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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B300
Document publié le Jeudi 27 juin 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B300)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Bois et produits du bois,
communauté du
Y [|
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PA S D PAR APPLICATION DES :
= à FORMALITES
DE TELE- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté » Égalité + Fraternité 7 Se U BUREAU COMMUNAUTAIRE !
CONTROLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE D PAYS D'AIX PE OP EN SE SEANCE DU 27 JUIN 2013
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_B300
OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Attribution de fonds de concours
incitatifs aux communes de Puyloubier, Simiane-Collongue, Ventabren et Vitrolles pour la maîtrise de
l'énergie et les énergies renouvelables
Le 27 juin 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Puyricard,
sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 21 juin 2013, conformément à
l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales |
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président — ALBERT Guy, vice-président, jouques — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-
président, Fuveau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET
Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL jean-Louis, vice-président, Rousset —
CHARDON Robert, vice-président, Venelles - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence
— CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-
Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président,
Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat -GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier —JOUVE Mireille, vice-
président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président,
Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-
président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès -MORBELLI Pascale,
membre du bureau, Vitrolles -PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence —
PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-tez-
Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE
Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président,
Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron -
Excusé(e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BOYER Michel —
FILIPP! Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à MARTIN Régis — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à GARÇON Jacques — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse —
LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à FOUQUET Robert - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri -
Excusé{e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - CIOT Jean-David, vice-président, Le puy-
Sainte-Réparade — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —
Monsieur Robert CHARDON donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130627-2013_B300-DE
Date de télétransmission : 08/07/2013
Date de réception préfecture : 08/07/2013 communauté dir
PAYS D'AIX
09_04 Direction Générale des Services Techniques Direction Environnement
Service Energie - Climat
CF
Rapporteur : Robert CHARDON
Co-rapporteur : Jacques BUCKI
Thématique : Environnement, cadre de vie et développement durable
Objet: Attribution de fonds de concours incitatifs aux communes de Puyloubier,
Simiane Collongue, Ventabren et Vitrolles pour la maîtrise de l’énergie et les
énergies renouvelables
Décision du Bureau.
Mes Chers Collègues,
Il'est proposé d'attribuer des Fonds de Concours Incitatifs Energie-Climat aux Communes |
de Puyloubier, Simiane-Collongue, Ventabren et Vitrolles pour un montant total de
273.737 €. |
Exposé des motifs :
Par la délibération du Conseil communautaire en date du 28 mars 2013
n° 2013_A053, la Communauté du Pays d'Aix a décidé de faire évoluer le Fonds de
Concours Incitatif Energie-Climat, en fixant son taux d'intervention jusqu’à 50% du
montant de l'assiette éligible.
1} La commune de Puyloubier sollicite la Communauté du Pays d’Aix pour un fonds
de concours relatif à la réalisation d’un audit énergétique pour le groupe scolaire qui
comprend école et cantine, ainsi qu’une étude de faisabilité bois énergie relative à la
réalisation d'un réseau de chaleur entre ces bâtiments.
Ces études font suite aux conseils et préconisations de l’économe de flux et à la note
d'opportunité réalisée par la COFOR.
Ces bâtiments sont actuellement chauffés au fuel, gaz propane et pompe à chaleur air /
air.
09_04_direnv_b270613 Le plan de financement de l’opération est le suivant :
Coût total de l'opération (HT): 7.300 €
Assiette éligible énergie-climat : 7.300 €
Recettes attendues (HT) :
ADEME {70 % de l'assiette éligible) : 5.110 €
CPA (10 % de l'assiette éligible) : 730 €
Fonds propres (20 % de l'assiette éligible) : 1.460 €
Il est proposé que la Communauté du Pays d'Aix participe au titre de fonds de concours
« incitatif », à hauteur de 730 €.
2) La commune de Simiane Collongue sollicite la Communauté du Pays d'Aix pour un
fonds de concours relatif à la réalisation d’un audit énergétique couplé à une étude de
faisabilité d’une installation photovoltaïque en toiture pour le complexe sportif et
culturel.
