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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 020 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 020 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Espaces terrestres et maritimes,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2023-020
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2023Sommaire
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon /
25-2023-02-06-00042 - Délégation de signature GHT CFC Achats
P.MONDOLONI 2023 (3 pages) Page 3
25-2023-02-06-00040 - Délégation signature GHT CFC Achats A. MECHOUD
2023 (4 pages) Page 7
25-2023-02-06-00037 - Délégation signature GHT CFC Achats C. ANGONIN
2023 (3 pages) Page 12
25-2023-02-06-00038 - délégation signature GHT CFC Achats G. BLEAU
2023 (4 pages) Page 16
25-2023-02-06-00035 - délégation signature GHT CFC Achats M. GLADOUX
2023 (3 pages) Page 21
25-2023-02-06-00036 - Délégation signature GHT CFC achats P. DUBREUIL
2023 (3 pages) Page 25
25-2023-02-06-00039 - Delegation signature GHT CFC Achats R.GUEDENIER
- 2023 (3 pages) Page 29
25-2023-02-06-00041 - Délégation signature GHT CFC Achats T.POLY - 2023
(4 pages) Page 33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2023-02-17-00004 - avis et CC AAP 50 places sas rgional BFC 2023 (6
pages) Page 38
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2023-02-01-00004 - Décision de délégation de signature au responsable
du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle réseau et au chargé
de mission de la communication (8 pages) Page 45
Préfecture du Doubs / Sous-Préfecture de Pontarlier
25-2023-02-13-00001 - Arrêté portant composition du comité consultatif de
gestion de la réserve naturelle nationale du Lac de Remoray (3 pages) Page 54
2Centre Hospitalier Universitaire de Besançon
25-2023-02-06-00042
Délégation de signature GHT CFC Achats
P.MONDOLONI 2023
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00042 - Délégation de signature GHT CFC Achats P.MONDOLONI 2023 3Direction générale
Vu
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Vu
Décision de délégation de signature
le Code de la commande publique,
le Code général de la fonction publique,
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L6143-7 relatif aux compétences du directeur d'un établissement public de santé,
- D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- R 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- L 6132-1 et suivants portant sur l'organisation des groupements hospitaliers de
territoire,
- L6132-3 désignant l'établissement support pour assurer la fonction achat, - R 6132-16 désignant l'établissement support en charge de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat pour l'ensemble des marchés,
- R 6132-21-1 permettant au directeur de l'établissement support de déléguer sa signature,
le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables
aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret
n°2015-1434 du 5 novembre 2015,
le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire,
l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de
territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital,
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-
Comté signée le 1° juillet 2016, approuvée par arrêté du directeur général de ARS,
l'avenant n°2 à la convention constitutive du GHT Centre Franche-Comté approuvé
par le Directeur Général de l’ARS le 10/12/19,
la convention constitutive V2 du Groupement Hospitalier de Territoire Centre
Franche-Comté en date du 17 décembre 2021,
la décision du Comité stratégique du GHT en date du 20 octobre 2017 sur
l'organisation des achats,
le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur
Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs),
1/3
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00042 - Délégation de signature GHT CFC Achats P.MONDOLONI 2023 4vu la convention signée entre le CHU de Besançon, établissement support du GHT
Centre Franche-Comté et le Centre Hospitalier de Novillars portant mise à disposition au titre de la fonction achats du GHT de Monsieur Pierre MONDOLONI à compter du
20/04/2022
vu la décision portant nomination de Monsieur Pierre MONDOLONI attaché
d'administration hospitalière au Centre Hospitalier de Novillars, en date du
25/03/2022.
Décide
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre MONDOLONI pour les actes
suivants :
- les marchés de fournitures, de prestations de services et de travaux n'excédant pas un
montant de 25 000 euros hors taxes.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre MONDOLONI, l'établissement Support prend en charge la signature des actes visés à l’article 1, à la demande de
l'établissement partie.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Pierre MONDOLONI fera précéder sa signature de la mention :
« Pour le directeur général de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté et par délégation »,
Article 4 :
Monsieur Pierre MONDOLONI rendra compte mensuellement à M. GAMOND-RIUS, directeur général du Centre hospitalier universitaire de Besançon, établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté, des actes d'achat qu'il a réalisés, dans les formes fixées à l'article 6 de la présente délégation.
