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Déliberation - 2 deliberations du conseil municipal du 29 fevrier
Déliberation - 2 deliberations du conseil municipal du 23 mai 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 2 deliberations du conseil municipal du 23 mai 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523 _001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 17 mai 2024 Date d'affichage : 15 mai 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT TROIS MAI
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, J. QUEIJO, M. GRIMONT, P. QUÉRO, S. JUGAL, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : J-B. PAUL procuration à C. QUÉRO C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
E. BIANAY-BALCOT S. SABLITCH
T. BAYRAK L. FORICHON
M. ALOUI P. ROUYER
Absent excusé : C. SILVA
Secrétaire de séance : José QUEIJO est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET : ABLON, VILLE AMBASSADRICE DU DON D'ORGANES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29 et suivants,
VU la Charte « Ville ambassadrice du don d'organes »,
VU le rapport présenté,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 22 mai 2024,
CONSIDÉRANT la sollicitation du collectif Greffes+ pour que la ville d'Ablon-sur-Seine devienne « Ville ambassadrice du don d'organes ».
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/85/2824
99_DE-094-219400017-20 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523 001
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la signature de la Charte pour devenir « Ville ambassadrice du don d'organes ».
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure relative aux engagements inscrits dans la Charte
et à l'exécution de la présente délibération.
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. Fait à Ablon-sur-Seine, le 24 mai 2024
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Éric GRILLON
ge,
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 23 mai 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/85/2824
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99_DE-094-219400017-202405 DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À Van, IR
1? DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523 _002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 17 mai 2024 Date d'affichage : 15 mai 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT TROIS MAI
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, J. QUEIJO, M. GRIMONT, P. QUÉRO, S. JUGAL, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH,
S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : J-B. PAUL procuration à _C. QUÉRO
C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
E. BIANAY-BALCOT S. SABLITCH
T. BAYRAK L. FORICHON
M. ALOUI P. ROUYER
Absent excusé : C. SILVA
Secrétaire de séance : José QUEIJO est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET: ADHÉSION AU SMOYS AU TITRE DE LA COMPÉTENCE DE
SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ POUR LA COMMUNE DE
FORGES-LES-BAINS ET ADHÉSION AU TITRE DE LA COMPÉTENCE
INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VÉHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) POUR LA COMMUNE DE
GOMETZ-LA-VILLE
VU le code général des collectivités territoriales notamment son article L5211-20,
VU l'arrêté inter préfectoral n° 2022-PREF-DRCL-397 portant modifications statutaires du SMOYS du 10 octobre 2022,
VU l'arrêté inter préfectoral n° 2022-PREF-DRCL-397 portant modifications statutaires du SMOYS du 10 octobre 2022,
VU la délibération n° 2024-26 du comité syndical du SMOYS du 22 mars 2024 approuvant l'adhésion au titre de la compétence infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) de la commune de Gometz-la-Ville,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/85/2824
99_DE-094-219400017-20 CT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523_002
VU la délibération n° 2024-27 du comité syndical du SMOYS du 22 mars 2024 approuvant l'adhésion au SMOYS au titre de la compétence de service public de distribution de gaz pour la commune de Forges-les-Bains, annexées,
CONSIDÉRANT que les collectivités membres du SMOYS doivent délibérer afin d'approuver distinctement l'adhésion des communes mentionnées ci-dessus au Syndicat.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'adhésion au SMOYS au titre de sa compétence de service public de distribution de gaz pour la commune de Forges-les-Bains.
APPROUVE l'adhésion au titre de la compétence infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) dans le cadre de sa mobilité électrique, de la commune de Gometz- la-Ville.
MANDATE le Président du SMOYS pour solliciter Mesdames et Messieurs les Préfets de l'Essonne, de
Seine et Marne, du Loiret et du Val de Marne afin d'arrêter en conséquence, le nouveau périmètre du SMOYS par arrêté inter-préfectoral.
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. Fait à Ablon-sur-Seine, le 24 mai 2024
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Éric GRILLON
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 23 mai 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/85/2824
99_DE-094-219400017- 23_00 eue
TE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
“1 VD, 4 .
O1) DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR
SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523_003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 17 mai 2024 Date d'affichage : 15 mai 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT TROIS MAI
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, J. QUEIJO, M. GRIMONT, P. QUÉRO, S. JUGAL, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : J-B. PAUL procuration à C. QUÉRO C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
E. BIANAY-BALCOT S. SABLITCH
T. BAYRAK L. FORICHON
M. ALOUI P. ROUYER
Absent excusé : C. SILVA
Secrétaire de séance : José QUEIJO est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET: ADHÉSION AU SMOYS AU TITRE DE LA COMPÉTENCE DE
SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ POUR LA COMMUNE
D'ANGERVILLE ET BOISSY-LA-RIVIÈRE ET ADHÉSION AU TITRE DE LA
COMPÉTENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VÉHICULES
ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) POUR LA
COMMUNE DE BOUVILLE ET MAROLLES-EN-BEAUCE
VU le code général des collectivités territoriales notamment son article L5211-20,
VU l'arrêté inter préfectoral n° 2022-PREF-DRCL-397 portant modifications statutaires du SMOYS du 10 octobre 2022,
VU l'arrêté inter préfectoral n° 2022-PREF-DRCL-397 portant modifications statutaires du SMOYS du 10 octobre 2022,
VU les délibérations n° 2024-32 et n° 2024-33 du comité syndical du SMOYS du 26 avril 2024 approuvant l'adhésion au titre de la compétence infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) de la commune de Bouville et de Marolles-en-Beauce, annexées,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/85/2824
99_DE-034-219400017-21 CT a
î On) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523 _ 003
VU les délibérations n° 2024-30 et n° 2024-31 du comité syndical du SMOYS du 26 avril 2024 approuvant l'adhésion au SMOYS au titre de la compétence de service public de distribution de gaz pour la commune d'Angerville et de Boissy-la-Rivière, annexées,
CONSIDÉRANT que les collectivités membres du SMOYS doivent délibérer afin d'approuver distinctement l'adhésion des communes mentionnées ci-dessus au Syndicat.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'adhésion au SMOYS au titre de sa compétence de service public de distribution de gaz des communes d’Angerville et de Boissy-la-Rivière.