Cette étude fait suite aux conseils et préconisations de léconome de flux.
Le plan de financement de l’opération est le suivant :
Coût total de l'opération (HT) : 10.000 €
Assiette éligible énergie-climat : 10.000 €
Recettes attendues (HT) :
ADEME (70 % de l'assiette éligible) : 7.000 €
CPA (10 % de l’assiette éligible} : 1.000 €
Fonds propres (20 % de l'assiette éligible) : 2.000 €
Il est proposé que la Communauté du Pays d’Aix participe au titre de fonds de concours
« incitatif », à hauteur de 1.000 €.
3) La commune de Ventabren sollicite la Communauté du Pays d’Aix pour un fonds de
concours relatif à la deuxième tranche de travaux de réhabilitation du groupe scolaire
Peysson. Ces travaux consistent en l'isolation de la toiture, la mise en conformité du
chauffage et le changement des fenêtres, ils font suite aux conseils et préconisations de
l’'économe de flux.
Les travaux, pour bénéficier d'une subvention de la Communauté du Pays d'Aix, doivent
être éligibles aux Certificats d'Economie d’Energie et le matériel installé doit répondre
09_04_direnv_b270613 aux références des fiches suivantes : pour les menuiseries : BAT-EN-04, pour l'isolation de
la toiture : BAT-EN-01, pour le chauffage - isolation des conduites : BAT-TH-06, pour la
pose de robinets thermostatiques : BAT-TH-04
Le plan de financement de l’opération est le suivant :
Coût total de l'opération (HT) : ......, 175.000 €
Assiette éligible énergie-climat : .... 118.300 €
Recettes attendues (HT) :
Etat DETR (17,14 % du coût total): 30.000 €
Autre subvention (8,57 % du coût total) : 15.000 €
Conseil Général (34,29 % du coût total} : 60.000 €
CPA (25,36 % de l'assiette éligible} : 30.000 €
Fonds propres (22,86 % du coût total) : 40.000 €
Il est proposé que la Communauté du Pays d’Aix participe au titre de fonds de concours
« incitatif », à hauteur de 30.000 €.
4) La commune de Vitrolles sollicite la Communauté du Pays d’Aix pour un fonds de
concours relatif à la construction d’une chaufferie bois pour le chauffage de la pépinière
municipale et des vestiaires pour une surface de 1.164 m?.
Ces travaux font suite à la note d'opportunité réalisée par la COFOR et une étude de
faisabilité bois énergie.
Ces bâtiments sont actuellement chauffés au propane.
Le plan de financement de l'opération est le suivant :
Coût total de l'opération (HT}: 180.071 €
Assiette éligible énergie-climat : .... 180.071 €
Recettes attendues (HT) :
Conseil Régional (40 % de l'assiette éligible) : 72.028 €
CPA (10 % de l'assiette éligible) : 18.007 €
Fonds propres (50 % de l'assiette éligible) : 90.036 €
La participation de la CPA est plafonnée par l'intervention de la Région et des plafonds
Européens imposés sur les installations d'énergies renouvelables.
Ilest proposé que la Communauté du Pays d’Aix participe au titre de fonds de concours
« incitatif », à hauteur de 18.007 €.
09_04_direnv_b270613 5) La commune de Vitrolles sollicite la Communauté du Pays d’Aix pour un fonds de
concours relatif au remplacement des menuiseries extérieures pour les
bâtiments suivants : les groupes scolaires : Prairial, Pergaud, Conque, Martine Morin, Les
Vignettes, Plan de la Cour, Claret Mateos, Mistral, Victor Martin, Pinchinades, Gauguin, le
Roucas, Vallon des Roses, les gymnases : Delaune, Piot, et la maison pour tous du Liourat,
le CFAI, la bibliothèque G. Brassens, la maison de quartier des Pinchinades, la crèche du
Moulin de la Frescoule et à là mise en place d'éclairage expérimental LED dans l'hôtel de
ville.