Article 5 :
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans ce cadre et il est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
-de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du groupement hospitalier de territoire,
-de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte
budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses où de la décision modificative approuvée de l'établissement partie,
2/3
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00042 - Délégation de signature GHT CFC Achats P.MONDOLONI 2023 5-de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante, en adressant chaque mois au directeur des achats du groupement un état mentionnant :
-la nature de chaque achat
-Son montant, sa date de signature et son compte d’imputation budgétaire -le cas échéant, toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre.
Article 7 :
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature sur la fonction achat sont réputées caduques.
Article 8 :
La présente délégation sera :
- notifiée aux délégataires,
- affichée dans l'établissement partie au GHT et au CHU de Besançon - publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs, -._ communiquée aux conseils de surveillance du CHU et de l'établissement partie, - transmise aux comptables du CHU et de l'établissement partie.
Article 9 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 10 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Besançon, le 06/02/2023
Le délégataire, Le directeur général : du CHU de Besançon Fr etre Ho1/Dà 6N délégant,
Æ Thierry GAMOND-RIU
3/3
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00042 - Délégation de signature GHT CFC Achats P.MONDOLONI 2023 6Centre Hospitalier Universitaire de Besançon
25-2023-02-06-00040
Délégation signature GHT CFC Achats A.
MECHOUD 2023
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00040 - Délégation signature GHT CFC Achats A. MECHOUD 2023 7Direction générale
vu
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Décision de délégation de signature
le Code de la commande publique,
le Code général de la fonction publique,
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L6143-7 relatif aux compétences du directeur d’un établissement public de santé, - D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature, - R 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- L 6132-71 et suivants portant sur l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
- L6132-3 désignant l'établissement support pour assurer la fonction achat, - R 6132-16 désignant l'établissement support en charge de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat pour l'ensemble des marchés, - R 6132-21-1 permettant au directeur de l'établissement support de déléguer sa signature,
le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015,
le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital,
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Centre Franche- Comté signée le 1° juillet 2016, approuvée par arrêté du directeur général de l'ARS,
l'avenant n°2 à la convention constitutive du GHT Centre Franche-Comté approuvé par le Directeur Général de l’ARS le 10/12/19,
la convention constitutive V2 du Groupement Hospitalier de Territoire Centre Franche-Comté en date du 17 décembre 2021,
la décision du Comité stratégique du GHT en date du 20 octobre 2017 sur l'organisation des achats,
le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs),
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Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00040 - Délégation signature GHT CFC Achats A. MECHOUD 2023 8vu la convention signée entre le CHU de Besançon, établissement support du GHT Centre Franche-Comté et le Centre hospitalier intercommunal portant mise à disposition au titre de la fonction achats du GHTde Madame Alexandra MECHOUD à compter du 2 janvier 2021
vu la décision portant nomination de Madame Alexandra MECHOUD, directrice adjointe au Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté à Pontarlier, et aux centres hospitaliers « Saint Louis » à Ornans et « Paul Nappez » à Morteau en date du 17/12/2020
Décide
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Alexandra MECHOUD pour les actes suivants :
- les marchés de fournitures, de prestations de services et de travaux n'excédant pas un montant de 25 000 euros hors taxes.
Article 2 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Alexandra MECHOUD, l'établissement support prend en charge la signature des actes visés à l’article 1, à la demande de l'établissement partie.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Alexandra MECHOUD fera précéder sa signature de la mention :
« Pour le directeur général de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté et par délégation »,
Article 4 :
Madame Alexandra MECHOUD rendra compte mensuellement à M. GAMOND-RIUS,
directeur général du Centre hospitalier universitaire de Besançon, établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté, des actes d'achat qu'elle a réalisés, dans les formes fixées à l'article 6 de la présente délégation.
Article 5 :
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans ce cadre et il est chargé d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
-de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du groupement hospitalier de territoire,
-de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée de l'établissement partie,
2/3
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00040 - Délégation signature GHT CFC Achats A. MECHOUD 2023 9-de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante, en adressant chaque mois au directeur des achats du groupement un état mentionnant :
-la nature de chaque achat
-son montant, sa date de signature et son compte d’imputation budgétaire -le cas échéant, toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre.
