des
collectivités
territoriales
ou
à
tout
autre
financeur
en
vue
de
l'attribution
de
subventions
d’un
montant
maximal
d’un
million
d'euros
pour
tout
projet
municipal
de
la
ville
présentant
un
intérêt
public
local
(art.
L 2122-22,26°),
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mai
2022
approuvant
le
programme
de
travaux
présenté
par
le
cabinet
de
maitrise
d'œuvre
en
vue
de
la
«
Réalisation
d’une
piste
d'athlétisme
avec
terrain
de
rugby
central
»,
DECIDE
ARTICLE
1
:
De
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
un
financement
de
ce
projet
au
titre
du
FIC
2023
ARTICLE
2
:
De
solliciter
une
aide
européenne
dans
le
cadre
du
programme
FEDER-FSE+
Auvergne-Rhône-
Alpes
2021-2027
ARTICLE
3
:
Le
Plan
de
financement
prévisionnel
est
réactualisé
comme
suit
:
o
Nouveau
Coût
prévisionnel
:3
235
000
€ HT
o
Plan
de
financement
:
e
DSIL
2023
(14%) :
450
000
€
e
DETR
2021
(3%):
112
500
€
e
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
(4.5%)
:
150
000
€
e
Fonds
concours
ALF
(4.5%)
:
150
000
€
e
EUROPE
/ FEDER
(16%)
:
511
365
€
°
ANS(10%):
314135
€
e
REGION
(28%)
:
900 000 €
e
Commune
(20%)
:
647
000
€
ARTICLE
4
:La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète.
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20230302-DEC2303011-AU Reçu le
03/03/2023
Publié le 03/03/2023 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1
: de
conclure
un
bail
de
location
avec
Madame
Sandrine
CHAMPAVERT
pour
un
appartement
de
type
Studio
situé
38,
rue
du
Chicot
63
600
AMBERT
avec
effet
au
20
Février
2023.
ARTICLE
2:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
8
mars
2023
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20230308-DEC2303012-AU Reçu le
10/03/2023
Publié le 10/03/2023