Ces travaux font suite à la réalisation d'un audit énergétique sur les bâtiments
communaux.
Les travaux pour bénéficier d’une subvention de la CPA doivent être éligibles aux
Certificats d'Economie d’Energie et le matériel installé doit répondre aux références de la
fiche suivante : BAT-EN-04 pour les menuiseries.
Le plan de financement de l'opération est le suivant :
Coût total de l'opération (HT) : 560.000 €
Assiette éligible énergie-climat : .... 560.000 €
Recettes attendues (HT) :
CPA (40 % de l’assiette éligible) : ... 224.000 €
Fonds propres (60 % de l’assiette éligible) : 336.000 €
Il est proposé que la Communauté du Pays d’Aix participe au titre de fonds de concours
«incitatif », à hauteur de 224 000 €.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2007_A190 du Conseil Communautaire du 20 juin 2007 relative à la
politique générale sur l'énergie et la diminution des Gaz à Effet de Serre ;
VU fa délibération n° 2008 A176 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2008
relative à la mise en place d’une autorisation de programme et de crédits de paiements
dans le cadre du fonds d'investissement aux communes en matières d'énergies
renouvelables ;
VU la délibération n° 2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009 délégant
une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment d'attribuer les fonds de
concours aux communes en application des dispositifs arrêtés par délibération du Conseil
Communautaire ;
VU la délibération n° 2010_A091 du Conseil Communautaire du 24 juin 2010 relatif aux
fonds de concours incitatifs ;
09_04_direnv_b270613 VU la délibération n° 2010_B376 du Bureau Communautaire du 22 juillet 2010 relative
aux modalités d'attribution du fonds de concours incitatif pour la maîtrise de l'énergie et
les énergies renouvelables ;
VU la délibération n° 2011 A205 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2011
relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif mutualisé de récupération des
Certificats d'Economie d’Energie ;
VU la délibération n° 2013_A053 du Conseil Communautaire du 28 mars 2013 relative à
l’évolution du dispositif de Fonds de Concours Incitatif Energie-Climat ;
VU l'avis de la Commission Environnement, cadre de vie et développement durable en
date du 10 juin 2013 ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> DECIDER d'attribuer des fonds de concours pour un montant total de
273.737 €, répartis comme suit :
A la commune de Puvyloubier, pour la réalisation d’un audit énergétique et
d’une étude de faisabilité bois pour son groupe scolaire à hauteur de 10 % du
coût total hors taxes, soit 730 € ;
- Ala commune de Simiane-Collongue, pour la réalisation d’un audit énergétique
couplé à une étude de faisabilité d’une installation photovoltaïque en toiture
pour le complexe sportif et culturel, à hauteur de 10 % du coût total hors taxes,
soit 1.000 € ;
- A la commune de Ventabren, pour la réalisation de travaux concernant
l'isolation de la toiture, la mise en conformité du chauffage et le changement
des fenêtres, à hauteur de 25,36 % du coût total hors taxes, soit 30.000 € ;
- Ala commune de Vitrolles, pour la construction d’une chaufferie bois pour le
chauffage de la pépinière municipale et des vestiaires, à hauteur de 10 % du
coût total hors taxes, soit 18.007 € et pour la réalisation de travaux concernant
le changement des fenêtres sur plusieurs bâtiments communaux et la mise en
place d’un éclairage à LED, à hauteur de 40 % du coût total hors taxes, soit
224.000 €.
> APPROUVER les conventions à conclure avec les communes ;
> AUTORISER Madame le Président ou son Représentant à signer les pièces relatives
à ce dossier et notamment les conventions avec les communes ;
09_04_direnv_b270613 > DIRE que les crédits liés à la mise en œuvre de ce fonds de concours seront
prélevés sur le budget 1 DR Section Investissement, imputation 832/20414 dans le
cadre de AP/CP 2009/59.