Article 7 :
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature sur la fonction achat sont réputées caduques.
Article 8 :
La présente délégation sera :
- notifiée aux délégataires,
- affichée dans l'établissement partie au GHT et au CHU de Besançon - publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs, - communiquée aux conseils de surveillance du CHU et de l'établissement partie, - transmise aux comptables du CHU et de l'établissement partie.
Article 9 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 10 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Besançon, le 06/02/2023
La délégataire, Le directeur général du CHU de Besançon
délégant,
Thierry GAMOND-RIHS
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Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00040 - Délégation signature GHT CFC Achats A. MECHOUD 2023 10Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00040 - Délégation signature GHT CFC Achats A. MECHOUD 2023 11Centre Hospitalier Universitaire de Besançon
25-2023-02-06-00037
Délégation signature GHT CFC Achats C.
ANGONIN 2023
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00037 - Délégation signature GHT CFC Achats C. ANGONIN 2023 12Direction générale
vu
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Vu
Décision de délégation de signature
le Code de la commande publique,
le Code général de la fonction publique,
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L6143-7 relatif aux compétences du directeur d'un établissement public de santé, - D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature, - R 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- L 6132-1 et suivants portant sur l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
- L6132-3 désignant l'établissement support pour assurer la fonction achat, - R 6132-16 désignant l'établissement support en charge de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat pour l'ensemble des marchés,
- R 6132-21-1 permettant au directeur de l'établissement support de déléguer sa signature,
le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015, :
le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital,
la convention constitutive du groupement hospitalier & territoire Centre Franche- . Comté signée le 1° juillet 2016, approuvée par arrêté du directeur général de l’ARS,
l'avenant n°2 à la convention constitutive du GHT Centre Franche-Comté approuvé par le Directeur Général de l'ARS le 10/12/19,
la convention constitutive V2 du Groupement Hospitalier de Territoire Centre Franche-Comté en date du 17 décembre 2021,
la décision du Comité stratégique du GHT en date du 20 octobre 2017 sur l'organisation des achats,
le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs),
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Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00037 - Délégation signature GHT CFC Achats C. ANGONIN 2023 13vu la convention signée entre le CHU de Besançon, établissement support du GHT Centre Franche-Comté et le Centre Hospitalier de Saint Ylie portant mise à disposition au titre de la fonction achats du GHT ‘8 Madame Christine ANGONIN à compter du 02/01/2020
vu la décision portant nomination de Madame Christine ANGONIN attachée d'administration hospitalière au Centre Hospitalier Spécialisé Saint Ylie Jura
Décide
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Christine ANGONIN pour les actes suivants :
- les marchés de fournitures, de prestations de services et de travaux n'excédant pas un montant de 25 000 euros hors taxes.
Article 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine ANGONIN, l'établissement support prend en charge la signature des actes visés à l’article 1, à la demande de l'établissement partie.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Christine ANGONIN fera précéder sa signature de la mention:
« Pour le directeur général de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté et par délégation »,
Article 4 :
Madame Christine ANGONIN rendra compte mensuellement à M. GAMOND-RIUS, directeur général du Centre hospitalier universitaire de Besançon, établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté, des actes d'achat qu'il a réalisés, dans les formes fixées à l'article 6 de la présente délégation.
Article 5 :
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans ce cadre et il est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
- de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du groupement hospitalier de territoire,
-de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée de l'établissement partie,
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Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00037 - Délégation signature GHT CFC Achats C. ANGONIN 2023 14-de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante, en adressant chaque mois au directeur des achats du groupement un état mentionnant :
-la nature de chaque achat
-Son montant, sa date de signature et son compte d'imputation budgétaire -le cas échéant, toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre.
Article 7 :
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature sur la fonction achat sont réputées caduques. |
Article 8 :
La présente délégation sera :
- notifiée aux délégataires,
- affichée dans l'établissement partie au GHT et au CHU de Besançon - publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs, - communiquée aux conseils de surveillance du CHU et de l'établissement partie, - transmise aux comptables du CHU et de l'établissement partie.
