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Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 033 03 2023 approbation convention partenariale course pedestre 2023 ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 32
Date de convocation
15/03/2023
Date de publication
de la convocation :
15/03/2023
: N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 21 mars 2023
1033 03 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un mars à 18 heures 30 minutes, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte - M.LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR Catherine - M. BASSOLEIL Hervé - Mme
BARDIN Isabelle - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie - M.DELATTRE André - M. BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - M. RACLOT
Frédéric - M. VADOT Thierry - M. RECOUVREUX Christophe - Mme RACAMIER-
THOMAS Nathalie - Mme GAUDRY Céline - Mme COURBET Bénédicte - M.DURANDIN Thierry - Mme WELLENREITER Elisabeth - M. VENTO Romain -
M.PAJOT Frédéric - Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD
Xavier - M. STURM Yves
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absents excusés et représentés : Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie (procuration à M. BLUME Pierre) - M. MERGEY Dominique (procuration à M. DELATTRE André) - M. FREGONESE Ludovic (procuration à M. LONCHAMPT Samuel) - Mme ROMAN Yolaine (procuration à M. VENTO Romain) - Mme FEGUIRI Christelle (procuration à Mme VICTOR Catherine) - M. BAUDOUIN Ludovic (procuration à Mme BARDIN Isabelle) - Mme SCANZI Justine (procuration à M. RACLOT Frédéric)
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d’Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
SERVICE DES SPORTS - Organisation de la 18ème édition de la course pédestre hors stade « La Chevignoise » le dimanche 5 novembre 2023 - Approbation du modèle de convention partenariale et autorisation donnée au maire pour
signer les conventions avec les partenaires
Le Service des Sports de la ville, en partenariat avec l'Office des Sports, organise la 18ème édition de «la Chevignoise », course pédestre hors stade, le dimanche 5
novembre 2023.
Le Conseil municipal est appelé à approuver le modèle de convention partenariale et autoriser M. le Maire à le signer avec les partenaires.
Comme les années précédentes, au vu du nombre important de participants lors des dernières éditions et afin de limiter les effectifs (problèmes limitant du chronométrage et des lots offerts par les partenaires), il n’y aura pas d'inscription
sur place le jour de la course.
Vu la Décision du Maire n° Finances/2023-03-03 du 8 mars 2023 portant fixation des tarifs (course jeunes 2km, 5km, 10km) pour la 18ème édition de la course
pédestre hors stade LA CHEVIGNOISE ;
Vu la présentation de ce dossier à la commission POLE VIE AU QUOTIDIEN du 13
mars 2023,
1/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20230321-033-03-2023-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’'UNANIMITE :
-APPROUVE le principe de l’organisation de la 18ème édition de «la
Chevignoise », course pédestre hors stade, le dimanche 5 novembre 2023 ;
-DECIDE de passer divers partenariats financiers ou de prestations en charges
ou en produits avec des tiers, tel que présenté et comme défini dans le modèle de convention partenariale ci-annexé ;
-APPROUVE les termes du modèle de convention partenariale ci-annexé et
AUTORISE M. le Maire à signer avec les partenaires les conventions qui seront
établies sur la base de ce modèle, tout avenant éventuel qui n'aurait pas une incidence financière, ainsi que toute pièce utile à l'exécution de la présente
délibération ;
-DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au compte 70-70631-3 ;
-CHARGE M. le Maire de procéder à l’encaissement des participations
correspondantes ;
A titre d'information, les tarifs de participation aux courses ont été fixés par
Décision du Maire en date du 8 mars 2023, comme suit :
Les tarifs proposés sont les suivants (hors frais d'inscription en ligne) :
- Pour la course jeunes de 2 km : 1 € par courrier ou via le site Internet partenaire (hors frais d'inscription en ligne - à titre informatif 0,05 €), - Pour la course courte de 5 km : 6 € par courrier ou 5 € via le site Internet partenaire (hors frais d'inscription en ligne - à titre informatif 1 €), - Pour le 10km : 12 € par courrier ou 11 € via le site Internet partenaire (hors frais d'inscription en ligne - à titre informatif 1 €),
À noter que les inscriptions « par courrier » sont traitées directement par le Service des Sports.
-DONNE à M. le Maire ou son représentant tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 21 mars 2023
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
fllaume RUET Romain VENTO
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20230321-033-03-2023-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023