09_04_direnv_b270613 i
l
Communauté du Pays d’Aix Commune de Puyloubier
Pl
PAYS D'AIX
Annexe à la délibération n°... siens
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d’Aix pour un Fonds de concours incitatif Energie-Climat.
entre :
La Communauté du Pays d'Aix, représentée par son Président en exercice, Madame Maryse JOISSAINS MASINI, dûment
habilité aux présentes en vertu de la délibération n°... du Bureau Communautaire du
27 juin 13, appelée ci-après « La CPA »,
d’une part,
et,
La commune de Puyloubier représentée par son Maire Monsieur Frédéric GUINIERI, en vertu de la délibération
Ponnes ....... du Conseil Municipal du ss... appelée ci-après « La Commune »,
d'autre part,
PREAMBULE
Ilest d’abord exposé ce qui suit :
> Objet du projet :
La commune sollicite un fonds de concours pour la réalisation d’un audit énergétique pour le groupe scolaire qui comprend
école et cantine, ainsi qu'une étude de faisabilité bais énergie relative à la réalisation d’un réseau de chaleur entre ces
bâtiments.
> Plan de financement prévisionnel :
INTITULE DEPENSES € HT RECETTES € HT
Prestation Intellectuelie 7.300,00 €
CPA 730,00 €
ADEME 5.110,00 €
Autofinancement L460,00 €
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation financière de la Communauté du Pays d'Aix à
la Commune.
Article 2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à verser à la Commune, sous forme de fonds de concours, une aide de 730,00 € HT,
correspondant à 10 % des sommes effectivement payées à la commune qui s’estiment à 7.300,00 € HT.
Article 3 : Caractère de l’aide
L'aide citée n’est pas actualisable si le montant des travaux est supérieur à celui mentionné à l'article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée sera recalculée au prorata des dépenses effectivement
réalisées.
09_04_direnv_b270613 |
||
l
Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement actualisé à la Communauté du Pays d'Aix. Ce plan de
financement définitif et détaillé devra être certifié par le Maire de la commune et transmis pour paiement du solde,
Article 4 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de la participation de la Communauté du Pays d'Aix, en
mentionnant celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux et à un endroit visible durant toute la phase
« chantier » en cas de travaux, et le cas échéant par tout autre moyen qu’elle jugera appropriée (publications, articles de
presse, site internet...).
Article 5 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d'Aix à la commune interviendront selon les modalités suivantes :
Versement de la totalité du fonds de concours, après signature de la convention et sur présentation des pièces suivantes :
. La facture
. Le rapport définitif :
. Un certificat administratif
. Le plan de financement définitif
Article 6 : Délai de caducité
Les fonds de concours deviendront caducs dans un délai de deux ans à compter de la date de décision d'octroi si aucune
demande de versement n'est adressée à la Communauté du Pays d'Aix.
Fait à Aix-en-Provence,
LE sn
Pour la Communauté du Pays d'Aix Pour la Commune
Le Président Le Maire
Maryse JOISSAINS-MASINI Frédéric GUINIERI
Délibération n°... sn
09_04_direnv_b270613 Communauté du Pays d’Aix Commune de Simiane Collongue
sacinbnadte Su
PAYS D'AIX
Annexe à la délibération n° ss
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d'Aix pour un Fonds de concours incitatif Energie-Climat.
entre :
La Communauté du Pays d'Aix, représentée par son Président en exercice, Madame Maryse JOISSAINS MASINI, dûment
habilité aux présentes en vertu de la délibération n°... du Bureau Communautaire du
27 juin 13, appelée ci-après « La CPA »,
d’une part,
et,
La commune de Simiane Collongue représentée par son Maire Monsieur Michel BOYER, en vertu de la délibération
Ps ......... du Conseil Municipal du... ........., appelée ci-après « La Commune »,
d'autre part
PREAMBULE
ll est d'abord exposé ce qui suit :
> Objet du projet :
La commune sollicite un fonds de concours pour la réalisation d’un audit énergétique couplé à une étude de faisabilité d'une
installation photovoltaïque en toiture pour le complexe sportif et culturel.
