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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 020 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 020 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Espaces terrestres et maritimes,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2023-020
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2023 Sommaire
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon /
25-2023-02-06-00042 - Délégation de signature GHT CFC Achats
P.MONDOLONI 2023 (3 pages) Page 3
25-2023-02-06-00040 - Délégation signature GHT CFC Achats A. MECHOUD
2023 (4 pages) Page 7
25-2023-02-06-00037 - Délégation signature GHT CFC Achats C. ANGONIN
2023 (3 pages) Page 12
25-2023-02-06-00038 - délégation signature GHT CFC Achats G. BLEAU
2023 (4 pages) Page 16
25-2023-02-06-00035 - délégation signature GHT CFC Achats M. GLADOUX
2023 (3 pages) Page 21
25-2023-02-06-00036 - Délégation signature GHT CFC achats P. DUBREUIL
2023 (3 pages) Page 25
25-2023-02-06-00039 - Delegation signature GHT CFC Achats R.GUEDENIER
- 2023 (3 pages) Page 29
25-2023-02-06-00041 - Délégation signature GHT CFC Achats T.POLY - 2023
(4 pages) Page 33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2023-02-17-00004 - avis et CC AAP 50 places sas rgional BFC 2023 (6
pages) Page 38
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2023-02-01-00004 - Décision de délégation de signature au responsable
du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle réseau et au chargé
de mission de la communication (8 pages) Page 45
Préfecture du Doubs / Sous-Préfecture de Pontarlier
25-2023-02-13-00001 - Arrêté portant composition du comité consultatif de
gestion de la réserve naturelle nationale du Lac de Remoray (3 pages) Page 54
2 Centre Hospitalier Universitaire de Besançon
25-2023-02-06-00042
Délégation de signature GHT CFC Achats
P.MONDOLONI 2023
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00042 - Délégation de signature GHT CFC Achats P.MONDOLONI 2023 3 Direction générale
Vu
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Décision de délégation de signature
le Code de la commande publique,
le Code général de la fonction publique,
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L6143-7 relatif aux compétences du directeur d'un établissement public de santé,
- D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- R 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- L 6132-1 et suivants portant sur l'organisation des groupements hospitaliers de
territoire,
- L6132-3 désignant l'établissement support pour assurer la fonction achat, - R 6132-16 désignant l'établissement support en charge de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat pour l'ensemble des marchés,
- R 6132-21-1 permettant au directeur de l'établissement support de déléguer sa signature,
le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables
aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret
n°2015-1434 du 5 novembre 2015,
le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire,
l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de
territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital,
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-
Comté signée le 1° juillet 2016, approuvée par arrêté du directeur général de ARS,
l'avenant n°2 à la convention constitutive du GHT Centre Franche-Comté approuvé
par le Directeur Général de l’ARS le 10/12/19,
la convention constitutive V2 du Groupement Hospitalier de Territoire Centre
Franche-Comté en date du 17 décembre 2021,
la décision du Comité stratégique du GHT en date du 20 octobre 2017 sur
l'organisation des achats,
le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur
Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs),
1/3
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00042 - Délégation de signature GHT CFC Achats P.MONDOLONI 2023 4 vu la convention signée entre le CHU de Besançon, établissement support du GHT
Centre Franche-Comté et le Centre Hospitalier de Novillars portant mise à disposition au titre de la fonction achats du GHT de Monsieur Pierre MONDOLONI à compter du
20/04/2022
vu la décision portant nomination de Monsieur Pierre MONDOLONI attaché
d'administration hospitalière au Centre Hospitalier de Novillars, en date du
25/03/2022.
Décide
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre MONDOLONI pour les actes
suivants :
- les marchés de fournitures, de prestations de services et de travaux n'excédant pas un
montant de 25 000 euros hors taxes.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre MONDOLONI, l'établissement Support prend en charge la signature des actes visés à l’article 1, à la demande de
l'établissement partie.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Pierre MONDOLONI fera précéder sa signature de la mention :
« Pour le directeur général de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté et par délégation »,
Article 4 :
Monsieur Pierre MONDOLONI rendra compte mensuellement à M. GAMOND-RIUS, directeur général du Centre hospitalier universitaire de Besançon, établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté, des actes d'achat qu'il a réalisés, dans les formes fixées à l'article 6 de la présente délégation.
Article 5 :
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans ce cadre et il est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
-de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du groupement hospitalier de territoire,
-de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte
budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses où de la décision modificative approuvée de l'établissement partie,
2/3
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00042 - Délégation de signature GHT CFC Achats P.MONDOLONI 2023 5 -de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante, en adressant chaque mois au directeur des achats du groupement un état mentionnant :
-la nature de chaque achat
-Son montant, sa date de signature et son compte d’imputation budgétaire -le cas échéant, toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre.
Article 7 :
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature sur la fonction achat sont réputées caduques.
Article 8 :
La présente délégation sera :
- notifiée aux délégataires,
- affichée dans l'établissement partie au GHT et au CHU de Besançon - publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs, -._ communiquée aux conseils de surveillance du CHU et de l'établissement partie, - transmise aux comptables du CHU et de l'établissement partie.
Article 9 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 10 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Besançon, le 06/02/2023
Le délégataire, Le directeur général : du CHU de Besançon Fr etre Ho1/Dà 6N délégant,
Æ Thierry GAMOND-RIU
3/3
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00042 - Délégation de signature GHT CFC Achats P.MONDOLONI 2023 6 Centre Hospitalier Universitaire de Besançon
25-2023-02-06-00040
Délégation signature GHT CFC Achats A.
