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Déliberation - D2023 88 Convention dutilisation du stand de tir de Saint Julien en Genevois
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 88 Convention dutilisation du stand de tir de Saint Julien en Genevois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Armement,
pusieie 2 À
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze
novembre, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dêment
D 2023-88 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence
Conseillers en exercice : 23 de Madame Paseule MORIAUD, maire
Conseillers présents : 18 PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M. LR SENTS : CHON J. MEYRIER M. Conseillers votants: 23 De PROYART À. BAARSCH C. MORAND Dont cinq pouvoirs F. ZANNE F. FICHARD B. ARNOUX. R.
. . STUBERT B. PLEYNET J.P. DENERVAUD Date de la convocation du Conseil M. BILLARD G. DIANA C. RACINE
Municipal : 07 novembre 2023 FREIX] M. NEC GARIN C. MA'TTERA A. CHAMPEAUS,
EXCUSES : CHANTELOT €. « pouvoir à de
OBJET : APPROBATION ET PROYART A. » CHEVRON F. « pouvoir à AUTORISATION A SIGNER LA FRONCHON J. » CORNU C. « pouvoir à
CONVENTION D'UTILISATION MORIAUD GEROUDET A. « pouvoir à DU STAND DE TIR DE LA QUERNEC-GARIN €. » CHANTELOT L. COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN- « pouvoir à BAARSCH C. »
GENEVOIS Est élu secrétaire de la séance : MORAND F.
Madame te Maire rappelle au conseil municipal sa défibération n° 2021 — 09 en date du
08 février 2021 l’autorisant à signer la convention d'utilisation du stand de tir de la ville
de Saint-Julien-en-Genevois. Cette convention arrive à échéance le 31/12/2023.
Cette convention a pour objet de définir les conditions d'utilisation des installations du
stand de tir de Saint-Julien-en-Genevois pour entraînement au tir maniement des
armes des fonctionnaires de police municipale de ia commune dans le cadre de la
formation obligatoire organisée par le CNFPT, soit pour deux séances annuelles minimum par agents.
La commune utilise son matériel (cibles, port-cibles…} ou celui mis à disposition par le
CNFPT.
Les fonctionnaires utiliseront ce stand en fonction d’un calendrier annuel qui sera établi
par la Mairie de SAINT JULIEN EN GENEVOIS. Les séances seront planifiées au fur
et à mesure des demandes de réservation reçues par courrier où par mail,
Madame le Maire soiticite l’autorisation du conseil municipal à signer la convention avec la ville de Saint-Julien-en-Genevois. Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le 2-1 ] nu
1D : 074-217400704-20231 1 14-D2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CHARGE Madame le Maire de signer la convention avec la ville de Saint-Julien-en- Genevois.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
François MORAND Pascale MORIAUD