APPROUVE l'adhésion au titre de la compétence infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) dans le cadre de sa mobilité électrique, des communes de Bouville et de Marolles-en-Beauce.
MANDATE le Président du SMOYS pour solliciter Mesdames et Messieurs les Préfets de l'Essonne, de Seine et Marne, du Loiret et du Val de Marne afin d'arrêter en conséquence, le nouveau périmètre du SMOYS par arrêté inter-préfectoral.
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. Fait à Ablon-sur-Seine, le 24 mai 2024
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 23 mai 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/85/2824
ve E-e
99_DE-094-219400017. 23_00 CT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À Var, # |
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523_004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 17 mai 2024 Date d'affichage : 15 mai 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT TROIS MAI
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBE, C. MOYNIEZ, J. QUEIJO, M. GRIMONT, P. QUERO, S. JUGAL, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : J-B. PAUL procuration à C. QUÉRO C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
E. BIANAY-BALCOT S. SABLITCH
T. BAYRAK L. FORICHON
M. ALOUI P. ROUYER
Absent excusé : C. SILVA
Secrétaire de séance : José QUEIJO est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET : AUTORISATION DE SIGNER L'AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE AU SERVICE COMMUN DES ARCHIVES ET À LA GESTION DES ARCHIVES PHYSIQUES COMMUNALES PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL — GRAND-ORLY SEINE BIEVRE
VU le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 directement applicable dans tous les pays européens depuis le 25 mai 2018,
VU la Loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 qui définit les conditions de création et d'utilisation de fichiers contenant des données à caractère personnel,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1421-1 et D1421-1, énonçant que les règles générales relatives aux archives des collectivités territoriales sont fixées par les dispositions des articles R. 212-49 à R. 212-56 et R. 212-62 à R. 212-64 du code du patrimoine et les articles L.212-6 à L. 212-10 et L. 212-33 du code du patrimoine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l’article L5211-4-2 encadrant les modalités de fonctionnement des services communs,
VU le Code du patrimoine - partie législative -, et notamment les articles L211-2 et L211-4, donnant la définition des archives et des archives publiques,
L REÇU EN PREFECTURE 1
99_DE-034-219400017-2024
le 27/85/2824 O1? DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523 _004
VU le Code du patrimoine - partie réglementaire -, et notamment les articles R212-10 à R212-14, définissant la collecte et la conservation des archives publiques,
VU la Loi CADA n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal qui définit les modalités d'accès aux documents administratifs et les conditions de réutilisation des informations publiques,
CONSIDÉRANT que les parties, en tant que collectivités territoriales ou établissement public, produisent des archives publiques et, à ce titre, sont soumises à la réglementation en vigueur en matière d'archives,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention relative au service commun des archives et à la gestion des archives physiques communales par L'Établissement Public Territorial — Grand-Orly Seine Bièvre, ci-jointe.
PRÉCISE qu'à compter du présent avenant, le personnel se compose d'une responsable, quatre
archivistes référent(e)s, organisé(e)s en binôme, un archiviste et une aide-archiviste (voir détail en annexe). Chaque collectivité dispose d'un binôme de référent(e)s défini, en charge du lien avec les services, du conseil et de la gestion et planification de la collecte, sous l'autorité de la responsable du service.