MECHOUD 2023
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00040 - Délégation signature GHT CFC Achats A. MECHOUD 2023 7 Direction générale
vu
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Décision de délégation de signature
le Code de la commande publique,
le Code général de la fonction publique,
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L6143-7 relatif aux compétences du directeur d’un établissement public de santé, - D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature, - R 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- L 6132-71 et suivants portant sur l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
- L6132-3 désignant l'établissement support pour assurer la fonction achat, - R 6132-16 désignant l'établissement support en charge de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat pour l'ensemble des marchés, - R 6132-21-1 permettant au directeur de l'établissement support de déléguer sa signature,
le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015,
le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital,
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Centre Franche- Comté signée le 1° juillet 2016, approuvée par arrêté du directeur général de l'ARS,
l'avenant n°2 à la convention constitutive du GHT Centre Franche-Comté approuvé par le Directeur Général de l’ARS le 10/12/19,
la convention constitutive V2 du Groupement Hospitalier de Territoire Centre Franche-Comté en date du 17 décembre 2021,
la décision du Comité stratégique du GHT en date du 20 octobre 2017 sur l'organisation des achats,
le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs),
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Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00040 - Délégation signature GHT CFC Achats A. MECHOUD 2023 8 vu la convention signée entre le CHU de Besançon, établissement support du GHT Centre Franche-Comté et le Centre hospitalier intercommunal portant mise à disposition au titre de la fonction achats du GHTde Madame Alexandra MECHOUD à compter du 2 janvier 2021
vu la décision portant nomination de Madame Alexandra MECHOUD, directrice adjointe au Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté à Pontarlier, et aux centres hospitaliers « Saint Louis » à Ornans et « Paul Nappez » à Morteau en date du 17/12/2020
Décide
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Alexandra MECHOUD pour les actes suivants :
- les marchés de fournitures, de prestations de services et de travaux n'excédant pas un montant de 25 000 euros hors taxes.
Article 2 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Alexandra MECHOUD, l'établissement support prend en charge la signature des actes visés à l’article 1, à la demande de l'établissement partie.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Alexandra MECHOUD fera précéder sa signature de la mention :
« Pour le directeur général de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté et par délégation »,
Article 4 :
Madame Alexandra MECHOUD rendra compte mensuellement à M. GAMOND-RIUS,
directeur général du Centre hospitalier universitaire de Besançon, établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté, des actes d'achat qu'elle a réalisés, dans les formes fixées à l'article 6 de la présente délégation.
Article 5 :
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans ce cadre et il est chargé d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
-de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du groupement hospitalier de territoire,
-de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée de l'établissement partie,
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Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00040 - Délégation signature GHT CFC Achats A. MECHOUD 2023 9 -de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante, en adressant chaque mois au directeur des achats du groupement un état mentionnant :
-la nature de chaque achat
-son montant, sa date de signature et son compte d’imputation budgétaire -le cas échéant, toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre.
Article 7 :
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature sur la fonction achat sont réputées caduques.
Article 8 :
La présente délégation sera :
- notifiée aux délégataires,
- affichée dans l'établissement partie au GHT et au CHU de Besançon - publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs, - communiquée aux conseils de surveillance du CHU et de l'établissement partie, - transmise aux comptables du CHU et de l'établissement partie.
Article 9 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 10 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Besançon, le 06/02/2023
La délégataire, Le directeur général du CHU de Besançon
délégant,
Thierry GAMOND-RIHS
3/3
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00040 - Délégation signature GHT CFC Achats A. MECHOUD 2023 10 Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00040 - Délégation signature GHT CFC Achats A. MECHOUD 2023 11 Centre Hospitalier Universitaire de Besançon
25-2023-02-06-00037
Délégation signature GHT CFC Achats C.
ANGONIN 2023
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00037 - Délégation signature GHT CFC Achats C. ANGONIN 2023 12 Direction générale
vu
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Vu.
Vu
Décision de délégation de signature
le Code de la commande publique,
le Code général de la fonction publique,
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L6143-7 relatif aux compétences du directeur d'un établissement public de santé, - D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature, - R 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- L 6132-1 et suivants portant sur l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
- L6132-3 désignant l'établissement support pour assurer la fonction achat, - R 6132-16 désignant l'établissement support en charge de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat pour l'ensemble des marchés,
- R 6132-21-1 permettant au directeur de l'établissement support de déléguer sa signature,
le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015, :
le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital,
la convention constitutive du groupement hospitalier & territoire Centre Franche- . Comté signée le 1° juillet 2016, approuvée par arrêté du directeur général de l’ARS,
l'avenant n°2 à la convention constitutive du GHT Centre Franche-Comté approuvé par le Directeur Général de l'ARS le 10/12/19,
la convention constitutive V2 du Groupement Hospitalier de Territoire Centre Franche-Comté en date du 17 décembre 2021,
la décision du Comité stratégique du GHT en date du 20 octobre 2017 sur l'organisation des achats,
le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs),
1/3
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00037 - Délégation signature GHT CFC Achats C. ANGONIN 2023 13 vu la convention signée entre le CHU de Besançon, établissement support du GHT Centre Franche-Comté et le Centre Hospitalier de Saint Ylie portant mise à disposition au titre de la fonction achats du GHT ‘8 Madame Christine ANGONIN à compter du 02/01/2020
vu la décision portant nomination de Madame Christine ANGONIN attachée d'administration hospitalière au Centre Hospitalier Spécialisé Saint Ylie Jura
Décide
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Christine ANGONIN pour les actes suivants :
- les marchés de fournitures, de prestations de services et de travaux n'excédant pas un montant de 25 000 euros hors taxes.
Article 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine ANGONIN, l'établissement support prend en charge la signature des actes visés à l’article 1, à la demande de l'établissement partie.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Christine ANGONIN fera précéder sa signature de la mention:
« Pour le directeur général de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté et par délégation »,
Article 4 :
Madame Christine ANGONIN rendra compte mensuellement à M. GAMOND-RIUS, directeur général du Centre hospitalier universitaire de Besançon, établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté, des actes d'achat qu'il a réalisés, dans les formes fixées à l'article 6 de la présente délégation.
Article 5 :
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans ce cadre et il est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
- de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du groupement hospitalier de territoire,
-de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée de l'établissement partie,
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Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00037 - Délégation signature GHT CFC Achats C. ANGONIN 2023 14 -de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante, en adressant chaque mois au directeur des achats du groupement un état mentionnant :
-la nature de chaque achat
-Son montant, sa date de signature et son compte d'imputation budgétaire -le cas échéant, toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre.
Article 7 :
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature sur la fonction achat sont réputées caduques. |
Article 8 :
La présente délégation sera :
- notifiée aux délégataires,
- affichée dans l'établissement partie au GHT et au CHU de Besançon - publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs, - communiquée aux conseils de surveillance du CHU et de l'établissement partie, - transmise aux comptables du CHU et de l'établissement partie.
