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Déliberation - Decision 2023 100 Mise a disposition dun local 10 rue de Vernaz Association Conseil Citoyen de Gaillard Mise en ligne le 10 10 2023
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 100 Mise a disposition dun local 10 rue de Vernaz Association Conseil Citoyen de Gaillard Mise en ligne le 10 10 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
NN AILLARD
74240
OBJET
3 - Domaine et patrimoine
3-3 Location
N°2023-100
Mise à disposition d'un
local
10 rue de Vernaz
L'association Conseil
Citoyen de Gaillard
Décision devenue exécutoire compte tenu:
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20231006-2023-100-AU
Date de télétransmission : 09/10/2023 Date de réception préfecture : 09/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu La délibération du Conseil Municipal n° 2023.32 en date du 11 février 2023, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le projet de convention joint;
Considérant :
- Que la commune est locataire de locaux au sein du «Cœur du Chalet» situé au 10, rue de Vernaz 74240 Gaillard, dont le
propriétaire est Haute-Savoie Habitat
— Que l'association Conseil Citoyen de Gaillard sollicite La mairie pour la tenue de permanences dans le cadre de ses activités
- Que la commune entend soutenir La vie associative et les initiatives citoyennes au plus près des habitants du quartier prioritaire Chalet
- Helvetia Park
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE METTRE à disposition de l'association Conseil Citoyen de Gaillard des espaces pour ses activités au sein des locaux municipaux situés au 10 rue de Vernaz à Gaillard, pour une durée d'un an.
ARTICLE 2 - DE SIGNER, avec l'association Conseil Citoyen de Gaillard une convention d'utilisation des Locaux afin de régler Les obligations des parties.
ARTICLE 3 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 6 octobre 2023
Le Maire,
Antoine BLOUIN
de sa réception en Sous-Préfecture le: o9/Ao /23%
de sa mise en ligne le : A/lo /ES
de sa notification le :