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Arrêté - Arrete prefectoral concernant des travaux de curage du ruisseau des Velues dont la realisation est prevue sur la commune de Saint Julien en Genevois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral concernant des travaux de curage du ruisseau des Velues dont la realisation est prevue sur la commune de Saint Julien en Genevois)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Données personnelles,
Vue
de
At
x U
peur
©
A
PRÉFÈTE
Direction
départamantale
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
des
territoires
Égalité Fraternité Service
eau-environnement
RÉCÉPISSÉ
DE
DÉCLARATION
Cellule
milieux
aquatiques
et
pêche
Affaire suivie par Mathieu BRESSON
: Curage
du
ruisseau
des
Velues
Tél.
: 04 50
33/78WYSLLE
DE
ST-JULIEN-
EN-
GENEV
Mél.
:
mathieu
resson@haute-savoie.gouv.fr
Commune
:SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
752
COURRIER
ARRIVÉ
LE
Ji
us
2025
Dossi
r n°0100296026
à RE
se:
ue”
Annecy, le
1
iles 2025
a
——
ht
©
VU
le
Code
de
l' environnement,
et
notamment
les
articles
L211-1,
L214-1
à
L214-6
et
R214-1
à
R214-56
:
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°SGCD/SLI/PAC/2025_032
du
7 avril
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-François
HOU,
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Savoie
;
VU
l'arrêté
n°DDT-2025-0678
du
9
avril
2025
de
subdélégation
de
signature
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Savoie
;
VU
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Rhône-
Méditerranée,
approuvé
le
21
mars
2022
;
VU
le
dossier
de
déclaration
déposé
au
titre
de
l'article
L214-3
du
Code
de
l'environnement
reçu
complet
le
08
juillet
2025,
présenté
par
GAEC
les
champs
d'Aire,
enregistré
sous
le
n°0100296026
et
relatif
au
curage
du
ruisseau
des
Velues
situé
sur
la
commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
;
donne
récépissé
du
dépôt
de
sa
déclaration
à :
GAEC
les
champs
d'Aire
720
route
de
Therens
74160
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
concernant
des
travaux
de
curage
du
ruisseau
des
Velues
dont
la
réalisation
est
prévue
sur
la
commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS.
15
rue
Henry
Bordeaux
74998
ANNECY
cedex
9
Tél.
: 04
50
33
60
00
Mél.
: ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/3 Les
ouvrages
constitutifs
à
ces
aménagements
rentrent
dans
la
nomenclature
des
opérations
soumises
à
déclaration
au
titre
de
l'article
L214-3
du
Code
de
l'environnement.
La(es)
rubrique(s)
concernée(s)
de
la
nomenclature
annexée
à l'article
R2141
du'Code
de
l'environnement
est
(sont)
la(es)
suivante(s)
:
Arrêté
de
.
NT
:
rescriptions
Rubrique
Intitulé
Régime
P
h
CP
générales
correspondant
Entretien
de
cours
d'eau
ou
de
canaux,
à
l'exclusion
de
l'entretien
visé
à
l’article
L.215-14
réalisé
par
le
ropriétaire
riverain,
des
dragages
visés
à
la
,
.
Arrêté
du
30
mai
3210
Prop
,
:
E*E
... |
Déclaration
rubrique
41.3.0
et
de
l'entretien
des
ouvrages
visés
2008
à
la
rubrique
21.50,
le
volume
des
sédiments
,
extraits
étant
au
cours
d’une
année
e
Le
déclarant
devra
respecter
les
prescriptions
générales
définies
dans
les
arrêtés
dont
les
références
sont
indiquées
dans
le tableau
ci-dessus
et
qui
sont
joints
au
présent
récépissé.
Le
déclarant
peut
débuter
les
travaux
dès
réception
du
présent
récépissé,
conformément
au
dossier
fourni.
AU
vu
des
pièces
constitutives
du
dossier
complet,
il
n'est
pas
envisagé
de
faire
opposition
à
cette
déclaration.
Le
déclarant
devra
respecter
les
prescriptions
spécifiques
des
arrêtés
qui
sont
joints
au
présent
récépissé. Copies
de
la
déclaration
et
de
ce
récépissé
sont
adressées
en
Mairie
où
cette
opération
doit
être
réalisée,
pour
affichage
et
mise
à disposition
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois
pour
information.
Ces
documents
seront
mis
à
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
Haute-Savoie
durant
une
période
d'au
moins
6
mois.