> Plan de financement prévisionnel :
INTITULE DEPENSES € HT RECETTES € HT
Prestation Intellectuelle 10.000,00 €
CPA 1.000,00 €
ADEME 7.000,00 €
Autofinancement 2.000,00 €
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation financière de la Communauté du Pays d'Aix à
la Commune,
Article 2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d’Aix
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à verser à la Commune, sous forme de fonds de concours, une aide de 1.000,00 € HT,
correspondant à 10 % des sommes effectivement payées à la commune qui s’estiment à 10.000,00 € HT.
Article 3 : Caractère de l’aide
L'aide citée n’est pas actualisable si le montant des travaux est supérieur à celui mentionné à l’article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l'aide versée sera recalculée au prorata des dépenses effectivement
réalisées.
0S_04_direnv_b270613 Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement actualisé à la Communauté du Pays d'Aix. Ce plan de
financement définitif et détaillé devra être certifié par le Maire de la commune et transmis pour paiement du solde,
Article 4 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de la participation de la Communauté du Pays d'Aix, en
mentionnant celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux et à un endroit visible durant toute la phase
& chantier » en cas de travaux, et le cas échéant par tout autre moyen qu'elle jugera appropriée (publications, articles de
presse, site internet...).
Article 5 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d'Aix à la commune interviendront selon les modalités suivantes :
Versement de la totalité du fonds de concours, après signature de la convention et sur présentation des pièces suivantes :
. La facture
e Le rapport définitif
e Un certificat administratif
Le plan de financement définitif
Article 6 : Délai de caducité
Les fonds de concours deviendront caducs dans un délai de deux ans à compter de la date de décision d'octroi si aucune
demande de versement n’est adressée à la Communauté du Pays d'Aix.
Fait à Aix-en-Provence,
Le seen
Pour la Communauté du Pays d'Aix Pour la Commune
Le Président Le Maire
Maryse JOISSAINS-MASINI Michel BOYER
Délibération n° uns
09_04_direnv_b270613 ñ
ï
Î
Communauté du Pays d’Aix Commune de Ventabren
à D ssanpene du
PAYS D'AIX
Annexe à la délibération n°... ss
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d’Aix pour Un Fonds de concours incitatif Energie-Climat.
entre :
La Communauté du Pays d'Aix, représentée par son Président en exercice, Madame Maryse JOISSAINS MASINI, dûment
habilité aux présentes en vertu de la délibération n° ss du Bureau Communautaire du
27 juin 13, appelée ci-après « La CPA »,
d'une part,
et,
La commune de Ventabren représentée par son Maire Monsieur Claude FiLIPPL en vertu de la délibération
M un mm. qu Conseil Municipal du... appelée ci-après « La Commune »,
d'autre part,
PREAMBULE
Ilest d'abord exposé ce qui suit :
> Objet du projet :
La commune sollicite un fonds de concours pour la deuxième tranche de travaux de réhabilitation du groupe scolaire
Peysson.
> Plan de financement prévisionnel :
INTITULE DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Assiette éligible 118.300,00 €
CPA 30.000,00 €
Département 60.000,00 €
Région - €
Etat 30.000,00 €
Autres financeurs 15.000,00 €
Autofinancement 40.000,00 €
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation financière de la Communauté du Pays d'Aix à
la Commune.
Article 2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à verser à la Commune, sous forme de fonds de concours, une aide de 30.000,00 € HT, correspondant à 25,36 % des sommes effectivement payées à la commune qui s'estiment à 118.300,00 € HT.
Article 3 : Caractère de l’aide
L'aide citée n’est pas actualisable si le montant des travaux est supérieur à celui mentionné à l’article 2,
Sile montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée sera recalculée au prorata des dépenses effectivement
réalisées.