Article 9 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 10 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Besançon, le 06/02/2023
La délégataire, | Le directeur général
|; du CHU de Besançon
délégant,
Thierry GAMOND-RIU
Cfupoux
3/3
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00037 - Délégation signature GHT CFC Achats C. ANGONIN 2023 15 Centre Hospitalier Universitaire de Besançon
25-2023-02-06-00038
délégation signature GHT CFC Achats G. BLEAU
2023
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00038 - délégation signature GHT CFC Achats G. BLEAU 2023 16 Direction générale
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Décision de délégation de signature
le Code de la commande publique,
le Code général de la fonction publique,
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L6143-7 relatif aux compétences du directeur d’un établissement public de santé, - D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature, - R 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- L 6132-1 et suivants portant sur l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
- L 6132-3 désignant l'établissement support pour assurer la fonction achat, - R 6132-16 désignant l'établissement support en charge de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat pour l'ensemble des marchés, - R 6132-21-1 permettant au directeur de l'établissement support de déléguer sa signature,
le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015,
le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
linstruction interministérielle n DGOS/GHT/DGF1IP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital,
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Centre Franche- Comté signée le 1° juillet 2016, approuvée par arrêté du directeur général de l’ARS,
l'avenant n°2 à la convention constitutive du GHT Centre Franche-Comté approuvé par le Directeur Général de l’ARS le 10/12/19,
la convention constitutive V2 du Groupement Hospitalier de Territoire Centre Franche-Comté en date du 17 décembre 2021,
la décision du Comité stratégique du GHT en date du 20 octobre 2017 sur l'organisation des achats,
le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs),
1/3
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00038 - délégation signature GHT CFC Achats G. BLEAU 2023 17 Vu la convention signée entre le CHU de Besançon, établissement support du GHT Centre Franche-Comté et le Centre hospitalier intercommunal portant mise à disposition au titre de la fonction achats du GHT de Madame Gaëlle BLEAU à compter du 2 janvier 2021
vu la décision portant nomination de Madame Gaëlle BLEAU, directrice adjointe au Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté à Pontarlier et aux centres hospitaliers « Saint Louis » à Ornans et « Paul Nappez » à Morteau en date du 17/12/2020
Décide
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Gaëlle BLEAU pour les actes suivants :
- les marchés de fournitures, de prestations de services et de travaux n'excédant pas un montant de 25 000 euros hors taxes.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Gaëlle BLEAU, l'établissement support prend en charge la signature des actes visés à l’article 1, à la demande de l'établissement partie.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Gaëlle BLEAU fera précéder sa signature de la mention :
« Pour le directeur général de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté et par délégation »,
Article 4:
Madame Gaëlle BLEAU rendra compte mensuellement à M. GAMOND-RIUS, directeur général du Centre hospitalier universitaire de Besançon, établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté, des actes d'achat qu'elle a réalisés, dans les formes fixées à l'article 6 de la présente délégation.
Article 5 :
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans ce cadre et il est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
-de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du groupement hospitalier de territoire,
-de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée de l'établissement partie,
2/3
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00038 - délégation signature GHT CFC Achats G. BLEAU 2023 18 -de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante, en adressant chaque mois au directeur des achats du groupement un état mentionnant :
-la nature de chaque achat
-son montant, sa date de signature et son compte d’imputation budgétaire -le cas échéant, toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre.
Article 7:
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature sur la fonction achat sont réputées caduques.
Article 8 :
La présente délégation sera :
-__ notifiée aux délégataires,
-__ affichée dans l’établissement partie au GHT et au CHU de Besançon - _ publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs, - communiquée aux conseils de surveillance du CHU et de l'établissement partie, -__ transmise aux comptables du CHU et de l'établissement partie.
Article 9 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 10 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Besançon, le 06/02/2023
La délégataire, Le directeur général du CHU de Besançon
délégant,
Thierry GAMOND-RIUS
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Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00038 - délégation signature GHT CFC Achats G. BLEAU 2023 19 EL
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00038 - délégation signature GHT CFC Achats G. BLEAU 2023 20 Centre Hospitalier Universitaire de Besançon
25-2023-02-06-00035
délégation signature GHT CFC Achats M.
GLADOUX 2023
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00035 - délégation signature GHT CFC Achats M. GLADOUX 2023 21 Direction générale
Vu
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Décision de délégation de signature
le Code de la commande publique,
le Code général de la fonction publique,
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L6143-7 relatif aux compétences du directeur d'un établissement public de santé, - D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature, - R 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- L 6132-17 et suivants portant sur l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
- L6132-3 désignant l'établissement support pour assurer la fonction achat, - R 6132-16 désignant l'établissement support en charge de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat pour l'ensemble des marchés,
- R 6132-21-1 permettant au directeur de l'établissement support de déléguer sa signature,
le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015,
le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital,
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Centre Franche- Comté signée le 1° juillet 2016, approuvée par arrêté du directeur général de l'ARS,
l'avenant n°2 à la convention constitutive du GHT Centre Franche-Comté approuvé par le Directeur Général de l'ARS le 10/12/19,
la convention constitutive V2 du Groupement Hospitalier de Territoire Centre Franche-Comté en date du 17 décembre 2021,
la décision du Comité stratégique du GHT en date du 20 octobre 2017 sur l'organisation des achats,
le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs),
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Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00035 - délégation signature GHT CFC Achats M. GLADOUX 2023 22 vu la convention signée entre le CHU de Besançon, établissement support du GHT Centre Franche-Comté et Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney portant mise à disposition au titre de la fonction achats du GHT de Mme Martine GLADOUX à compter du 01/02/2018
vu la décision portant nomination de Mme Martine GLADOUX attachée d'administration hospitalière au Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinmann à Avanne-Aveney
Décide
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Martine GLADOUX pour les actes suivants :
- les marchés de fournitures, de prestations de services et de travaux n'excédant pas un montant de 25 000 euros hors taxes.
Article 2 :
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Martine GLADOUX, l'établissement
support prend en charge la signature des actes visés à l'article 1, à la demande de l'établissement partie.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Martine GLADOUX fera précéder sa signature de la mention :
« Pour le directeur général de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté et par délégation »,
Article 4 :
Madame Martine GLADOUX rendra compte mensuellement à M. GAMOND-RIUS, directeur général du Centre hospitalier universitaire de Besançon, établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté, des actes d'achat qu'il a réalisés, dans les formes fixées à l’article 6 de la présente délégation.
Article 5 :
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans ce cadre et il est chargé d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
-de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du groupement hospitalier de territoire,
-de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée de l'établissement partie,
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Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00035 - délégation signature GHT CFC Achats M. GLADOUX 2023 23 -de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante, en adressant chaque mois au directeur des achats du groupement un état mentionnant :
-la nature de chaque achat
-son montant, sa date de signature et son compte d'imputation budgétaire -le cas échéant, toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre.
