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Déliberation - Decisions 055 056
Déliberation - Decisions 053 054
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 053 054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1:
de
résilier
le
bail
de
location
conclu
avec
Madame
Georgette
TARRIT
le
1°
décembre
2021
pour
un
appartement
type
F1
(n°14)
situé
à
la
résidence
Fontaine
de
Goye
13,
boulevard
de
l'Europe
63600
AMBERT.
Cette
résiliation
prendra
effet
le
8
octobre
2025
inclus.
ARTICLE
2:
de
restituer
à
Madame
Georgette
TARRIT
la
caution
initialement
constituée
d’un
montant
de
646,55
€.
ARTICLE
3:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
10
novembre
2025
Guy
GORBINET,
Maire
d’Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20251110-DEC2511053-AU Reçu le
12/11/2025
Publié le 12/11/2025 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
en
date
19
janvier
2024
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
autorisé,
par
délégation,
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Vu
le
budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
la
commune,
voté
par
le
Conseil
Municipal
le
28
mars
2025
et transmis
au
contrôle
de
légalité
le 8 avril
2025
DECIDE
ARTICLE
1
: D’approuver
la décision
modificative
n°3
suivante :
Dés:
|
Dépenses
1)
Recettes
(1)
ésignation
se
————
g
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
2°
Entretien
et
réparations
sur
Sâtiments
OGC
€
2
100.00
€
CDG
€
CG 00
€
TOTAL
D
01
: Charges
à
caractère
général
0.00
€
2
000.00
€
0.00
€
0.00
€
R-7022-76
: Coupes
de
bois
5.00
€
0.00
€
0.00
€
20
000.00
€
TOTAL
R
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
0.00
€
0.00
€
0.00
€
20
000.00
€
ventes
diverses
R-732221-01.:
Fonds
de
péréquation
des
ressources
com
Q.G0
€
G.0G
€
4
O0C.QC
€
6.06
€
et
Intercom
TOTAL
R
73
: Impôts
et
taxes
0.00
€
0.00
€
4
000.00
€
0.00
€
R-74833-07
: Etat
- Compensation
au
ütre
des
exonérations
0.80
€
Q.0C
€
G.0C
€
2167700
€
de
TF
R-74835-64
: Dotation
/ transfert
compensations
exc.
de
0.00
€
C.0C
€
23657700
€
6.08
€
fisc.
dis
locaie
R-748374-04
: Dotation
de
dévelagpement
- biodiversité
et
O.G0
€
6.00
€
16
0CG
OC
€
6.00
€
aménités
rurak
R-F485-C20
: Dotation
pour
les
titres
sécurisés
Ô.9G
€
Q.0G
€
5
OCC. AC
€
G.GC
€
TOTAL
R
74
: Dotations
et
participations
0.00
€
0.00
€
42
677.00
€
21
677.00
€
R-75888-01
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
ÿ.C0
€
0.08
€
Q.ÛG
€
7 000.00
€
TOTAL
R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0.00
€
0.00
€
0.00
€
7
000.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0.00 €
2 000.00
€
46
677.00
€
48 677.00 €
| 1
Section
de
Fonctionnement
:
Il s'agit
de
virements
de
crédits
permettant
d'ajuster
les
recettes
de
fonctionnement
suite
notamment
à
la
réception
des
notifications
de
l'Etat
-
Chapitre
73
— Impôts
et taxes
: - 4 000
€
-
Chapitre
74
: Dotations
et
Participations
: - 21
000
€
-
Chapitre
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
o
Compte
7022
—
Coupes
de
bois
: + 20
000
€
-
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
—
Compte
75888
: +
7 000
€
Ainsi
qu'une
ouverture
de
crédits
de
+
2
000
€
au
compte
615221
— Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
publics
(Groupe
scolaire)
:
Comptabilisation
d’une
dépense
de
fonctionnement
initialement
prévue
en
ni
ct:
+ LL
TTVS
ACID
ICITICIT
AR
Prefecture
063-216300038-20251113-DEC2511054-AU Reçu le
18/11/2025
Publié le 18/11/2025 INVESTISSEMENT
D-2031-344-510
: Redynamisation
Centre-Ville
O.0C
€
5
aaG.0C
€
O0
€
6.00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
0.00
€
5
330.00
€
0.00
€
0.00
€
G-215731-335-510
: Environnement
0.00
€
135
OGC.DC
€
O.QC
€
G
00
€
D-2188-388-928
: Réhabilitation
Maison
des
Jeunes
‘4
0.00
€
4
120.00
€
Q.90
€
C.09
€
Administrative TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0.00
€
136
120.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2313-249-212
: Groupe
Scolaire
3
000. (0
€
G.0C
€
O.0C
€
G.00
€
G-2913-345-020
: Accessibilité
RBêtiments
Communaux
et
16
9CO 06
€
G.00
€
O.9G
€
G
O9
€
Espaces
publics
0-2513-351-847
: GARAGE
MECANIQUE
45
900
90 €
C.OC
€
Q.90
£
0.09
€
C-2913-352-510
: Cruartier
des
Chazeaux
F6
DCO.CC
€
G.0C
€
C.0C
€
G.09
€
D-2915-$49-510
: Résidence
séniors
et ADAPE:
14
450.00
€
C.QG
€
G.OC
€
G.00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
141
450.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
141
450.00
€
141
450.00
€
0.00 €
0.00 €
Section
Investissement
:
Il
s'agit
de
Virements
de
crédits
entre
opérations
en
Dépenses
d'investissement
pour
permettre
des
investissements
complémentaires
OP
344
—
Redynamisation
Centre-Ville
(Etude
Mobilité)
: + 5
330
€
OP
335
— Service
Environnement
(Acquisition
d’un
tracteur)
: +
135
000
€
OP
338
— Ambert
en
Scène
(Acquisition
d’un
four)
: +
1
120
€
OP
249
—
Groupe
scolaire
: - 300
€
OP
351
- Garage
mécanique
: - 45
000
€
OP
352
—
Quartier
des
Chazeaux
: - 70
000
€
OP
349
—
Résidence
séniors
et ADAPEI
: - 14
450
€
O OO O O OO O
ARTICLE
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
3
:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Ambert
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
13/11/2025
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20251113-DEC2511054-AU Reçu le
18/11/2025
Publié le 18/11/2025