09_04 _direnv_b270613 Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement actualisé à la Communauté du Pays d'Aix. Ce plan de
financement définitif et détaillé devra être certifié par le Maire de la commune et transmis pour paiement du solde.
Article 4 : Certificats d’Econamie d’Energie {CEF)
La commune bénéficiaire s'engage à réaliser ces travaux avec des matériels, et des techniques répondant aux spécificités et
exigences des fiches standard des Certificats d'Economie d’Energie.
La commune doit préciser le choix du mode de dépôt de dossier :
Q Choix 1 : La CPA dépose le dossier pour le compte de la commune
Q Choix 2 : Une autre collectivité (dans le cadre d’un cofinancement) dépose le dossier
Q Chox3: QI La commune dépose le dossier elle-même [I La commune confie le dépôt à un tiers
Q La commune confie le dépôt à un Obligé
Article 5 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de la participation de la Communauté du Pays d'Aix, en
mentionnant celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux et à Un endroit visible durant toute la phase
« chantier » en cas de travaux, et le cas échéant par tout autre moyen qu’elle jugera appropriée (publications, articles de
presse, site internet...).
Articie 6 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d'Aix à la commune interviendront selon les modalités suivantes :
70 % d'acompte après délibération et signature de la convention
30 % sur production des pièces suivantes :
. La facture
, Le rapport définitif
e Un certificat administratif
. Le PV de réception des travaux
. Le plan de financement définitif (pour les travaux)
Pour le dossier CEE :
. Le document justifiant la date de démarrage des travaux
e Les documents justifiant de la nature et du volume de travaux
e Le justificatif de paiement
e L’attestation sur l'honneur de la commune (modèle CPA)
. L’attestation sur l'honneur de l'installateur (modèle CPA)
. La fiche de synthèse des équipements de l'installateur (modèle CPA)
. La fiche technique et tout document justifiant des critères et conditions de la fiche CEE.
Article 7 : Délai de caducité
Les fonds de concours deviendront caducs dans un délai de deux ans à compter de la date de décision d'octroi si aucune
demande de versement n’est adressée à la Communauté du Pays d'Aix, ni aucun engagement de travaux n'est réalisé.
Fait à Aix-en-Provence,
LE mn
Pour la Communauté du Pays d'Aix Pour la Commune
Le Président Le Maire
Maryse JOISSAINS-MASINI Claude FILIPPI
09_04_direnv_b270613 Communauté du Pays d'Aix Commune de Vitrolles
communs du
$ D'AIX
Annexe à la délibération n°... sens
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d’Aix pour un Fonds de concours incitatif Energie-Cliimat,
entre :
La Communauté du Pays d'Aix, représentée par son Président en exercice, Madame Maryse JOISSAINS MASINI, dûment
habilité aux présentes en vertu de la délibération n°... du Bureau Communautaire du
27 juin 13, appelée ci-après « La CPA »,
d’une part,
et,
La commune de Vitrolles représentée par son Maire Monsieur Loic GACHON, en vertu de la délibération
Mens ............. dy Conseil Municipal du... ........., appelée ci-après « La Commune »,
d’autre part,
PREAMBULE
Il'est d’abord exposé ce qui suit :
> Objet du projet :
La commune sollicite un fonds de concours pour la construction d'une chaufferie bois pour le chauffage de la péninière
municipale et des vestiaires.
> Plan de financement prévisionnel :
INTITULE DEPENSES € HT RECETTES € HT
Assiette éligible 180.071,00 €
CPA 18.007,00 €
Département - €
Région 72.028,00 €
Etat - €
Autres financeurs - €
Autofinancement 90.036,00 €
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation financière de la Communauté du Pays d'Aix à
la Commune.
Article 2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d’Aix
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à verser à la Commune, sous forme de fonds de concours, une aide de
18.007,00 € HT, correspondant à 10 % des sommes effectivement payées à la commune qui s'estiment à 180.071,00 € HT.