Article 9 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 10 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Besançon, le 06/02/2023
La délégataire, | Le directeur général
|; du CHU de Besançon
délégant,
Thierry GAMOND-RIU
Cfupoux
3/3
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00037 - Délégation signature GHT CFC Achats C. ANGONIN 2023 15Centre Hospitalier Universitaire de Besançon
25-2023-02-06-00038
délégation signature GHT CFC Achats G. BLEAU
2023
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00038 - délégation signature GHT CFC Achats G. BLEAU 2023 16Direction générale
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Décision de délégation de signature
le Code de la commande publique,
le Code général de la fonction publique,
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L6143-7 relatif aux compétences du directeur d’un établissement public de santé, - D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature, - R 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- L 6132-1 et suivants portant sur l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
- L 6132-3 désignant l'établissement support pour assurer la fonction achat, - R 6132-16 désignant l'établissement support en charge de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat pour l'ensemble des marchés, - R 6132-21-1 permettant au directeur de l'établissement support de déléguer sa signature,
le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015,
le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
linstruction interministérielle n DGOS/GHT/DGF1IP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital,
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Centre Franche- Comté signée le 1° juillet 2016, approuvée par arrêté du directeur général de l’ARS,
l'avenant n°2 à la convention constitutive du GHT Centre Franche-Comté approuvé par le Directeur Général de l’ARS le 10/12/19,
la convention constitutive V2 du Groupement Hospitalier de Territoire Centre Franche-Comté en date du 17 décembre 2021,
la décision du Comité stratégique du GHT en date du 20 octobre 2017 sur l'organisation des achats,
le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs),
1/3
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00038 - délégation signature GHT CFC Achats G. BLEAU 2023 17Vu la convention signée entre le CHU de Besançon, établissement support du GHT Centre Franche-Comté et le Centre hospitalier intercommunal portant mise à disposition au titre de la fonction achats du GHT de Madame Gaëlle BLEAU à compter du 2 janvier 2021
vu la décision portant nomination de Madame Gaëlle BLEAU, directrice adjointe au Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté à Pontarlier et aux centres hospitaliers « Saint Louis » à Ornans et « Paul Nappez » à Morteau en date du 17/12/2020
Décide
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Gaëlle BLEAU pour les actes suivants :
- les marchés de fournitures, de prestations de services et de travaux n'excédant pas un montant de 25 000 euros hors taxes.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Gaëlle BLEAU, l'établissement support prend en charge la signature des actes visés à l’article 1, à la demande de l'établissement partie.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Gaëlle BLEAU fera précéder sa signature de la mention :
« Pour le directeur général de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté et par délégation »,
Article 4:
Madame Gaëlle BLEAU rendra compte mensuellement à M. GAMOND-RIUS, directeur général du Centre hospitalier universitaire de Besançon, établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté, des actes d'achat qu'elle a réalisés, dans les formes fixées à l'article 6 de la présente délégation.
Article 5 :
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans ce cadre et il est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
-de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du groupement hospitalier de territoire,
-de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée de l'établissement partie,
2/3
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00038 - délégation signature GHT CFC Achats G. BLEAU 2023 18-de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante, en adressant chaque mois au directeur des achats du groupement un état mentionnant :
-la nature de chaque achat
-son montant, sa date de signature et son compte d’imputation budgétaire -le cas échéant, toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre.
Article 7:
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature sur la fonction achat sont réputées caduques.
Article 8 :
La présente délégation sera :
-__ notifiée aux délégataires,
-__ affichée dans l’établissement partie au GHT et au CHU de Besançon - _ publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs, - communiquée aux conseils de surveillance du CHU et de l'établissement partie, -__ transmise aux comptables du CHU et de l'établissement partie.
Article 9 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 10 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Besançon, le 06/02/2023
La délégataire, Le directeur général du CHU de Besançon
délégant,
Thierry GAMOND-RIUS
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Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00038 - délégation signature GHT CFC Achats G. BLEAU 2023 19EL
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00038 - délégation signature GHT CFC Achats G. BLEAU 2023 20Centre Hospitalier Universitaire de Besançon
25-2023-02-06-00035
délégation signature GHT CFC Achats M.
