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Compte-Rendu - 1783322262 CR CM 05 06
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Cognac-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1783322262 CR CM 05 06)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE RÉUNION : VENDREDI 5 JUIN 2026
FONCTION Qualité NOM Prénom SIGNATURES
Couurakise : 1 MAIRE M. VIGNERIE Christian A MUVELAULD
2 | 1er ADJOINT M. JAVELAUD Jacques D L
3 | 2ème ADJOINTE | Mme THOMAS Maryse ur
3
TT Î | 4 | 3ème ADJOINT M. MAYNARD Jean | 2
5 M. QUICHAUD Jacques À Le
6 M. RESTOUEIX Jean-Luc ET
7 Mme LE LAY Chrystelle
8 Mme LE TONQUER Corinne a *nne CE one O0E Re Î
Csousrakion: UT
9 Mme CONTAMINE Béatrice Ne Hon ES A
C
res
10 M. MONS David TT
Loue 11 M. TRICARD Patrice A asu EN
2 Mme COIFFE Marie-Lyne AA D ‘
13 M. CARRILERO Elie PET
14 Mme FOUCHÉ Audrey
ES
15 Mme VOISIN Barbara COMPTE RENDU DU 05-06-2026
RÉUNION DU VENDREDI 5 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi cinq juin à 11H00, le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÊT, dûment convoqué le mercredi 20 mai 2026 par voie électronique, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Jacques JAVELAUD, Premier Adjoint, par absence et empêchement du Maire, M. Christian VIGNERIE.
Présents : M. Jacques JAVELAUD, Mme Maryse THOMAS, M. Jean MAYNARD (Adjoints), Mme Marie-
Lyne COIFFE, Mme Corinne LE TONQUER, M. David MONS, Mme Chrystelle LE LAY, M. Jean-Luc
RESTOUEIX, M. Jacques QUICHAUD, M. Elie CARRILERO
Absents avec procuration : M. Christian VIGNERIE (Maire, qui a donné procuration à M. Jacques
JAVELAUD), Mme Béatrice CONTAMINE (qui a donné procuration à Mme Maryse THOMAS), M. Patrice
TRICARD (qui a donné procuration à M. Jean MAYNARD)
Absents : Mme Barbara VOISIN, Mme Audrey FOUCHÉ
[EN EXERCICE : 15 [PRÉSENTS : 10 J'ABSENTS :5 ['ABSENTS AVEC POUVOIR : 3
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Mme Maryse THOMAS a été nommée
secrétaire de séance.
LISTE PROPOSITION COGNAC-LA-FORÊT
VIGNERIE, Christian
e Sexe masculin, 1 Roussis 87310 COGNAC-LA-FORÊT, 03/11/1963 à LIMOGES
LE LAY, Chrystelle
e Sexe féminin, 33 les Monts 87310 COGNAC-LA-FORÊT, 22/11/1969 à SAINT MALO
MONS, David
e Sexe masculin, 22 rue Jean Moulin 87310 COGNAC-LA-FORÊT, 20/06/1974 à BRIVE LA GAILLARDE
COIFFE, Marie-Lyne
e Sexe féminin, 7 Dournand 87310 COGNAC-LA-FORÊT, 08/01/1980 à SAINT YRIEIX LA PERCHE
TRICARD, Patrice
e Sexe masculin, 4 Montpoutier 87310 COGNAC-LA-FORÊT, 25/12/1975 à SAINT JUNIEN
THOMAS Maryse
e Sexe féminin, 22 rue des GRILLAS 87310 COGNAC-LA-FORÊT, 18/09/1953 à TULLE
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉ(E)S ET ADJOINT(E)S
POUR LES COLLÈGES ÉLECTORAUX DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES
Se référer au procès-verbal joint.
jod. 540330 Entre ie renvenr COMPTE RENDU DU 05-06-2026
17/2026 — DÉSIGNATION DÉLÉGU(E-S) ET SUPPLÉANT(E-S)
POUR LES COLLÈGES ÉLECTORAUX DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES
VU le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs ;
VU la circulaire n° INTP2611651C du 6 mai 2026 définissant les conditions générales de déroulement des
opérations électorales ;
CONSIDÉRANT que le nombre de délégués à élire est fixé en fonction de l'effectif légal du Conseil
Municipal déterminé par l’article L. 2121-2 du CGCT.