Article 7 :
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature sur la fonction achat sont réputées caduques.
Article 8 :
La présente délégation sera :
- notifiée aux délégataires,
- affichée dans l'établissement partie au GHT et au CHU de Besançon - publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs, - communiquée aux conseils de surveillance du CHU et de l'établissement partie, - transmise aux comptables du CHU et de l'établissement partie. :
Article 9 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 10 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Besançon, le 06/02/2023
La délégataire, Le directeur général ” , du CHU de Besançon
es Me GLh NO) délégant, | ( 5
Thierry GAMOND-RIU
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Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00035 - délégation signature GHT CFC Achats M. GLADOUX 2023 24 Centre Hospitalier Universitaire de Besançon
25-2023-02-06-00036
Délégation signature GHT CFC achats P.
DUBREUIL 2023
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00036 - Délégation signature GHT CFC achats P. DUBREUIL 2023 25 Direction générale
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Décision de délégation de signature
le Code de la commande publique,
le Code général de la fonction publique,
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L6143-7 relatif aux compétences du directeur d’un établissement public de santé, - D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature, - R 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- L 6132-1 et suivants portant sur l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
- L6132-3 désignant l'établissement support pour assurer la fonction achat, - R 6132-16 désignant l'établissement support en charge de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat pour l'ensemble des marchés,
- R 6132-21-1 permettant au directeur de l'établissement support de déléguer sa signature, .
le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015,
le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGF1P/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital,
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Centre Franche- Comté signée le 1° juillet 2016, approuvée par arrêté du directeur général de l’ARS,
l'avenant n°2 à la convention constitutive du GHT Centre Franche-Comté approuvé par le Directeur Général de l'ARS le 10/12/19,
la convention constitutive V2 du Groupement Hospitalier de Territoire Centre
Franche-Comté en date du 17 décembre 2021,
la décision du Comité stratégique du GHT en date du 20 octobre 2017 sur l'organisation des achats,
le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général qu centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs),
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Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00036 - Délégation signature GHT CFC achats P. DUBREUIL 2023 26 vu la convention signée entre le CHU de Besançon, établissement support du GHT Centre Franche-Comté et le Centre Hospitalier Spécialisé Saint Ylie Jura portant mise à disposition au titre de la fonction achats du GHT de M. Philippe DUBREUIL à compter du 04/02/2022,
vu la décision portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL, directeur d'hôpital, directeur adjoint au Centre Hospitalier Spécialisé Saint Ylie Jura et au Centre Hospitalier de Novillars, en date du 21 juin 2022
Décide
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe DUBREUIL pour les actes suivants :
- les marchés de fournitures, de prestations de services et de travaux n'excédant pas un montant de 25 000 euros hors taxes.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe DUBREUIL, l'établissement support prend en charge la signature des actes visés à l’article 1, à la demande de l'établissement partie.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur FAURRS DUBREUIL fera précéder sa signature de la mention :
« Pour le Directeur Général de l'établissement Support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté et par délégation »,
Article 4 :
Monsieur Philippe DUBREUIL rendra compte mensuellement à Monsieur GAMOND-RIUS, Directeur Général du Centre hospitalier universitaire de Besançon, établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté, des actes d'achat qu'il a réalisés, dans les formes fixées à l’article 6 de la présente délégation.
Article 5 :
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans ce cadre et il est chargé d’assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
-de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du groupement hospitalier de territoire,
-de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée de l'établissement partie,
2/3
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00036 - Délégation signature GHT CFC achats P. DUBREUIL 2023 27 -de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante, en adressant chaque mois au directeur des achats du groupement un état mentionnant :
-la nature de chaque achat
. -Son montant, sa date de signature et son Sole d'imputation budgétaire -le cas échéant, toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre.
Article 7 :
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature sur la fonction achat sont réputées caduques.
Article 8 :
La présente délégation sera :
- notifiée aux délégataires,
-__ affichée dans l'établissement partie au GHT et au CHU de Besançon - publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs, - communiquée aux conseils de surveillance du CHU et de l'établissement partie, - transmise aux comptables du CHU et de l'établissement partie.
Article 9 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 10 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal | administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Besançon, le 06/02/2023
LA LEZ
Fi { hope NMékearr
Le Directeur Général
du CHU de Besançon
délégant,
Thierry GAMOND-RIU
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Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00036 - Délégation signature GHT CFC achats P. DUBREUIL 2023 28 Centre Hospitalier Universitaire de Besançon
25-2023-02-06-00039
Delegation signature GHT CFC Achats
R.GUEDENIER - 2023
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00039 - Delegation signature GHT CFC Achats R.GUEDENIER - 2023 29 Direction générale
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Décision de délégation de signature
le Code de la commande publique,
le Code général de la fonction publique,
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L6143-7 relatif aux compétences du directeur d’un établissement public de santé,
- D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- R 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- L 6132-1 et suivants portant sur l'organisation des groupements hospitaliers de
territoire,
- L6132-3 désignant l'établissement support pour assurer la fonction achat,
- R 6132-16 désignant l'établissement support en charge de la politique, de la
planification, de la stratégie d'achat pour l'ensemble des marchés,
- R 6132-21-1 permettant au directeur de l'établissement support de déléguer sa
signature,
le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables
aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret
n°2015-1434 du 5 novembre 2015,
le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire,
l'instruction interministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de
territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital,
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-
Comté signée le 1°' juillet 2016, approuvée par arrêté du directeur général de l’ARS,
l'avenant n°2 à la convention constitutive du GHT Centre Franche-Comté approuvé
par le Directeur Général de l'ARS le 10/12/19,
la convention constitutive V2 du Groupement Hospitalier de Territoire Centre Franche-Comté en date du 17 décembre 2021,
la décision du Comité stratégique du GHT en date du 20 octobre 2017 sur
l'organisation des achats,
le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur
Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs),
1/3
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00039 - Delegation signature GHT CFC Achats R.GUEDENIER - 2023 30 Vu la convention signée entre le CHU de Besançon, établissement support du GHT Centre Franche-Comté et le Centre Hospitalier Spécialisé de Saint Ylie Jura portant mise à disposition au titre de la fonction achats du GHT de Madame Raymonde GUEDENIER à compter du 02/01/2020
vu la décision portant nomination de Madame Raymonde GUEDENIER adjoint des cadres au Centre Hospitalier Spécialisé de Saint Ylie Jura
Décide
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Raymonde GUEDENIER pour les actes suivants :
- les marchés de fournitures, de prestations de services et de travaux n'excédant pas un montant de 25 000 euros hors taxes.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Raymonde GUEDENIER, l'établissement support prend en charge la signature des actes visés à l'article 1, à la demande de l'établissement partie.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Raymonde GUEDENIER fera précéder sa signature de la mention :
« Pour le directeur général de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté et par délégation »,
Article 4 :
Madame Raymonde GUEDENIER rendra compte mensuellement à M. GAMOND-RIUS, directeur général du Centre hospitalier universitaire de Besançon, établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté, des actes d'achat qu'il a réalisés, dans les formes fixées à l'article 6 de la présente délégation.