Article 3 : Caractère de l’aide
L'aide citée n’est pas actualisable si le montant des travaux est supérieur à celui mentionné à l’article 2.
09_04_direnv_b270613 Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l'aide versée sera recalculée au prorata des dépenses effectivement
réalisées.
Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement actualisé à la Communauté du Pays d'Aix. Ce plan de
financement définitif et détaillé devra être certifié par le Maire de la commune et transmis pour paiement du solde.
Article 4 : Certificats d'Economie d’Energie (CEE)
La commune bénéficiaire s'engage à réaliser ces travaux avec des matériels, et des techniques répondant aux spécificités et
exigences des fiches standard des Certificats d'Economie d’Energie.
La commune doit préciser le choix du mode de dépôt de dossier :
Q Choix 1 : La CPA dépose le dossier pour le compte de la commune
Q Choix 2 : Une autre collectivité (dans le cadre d’un cofinancement) dépose le dossier
Q Choix 3: Q La commune dépose le dossier elle-même Q La commune confie le dépôt à un tiers
Q La commune confie le dépôt à un Obligé
Article 5 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de la participation de la Communauté du Pays d'Aix, en
mentionnant celle-ci sur Un panneau qui demeurera installé sur les lieux et à un endroit visible durant toute la phase
« chantier » en cas de travaux, et le cas échéant par tout autre moyen qu'elle jugera appropriée (publications, articles de
presse, site internet...)
Article 6 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d'Aix à la commune interviendront selon les modalités suivantes :
70 % d'acompte après délibération et signature de la convention
30 % sur production des pièces suivantes :
. La facture
e Le rapport définitif
. Un certificat administratif
. Le PV de réception des travaux
. Le plan de financement définitif (pour les travaux)
Pour le dossier CEE :
. Le document justifiant la date de démarrage des travaux
Les documents justifiant de la nature et du volume de travaux
+: Lejustificatif de paiement
. L'attestation sur l'honneur de la commune {modèle CPA)
e L'attestation sur l'honneur de l'installateur (modèle CPA)}
e La fiche de synthèse des équipements de l'installateur (modèle CPA)}
. La fiche technique et tout document justifiant des critères et conditions de la fiche CEE.
Article 7 : Délai de caducité
Les fonds de concours deviendront caducs dans un délai de deux ans à compter de la date de décision d'octroi si aucune
demande de versement n'est adressée à la Communauté du Pays d'Aix, ni aucun engagement de travaux n’est réalisé.
Fait à Aix-en-Provence,
LE en enennnnns
Pour la Communauté du Pays d'Aix Pour la Commune
Le Président Le Maire
Maryse JOISSAINS-MASINI Loïc GACHON
09_04_direnv_b270613 Communauté du Pays d'Aix Commune de Vitrolles
sénmmarit du
PAYS D'AIX
Annexe à la délibération n°... ns
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d'Aix pour un Fonds de concours incitatif Energie-Climat.
entre:
La Communauté du Pays d'Aix, représentée par son Président en exercice, Madame Maryse JOISSAINS MASINI, dûment
habilité aux présentes en vertu de la délibération n°... du Bureau Communautaire du
27 juin 13, appelée ci-après « La CPA »,
d’une part,
et,
La commune de Vitrolles représentée par son Maire Monsieur Loïc GACHON, en vertu de la délibération
D eemmmmennnnnenes. QU Conseil Municipal du. appelée ci-après « La Commune »,
d'autre part,
PREAMBULE
Ilest d’abord exposé ce qui suit :
> Objet du projet :
La commune sollicite un fonds de concours pour le remplacement des menuiseries extérieures pour les bâtiments suivants :
les groupes scolaires : Prairial, Pergaud, Conque, Martine Morin, Les Vignettes, Plan de la Cour, Claret Mateos, Mistral, Victor
Martin, Pinchinades, Gauguin, le Roucas, Vallon des Roses, les gymnases : Delaune, Piot, et la maison pour tous du Liourat, le
CFAI, la bibliothèque G, Brassens, la maison de quartier des Pinchinades, la crèche du Moulin de la Frescoule et à la mise en
place d'éclairage expérimental LED dans l'hôtel de ville.