PRÉCISE que les modalités restent inchangées pour les villes d'Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Juvisy-sur- Orge et Paray-Vieille-Poste.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
Madame la Préfète du Val-de-Marne
Madame la Trésorière Principale d'Orly
Monsieur le Président de L'Établissement Public Territorial — Grand-Orly Seine Bièvre Madame la Directrice des archives départementales du Val-de-Marne
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 24 mai 2024
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s'il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 23 mai 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
REÇU EN PREFECTURE
le 27/85/2824 Le ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE “| Var D
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523 _ 005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 17 mai 2024 Date d'affichage : 15 mai 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT TROIS MAI
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, J. QUEIJO, M. GRIMONT, P. QUÉRO, S. JUGAL, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : J-B. PAUL procuration à C. QUÉRO C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
E. BIANAY-BALCOT S. SABLITCH
T. BAYRAK L. FORICHON
M. ALOUI : P. ROUYER
Absent excusé : C. SILVA
Secrétaire de séance : José QUEIJO est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET : AVIS DE LA COMMUNE D'ABLON-SUR-SEINE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LE- ROI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme en vigueur au 31 décembre 2015, et notamment les articles L.123-1 et suivants, et R.123-1 et suivants,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-7 et L.153-9,
VU le décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre dont le siège est à Vitry-sur-Seine,
VU la délibération n° 2010-09-301 du Conseil municipal de Villeneuve-le-Roi en date du 10 septembre 2010,
prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-le-Roi et définissant les modalités de la concertation,
VU la délibération n° 2017-09-101 du Conseil Municipal de Villeneuve-le-Roi, en date du 8 septembre 2017, autorisant l'approbation du plan local d'urbanisme de la commune de Villeneuve-le-Roi,
VU la délibération n° 2017-09-26_763 du Conseil territorial de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, en date du 26 septembre 2017, approuvant le plan local d'urbanisme de la commune de Villeneuve-le-Roi,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/85/2824
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99_DE-094-219400017-2024 052 2
RD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A Ver, 7? :
f DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523 005
VU la décision du 15 décembre 2020 du Tribunal administratif de Melun annulant la délibération du Conseil territorial du 26 septembre 2017 approuvant le Plan Local d'Urbanisme, confirmée par l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Paris du 6 juillet 2023,
VU la délibération n° 2021-01-26_2217 du conseil territorial de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre du 26 janvier 2021 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal,
VU la délibération n° 2021-04-301 du Conseil municipal de Villeneuve-le-Roi du 8 avril 2021 qui sollicite l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre afin qu'il poursuive la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Villeneuve-le-Roi,
VU la délibération n° 2021-04-13_2325 du Conseil Territorial de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre du 13 avril 2021 prescrivant la poursuite de la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune Villeneuve-le-Roi,
VU la délibération du Conseil Municipal de Villeneuve-le-Roi en date du 7 décembre 2023 qui sollicite l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour qu'il débatte sur le projet d'aménagement et développement durable du plan local d'urbanisme de la commune de Villeneuve-le-Roi,
VU la délibération du Conseil Territorial de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre en date du 19 décembre 2023 prenant acte de la tenue du débat sur le projet d'aménagement et développement durable du plan local d'urbanisme de la commune de Villeneuve-le-Roi,
VU la délibération du Conseil municipal de Villeneuve-le-Roi en date du 21 mars 2024 qui sollicite l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour qu'il tire le bilan de la concertation et qu'il arrête le projet de plan local d'urbanisme de la commune de Villeneuve-le-Roi,
VU l'avis de la Commission Cadre de Vie en date du 21 mai 2024,
CONSIDÉRANT les orientations générales du projet d'aménagement et développement durable du plan local d'urbanisme de Villeneuve-le-Roi,
CONSIDÉRANT les objectifs du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villeneuve-le-Roi suivants :
+ Remailler le territoire et renouveler les zones d'habitat notamment par la création de nouveaux quartiers et la requalification des quartiers existants,
e Permettre une urbanisation cohérente des secteurs d'habitat individuel dans un souci de préservation de la qualité architecturale et de l'environnement,
e Favoriser l'emploi au niveau local en contribuant au maintien des activités existantes et à leur redynamisation,
e Améliorer la gestion des déplacements (meilleure desserte en transports en commun, renforcement des liaisons est-ouest, de l'accès aux gares et des circulations douces), e Requalifier les équipements publics en fonction des besoins de la population,
CONSIDÉRANT que les objectifs poursuivis par le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villeneuve- le-Roi respectent l'identité d'Ablon-sur-Seine et la qualité de vie de la commune et de ses abords.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré par 25 VOIX POUR et 3 VOIX CONTRE (V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN),
ÉMET un avis favorable au projet de plan local d'urbanisme de la commune de Villeneuve-le-Roi au nom de la commune d’Ablon-sur-Seine en tant que personne publique associée au titre des articles L.153-40 du Code de l'Urbanisme et suivants.
DIT que la présente délibération sera transmise à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
+ Madame la Trésorière Principale d'Orly
! REÇU EN PREFECTURE 1
cation agrée Elec
99_DE-094-219400017-2024 05
le 27/85/2824 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‘ DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523_005
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 24 mai 2024
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 23 mai 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
F REÇU EN PREFECTURE 1
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Application agréée E-leqai
99_DE-094-219400017— CPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ae
À Ver, $
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523 _006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 17 mai 2024 Date d'affichage : 15 mai 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_ 28/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT TROIS MAI
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, J. QUEIJO, M. GRIMONT, P. QUÉRO, S. JUGAL, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : J-B. PAUL procuration à C. QUÉRO C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
E. BIANAY-BALCOT S. SABLITCH
T. BAYRAK L. FORICHON
M. ALOUI P. ROUYER
Absent excusé : C. SILVA
Secrétaire de séance : José QUEIJO est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET: ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS RUE LOUIS MOREAU (AB 88) À ABLON-SUR-SEINE ET MODIFICATION DES FRAIS DE NOTAIRES RELATIFS À L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS RUE DE LA SABLIÈRE (AB 108) À ABLON-SUR-SEINE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2121-29,
VU le Code Général de la propriété publique des personnes publiques,
VU l'avis de la Commission Cadre de Vie en date du 21 mai 2024,
CONSIDÉRANT que la commune aspire à maîtriser la propriété des parcelles qui constituent le complexe sportif Pierre Pouget afin d'améliorer la gestion des équipements sportifs communaux dédiés aux ablonais et aux utilisateurs des équipements sportifs,
CONSIDÉRANT la proposition d'achat acceptée par courrier en date du 3 juin 2021 par la société ROTHSCHILD & Co, domiciliée 23 bis, avenue de Messine — 75008 PARIS, propriétaire du terrain sis 4, rue de la Sablière cadastré AB 108 à Ablon-sur-Seine (94480) pour le céder au prix de 1 € (un euro) symbolique,
CONSIDÉRANT la proposition d'achat acceptée par courrier électronique en date du 22 mai 2024 par la société ROTHSCHILD & Co, domiciliée 23 bis, avenue de Messine — 75008 PARIS, propriétaire du
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le 27/85/2824
99_DE-034-219400017-2024 TRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À Ver, 8
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523_006
terrain sis rue Louis Moreau cadastré AB 88 à Ablon-sur-Seine (94480) pour le céder au prix de 1 € (un euro) symbolique,
CONSIDÉRANT que ces terrains seront inclus dans la le domaine public de la commune,
CONSIDÉRANT que la commune n'est pas dotée d’un service susceptible de traiter les actes de mutations immobilières et a besoin de solliciter un notaire pour l'assister,
CONSIDÉRANT que les frais de notaire, imputables à la commune, ont fait l'objet d'un devis et sont estimés à un maximum de 8 000 € (huit mille euros) pour cette opération.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ,
ACCEPTE d'acquérir le bien cadastré AB 108 d'une surface de 1 793 m? situé au 4, rue de la Sablière ainsi que le bien cadastré AB 88 d'une surface de 512 m2 situé rue Louis Moreau à Ablon-sur- Seine (94480).