Article 5 :
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans ce cadre et il est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
-de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du groupement hospitalier de territoire,
-de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée de l'établissement partie,
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Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00039 - Delegation signature GHT CFC Achats R.GUEDENIER - 2023 31 -de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante, en adressant chaque mois au directeur des achats du groupement un état mentionnant :
-la nature de chaque achat |
-Son montant, sa date de signature et son compte d'imputation budgétaire -le cas échéant, toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre.
Article 7:
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature sur la fonction achat sont réputées caduques.
Article 8 :
La présente délégation sera :
-__ notifiée aux délégataires,
-__ affichée dans l'établissement partie au GHT et au CHU de Besançon - publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs, - communiquée aux conseils de surveillance du CHU et de l'établissement partie, - transmise aux comptables du CHU et de l'établissement partie.
Article 9 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 10:
La présente décision peut faire l’objet d'un recours ésatentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Besançon, le 06/02/2023
La délégataire, Le directeur général | du CHU de Besançon délégant,
id Avedaie- | Thierry GAMOND-RIU
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Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00039 - Delegation signature GHT CFC Achats R.GUEDENIER - 2023 32 Centre Hospitalier Universitaire de Besançon
25-2023-02-06-00041
Délégation signature GHT CFC Achats T.POLY -
2023
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00041 - Délégation signature GHT CFC Achats T.POLY - 2023 33 Direction générale
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Décision de délégation de signature
le Code de la commande publique,
le Code général de la fonction publique,
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L6143-7 relatif aux compétences du directeur d'un établissement public de santé, - D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature, - R 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- L 6132-1 et suivants portant sur l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
- L6132-3 désignant l'établissement support pour assurer la fonction achat, - R 6132-16 désignant l'établissement support en charge de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat pour l'ensemble des marchés, - R 6132-21-1 permettant au directeur de l'établissement support de déléguer sa signature,
le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015,
le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
l'instruction interministérielle n DGOS/GHT/DGF1P/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital,
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Centre Franche- Comté signée le 1° juillet 2016, approuvée par arrêté du directeur général de l’ARS,
l'avenant n°2 à la convention constitutive du GHT Centre Franche-Comté approuvé par le Directeur Général de l’ARS le 10/12/19,
la convention constitutive V2 du Groupement Hospitalier de Territoire Centre Franche-Comté en date du 17 décembre 2021,
la décision du Comité stratégique du GHT en date du 20 octobre 2017 sur l'organisation des achats,
le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs),
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Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00041 - Délégation signature GHT CFC Achats T.POLY - 2023 34 vu la convention signée entre le CHU de Besançon, établissement support du GHT Centre Franche-Comté et le CH de Baume-les-Dames portant mise à disposition au titre de la fonction achats du GHT de M. Thierry POLY à compter du 01/04/2020
Vu la décision portant nomination de M. Thierry POLY attaché d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Baume les Dames
Décide
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry POLY pour les actes suivants :
- les marchés de fournitures, de prestations de services et de travaux n'excédant pas un montant de 25 000 euros hors taxes.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry POLY, l'établissement support prend en charge la signature des actes visés à l'article 1, à la demande de l'établissement partie.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Thierry POLY fera précéder sa signature de la mention :
« Pour le directeur général de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté et par délégation »,
Article 4 :
Monsieur Thierry POLY rendra compte mensuellement à M. GAMOND-RIUS, directeur général du Centre hospitalier universitaire de Besançon, établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté, des actes d'achat qu'il a réalisés, dans les formes fixées à l’article 6 de la présente délégation.
Article 5 :
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans ce cadre et il est chargé d’assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires : -de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du groupement hospitalier de territoire,
-de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée de l'établissement partie,
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Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00041 - Délégation signature GHT CFC Achats T.POLY - 2023 35 -de rendre compte des opérations réalisées à l’autorité délégante, en adressant chaque mois au directeur des achats du groupement un état mentionnant :
-la nature de chaque achat
-son montant, sa date de signature et son compte d’imputation budgétaire -le cas échéant, toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre.
Article 7 :
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature sur la fonction achat sont réputées caduques.
Article 8 :
La présente délégation sera :
-__ notifiée aux délégataires,
-__ affichée dans l'établissement partie au GHT et au CHU de Besançon - publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs, - communiquée aux conseils de surveillance du CHU et de l'établissement partie, - transmise aux comptables du CHU et de l'établissement partie.
Article 9 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 10 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Besançon, le 06/02/2023
Le délégataire, Le directeur général
du CHU de Besançon
délégant,
Thierry GAMOND-RI )
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Thierry POLY
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00041 - Délégation signature GHT CFC Achats T.POLY - 2023 36 Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00041 - Délégation signature GHT CFC Achats T.POLY - 2023 37 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2023-02-17-00004
avis et CC AAP 50 places sas rgional BFC 2023
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-02-17-00004 - avis et CC AAP 50 places sas rgional BFC 2023 38 PRÉFET Direction départementale
DU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités
Liberé et de la protection des populations gait
Fraternité
Avis d'appel à projets
pour la création du SAS régional de Bourgogne Franche-Comté d’une capacité de 50 places (SAS) en 2023
Le Gouvernement a décidé de structurer les mises à l'abri des personnes qui ne peuvent être prises en charge par les dispositifs d'hébergement de certaines régions, à travers la création, dans d'autres régions, de sas de prise en charge temporaire avant orientation vers les dispositifs dédiés, relevant du DN@ ou de l'hébergement de droit commun.
Ces sites d'hébergement ad hoc devront permettre, dans un premier temps, d'accueillir jusqu’à 600 personnes par mois. Cet objectif pourra être révisé en fonction de l'évolution du
besoin.
Pour la région Bourgogne Franche-Comté, le SAS sera implanté dans le département du
Doubs.
C'est au titre de cette implantation que le présent appel à projet est publié par le Préfet du
Doubs.