Après installation du bureau électoral dont la présidence est assurée par M. Jacques JAVELAUD, 1°
adjoint, et composé des deux membres présents du Conseil Municipal les plus âgés à l'ouverture du
scrutin et les deux membres présents les plus jeunes, soit :
e M. Jean MAYNARD, M. Jacques QUICHAUD
e Mme Marie-Lyne COIFFE, M. Elie CARRILERO
En application de l’article L. 284, le nombre de délégués à élire est de trois dans les conseils dont l'effectif
légal est de quinze membres.
M. Jacques JAVELAUD invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l'élection des délégués et
suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Nombre de liste en présence : 1 - Liste proposition COGNAC-LA-FORÊT, soit :
| Mme Marie-Lyne COIFFE
| M. Patrice TRICARD Mme Maryse THOMAS
ILest procédé au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus
forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel dont le dépouillement donne les résultats suivants :
° Liste proposition COGNAC-LA-FORÊT Suffrages exprimés 13
M. Jacques JAVELAUD, 1° Adjoint, proclame les résultats définitifs :
Suppléante COIFFE
Née DEVEAUX
Marie-Lyne
YRIEIX LA PERCHE CLF
4. 540330 En Le Maire,
Christian VIGNERIE
COMPTE RENDU DU 05-06-2026
Séance levée à 11H30
La secrétaire de séance,
Maryse THOMAS Communes de 1000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES
DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET
DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE
L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE : COGNAC-LA-FORÊT
Département (collectivité) Haute-Vienne
Arrondissement (subdivision) Rochechouart
Effectif légal du conseil municipal 15
Nombre de conseillers en
| 15 exercice
Nombre de délégués (ou
délégués supplémentaires) à 3
élire
Nombre de suppléants à élire 3 Communes de 1000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Mme Maryse THOMAS a été désignée en qualité de secrétaire par le
conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du
conseil, a dénombré dix conseillers présents et a constaté que la condition de quorum
posée à l'article L. 2121-17 du CGCT* était remplie.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de
l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son
remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux
conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM.
Jean MAYNARD, Jacques QUICHAUD, Elie CARRILERO et Mme Marie-Lyne COIFFE.
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à
l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a
rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués
(ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans
débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne,
sans panachage ni vote préférentiel *.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil
municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres
du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des
suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants
et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant
immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont
présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil
municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers
départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de
Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d'Alsace, ou membres
de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et
suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L.
556 du code électoral).
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant)
a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal
: Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice
est présente.
« Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués
et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à
l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est
procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.
3 Communes de 1000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des
suppléants
4.1. Résultats de l'élection
a. Nombre de conseillers |
présents et représentés 13
Î[ b. Nombre de conseillers E
présents à l'appel n'ayant pas pris part
au vote 0 | (Abstention)
c. Nombre de votants
(enveloppes ou bulletins déposés dans
l'urne) 13
(a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés 0
nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages déclarés 0
blancs par le bureau
f. Nombre de suffrages exprimés
e-(d + e)] 1
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Communes de 1000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
4.3. Refus des délégués °
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de zéro délégué(s) après la
proclamation de leur élection £.
En cas de refus d'un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la
même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le
remplacer (art. L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d'un suppléant d'exercer sa fonction ?, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.
5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit 5
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a
rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral,
avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants
qui, en cas d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller
municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller
départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l'Assemblée de Corse ou
de Guyane, conseiller de la collectivité européenne d'Alsace ou membre de
l'Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les
mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront
désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection
des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal °.
s Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.
s Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur
élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le
préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).
7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie
leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc
à compter du jour‘de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le
préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).
: Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.
: Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son
remplaçant) dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les
remplaceront. Communes de 1000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants de l'élection des sénateurs
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à LA heures et Fpminutes, en triple exemplaire", a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.
Le 1°’ Adjoint, Jacques Javelaud La secrft aryse THOMAS
éd ?
7 Les deux conseillers municipaux Î Les deux conseillers municipaux les plus âgés lus jeunes
11 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la
mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le
troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet
ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).