AUTORISE Monsieur le Maire à fixer le prix d'achat à 1 euro symbolique hors frais de notaires pour chacune des deux parcelles pour un montant total de 2 euros et à procéder à la signature de la vente et tous les actes liés à cette acquisition.
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater l'office notarial SCP FERRE, BARLAGNE, PAUWELS & LAUBIE Notaires associés, domicilié au 24, avenue du 18 Avril 1944 à Athis-Mons (91200), pour assister la Ville dans cette procédure d'acquisition.
PRÉCISE que les frais notariés seront acquittés par la commune, en tant qu'acquéreur.
DIT que la dépense est prévue au chapitre 011 du budget primitif 2024.
DIT que la présente délibération sera transmise à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
+ Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 24 mai 2024
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 23 mai 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/85/2824
99_DE-094-21940001 TRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sh 12, _
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523 _007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 17 mai 2024 Date d'affichage : 15 mai 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT TROIS MAI
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, J. QUEIJO, M. GRIMONT, P. QUÉRO, S. JUGAL, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : J-B. PAUL procuration à C. QUÉRO C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
E. BIANAY-BALCOT S. SABLITCH
T. BAYRAK L. FORICHON
M. ALOUI P. ROUYER
Absent excusé : C. SILVA
Secrétaire de séance : José QUEIJO est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION D'INGÉNIERIE
STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT 2024 — 2026 DE L'EPA ORSA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2121-29,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.321-14 à L.321-28 et R.321-1 à R.321-22,
VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique,
VU le décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'Établissement Public d'Aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA ORSA),
VU la délibération n° CA61_2024-05 du Conseil d'administration de l'EPA ORSA du 28 mars 2024 approuvant la convention d'Ingénierie Stratégique de Développement (ISD) 2024-2026,
VU l'avis de la Commission Cadre de Vie en date du 21 mai 2024,
CONSIDÉRANT que la commune d'Ablon-sur-Seine fait partie du périmètre de l'Opération d'Intérêt National Orly Rungis — Seine Amont,
CONSIDÉRANT les éléments de la convention d'Ingénierie Stratégique de Développement 2024-2026 et notamment son programme d'actions pour la commune d'Ablon-sur-Seine, le budget et la convention de financement,
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99_DE-094-219400017-2024
le 27/85/2824 s RÉPUBLIQUE FRANÇAISE D È di
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523 _007
CONSIDÉRANT le besoin pour la commune d’Ablon-sur-Seine de bénéficier d’un soutien d'ingénierie dans la mise en œuvre de sa politique d'aménagement, et notamment pour la requalification du centre- ville.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention d'Ingénierie Stratégique et de Développement 2024-2026 de l'EPA ORSA pour la commune d’Ablon-sur-Seine.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents qui en découlent.
DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.
DIT que la présente délibération sera transmise à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
+ Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. Fait à Ablon-sur-Seine, le 24 mai 2024
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 23 mai 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/85/2824
mion agréée E-lequite «
99_DE-094-219400017-202405 TD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TT ne
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523 008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 17 mai 2024 Date d'affichage : 15 mai 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT TROIS MAI
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBE, C. MOYNIEZ, J. QUEIJO, M. GRIMONT, P. QUERO, S. JUGAL, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : J-B. PAUL procuration à C. QUÉRO C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
E. BIANAY-BALCOT S. SABLITCH
T. BAYRAK L. FORICHON
M. ALOUI P. ROUYER
Absent excusé : C. SILVA
Secrétaire de séance : José QUELJO est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET: EXTENSION ET ÉLARGISSEMENT DE LA VIDÉO- VERBALISATION
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route,
VU les dispositions du Code de la Sécurité Intérieure,
CONSIDÉRANT que la ville d'Ablon-sur-Seine souhaite se munir d’une caméra nomade reliée au centre de supervision urbain de la police municipale de Villeneuve-le-Roi.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/85/2824
E-kex
99_DE-094-219400017-2024052 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523 _008
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif de vidéo verbalisation.
PRÉCISE que le dispositif de vidéo verbalisation s'étend avec une caméra nomade de vidéo surveillance :
> NOMADE ABL, caméra qui pourra être déplacée dans chaque partie de la ville où cela est nécessaire.