Calendrier prévisionnel :
Date de publication de l'avis d'appel à projets : 17 février 2023
Date limite de dépôt/réception des dossiers de candidatures : 3 mars 2023
Ouverture des 50 places de sas : le 6 mars 2023
1- Qualité et adresse de l'autorité compétente :
Monsieur le préfet du Doubs, 3 avenue de la Gare d'eau, 25000 Besançon Cedex.
2 - Cahier des charges :
Le cahier des charges de l'appel à projets fait l'objet de l'annexe 1 du présent avis.
Il pourra également être adressé par courrier ou par messagerie, sur simple demande écrite
formulée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations du Doubs (DDETSPP), service Emploi-Solidarités.
Le présent avis d'appel à projets est publié au RAA de la préfecture de département; la date
de publication au RAA vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers jusqu'à la date de
clôture fixée le 3 mars 2023.
Fait à Besançon, le 17 février 2023
Le préfet 46 Doubs
Jear-Frangos COLOMBET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-02-17-00004 - avis et CC AAP 50 places sas rgional BFC 2023 39 Ex PREFET DU DOUBS
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Fraternité
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l Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-02-17-00004 - avis et CC AAP 50 places sas rgional BFC 2023 44 Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2023-02-01-00004
Décision de délégation de signature au
responsable du pôle pilotage et ressources, au
responsable du pôle réseau et au chargé de
mission de la communication
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-02-01-00004 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle réseau et au chargé de mission de la communication 45 Re F RÉPUBLIQUE | FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté : . Égalité DIRECTION DÉPARTEMENTALE Fraternité DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS
63 QUAI VEIL PICARD
25043 BESANÇON CEDEX
Décision de délégation de signature au responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle réseau et au chargé de mission de la communication
L’Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1564 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux
services déconcentrés de la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques :
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction Régionale dés Finances Publiques de Franche- Comté et du département du Doubs :
Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de M. Thierry GALVAIN, Administrateur Général des Finances
Publiques en qualité de Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs :
Vu la décision du Directeur Général des Finances Publiques en date du 11 mai 2020 fixant au
1” juin 2020 la date d'installation de M. Thierry GALVAIN dans les fonctions de Directeur Départemental des
Finances Publiques du Doubs :
Décide :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à:
- M. Bernard LIDIN, Administrateur des Finances Publiques, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources,
- M. Sylvain CHEVROT, Administrateur des Finances Publiques, Directeur du Pôle Réseau,
- à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul, ou concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l’article 3 et des restrictions expressément prévues par la réglementation,
tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-02-01-00004 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle réseau et au chargé de mission de la communication 46 Article 2-Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
“Article 3-— La présente décision prend effet le 1° février 2023
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Besançon, le 1° février 2023
L'Administrateur Général des Firânces Publiques,
Directeur Départemental des Financef Publiques du Doubs
Thierry GALVAIN
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-02-01-00004 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle réseau et au chargé de mission de la communication 47 DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Au titre du Pôle PILOTAGE et RESSOURCES
M. Nicolas BAERTHEL, Inspecteur Divisionnaire
des Finances Publiques, responsable de la division
stratégie, contrôle de gestion et qualité de service,
M. Florian PENAGOS, Administrateur des Finances
Publiques Adjoint, responsable de la division budget,
logistique et immobilier,
M. Olivier DUMONT, Administrateur des Finances
Publiques Adjoint, responsable de la division de la
gestion des ressources humaines -— formation
professionnelle et concours
reçoivent délégation chacun pour signer les affaires
relevant de leur division et en cas d’empêchement ou
d'absence de l'un d'entre eux sur toutes les affaires du
pôle pilotage et ressources, à l'exception des
conventions de cession à titre gratuit de matériel micro-
informatique, sans que le non empêchement soit
opposable aux tiers ou puisse être revendiqué par eux.
Sont exclus du champ de la présente délégation tous les
actes afférents à l’exercice des missions dévolues aux
comptables publics par le décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012.
Au titre de la Division de la gestion des ressources humaines —
Formation professionnelle et concours
M. Olivier DUMONT, Administrateur des Finances
Publiques Adjoint, responsable de la division de la
gestion des ressources humaines — formation
professionnelle et concours.
M. Arnaud THIBERT, Inspecteur des Finances
Publiques, responsable de service ressources humaines -
formation professionnelle et'concours,
Mme Isabelle HERRY, Contrôleuse principale des
Finances Publiques,
Mme Marie-Hélène DONZÉ, Contrôleuse des
Finances Publiques.
Mme Chantal MANZONTI Inspectrice des Finances
Publiques, responsable de service ressources humaines
et formation professionnelle et concours,
Mme Marie-José PETIT, Inspectrice des Finances
Publiques, chargée de mission de la formation
professionnelle et concours.
reçoit délégation pour signer les affaires relevant de sa
division, à l'exception de celle à caractère comptable,
relevant du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
En cas d’empêchement ou d’absence de M. Olivier
DUMONT, reçoit les mêmes délégations.
En cas d’empêchement ou d’absence de M. Arnaud
THIBERT, reçoivent délégation pour signer tous
accusés de réception, transmissions de documents,
attestations et déclarations relatifs au service des
ressources humaines.
reçoit délégation pour signer les affaires relevant du
service formation et concours, à l'exception de celle à
caractère comptable, relevant du décret n° 2012-1246
du 7 novembre 2012.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme
Chantal MANZONI et M. Arnaud THIBERT,
reçoit délégation pour signer tous accusés de réception,
transmissions de documents, attestations et
déclarations relatifs au service des ressources humaines
et pour signer les affaires relevant du service formation
et concours.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-02-01-00004 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle réseau et au chargé de mission de la communication 48 Au titre de la Division Budget, Logistique, Immobilier
M. Florian PENAGOS, Administrateur des Finances
Publiques Adjoint, responsable de la division budget,
logistique et immobilier,
Mme Martine JANTAUT, Inspectrice des Finances
Publiques, adjointe au responsable de la division
budget, logistique et immobilier.
Mme Élisabeth WEILL, Contrôleuse principale des
Finances Publiques,
M. Hugo LANZ, Contrôleur des Finances Publiques,
M. Fabien JOLIBOIS, Agent d’Administration
Principal des Finances Publiques.
reçoit délégation pour signer les affaires relevant de
sa division, à l'exception de celle à caractère
comptable, relevant du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012.
