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Déliberation - Decisions 004 006
Déliberation - Decisions 032 034
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 032 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
en
date
19
janvier
2024
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a autorisé,
par
délégation,
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Vu
le
budget
primitif
2024
du
budget
principal
de
la
commune,
voté
par
le
Conseil
Municipal
le 29
avril
2024
et transmis
au
contrôle
de
légalité
le 30
avril
2024
DECIDE
ARTICLE
1
: D’approuver
la décision
modificative
n°1
suivante : Dépenses
(1)
Recettes
(D
rl
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-002-01
: Résultat
de
fonctionnement
reocrté
0 09
€
O.0C
€
C.42€
0.00
€
TOTAL
R
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
0.00
€
0.00
€
0.42
€
0.00
€
D-873-01
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs]
042€
0.00
€
C.00
€
0.00
E
TOTAL
D
67
: Charges
spécifiques
0.42
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0.42€
0.00€
0.42€
0.00€
INVESTISSEMENT
D-10228-01
: Taxe
d'aménagement
0.00
€
1
030.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0.00
€
1
030.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2118-01
: Autres
terrains
1920.00
€
0.00
€
C.00
&
CO00E
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
1
030.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
1 030.00 €
1 030.00 €
0.00 €
0.00 €
|
Total Général
-0.42€
-0.42€
ARTICLE
2 : La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
3 :
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Ambert
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 7
mai
2024
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20240507-DEC2405032-AU Reçu le
13/05/2024
Publié le 13/05/2024 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de
la Commune
de
procéder
à des
travaux
de
mise
en
conformité
aux
normes
d'accessibilité
des
bâtiments
communaux
et espaces
publics,
Vu
la
délibération
en
date
du
21
octobre
2022
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
programme
de
travaux
établi
par
le
cabinet
de
maîtrise
d'œuvre
PIL
ARCHITECTURE
pour
ce
projet
et
a
autorisé
le
lancement
de
la
consultation
et
la
signature
par
Monsieur
le
Maire
des
marchés
correspondants, Vu
les
propositions
de
la
Commission
des
Procédures
Adaptées
en
date
du
5
janvier
2023
et
du
20
février
2023,
et
la
décision
municipale
du
6
avril
2023
attribuant
les
marchés
de
certains
lots,
Vu
la
consultation
directe
engagée
en
procédure
adaptée
le
11
janvier
2023,
et
la
proposition
de
la
Commission
des
Procédures
Adaptées
en
date
du
6
février
2023
de
déclarer
infructueux
les
lots
pour
absence
d'offre,
Vu
la
deuxième
consultation
directe
engagée
en
procédure
adaptée
le
15
février
2024,
la
proposition
de
la
Commission
des
Procédures
Adaptées
en
date
du
22
mars
2024,
et
la
décision
municipale
du
9
avril
2024
attribuant
le marché
d’un
lot et
déclarant
infructueux
l’autre
lot
pour
absence
d’offre,
Vu
la
proposition
de
la Commission
des
Procédures
Adaptées
en
date
du
6 mai
2024,
DECIDE
ARTICLE
1
:
D’attribuer
le
marché
comme
suit :
e
Lot
12
—
Plomberie
sanitaire
- Chauffage
:
Marché
attribué
à
l’ENTREPRISE
COUTAREL,
domiciliée
Lezoux
(63190),
pour
un
montant
de
16
933.10
€ hors
taxes.
ARTICLE
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la Mairie.
ARTICLE
3
:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
7
mai
2024
Le
Maire,
Guy
GORBINET
\'A
AR
Prefecture
063-216300038-20240507-DEC2405033-AU Reçu le
14/05/2024
Publié le 14/05/2024 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
19
janvier
2024
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
autorisé,
par
délégation,
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Vu
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
du
cinema,
voté
par
le
Conseil
Municipal
le
29
avril
2024
et
transmis
au
contrôle
de
légalité
le
30
avril
2024
DECIDE
ARTICLE
T
:D’approuver
la
décision
modificative
n°1
suivante
:
63003
COMMUNE
D'AMBERT
un
_
DM
n°1
2024
Cote
INSEE
CINEMA
20500
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
oo
Dépenses
11)
Recettes
D
Désignation
——
=
:
-
Le
Diminution
de
|
Augmentation
|
Dimunution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-502-317
: Résultat
de
fonctionnement
reoorté
0.00
£
DC
€
632€
0 20€
TOTAL R
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
0.00
€
0.00
€
0.12€
0.00 €
R-7062-317
: Redevances
at droits
des
services
à caractère
O0
E
Q.îc
€
ÿ.00
€
0.12€
cuiturel TOTAL
R
70
: Produits
des
services.
du
domaine
et
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.12€
ventes
diverses
Total
FONCTIONNEMENT
0.00€
0.00 €
0.12€
0.12€
INVESTISSEMENT
R-091-317
: Solde
d'exécution
de
la section
0.C0
€
0.00
€
9.00
€
055€
d'investissement
reports
TOTAL
R
001
: Solde
d'exécution
de
la section
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.55 €
d'investissement
reporté
D-2313-317
: Constructions
{en
cours)
0.CÙ0
€
ÜES€
9.59
€
Q0c<
TOTAL
D 23
: immobilisations
en
cours
0.00
€
0.55
€
0.00
€
0.00 €
Total
INVESTISSEMENT
0.00
€
0.55 €
0.00
€
0.55€|
|
Total Général
0.55 €]
0.55 €
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
2
:La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
ARTICLE
3
:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Ambert
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
17
mai
2024
Le
Maire,
Guy
GORBINET
LA se) a
ES
SZ
Nue Ne
SA 6
4 A3
(à
ST
ave
EF
AR
Prefecture
063-216300038-20240517-DEC2024034-AU Reçu le
21/05/2024
Publié le 21/05/2024