PRÉCISE que le dispositif de vidéo verbalisation est reconduit jusqu'au 31 décembre 2026.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Maire de Villeneuve-le-Roi
+ Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 24 mai 2024
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 23 mai 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/85/2824
Mion agréée E-lqulte «x
99_DE-094-219400017-202405 s# Fe RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À V2, -
7? DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523 _009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 17 mai 2024 Date d'affichage : 15 mai 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_ 28/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT TROIS MAI
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, J. QUELJO, M. GRIMONT, P. QUERO, S. JUGAL, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : J-B. PAUL procuration à C. QUÉRO C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
E. BIANAY-BALCOT S. SABLITCH
T. BAYRAK L. FORICHON
M. ALOUI P. ROUYER
Absent excusé : C. SILVA
Secrétaire de séance : José QUEIJO est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D'ENGAGEMENT AU TITRE DE LA MISE EN PLACE D'UN OUTIL METROPOLITAIN DE SUPERVISION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L.2121-29,
VU la délibération n° 001 du 24 septembre 2020 visant à énoncer les champs de compétences transférables au pouvoir exécutif de la part du Conseil Municipal,
VU la délibération n° 001 du 24 septembre 2020 ne transférant pas le pouvoir de signature du Maire dans le cadre d'une convention entre personnes publiques,
VU le schéma directeur de la Métropole du Grand Paris afin de bénéficier de l'outil ADVIZEO,
VU le projet de convention pour la mise en place de l'outil de supervision énergétique des bâtiments publics de la commune,
VU l'avis de la Commission Cadre de Vie en date du 21 mai 2024,
CONSIDÉRANT le souhait exprimé par la commune de suivre et maîtriser ses consommations d'énergie dans une dynamique de sobriété énergétique grâce d'une part à la mise en place d’un outil métropolitain de supervision énergétique des bâtiments.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/85/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523 _009
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour la mise en place d'un
outil métropolitain de supervision énergétique des bâtiments publics de la Métropole du Gand Paris afférente, et à signer tout acte nécessaire à cette affaire.
DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
+ Monsieur le Président de la Métropole du Gand Paris
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 24 mai 2024
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention Éric
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
sûür-Seine
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 23 mai 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/85/2824
mion agréée E-leg
99_DE-094-219400017-2024 05 RE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A BR, Ve ;
[ O1) DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523 _010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 17 mai 2024 Date d'affichage : 15 mai 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT TROIS MAI
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous
la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, J. QUEIJO, M. GRIMONT, P. QUÉRO, S. JUGAL, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : J-B. PAUL procuration à C. QUÉRO
C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
E. BIANAY-BALCOT S. SABLITCH
T. BAYRAK L. FORICHON
M. ALOUI P. ROUYER
Absent excusé : C. SILVA
Secrétaire de séance : José QUEIJO est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CCAS - BUDGET 2024
— ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 005 DU 4 AVRIL 2024
VU le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4,
VU le Code de l'Éducation et notamment ses articles L. 212-10 et suivants,
VU le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon,
VU la délibération 20240404_005 et le besoin de rectifier l'article comptable,
VU l'avis de la Commission Ressources date du 22 mai 2024,
L REÇU EN PREFECTURE 1
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DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523_010
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent FORICHON,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ,
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement d'un montant de 48 000.00 € au Centre Communal d'Action Sociale.
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au compte 657363 « CCAS » du budget primitif de l'exercice 2024.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 24 mai 2024
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s'il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 23 mai 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/85/2824
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99_DE-094-219400017-2024 05 TRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À Va #7 qi
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523 _ 011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 17 mai 2024 Date d'affichage : 15 mai 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT TROIS MAI
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, J. QUEIJO, M. GRIMONT, P. QUÉRO, S. JUGAL, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : J-B. PAUL procuration à C. QUÉRO C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
E. BIANAY-BALCOT S. SABLITCH
T. BAYRAK L. FORICHON
M. ALOUI P. ROUYER
Absent excusé : C. SILVA
Secrétaire de séance : José QUEIJO est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET: REVERSEMENT DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ
VU le code général des collectivités territoriales notamment son article L5212-24,
VU la loi de finances 2021 du 29 décembre 2020 et notamment son article 54,
VU le décret n° 2022-129 du 14 février 2022 et notamment son article 2,
VU la délibération n° 2024/29 du 26 avril 2024 du SMOYS,
CONSIDÉRANT que le SMOYS perçoit en lieu et place de la commune la part communale de la TICFE,
CONSIDÉRANT que la commune doit, avant le 1° juillet 2024, voter une délibération concordante pour accepter les modalités de reversement de la TICFE votées par le SMOYS.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/85/2824 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523_011
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent FORICHON,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le reversement de 95 % de la Taxe Intérieur sur la Consommation Finale d'Electricité perçue par le SMOYS sur le territoire de la commune et selon les modalités de versement arrêtées par le comité du SMOYS.
PRÉCISE que, conformément au décret n° 2022-129 du 14 février 2022, cette délibération sera transmise au comptable public au plus tard le 15 juillet 2024.
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 24 mai 2024
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 23 mai 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
REÇU EN PREFECTURE
le 27/85/2824
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99_DE-094-219400017-2024 05 DA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A Ve, Ÿ>.