En cas d’empêchement ou d’absence de M. Florian
PENAGOS, reçoit les mêmes délégations.
en cas d’empêchement ou d’absence de Mme
Martine JANIAUT reçoivent délégation pour
signer tous accusés de réception, transmissions de
documents, attestations et déclarations relatifs au
service de la Division Budget, Logistique et
Immobilier.
Au titre de la Division stratégie, contrôle de gestion, qualité de service
M. Nicolas BAERTHEL, Inspecteur Divisionnaire
des Finances Publiques, responsable de la division
stratégie, contrôle de gestion et qualité de service,
Mme Sabine WILLEMIN, Inspectrice des Finances
Publiques, chargée de mission Contrôle de Gestion,
Mme Guylène LAW-SEK, Inspectrice des Finances
Publiques, chargée de mission Contrôle de Gestion,
Mme Cécile GAUME, Inspectrice des Finances
Publiques, chargée de mission Contrôle de Gestion.
reçoit délégation pour signer les affaires relevant de
sa division, à l'exception de celle à caractère
comptable, relevant du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012.
En cas d’empêchement ou d’absence de M. Nicolas
BAERTHEL, reçoivent les mêmes délégations.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-02-01-00004 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle réseau et au chargé de mission de la communication 49 Au titre du Pôle RÉSEAU
Mme Valérie VINCLAIR, Inspectrice Principale des
Finances Publiques, responsable de la division du|
contrôle fiscal,
M. Laurent MARTIN, Administrateur des Finances
Publiques Adjoint, responsable de Ia division des
particuliers, des missions foncières et patrimoniales,
Mme Isabelle GALLINOTO, Inspectrice Principale | des Finances Publiques,
responsable de la division des |
affaires juridiques et du contentieux d’assiette, {
Mme Sonia LACHAVANNES, Administratrice des
Finances Publiques Adjoint, responsable de la Division
des professionnels et de l’action économique, et du
recouvrement,
Mme Séverine BONNET, Inspectrice Principale des
Finances Publiques, responsable de la Division des
Collectivités Locales.
reçoivent délégation, chacun, pour signer les affaires
relevant de leur division et en cas d’empêchement ou
d'absence de l'un d'entre eux pour signer toutes les
affaires du pôle Réseau, sans que le non
empêchement soit opposable aux tiers ou puisse être
revendiqué par eux.
| Sont exclus du champ de la présente délégation tous
les actes afférents à l’exercice des missions dévolues
aux comptables publics par le décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012.
Au titre de la Division du Contrôle Fiscal
Mme Valérie VINCLAIR, Inspectrice Principale des
Finances Publiques, responsable de la division du
contrôle fiscal,
M. Olivier KOENIGS, Inspecteur des Finances
Publiques,
M. Christophe MASSIN, Inspecteur des Finances
Publiques,
Mme Marianne GRENIER, Contrôleuse principale
des Finances Publiques.
reçoit délégation pour signer toutes les affaires
relevant de leur division, à l'exception de celle à
caractère comptable, relevant du décret n° 2012-1246
du 7 novembre 2012.
reçoivent délégation pour signer :
- tous bordereaux d'envoi, accusés de réception, et
demandes de renseignements ;
- les réponses aux courriers courants des particuliers
et des professionnels.
En cas d’empêchement de Mme Valérie
VINCLAIR, MM Olivier KOENIGS,
Christophe MASSIN reçoit délégation pour
signer : |
- tous bordereaux d'envoi, accusés de réception, et
demandes de renseignements ;
- les réponses aux courriers courants des particuliers
et des professionnels.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-02-01-00004 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle réseau et au chargé de mission de la communication 50 Au titre de la Division des particuliers, des missions foncières et patrimoniales
M. Laurent MARTIN, Administrateur des Finances
Publiques Adjoint, responsable de la division des
particuliers, des missions foncières et patrimoniales.
Mme Christine LUONG VAN GIANG,
Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques.
Mme Myriam ABADIE, Inspectrice des Finances
Publiques.
Mme Anne PONCET, Contrôleuse principale des
Finances Publiques.
reçoit délégation pour signer toutes les affaires
relevant de la division, à l'exception de celle à
caractère comptable, relevant du décret n° 2012-1246
du 7 novembre 2012.
reçoit délégation pour signer :
- tous bordereaux d'envoi, accusés de réception, et
demandes de renseignements.
En cas d’empêchement ou d’absence de M. Laurent
MARTIN, reçoit les mêmes délégations.
reçoit délégation pour signer :
- tous accusés de réception, transmissions de
documents, attestations et déclarations relatives au
service.
En cas d’empêchement ou d’absence de M. Laurent
MARTIN, Mme Myriam ABADIE,
Mme Christine LUONG VAN GIANG reçoit
les mêmes délégations.
Au titre de la Division des Affaires Juridiques - Contentieux
Mme Isabelle GALLINOTO), Inspectrice Principale
des Finances Publiques, responsable de la division des
affaires juridiques et du contentieux d’assiette et de
recouvrement.
reçoit délégation pour signer toutes les affaires
relevant de sa division, à l'exception de celle à
caractère comptable, relevant du décret n° 2012-1246
du 7 novembre 2012.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-02-01-00004 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle réseau et au chargé de mission de la communication 51 Au titre de la Division des professionnels et de l’action économique, et du recouvrement
Mme Sonia LACHAVANNES, Administratrice des
Finances Publiques Adjoint, Responsable de la Division
des professionnels et de l’action économique, et du
recouvrement,
M. Frédéric CHENEVOWY, Inspecteur des Finances
Publiques,
Mme Virginie NOE, Inspectrice des Finances
Publiques.
M. Pascal CESARI, Inspecteur Divisionnaire des *
Finances Publiques, adjoint au responsable de la
division des professionnels et de l’action économique,
et du recouvrement,
Mme Delphine LANTUAS, Inspectrice
Divisionnaire des Finances Publiques, adjointe au
responsable de la division des professionnels et de
l’action économique, et du recouvrement.
Mme Cécile BASCLE, Inspectrice des Finances
Publiques,
Mme Patricia DUBOZ, Contrôleuse Principale des
Finances Publiques,
M. Luigi D’AGOSTINO, Contrôleur des Finances
Publiques.