GLADOUX 2023
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00035 - délégation signature GHT CFC Achats M. GLADOUX 2023 21Direction générale
Vu
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Vu
Décision de délégation de signature
le Code de la commande publique,
le Code général de la fonction publique,
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L6143-7 relatif aux compétences du directeur d'un établissement public de santé, - D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature, - R 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- L 6132-17 et suivants portant sur l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
- L6132-3 désignant l'établissement support pour assurer la fonction achat, - R 6132-16 désignant l'établissement support en charge de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat pour l'ensemble des marchés,
- R 6132-21-1 permettant au directeur de l'établissement support de déléguer sa signature,
le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015,
le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital,
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Centre Franche- Comté signée le 1° juillet 2016, approuvée par arrêté du directeur général de l'ARS,
l'avenant n°2 à la convention constitutive du GHT Centre Franche-Comté approuvé par le Directeur Général de l'ARS le 10/12/19,
la convention constitutive V2 du Groupement Hospitalier de Territoire Centre Franche-Comté en date du 17 décembre 2021,
la décision du Comité stratégique du GHT en date du 20 octobre 2017 sur l'organisation des achats,
le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs),
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Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00035 - délégation signature GHT CFC Achats M. GLADOUX 2023 22vu la convention signée entre le CHU de Besançon, établissement support du GHT Centre Franche-Comté et Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney portant mise à disposition au titre de la fonction achats du GHT de Mme Martine GLADOUX à compter du 01/02/2018
vu la décision portant nomination de Mme Martine GLADOUX attachée d'administration hospitalière au Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinmann à Avanne-Aveney
Décide
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Martine GLADOUX pour les actes suivants :
- les marchés de fournitures, de prestations de services et de travaux n'excédant pas un montant de 25 000 euros hors taxes.
Article 2 :
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Martine GLADOUX, l'établissement
support prend en charge la signature des actes visés à l'article 1, à la demande de l'établissement partie.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Martine GLADOUX fera précéder sa signature de la mention :
« Pour le directeur général de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté et par délégation »,
Article 4 :
Madame Martine GLADOUX rendra compte mensuellement à M. GAMOND-RIUS, directeur général du Centre hospitalier universitaire de Besançon, établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté, des actes d'achat qu'il a réalisés, dans les formes fixées à l’article 6 de la présente délégation.
Article 5 :
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans ce cadre et il est chargé d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
-de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du groupement hospitalier de territoire,
-de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée de l'établissement partie,
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Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00035 - délégation signature GHT CFC Achats M. GLADOUX 2023 23-de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante, en adressant chaque mois au directeur des achats du groupement un état mentionnant :
-la nature de chaque achat
-son montant, sa date de signature et son compte d'imputation budgétaire -le cas échéant, toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre.
Article 7 :
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature sur la fonction achat sont réputées caduques.
Article 8 :
La présente délégation sera :
- notifiée aux délégataires,
- affichée dans l'établissement partie au GHT et au CHU de Besançon - publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs, - communiquée aux conseils de surveillance du CHU et de l'établissement partie, - transmise aux comptables du CHU et de l'établissement partie. :
Article 9 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 10 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Besançon, le 06/02/2023
La délégataire, Le directeur général ” , du CHU de Besançon
es Me GLh NO) délégant, | ( 5
Thierry GAMOND-RIU
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Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00035 - délégation signature GHT CFC Achats M. GLADOUX 2023 24Centre Hospitalier Universitaire de Besançon
25-2023-02-06-00036
Délégation signature GHT CFC achats P.
DUBREUIL 2023
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00036 - Délégation signature GHT CFC achats P. DUBREUIL 2023 25Direction générale
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Décision de délégation de signature
le Code de la commande publique,
le Code général de la fonction publique,
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L6143-7 relatif aux compétences du directeur d’un établissement public de santé, - D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature, - R 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- L 6132-1 et suivants portant sur l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
- L6132-3 désignant l'établissement support pour assurer la fonction achat, - R 6132-16 désignant l'établissement support en charge de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat pour l'ensemble des marchés,
- R 6132-21-1 permettant au directeur de l'établissement support de déléguer sa signature, .