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523 _ 012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 17 mai 2024 Date d'affichage : 15 mai 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT TROIS MAI
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, J. QUEIJO, M. GRIMONT, P. QUÉRO, S. JUGAL, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : J-B. PAUL procuration à C. QUÉRO C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
E. BIANAY-BALCOT S. SABLITCH
T. BAYRAK L. FORICHON
M. ALOUI P. ROUYER
Absent excusé : C. SILVA
Secrétaire de séance : José QUEIJO est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS D'INVESTISSEMENT METROPOLITAIN (FIM) AUPRES DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS — ACQUISITION D'UN VEHICULE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L. 2334-32 à L. 2334-39, L. 2522-1 ainsi que R. 2334-19 à R. 2334-42,
VU le décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l' Établissement Public Territorial dont le siège est à Paris,
CONSIDÉRANT l'instauration par la Métropole du Grand Paris d'un Fonds d'Investissement Métropolitain visant à soutenir les projets des Communes et des Territoires dans les compétences et les priorités de la Métropole, pour les projets de lutte contre la pollution et de réduction des nuisances dans un objectif de résilience notamment en contribuant au développement des modes de déplacement non polluants et mobilités durables,
CONSIDÉRANT qu'il est possible d'obtenir des financements au titre du Fonds d'Investissement métropolitain (FIM) auprès de la Métropole du Grand Paris pour l'acquisition de véhicules propres,
CONSIDÉRANT le projet de remplacement progressif du parc automobiles de la ville vers des véhicules
moins émissifs.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/85/2824 a / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE +
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523 _012
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent FORICHON,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet d'acquisition de véhicules propres.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM) auprès de la Métropole du Grand Paris.
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. Fait à Ablon-sur-Seine, le 24 mai 2024
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 23 mai 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/85/2824
Mion aqréde E-lecpai
99_DE-094-219400017-202405 FE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ch 1H 5
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523 _013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 17 mai 2024 Date d'affichage : 15 mai 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT TROIS MAI
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, J. QUEIJO, M. GRIMONT, P. QUÉRO, S. JUGAL, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : J-B. PAUL procuration à C. QUÉRO C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
E. BIANAY-BALCOT S. SABLITCH
T. BAYRAK L. FORICHON
M. ALOUI P. ROUYER
Absent excusé : C. SILVA
Secrétaire de séance : José QUEIJO est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET: FIXATION DU FORFAIT D'EXTERNAT POUR LES ENFANTS ABLONAIS ACCUEILLIS DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PRIVEÉES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT 2023/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Éducation, notamment ses articles L. 442-5 et L. 442-5-1,
VU la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance et notamment l’article 11 qui entérine l’abaissement de l’âge de l'instruction obligatoire à 3 ans à compter de septembre 2019,
VU le décret n° 60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés, notamment son article 7,
VU le décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire,
VU l'annexe de la circulaire interministérielle n° 7-0448 du 6 août 2007 relative aux dépenses à prendre en compte pour la contribution communale ou intercommunale,
VU l'avis de la Commission Services à la Population en date du 21 mai 2024.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/85/2824 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523_013
Après avoir entendu l'exposé de Madame Catherine BEUDIN,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de fixer le forfait d'externat pour les élèves de maternelle à 1 000,00 € par enfant et d'élémentaire à 500,00 € par enfant pour l'année scolaire 2023-2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération avec l'école élémentaire privée du Sacré Cœur sous contrat d'association avec l'État qui scolarise des enfants résidant à Ablon-sur-Seine sous réserve des dispositions de l'article L. 442-5-1 du Code de l'Éducation.
DIT que la dépense correspondante est inscrite au compte 6558 « autres contributions obligatoires » du budget communal de l'exercice 2024.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
+ Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. Fait à Ablon-sur-Seine, le 24 mai 2024
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 23 mai 2024
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
REÇU EN PREFECTURE
le 27/85/2824
Mion agréée E-leqalte «x
99_DE-094-219400017-202405 TD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1 Ve FA
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523_014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 17 mai 2024 Date d'affichage : 15 mai 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT TROIS MAI
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire,
Présents: É. GRILLON, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, 1. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, J. QUEIJO, M. GRIMONT, P. QUÉRO, S. JUGAL, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : J-B. PAUL procuration à C. QUÉRO C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
E. BIANAY-BALCOT S. SABLITCH
T. BAYRAK L. FORICHON
M. ALOUI P. ROUYER
Absent excusé : C. SILVA
Secrétaire de séance : José QUEIJO est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS LOCALES (ANNEE 2024)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1611-4,
VU les rapports moraux et financiers présentés par les associations subventionnées pour l'année 2024,
VU les projets d'activités et les budgets prévisionnels présentés par les associations locales à l'appui de leurs demandes de subvention pour l'année 2024,
VU l'avis de la commission Services à la Population en date du 21 mai 2024,
CONSIDÉRANT que le versement d'une subvention doit être soumis au respect de leurs obligations légales par les associations bénéficiaires ainsi que la signature de la charte de la Laïcité.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Christelle QUÉRO,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'attribuer des subventions de fonctionnement d'un montant global de 27 500 € pour l'exercice 2024 aux associations locales dont la liste suit :
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/85/2824 a
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: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523 _014
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS À BUT SPORTIF
BOXING CLUB 1750€
CAPOIERA SEMPRE SENZALA 94 500 €
CLUB NAUTIQUE D'ABLON 500 €
FUNNY BAD 400 €
KING KARATE 200 €
NEW TOWNS KINGS 3 500€
T.C.A.V. (Tennis Club d'Ablon-Villeneuve) 3 000 €
TWIRL VILLENEUVE/ABLON 500 €
U.S.V.A Football 5 000 €
VILLENEUVE HANDBALL ABLON 2000 €
ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS
ALICE 500 €
AMICALE BRETONNE KERNEVEZ ARROUE 200 €
ARTS ET PASSION 100 €
CK DANCERS 500 €
COUSETTE AND CO 200 €
JUMELAGE ALLEMAND 2 000 €
LE JARDIN PARADIS 1 000 €
LE LIVRE ET LA PLUME 100 €
MUSIQUE A LA CLEF 500 €
QLM DANCERS 1250 €
OSE ART ETC 100 €
ASSOCIATION 20 000 LIEUX SUR LA TERRE 500 €
AUTRES ASSOCIATIONS
ADDAV 2 000 €
COMITE VDM LIGUE CONTRE LE CANCER 600 €
FNDIRP 100 €
LE SOUVENIR FRANCAIS 100 €
P'TIS RAYONS DE BONHEUR 300 €
UNC 100 €
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au compte 6574 « Subventions de fonctionnement versées aux associations et autres personnes de droit privé » du budget primitif de l'exercice 2024.