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
territorialement
compétent,
conformément
à
l'article
R514-3-1
du
Code
de
l'environnement,
par
les
tiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du premier
jour
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
à la
Mairie
de
?
et
par
le
déclarant
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Cette
décision
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
ci-dessus.
Il
est
également
possible
de
saisir
la
juridiction
administrative
par
le
biais
du
portail
"télérecours
citoyens",
accessible
au
public
à
l'adresse
suivante
: wwwtelerecours.fr
Les
travaux
doivent
démarrer
dans
un
délai
de
trois
ans
courant
à
partir
de
la
date
de
signature
du
présent
récépissé,
faute
de
quoi
le
pétitionnaire
doit
solliciter
la
délivrance
d'un
nouveau
récépissé.
Cependant,
tous
travaux
dans
le
lit
mineur
du
cours
d'eau
sont
interdits
entre
le
1”
novembre
et
le
15
mars,
afin
de
préserver
la reproduction
des
poissons.
Le
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
(ddt-see@haute-savoie.gouv.fr)
et
l'OFB
(sd74@ofb.gouv.fr)
devront
être
avertis,
8 jours
avant
tout
commencement
des
travaux,
de
la
date
de
commencement
des
travaux
ainsi
que
de
leur
date
d'achèvement.
2/3 Le
maître
d'ouvrage
devra
faire
réaliser
une
pêche
électrique
de
sauvegarde
par
un
organisme
agréé,
à
ses
frais,
sauf
s'il
peut
démontrer
que
cette
opération
n'est
pas
nécessaire.
Pour
cela,
il
prendra
l'attache
de
la
FDAAPPMA
74
(04
50
46
87
55)
puis
informera
le
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
(ddt-see@haute-savoie.gouvfr)
et
l'OFB
(sd74@ofb.gouv.fr),
8
jours
avant
tout
commencement
des
travaux,
de
la
date
de
commencement
des
travaux
ainsi
que
de
l'avis
de
la
FDAAPPMA.
Les
ouvrages,
les
travaux
et
les
conditions
de
réalisation
et
d'exploitation
doivent
être
conformes
au
dossier
déposé.
l'inobservation
des
dispositions
figurant
dans
le
dossier
déposé
pourra
entraîner
l'application
des
sanctions
prévues
à l'article
R216-12
du
Code
de
l'environnement.
En
application
de
l'article
R214-40
du
Code
de
l'environnement,
toute
modification
apportée
aux
ouvrages,
installations,
à
leur
mode
d'utilisation,
à
la
réalisation
des
travaux
ou
à
l'aménagement
en
résultant,
à
l'exercice
des
activités
ou
à
leur
voisinage
et
entraînant
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
déclaration
initiale
doit
être
portée,
avant
réalisation,
à
la
connaissance
du
préfet
qui
peut
exiger
une
nouvelle
déclaration.
Les
agents
mentionnés
à
l’article
L216-3
du
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ceux
en
charge
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques,
auront
libre
accès
aux
installations
objet
de
la déclaration
à
tout
moment,
dans
le
cadre
d’une
recherche
d'infraction.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Le
déclarant
est
invité
à
appliquer
les
mesures
de
gestion,
à
la
situation
de
la
ressource
en
eau,
consultables
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
de
la
Haute-Savoie:
https://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevenir-le-risque-et-se-proteger/Eau/Secheresse Le
présent
récépissé
ne
dispense
en
aucun
cas
le
déclarant
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d'autres
réglementations.
Copie
de
ce
récépissé
sera
transmise
par
vos
soins
au
conducteur
des
travaux,
que
vous
devrez
par
ailleurs
informer
de
l'ensemble
des
éléments
techniques
figurant
dans
le
dossier
de
déclaration
en
vue
d'une
exécution
conforme.
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
Pour
le directeur
départemental
des
territoires,
La
cheffe
de
la
cellule
milieux
aquatiques
et
pêche
Signé
par
Helene
BEC
le
17/07/2025
Copie
à:
—
M.le
chef
du
SD
de
l'OFB
—
Mme
la
maire
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Les
informations
recueillies
font
l'objet
d'un
traitement
informatique
destiné
à
l'instruction
de
votre
dossier
par
les
agents
chargés
de
la
police
de
l'eau
en
application
du
Code
de
l'environnement.
Conformément
à
la
loi
"informatique
et
liberté"
du
6 janvier
1978,
vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
des
informations
qui
vous
concernent.
Si
vous
désirez
exercer
ce
droit
et
obtenir
une
communication
des
informations
vous
concernant,
veuillez
adresser
un
courrier
au
guichet
unique
de
police
de
l'eau
où
vous
avez
déposé
votre
dossier.
3/3