le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015,
le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGF1P/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital,
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Centre Franche- Comté signée le 1° juillet 2016, approuvée par arrêté du directeur général de l’ARS,
l'avenant n°2 à la convention constitutive du GHT Centre Franche-Comté approuvé par le Directeur Général de l'ARS le 10/12/19,
la convention constitutive V2 du Groupement Hospitalier de Territoire Centre
Franche-Comté en date du 17 décembre 2021,
la décision du Comité stratégique du GHT en date du 20 octobre 2017 sur l'organisation des achats,
le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général qu centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs),
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Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00036 - Délégation signature GHT CFC achats P. DUBREUIL 2023 26vu la convention signée entre le CHU de Besançon, établissement support du GHT Centre Franche-Comté et le Centre Hospitalier Spécialisé Saint Ylie Jura portant mise à disposition au titre de la fonction achats du GHT de M. Philippe DUBREUIL à compter du 04/02/2022,
vu la décision portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL, directeur d'hôpital, directeur adjoint au Centre Hospitalier Spécialisé Saint Ylie Jura et au Centre Hospitalier de Novillars, en date du 21 juin 2022
Décide
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe DUBREUIL pour les actes suivants :
- les marchés de fournitures, de prestations de services et de travaux n'excédant pas un montant de 25 000 euros hors taxes.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe DUBREUIL, l'établissement support prend en charge la signature des actes visés à l’article 1, à la demande de l'établissement partie.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur FAURRS DUBREUIL fera précéder sa signature de la mention :
« Pour le Directeur Général de l'établissement Support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté et par délégation »,
Article 4 :
Monsieur Philippe DUBREUIL rendra compte mensuellement à Monsieur GAMOND-RIUS, Directeur Général du Centre hospitalier universitaire de Besançon, établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté, des actes d'achat qu'il a réalisés, dans les formes fixées à l’article 6 de la présente délégation.
Article 5 :
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans ce cadre et il est chargé d’assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
-de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du groupement hospitalier de territoire,
-de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée de l'établissement partie,
2/3
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00036 - Délégation signature GHT CFC achats P. DUBREUIL 2023 27-de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante, en adressant chaque mois au directeur des achats du groupement un état mentionnant :
-la nature de chaque achat
. -Son montant, sa date de signature et son Sole d'imputation budgétaire -le cas échéant, toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre.
Article 7 :
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature sur la fonction achat sont réputées caduques.
Article 8 :
La présente délégation sera :
- notifiée aux délégataires,
-__ affichée dans l'établissement partie au GHT et au CHU de Besançon - publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs, - communiquée aux conseils de surveillance du CHU et de l'établissement partie, - transmise aux comptables du CHU et de l'établissement partie.
Article 9 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 10 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal | administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Besançon, le 06/02/2023
LA LEZ
Fi { hope NMékearr
Le Directeur Général
du CHU de Besançon
délégant,
Thierry GAMOND-RIU
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Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00036 - Délégation signature GHT CFC achats P. DUBREUIL 2023 28Centre Hospitalier Universitaire de Besançon
25-2023-02-06-00039
Delegation signature GHT CFC Achats
R.GUEDENIER - 2023
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00039 - Delegation signature GHT CFC Achats R.GUEDENIER - 2023 29Direction générale
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Décision de délégation de signature
le Code de la commande publique,
le Code général de la fonction publique,
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L6143-7 relatif aux compétences du directeur d’un établissement public de santé,
- D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- R 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- L 6132-1 et suivants portant sur l'organisation des groupements hospitaliers de
territoire,
- L6132-3 désignant l'établissement support pour assurer la fonction achat,
- R 6132-16 désignant l'établissement support en charge de la politique, de la
planification, de la stratégie d'achat pour l'ensemble des marchés,
- R 6132-21-1 permettant au directeur de l'établissement support de déléguer sa
signature,
le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables
aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret
n°2015-1434 du 5 novembre 2015,
le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire,
l'instruction interministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de
territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital,
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-
Comté signée le 1°' juillet 2016, approuvée par arrêté du directeur général de l’ARS,
l'avenant n°2 à la convention constitutive du GHT Centre Franche-Comté approuvé
par le Directeur Général de l'ARS le 10/12/19,
la convention constitutive V2 du Groupement Hospitalier de Territoire Centre Franche-Comté en date du 17 décembre 2021,
la décision du Comité stratégique du GHT en date du 20 octobre 2017 sur
l'organisation des achats,
le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur
Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs),
1/3