PRÉCISE que les subventions attribuées dans la présente délibération ne pourront être versées à un bénéficiaire qui n'aurait au préalable transmis à Monsieur le Maire un dossier complet incluant notamment ses statuts à jour, son dernier rapport moral et financier, ainsi qu’une présentation de ses besoins faisant ressortir l'intérêt local de la demande.
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 24 mai 2024
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s'il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 23 mai 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification el RECU EN PREFECTURE
le 27/85/2824
99_DE-094-219400017-20 CT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1 Vars J #7
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523_015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 17 mai 2024 Date d'affichage : 15 mai 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT TROIS MAI
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, J. QUEIJO, M. GRIMONT, P. QUERO, S. JUGAL, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : J-B. PAUL procuration à C. QUÉRO C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
E. BIANAY-BALCOT S. SABLITCH
T. BAYRAK L. FORICHON
M. ALOUI P. ROUYER
Absent excusé : C. SILVA
Secrétaire de séance : José QUEIJO est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET : ACCEPTATION D'UN DON DE L'ASSOCIATION DU COMITÉ DE
JUMELAGE ABLON-PENKRIDGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du comité de Jumelage Ablon-Penkridge du 27 mars 2024,
VU l'avis de la Commission Services à la Population en date du 21 mai 2024,
CONSIDÉRANT la mise en sommeil de l'association et la clôture du compte du Crédit Mutuel de l'association Comité de Jumelage Ablon-Penkridge.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/85/2824 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523 _015
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Patrick ROUYER,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'accepter le solde financier du compte détenu au crédit mutuel par l'association de comité de Jumelage Ablon-Penkridge.
DIT que le montant de ce don s'élève à 5 918.98 €
PRÉCISE que le montant de ce don sera perçu sur le budget communal 2024.
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. Fait à Ablon-sur-Seine, le 24 mai 2024
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 23 mai 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification ego z REÇU EN PREFECTURE
le 27/05/2024
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O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 17 mai 2024 Date d'affichage : 15 mai 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT TROIS MAI
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, J. QUEIJO, M. GRIMONT, P. QUÉRO, S. JUGAL, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : J-B. PAUL procuration à C. QUÉRO C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
E. BIANAY-BALCOT S. SABLITCH
T. BAYRAK L. FORICHON
M. ALOUI P. ROUYER
Absent excusé : C. SILVA
Secrétaire de séance : José QUEIJO est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET : MOTION CONCERNANT LA CONCERTATION INITIÉE PAR
AEROPORT DE PARIS (ADP) SUR LE PROJET « PARIS-ORLY 2035 »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.121-2, L.121-8 et L.121-17 ainsi que les articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-12,
VU la directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans
l'environnement qui dispose que chaque État membre élabore, tous les 5 ans, pour chacun de ses aéroports civils recevant un trafic annuel supérieur à 50 000 mouvements, des Cartes Stratégiques de Bruit et un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement,
VU le Règlement UE 598/2014 relatif à l'établissement de règles et de procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée,
VU la directive 2008/50/CE, concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l’Europe,
VU le Règlement UE 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique,
VU le vœu du Conseil municipal d'Ablon-sur-Seine en date du 29 juin 2023 demandant des mesures concrètes pour mieux protéger les populations survolées et de réduire les nuisances engendrées,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/85/2824
ication agréde E-kex
219400017-2024052 99_DE-034- TD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TH, Dr
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523
VU le projet d'aménagement de l'aéroport « Paris-Orly 2035 » bâti autour de 4 axes d'aménagement :
- Axe 1 : Favoriser les mobilités décarbonées et garantir la fluidité des accès, - Axe 2 : Développer les énergies bas carbone en lien avec les besoins du territoire, - Axe 3 : Améliorer l'hospitalité et la qualité de service de l'aéroport, - Axe 4 : Développer une offre immobilière tournée vers les territoires,
VU la démarche de concertation volontaire sur le projet Paris-Orly 2035 menée par Aéroport de Paris entre le 26 février 2024 et le 26 mai 2024,
VU le « Cahier d’Acteur » de la commune d'Ablon-sur-Seine pour contribuer à la concertation du projet Paris-Orly 2035,
VU l'avis de la Commission Cadre de vie en date du 21 mai 2024,
CONSIDÉRANT la proximité de la commune d'’Ablon-sur-Seine avec l'activité aéroportuaire de l'aéroport de Paris-Orly et les nuisances subies par les ablonais qui en découlent,
CONSIDÉRANT les conclusions de l'étude nationale Discussion sur les Effets du Bruit des Aéronefs Touchant la Santé (DEBATS) qui démontrent que « l'exposition au bruit des avions a des effets délétères sur l'état de santé perçu, la santé psychologique, la gêne, la quantité et la qualité du sommeil et les systèmes endocrinien et cardiovasculaire. Cette augmentation de l'exposition au bruit est associée également à une mortalité plus élevée par maladie cardiovasculaire »,
CONSIDÉRANT l'étude de Bruitparif « Impacts sanitaires du bruit des transports dans la zone dense de la région Ile-de-France », démontrant que les populations exposées au bruit aérien perdent jusqu'à 3 ans de vie en bonne santé,
CONSIDÉRANT le rapport de l'ADEME « Scénarios de transition écologique pour le secteur aérien » paru en 2022, démontrant que seule une réduction du trafic aérien en France de 13% entre 2019 et 2050 permettra au secteur aérien de réduire de 80% ses émissions de CO2, objectif inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone,
