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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 046 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 046 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2023-046
PUBLIÉ LE 30 MARS 2023 Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire /
25-2023-03-28-00005 - Delegation de signature CHEVALIER ULAS Anne -
28032023 (2 pages) Page 3
25-2023-03-28-00003 - Delegation de signature MAILLY Eudes - 28032023 (2
pages) Page 6
25-2023-03-28-00004 - Delegation de signature MICHAUD Anne-Paule -
28032023 (2 pages) Page 9
2 Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2023-03-28-00005
Delegation de signature CHEVALIER ULAS Anne -
28032023
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2023-03-28-00005 - Delegation de signature CHEVALIER ULAS Anne - 28032023 3 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Décision de délégation de signature
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé, D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
L, 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,
R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus de prélèvement,
l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND- RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;
décision du 6 mai 2019 portant nomination de Madame Anne CHEVALIER ULAS en qualité d’Attaché d'administration hospitalière au Centre hospitalier universitaire de Besançon à compter du 18° mai 2019 ;
Décide
Article 1 :
Au sein de la Direction des ressources humaines (DRH), délégation de signature est donnée à Madame Anne CHEVALIER ULAS, Responsable du service attractivité et fidélisation, pour signer les actes suivants :
les courriers relatifs à la bourse des emplois {hors courriers d'affectation),
les courriers relatifs aux rendez-vous ou propositions de recrutements (hors contrats de travail),
les courriers informant les candidats du rejet de leur candidature à un poste,
les attestations Pôle Emploi,
les certificats employeurs,
les contrats intérim.
1/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2023-03-28-00005 - Delegation de signature CHEVALIER ULAS Anne - 28032023 4 Article 2 :
La formule de signature est la suivante :
« Pour le Directeur Général, et par délégation
La Responsable du service attractivité et fidélisation
Anne CHEVALIER ULAS »
Article 3 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 4 :
La présente délégation sera :
- notifiée à la délégataire,
- affichée dans l'établissement,
- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs, - communiquée au Conseil de surveillance,
- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 28 mars 2023
La Responsable du service attractivité et fidélisation
Délégataire
Thierry GAMOND-RIUS
2/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2023-03-28-00005 - Delegation de signature CHEVALIER ULAS Anne - 28032023 5 Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2023-03-28-00003
Delegation de signature MAILLY Eudes -
28032023
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2023-03-28-00003 - Delegation de signature MAILLY Eudes - 28032023 6 Décision de délégation de signature
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
- _L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé, - D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- _R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,
- R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus de prélèvement,
Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND- RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;
Vu le contrat à durée indéterminée en date du 13 janvier 2020 portant recrutement de Monsieur Eudes MAILLY en qualité d'Attaché d'administration hospitalière au Centre hospitalier universitaire de Besançon à compter du 13 janvier 2020 :
Décide
Article 1 :
Au sein de la Direction des ressources humaines (DRH), délégation de signature est donnée à Monsieur Eudes MAILLY, Responsable du service vie professionnelle, pour signer tous les actes suivants : Les certificats d'emploi,
Les certificats et attestations de situation,
Les décisions de prolongation de décisions initiales,
Les convocations à contrôles ou expertises médicales,
Les courriers d'accord sous réservation de justificatifs,
Les décisions de report de congés.
1/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2023-03-28-00003 - Delegation de signature MAILLY Eudes - 28032023 7 Article 2 :
La formule de signature est la suivante :
« Pour le Directeur Général, et par délégation
Le Responsable du service vie professionnelle
Eudes MAILLY »
Article 3 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 4:
La présente délégation sera :
- notifiée au délégataire,
- affichée dans l'établissement,
- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs, -_ communiquée au Conseil de surveillance,
- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 28 mars 2023
Le Responsable du service vie professionnelle Le Directeur Génépal Délégataire | fs
À —
Eudes MAILLY Thierry GAMOND-RIUS
2/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2023-03-28-00003 - Delegation de signature MAILLY Eudes - 28032023 8 Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2023-03-28-00004
Delegation de signature MICHAUD Anne-Paule -
28032023
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2023-03-28-00004 - Delegation de signature MICHAUD Anne-Paule - 28032023 9 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Décision de délégation de signature
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d’un établissement public de santé, D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,
R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus de prélèvement,
l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND- RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;
la décision du 14 janvier 2000 portant nomination de Madame Anne-Paule MICHAUD en qualité d'Attaché d'administration hospitalière au Centre hospitalier universitaire de Besançon à compter du 3 janvier 2000 ;
Décide
Article 1:
Au sein de la Direction des ressources humaines (DRH), délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne-Paule MICHAUD, Responsable du service rémunérations et prestations sociales, pour signer les actes suivants :
les attestations de salaires et les formulaires CAF,
les ordres de mission et les demandes d'autorisation d'utiliser le véhicule personnel,
les attestations Pôle Emploi,
les états de frais d’un montant inférieur à 500 &,
les notifications de fin de droit au chômage,
les demandes de titre de recettes,
les courriers de mise à la retraite,
les certificats de cessation de paiement.
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2023-03-28-00004 - Delegation de signature MICHAUD Anne-Paule - 28032023 10 Article 2 :
La formule de signature est la suivante :
« Pour Le Directeur Général, et par délégation
La Responsable du service rémunérations et prestations sociales
Anne-Paule MICHAUD »
Article 3 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 4 :
La présente délégation sera :
- notifiée à la délégataire,
-__ affichée dans l'établissement,
-__ publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs, - _ communiquée au Conseil de surveillance,
-_ transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 28 mars 2023
La Responsable du service rémunérations et prestations sociales Le Directeur Général
Délégataire
A.
Anne-Paule MICHAUD
Délégant
Thierry GAMOND-RIUS
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2023-03-28-00004 - Delegation de signature MICHAUD Anne-Paule - 28032023 11