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00039 - Delegation signature GHT CFC Achats R.GUEDENIER - 2023 30Vu la convention signée entre le CHU de Besançon, établissement support du GHT Centre Franche-Comté et le Centre Hospitalier Spécialisé de Saint Ylie Jura portant mise à disposition au titre de la fonction achats du GHT de Madame Raymonde GUEDENIER à compter du 02/01/2020
vu la décision portant nomination de Madame Raymonde GUEDENIER adjoint des cadres au Centre Hospitalier Spécialisé de Saint Ylie Jura
Décide
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Raymonde GUEDENIER pour les actes suivants :
- les marchés de fournitures, de prestations de services et de travaux n'excédant pas un montant de 25 000 euros hors taxes.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Raymonde GUEDENIER, l'établissement support prend en charge la signature des actes visés à l'article 1, à la demande de l'établissement partie.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Raymonde GUEDENIER fera précéder sa signature de la mention :
« Pour le directeur général de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté et par délégation »,
Article 4 :
Madame Raymonde GUEDENIER rendra compte mensuellement à M. GAMOND-RIUS, directeur général du Centre hospitalier universitaire de Besançon, établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté, des actes d'achat qu'il a réalisés, dans les formes fixées à l'article 6 de la présente délégation.
Article 5 :
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans ce cadre et il est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
-de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du groupement hospitalier de territoire,
-de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée de l'établissement partie,
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Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00039 - Delegation signature GHT CFC Achats R.GUEDENIER - 2023 31-de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante, en adressant chaque mois au directeur des achats du groupement un état mentionnant :
-la nature de chaque achat |
-Son montant, sa date de signature et son compte d'imputation budgétaire -le cas échéant, toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre.
Article 7:
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature sur la fonction achat sont réputées caduques.
Article 8 :
La présente délégation sera :
-__ notifiée aux délégataires,
-__ affichée dans l'établissement partie au GHT et au CHU de Besançon - publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs, - communiquée aux conseils de surveillance du CHU et de l'établissement partie, - transmise aux comptables du CHU et de l'établissement partie.
Article 9 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 10:
La présente décision peut faire l’objet d'un recours ésatentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Besançon, le 06/02/2023
La délégataire, Le directeur général | du CHU de Besançon délégant,
id Avedaie- | Thierry GAMOND-RIU
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Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00039 - Delegation signature GHT CFC Achats R.GUEDENIER - 2023 32Centre Hospitalier Universitaire de Besançon
25-2023-02-06-00041
Délégation signature GHT CFC Achats T.POLY -
2023
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00041 - Délégation signature GHT CFC Achats T.POLY - 2023 33Direction générale
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Décision de délégation de signature
le Code de la commande publique,
le Code général de la fonction publique,
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L6143-7 relatif aux compétences du directeur d'un établissement public de santé, - D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature, - R 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- L 6132-1 et suivants portant sur l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
- L6132-3 désignant l'établissement support pour assurer la fonction achat, - R 6132-16 désignant l'établissement support en charge de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat pour l'ensemble des marchés, - R 6132-21-1 permettant au directeur de l'établissement support de déléguer sa signature,
le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015,
le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
l'instruction interministérielle n DGOS/GHT/DGF1P/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital,
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Centre Franche- Comté signée le 1° juillet 2016, approuvée par arrêté du directeur général de l’ARS,
l'avenant n°2 à la convention constitutive du GHT Centre Franche-Comté approuvé par le Directeur Général de l’ARS le 10/12/19,
la convention constitutive V2 du Groupement Hospitalier de Territoire Centre Franche-Comté en date du 17 décembre 2021,
la décision du Comité stratégique du GHT en date du 20 octobre 2017 sur l'organisation des achats,
le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs),
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Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00041 - Délégation signature GHT CFC Achats T.POLY - 2023 34vu la convention signée entre le CHU de Besançon, établissement support du GHT Centre Franche-Comté et le CH de Baume-les-Dames portant mise à disposition au titre de la fonction achats du GHT de M. Thierry POLY à compter du 01/04/2020
Vu la décision portant nomination de M. Thierry POLY attaché d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Baume les Dames
Décide
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry POLY pour les actes suivants :
- les marchés de fournitures, de prestations de services et de travaux n'excédant pas un montant de 25 000 euros hors taxes.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry POLY, l'établissement support prend en charge la signature des actes visés à l'article 1, à la demande de l'établissement partie.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Thierry POLY fera précéder sa signature de la mention :
« Pour le directeur général de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté et par délégation »,
Article 4 :
Monsieur Thierry POLY rendra compte mensuellement à M. GAMOND-RIUS, directeur général du Centre hospitalier universitaire de Besançon, établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté, des actes d'achat qu'il a réalisés, dans les formes fixées à l’article 6 de la présente délégation.