> Plan de financement prévisionnel :
INTITUÉE DEPENSES € HT RECETTES € HT
Assiette éligible 560.000,00 €
CPA 224.000,00 €
Département - €
Région - €
Etat - €
Autres financeurs - €
Autofinancement 336.000,00 €
En conséquence, il est convenu ce qui suit !
Article 1 : Objet de la Convention
Le présente convention à pour objet de préciser les modalités de participation financière de la Communauté du Pays d'Aix à
la Commune.
Article 2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à verser à la Commune, sous forme de fonds de concours, une aide de
224.000,00 € HT, correspondant à 40 % des sommes effectivement payées à la commune qui s’estiment à 560.000,00 € HT.
09_04_direnv_b270613 Article 3 : Caractère de laide
L'aide citée n’est pas actualisable si le montant des travaux est supérieur à celui mentionné à l’article 2.
Sile montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée sera recalculée au prorata des dépenses effectivement
réalisées.
Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement actualisé à la Communauté du Pays d'Aix. Ce plan de
financement définitif et détaillé devra être certifié par le Maire de la commune et transmis pour paiement du solde.
Article 4 : Certificats d'Economie d’Energie (CEE)
La commune bénéficiaire s'engage à réaliser ces travaux avec des matériels, et des techniques répondant aux spécificités et
exigences des fiches standard des Certificats d'Economie d’Energie.
La commune doit préciser le choix du mode de dépôt de dossier :
Q Choix 1 : La CPA dépose le dossier pour le compte de la commune
Q Choix 2 : Une autre collectivité {dans le cadre d’un cofinancement) dépose le dossier
Q Choix 3 : Q La commune dépose le dossier elle-même Q La commune confie le dépôt à un tiers
Q La commune confie le dépôt à un Obligé
Article 5 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de la participation de la Communauté du Pays d'Aix, en
mentionnant celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux et à un endroit visible durant toute la phase
«chantier » en cas de travaux, et le cas échéant par tout autre moyen qu'elle jugera appropriée (publications, articles de
presse, site internet...)
Article 6 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d'Aix à la commune interviendront selon les modalités suivantes :
70 % d'acompte après délibération et signature de la convention
30 % sur production des pièces suivantes :
e La facture
0 Le rapport définitif
0 Un certificat administratif
e Le PV de réception des travaux
e Le plan de financement définitif (pour les travaux)
Pour le dossier CEE :
e Le document justifiant la date de démarrage des travaux
. Les documents justifiant de la nature et du volume de travaux
. Le justificatif de paiement
. L'attestation sur l'honneur de la commune {modèle CPA)
e L'attestation sur l'honneur de l'installateur (modèle CPA)
e La fiche de synthèse des équipements de l'installateur (modèle CPA)
. La fiche technique et tout document justifiant des critères et conditions de la fiche CEE.
Article 7 : Délai de caducité
Les fonds de concours deviendront caducs dans un délai de deux ans à compter de la date de décision d'octroi si aucune
demande de versement n’est adressée à la Communauté du Pays d'Aix, ni aucun engagement de travaux n'est réalisé.
Fait à Aix-en-Provence,
LE nn rnen
Pour la Communauté du Pays d'Aix Pour la Commune
Le Président Le Maire
Maryse JOISSAINS-MASINI Loïc GACHON
09_04_direnv_b270613 Numéro délibération
09_04_direnv_b270613 2013_B300
OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Attribution de fonds de concours
incitatifs aux communes de Puyloubier, Simiane-Collongue, Ventabren et Vitrolles pour la maîtrise de
l'énergie et les énergies renouvelables
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
| Le Prési enttie-la Cmmunauté du Pays d'Aix
MEASÉIQISSAINS MASINI 3. “
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