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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 058 06 2026 approbation convention partenariale course pedestre 2026 ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d’Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 29
Votants : 33
Date de convocation :
29/05/2026
Date de publication
de la convocation :
29/05/2026
N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 5 juin 2026
1058 06 2026
L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume
RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - M. LONCHAMPT Samuel - Mme PERSON-
PICARD Bénédicte - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme BARDIN Isabelle -
M.DELATTRE André - Mme FEGUIRI Christelle - M. NOIROT Pascal - Mme CADOUOT Christine - M. VADOT Thierry - M. BLUME Pierre - M. MOREL Jacques -
M. DORMOY Jean-Pierre - Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie - M. CHEVALIER
Philippe - M. RECOUVREUX Christophe - M. CHAMINADE Denis - M. MERGEY
Dominique - M. DURANDIN Thierry - Mme REGAZZONI Isabelle - Mme GUILBERT
Nathalie - Mme ROMAN Yolaine - Mme FAHY Laure - Mme LEJEUNE-BLASER
Sandra - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - Mme BARKAOUI Séline - Mme
TASSIN Jade - Mme MANSOURI Lisa
Absente excusée et représentée: Mme VICTOR Catherine (procuration à M.LONCHAMPT Samuel) - Mme MARTENOT Séverine (procuration à M. DORMOY Jean-Pierre) - M. MERLE Jean-Luc (procuration à Mme PERSON-PICARD
Bénédicte) - M. BAUDOUIN Ludovic (procuration à Mme BARDIN Isabelle)
A été nommée secrétaire : Mme MANSOURI Lisa
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
SERVICE DES SPORTS - Organisation de la 21ème édition de la course pédestre hors stade « La Chevignoise » le dimanche 8 novembre 2026 - Approbation du modèle de convention partenariale et autorisation donnée au maire pour
signer les conventions avec les partenaires
Le Service des Sports de la ville, en partenariat avec l'Office des Sports, organise la 21ème édition de «la Chevignoise », course pédestre hors stade, le dimanche 8
novembre 2026.
Le Conseil municipal est appelé à approuver le modèle de convention partenariale
et autoriser Monsieur le Maire à le signer avec les partenaires.
Comme les années précédentes, au vu du nombre important de participants lors des dernières éditions et afin de limiter les effectifs (problèmes limitant du chronométrage et des lots offerts par les partenaires), il n'y aura pas d'inscription
sur place le jour de la course.
Vu la Décision du Maire n° FINANCES/2026-05-06 du 28 mai 2026 portant fixation des tarifs (course jeunes 1 et 2km, 5km, 10km) pour la 21ème édition de la course pédestre hors stade « la Chevignoise »;
Vu le modèle de convention partenariale à conclure avec les partenaires,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-APPROUVE le principe de l’organisation de la 21°" édition de «la
Chevignoise », course pédestre hors stade, le dimanche 8 novembre 2026;
172
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260605-058-06-2026-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 -DÉCIDE de passer divers partenariats financiers ou de prestations en charges
ou en produits avec des tiers, tel que présenté et comme défini dans le modèle de convention partenariale ci-annexé ;
-APPROUVE les termes du modèle de convention partenariale ci-annexé et
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec les partenaires les conventions qui seront établies sur la base de ce modèle, tout avenant éventuel qui n'aurait pas
une incidence financière, ainsi que toute pièce utile à l'exécution de la présente délibération ;
-DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au compte 70-70631-3 ;
-CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’encaissement des participations correspondantes ;
A titre d'information, les tarifs de participation aux courses ont été fixés par Décision du Maire en date du 28 mai 2026 comme suit :
Les tarifs proposés sont les suivants (hors frais d'inscription en ligne) :
- Pour la course jeunes de 1 et2 km:
- 1 € par courrier ou via le site Internet partenaire (hors frais d'inscription en ligne -— à titre informatif 0,05 €),
- Pour la course de 5 km :
- 6 € par courrier ou 5 € via le site Internet partenaire (hors frais d'inscription en ligne - à titre informatif1 €),
- Pour la course de 10km :
- 12 € par courrier ou 11 € via le site Internet partenaire (hors frais d'inscription en ligne - à titre informatif1 €),
A noter que les inscriptions «par courrier » sont traitées directement par le Service des Sports.
-DONNE à Monsieur le Maire ou son représentant tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 5 juin 2026
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Guillaume RUET Lisa MANSOURI
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260605-058-06-2026-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026