CONSIDÉRANT le bilan des émissions polluantes en Ile-de-France établi par Airparif en octobre 2022 sur la base des données de 2019, faisant état d'une augmentation de la pollution aux oxydes d'azote émis par le trafic aérien des trois aéroports majeurs d'Ile-de-France de plus 18 % entre 2005 et 2019, pollution représentant 11% du total de la région, faisant du secteur aérien le 2è"e pollueur aux oxydes d'azote d'Ile- de-France et le seul qui soit en hausse,
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver la santé, l'environnement, le cadre de vie et le bien-être des populations exposées aux nuisances engendrées par l'exploitation de la plate-forme aéroportuaire et la circulation aérienne.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance,
DEMANDE l'étude des mesures suivantes, leur adoption et leur inscription dans le projet Paris-Orly 2035 pour contribuer à protéger les populations survolées et pour réduire les nuisances engendrées, notamment :
- Le plafonnement du trafic de l'aéroport de Paris-Orly à 200 000 mouvements annuels,
-_ L'allongement d'une demi-heure du couvre-feu actuellement fixé de 23h30 à 6h00,
- La détermination d'objectifs de réduction du bruit aérien et du nombre d'habitants impactés, de jour comme de nuit,
- L'utilisation de nouvelles valeurs limites de Lden45 et Lnight40, recommandées par l'OMS, pour la
réalisation des différents documents (projet Paris-Orly 2035 mais également Carte Stratégique de Bruit, Plan de Gêne Sonore et Plan d'Exposition au bruit),
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/85/2824
E-kqa
99_DE-094-219400017-2024 0523 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523
-__ L'interdiction des avions les plus bruyants.
DEMANDE que l'axe 1 du projet Paris-Orly 2035 relatif à l'évolution des accès à l'aéroport et à ses différentes zones d'activités n'aboutisse pas à une congestion aggravée des axes routiers et des réseaux de transports collectifs tant pour accéder à la plate-forme aéroportuaire que pour circuler à ses abords. Il est aussi demandé que le projet exprime son opposition à un éventuel développement de franchissement de Seine entre les communes de Vigneux-sur-Seine et d’Athis-Mons afin d'éviter l'engorgement des axes de circulation en périphérie de l'aéroport.
DEMANDE que le développement des énergies bas carbone porté par l'axe 2 du projet Paris-Orly 2035 comme une usine de liquéfaction d'hydrogène ou une centrale de méthanisation ne génère pas de risques technologiques pour les populations environnantes, y compris via des servitudes d'utilité publique comme des canalisations de transports de matières dangereuses ni de nuisances supplémentaires notamment sonores ou olfactives.
DEMANDE que le projet de Paris-Orly 2035 exclue un développement industriel connexe qui rendrait plus
difficile l'atteinte des objectifs environnementaux, d'accessibilité du site et de qualité du cadre de vie notamment en exprimant une opposition contre un projet de port industriel multimodal porté par HAROPA PORT sur les rives de la commune de Vigneux-sur-Seine qui contribuerait à détériorer le bilan carbone de l'activité indirecte de l'aéroport et à dégrader les conditions de vies des habitants autour.
DEMANDE la prise en compte par Aéroport de Paris du Cahier d'Acteur de la commune d’Ablon-sur-Seine
dans le cadre de la concertation sur le projet Paris-Orly 2035. Ces mesures s'imposent, tant pour la protection de la santé et du cadre de vie de dizaines de milliers de franciliens survolés que pour réduire l'impact climatique du secteur aérien en France.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à La Directrice de l'aéroport de Paris-Orly.
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 24 mai 2024
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 23 mai 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/85/2824
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O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240523B
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 17 mai 2024 Date d'affichage : 15 mai 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_23_/ votants /_28_/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT TROIS MAI
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, J. QUEIJO, M. GRIMONT, P. QUERO, S. JUGAL, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : J-B. PAUL procuration à C. QUÉRO C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
E. BIANAY-BALCOT S. SABLITCH
T. BAYRAK L. FORICHON
M. ALOUI P. ROUYER
Absent excusé : C. SILVA
Secrétaire de séance : José QUEIJO est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET: MOTION RELATIVE AUX MESURES D'ÉCONOMIES ANNONCEES PAR L'ETAT SUSCEPTIBLES D'AFFECTER LES FINANCES LOCALES A L'INITIATIVE DE L'ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
CONSIDÉRANT qu'à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre
de mesures d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l'inflation,
CONSIDÉRANT que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l'échelle du bloc communal,
CONSIDÉRANT que les collectivités, soumises à « la règle d'or » réalisent 70 % de l'investissement public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu'elles représentent moins de 9 % du total de la
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dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes
publics,
CONSIDÉRANT que l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l'Etat.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance,
RAPPELLE que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État.
RAPPELLE que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de
l'État et qu'ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.
RAPPELLE qu'à l'heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés
en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment
avec des investissements dans le cadre de la transition écologique.
DEMANDE au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale.
DEMANDE enfin au gouvernement de garantir l'autonomie financière et fiscale des collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l'Etat et les collectivités, rappelant que l'article 1° de la Constitution stipule que « l'organisation de la République
est décentralisée ».
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. Fait à Ablon-sur-Seine, le 24 mai 2024
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 23 mai 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
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