\
reçoit délégation pour signer toutes les affaires
relevant de la division, à l'exception de celle à
caractère comptable, relevant du décret n° 2012-1246
du 7 novembre 2012.
reçoivent délégation pour signer :
- les demandes de remboursement de crédits de TVA
de compétence Direction et d'un montant inférieur
ou égal à 100 000 € ;
- tous bordereaux’ d'envoi, accusés de réception, et
demandes de renseignements ;
- les réponses aux courriers
professionnels.
courants des
reçoivent délégation pour signer toutes les affaires
relevant de leur division, à l'exception de celle à
caractère comptable, relevant du décret n° 2012-1246
du 7 novembre 2012.
reçoit délégation pour signer :
- tous les accusés de réception, transmissions de
documents, attestations et déclarations relatives au
service (cellule dédiée au recouvrement).
En cas d’empêchement ou d’absence de Mme Sonia
LACHAVANNES, M. Pascal CESARI, Mme
Delphine LANTUAS, et Mme Cécile BASCLE,
reçoivent délégation pour signer :
- tous les accusés de réception, transmissions de
documents, attestations et déclarations relatives au
service (cellule dédiée au recouvrement).
Au titre de la Division Collectivités Locales
Mme Séverine BONNET, Inspectrice Principale
des Finances Publiques, Responsable de la Division des
Collectivités Locales,
M. Mamadou BARRY, Inspecteur des Finances
Publiques, Responsable de la Qualité des Comptes
Locaux,
Mme Isabelle BOUCHER, Inspectrice des Finances
Publiques,
M. Jean-Luc ZURCHER, Inspecteur des Finances
Publiques,
Mme Rachel PLACET, Inspectrice des Finances
Publiques.
reçoit délégation pour signer les affaires relevant de
sa division, sous réserve des restrictions
expressément prévues par la réglementation.
en cas d’empêchement ou d’absence de Mme
Séverine BONNET, reçoit la même délégation.
[reçoivent délégation à l'effet de signer, tous les
‘| documents afférents à la fiscalité directe locale.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-02-01-00004 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle réseau et au chargé de mission de la communication 52 MISSION RATTACHÉE AU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES
Au titre de la Mission de Communication
Mme Cécile GAUME, Inspectrice des Finances
Publiques, chargée de mission communication.
reçoit délégation spéciale de signature pour signer les
pièces ou documents relatifs aux attributions de sa
mission avec faculté d’agir séparément et sur sa seule
signature.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-02-01-00004 - Décision de délégation de signature au responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle réseau et au chargé de mission de la communication 53 Préfecture du Doubs
25-2023-02-13-00001
Arrêté portant composition du comité
consultatif de gestion de la réserve naturelle
nationale du Lac de Remoray
Préfecture du Doubs - 25-2023-02-13-00001 - Arrêté portant composition du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Lac de Remoray 54 PRÉ FET Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
DU DOUBS Liberté Bourgogne-Franche-Comté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant composition du comité consultatif de gestion
de la réserve naturelle nationale du Lac de Remoray
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.332-1 à 19 et R.332-1 à 29:
VU le décret n°80-287 du 15 avril 1980, portant création de la réserve naturelle nationale du Lac
de Remoray ;
VU l'arrêté préfectoral n°25-2017-11-17-003 du 17 novembre 2017, portant renouvellement du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Lac de Remoray;
Sur proposition du Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;
ARRÊTE
Article 1 : composition
La composition du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Lac de Remoray est la suivante :
- président : Monsieur le Préfet du Doubs, ou son représentant ;
- représentants des administrations civiles et militaires et des établissements publics de l'État intéressés :
+ __ Monsieur le Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ou son représentant ;
Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs, ou son représentant ;
+ _ Madame l'Inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Pontarlier, ou son représentant ;
1/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-02-13-00001 - Arrêté portant composition du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Lac de Remoray 55 Monsieur le Directeur de la délégation de Besançon de l'Agence de l'eau Rhône- Méditerranée-Corse, ou son représentant ;
Monsieur le Chef du service départemental du Doubs de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant ;
Monsieur le responsable de l'agence territoriale de Besançon de l'Office national des forêts, ou son représentant ;
— élus locaux représentant les collectivités territoriales ou leurs groupements :
Madame la Présidente du Parc naturel régional du Haut-Jura, ou son représentant ;
Monsieur le Maire de Labergement-Sainte-Marie, ou son représentant ;
Monsieur le Maire de Remoray-Boujeons, ou son représentant ;
Monsieur le Président de l'Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau Haut-Doubs Haute-Loue, ou son représentant ;
Monsieur le Président de la Communauté de communes des Lacs et montagnes du Haut Doubs, ou son représentant ;
— représentants des propriétaires et des usagers :
Monsieur Dominique MORELLET, représentant des propriétaires privés ;
Monsieur Gérard MOREL, représentant des propriétaires privés ;
Monsieur Richard LACROIX, représentant des agriculteurs ;
Monsieur le Président de l'association Les Amis de la Réserve Naturelle du Lac de Remoray, OU son représentant ;
Monsieur le Président de la Fédération de pêche et de protection des milieux aquatiques du Doubs, où son représentant ;
Monsieur le Président de la Fédération départementale des chasseurs du Doubs, ou son représentant ;
- personnalités scientifiques qualifiées et représentants d'associations agréées ayant pour principal objet la protection des espaces naturels :
Madame la Présidente du Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté, ou son représentant ;
Madame Sabrina CLÉMENT, scientifique ;
Monsieur François DEGIORGI, scientifique ;
Monsieur Laurent MILLET, scientifique ;
Monsieur Rémi COLLAUD, scientifique ;
Monsieur Vincent BICHET, scientifique ;
- en tant que membres observateurs :
Monsieur le Directeur de la Maison de la Réserve à Labergement-Sainte-Marie ;
Monsieur le Président de l'Association locale de pêche de Labergement-Sainte-Marie ;
Monsieur le Président de la Fruitière des Lacs à Labergement-Sainte-Marie.
213
Préfecture du Doubs - 25-2023-02-13-00001 - Arrêté portant composition du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Lac de Remoray 56 Article 2 : missions
Le comité consultatif de gestion exercera les missions prévues à l'article R.332-17 du code de l'environnement.
Article 3 : mandat
Les membres du comité sont nommés pour une durée de cinq (5) années à compter de la signature du présent arrêté.
Article 4 : exécution
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Doubs, Monsieur le Sous-Préfet de Pontarlier, Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs, Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ainsi que l'association gestionnaire de la réserve naturelle nationale du Lac de Remoray sont chargés - chacun en ce qui le concerne - de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise à chacun des membres du comité.
À Pontarlier, le 13 février 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Pontarlier
OT
Nicolas ONIMUS
3/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-02-13-00001 - Arrêté portant composition du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Lac de Remoray 57