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Déliberation - 033 03 2024 approbation convention partenariale course pedestre 2024 ARpref
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 033 03 2024 approbation convention partenariale course pedestre 2024 ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 3
Présents : 28
Votants : 30
Date de convocation :
28/02/2024
Date de publication
de la convocation :
28/02/2024
: N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 5 mars 2024
1033 103 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le cinq mars à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient_ présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte -
M.LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR Catherine - M. BASSOLEIL Hervé - Mme
BARDIN Isabelle - M.SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie - M.DELATTRE André - M. BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - M. VADOT Thierry
- M. RECOUVREUX Christophe - Mme GAUDRY Céline - M. MERGEY Dominique -
Mme COURBET Bénédicte - M. DURANDIN Thierry - Mme WELLENREITER
Elisabeth - Mme ROMAN Yolaine - Mme FEGUIRI Christelle - M. BAUDOUIN
Ludovic - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - M. PAJOT Frédéric - Mme
DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier - M. STURM Yves
Absents excusés : M. CADOUOT Christian - M. RACLOT Frédéric - M. FREGONESE
Ludovic
Absentes _excusées et _représentées_ : Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie (procuration à M. BLUME Pierre) - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie
(procuration à Mme ROMAN Yolaine)
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d’Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
SERVICE DES SPORTS - Organisation de la 19ème édition de la course pédestre
hors stade « La Chevignoise » le dimanche 3 novembre 2024 - Approbation du modèle de convention partenariale etautorisation donnée au maire pour signer les conventions avec les partenaires
Le Service des Sports de la ville, en partenariat avec l'Office des Sports, organise la 19ème édition de «la Chevignoise », course pédestre hors stade, le dimanche 3
novembre 2024.
Le Conseil municipal est appelé à approuver le modèle de convention partenariale et autoriser M. le Maire à le signer avec les partenaires.
Comme les années précédentes, au vu du nombre important de participants lors
des dernières éditions et afin de limiter les effectifs (problèmes limitant du chronométrage et des lots offerts par les partenaires), il n'y aura pas d'inscription
sur place le jour de la course.
Vu la Décision du Maire n° FINANCES/2024-02-08 du 14 février 2024 portant fixation des tarifs (course jeunes 1 et 2km, 5km, 10km) pour la 19ème édition de la course pédestre hors stade « la Chevignoise » ;
Vu le modèle de convention partenariale à conclure avec les partenaires,
Vu la présentation de ce dossier à la commission PÔLE VIE AU QUOTIDIEN du 22
février 2024,
1/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20240305-033-03-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-APPROUVE le principe de l’organisation de la 19ème édition de «la
Chevignoise », course pédestre hors stade, le dimanche 3 novembre 2024 ;
-DÉCIDE de passer divers partenariats financiers ou de prestations en charges ou en produits avec des tiers, tel que présenté et comme défini dans le modèle
de convention partenariale ci-annexé ;
-APPROUVE les termes du modèle de convention partenariale ci-annexé et
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec les partenaires les conventions qui
seront établies sur la base de ce modèle, tout avenant éventuel qui n'aurait pas
une incidence financière, ainsi que toute pièce utile à l'exécution de la présente délibération ;
-DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au compte 70-70631-3 ;
-CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l'encaissement des participations
correspondantes ;
A titre d'information, les tarifs de participation aux courses ont été fixés par Décision du Maire en date du 14 février 2024, comme suit :
Les tarifs proposés sont les suivants (hors frais d'inscription en ligne) :
- Pour la course jeunes de 1 et 2 km:
- 1 € par courrier ou via le site Internet partenaire (hors frais d'inscription en ligne - à titre informatif 0,05 €),
- Pour la course de 5 km :
- 6 € par courrier ou 5 € via le site Internet partenaire (hors frais d'inscription en ligne - à titre informatif 1 €),
- Pour la course de 10km :
- 12 € par courrier ou 11 € via le site Internet partenaire (hors frais d'inscription en ligne - à titre informatif 1 €),
A noter que les inscriptions « par courrier » sont traitées directement par le Service des Sports.
-DONNE à Monsieur le Maire ou son représentant tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 5 mars 2024
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
ed
Romain VENTO
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20240305-033-03-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024