Article 5 :
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans ce cadre et il est chargé d’assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires : -de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du groupement hospitalier de territoire,
-de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée de l'établissement partie,
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Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00041 - Délégation signature GHT CFC Achats T.POLY - 2023 35-de rendre compte des opérations réalisées à l’autorité délégante, en adressant chaque mois au directeur des achats du groupement un état mentionnant :
-la nature de chaque achat
-son montant, sa date de signature et son compte d’imputation budgétaire -le cas échéant, toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre.
Article 7 :
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature sur la fonction achat sont réputées caduques.
Article 8 :
La présente délégation sera :
-__ notifiée aux délégataires,
-__ affichée dans l'établissement partie au GHT et au CHU de Besançon - publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs, - communiquée aux conseils de surveillance du CHU et de l'établissement partie, - transmise aux comptables du CHU et de l'établissement partie.
Article 9 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 10 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Besançon, le 06/02/2023
Le délégataire, Le directeur général
du CHU de Besançon
délégant,
Thierry GAMOND-RI )
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Thierry POLY
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00041 - Délégation signature GHT CFC Achats T.POLY - 2023 36Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-02-06-00041 - Délégation signature GHT CFC Achats T.POLY - 2023 37Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2023-02-17-00004
avis et CC AAP 50 places sas rgional BFC 2023
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-02-17-00004 - avis et CC AAP 50 places sas rgional BFC 2023 38PRÉFET Direction départementale
DU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités
Liberé et de la protection des populations gait
Fraternité
Avis d'appel à projets
pour la création du SAS régional de Bourgogne Franche-Comté d’une capacité de 50 places (SAS) en 2023
Le Gouvernement a décidé de structurer les mises à l'abri des personnes qui ne peuvent être prises en charge par les dispositifs d'hébergement de certaines régions, à travers la création, dans d'autres régions, de sas de prise en charge temporaire avant orientation vers les dispositifs dédiés, relevant du DN@ ou de l'hébergement de droit commun.
Ces sites d'hébergement ad hoc devront permettre, dans un premier temps, d'accueillir jusqu’à 600 personnes par mois. Cet objectif pourra être révisé en fonction de l'évolution du
besoin.
Pour la région Bourgogne Franche-Comté, le SAS sera implanté dans le département du
Doubs.
C'est au titre de cette implantation que le présent appel à projet est publié par le Préfet du
Doubs.
Calendrier prévisionnel :
Date de publication de l'avis d'appel à projets : 17 février 2023
Date limite de dépôt/réception des dossiers de candidatures : 3 mars 2023
Ouverture des 50 places de sas : le 6 mars 2023
1- Qualité et adresse de l'autorité compétente :
Monsieur le préfet du Doubs, 3 avenue de la Gare d'eau, 25000 Besançon Cedex.
2 - Cahier des charges :
Le cahier des charges de l'appel à projets fait l'objet de l'annexe 1 du présent avis.
Il pourra également être adressé par courrier ou par messagerie, sur simple demande écrite
formulée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations du Doubs (DDETSPP), service Emploi-Solidarités.
Le présent avis d'appel à projets est publié au RAA de la préfecture de département; la date
de publication au RAA vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers jusqu'à la date de
clôture fixée le 3 mars 2023.
Fait à Besançon, le 17 février 2023
Le préfet 46 Doubs
Jear-Frangos COLOMBET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-02-17-00004 - avis et CC AAP 50 places sas rgional BFC 2023 39Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
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