Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 103 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 103 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 103 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Budget, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2021-103

PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2021Sommaire

ARS /

R20-2021-09-22-00003 - Arrêté ARS 2021–558 du 22 septembre

2021 portant refus de la demande d’ouverture par voie de transfert

d’une officine de pharmacie sur la commune d’AJACCIO SELAS

PHARMACIE DU VAZZIO (3 pages) Page 3

R20-2021-09-24-00010 - Arrêté n°ARS-2021-561 du 24/09/2021 fixant le

montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH d’Ajaccio

(FINESS EJ - 2A0000014) (3 pages) Page 7

R20-2021-09-24-00011 - Arrêté n°ARS-2021-562 du 24/09/2021 fixant le

montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH de Bastia

(FINESS EJ - 2B0000020) (4 pages) Page 11

R20-2021-09-24-00012 - Arrêté n°ARS-2021-563 du 24/09/2021 fixant le

montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au Centre

Hospitalier de CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) (2 pages) Page 16

R20-2021-09-24-00013 - Arrêté n°ARS-2021-564 du 24/09/2021 attribuant

des crédits FIR au titre de l'année 2021 versés au CH de Corte Tattone

(FINESS EJ - 2B0004246) (2 pages) Page 19

R20-2021-09-28-00001 - Arrêté n°ARS-2021-577 du 28/09/2021 fixant le

montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé à la Clinique San

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2ARS

R20-2021-09-22-00003

22/09/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE

Arrêté ARS 2021–558 du 22 septembre 2021

portant refus de la demande d’ouverture par

voie de transfert d’une officine de pharmacie

sur la commune d’AJACCIO

SELAS PHARMACIE DU VAZZIO

ARS - R20-2021-09-22-00003 - Arrêté ARS 2021–558 du 22 septembre 2021 portant refus de la demande d’ouverture par 3Ar ODieaee Réginae de Santé Corsa

Arrêté ARS 2021 -— 558 du 22 septembre 2021

portant refus de la demande d’ouverture par

voie de transfert d’une officine de pharmacie

sur la commune d’AJACCIO

SELAS PHARMACIE DU VAZZIO

La directrice générale de l’Agence régionale de santé de Corse

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5125-3 et suivants et R.5125-1 et suivants ;

Vu l'ordonnance n° 2018-3 du 03 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale

de l'Agence régionale de santé de Corse;

Vu le décret n° 2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu la demande d'ouverture d'une officine de pharmacie par voie de transfert, datée du 18 mai 2021, transmise à l'ARS le 18 et 19 mai 2021, complétée le 31 mai 2021, depuis la route du Dr JP de ROCCA SERRA, Pont du RICANTO, 20090 AJACCIO, vers un local situé : lieu-dit CAVONE, ZI du VAZZIO, 20090 AJACCIO, numéro de cadastre 907 section À, présentée par la SELAS PHARMACIE DU VAZZIO, représentée par Madame Cécile VANHOVE et Monsieur Jean-Christophe COMITI,

pharmaciens titulaires ;

Vu l'avis du Conseil régional de l'ordre des pharmaciens PACA-Corse rendu dans sa séance du 8 juillet

2021 ;

Vu La saisine du syndicat des pharmaciens de la Corse-du-Sud (FSPF), sollicité le 2 juin 2021; et le courrier

de réponse du 5 août 2021;

Vu l'avis de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), rendu le 3 juillet 2021 ;

Considérant que l'officine « PHARMACIE PORAS ZERLINI » a été autorisée à transférer, le 14 juin 2019, depuis le centre-ville d'Ajaccio (IRIS place ABBATUCCI) vers l'IRIS du VAZZIO, route du Dr JP de ROCCA SERRA, lieu-dit Pont du RICANTO, car cet IRIS ne comportait aucune officine, pour une population en 2019

de 1 584 habitants ;

Considérant la vente totale avec changement de statut juridique de la pharmacie PORAS ZERLINI, en date du 4 janvier 2021 et création de la SELAS PHARMACIE DU VAZZIO ;

Considérant que les limites du quartier du VAZZIO sont les collines à l’est, nord et ouest et la route territoriale

au sud, correspondant à l'IRIS VAZZIO ;

Considérant que l'officine « SELAS PHARMACIE DU VAZZIO » est la seule implantée au sein du quartier du VAZZIO, pour une population désormais de 1 772 habitants, en augmentation de 188 habitants depuis que le transfert a été accordé ;

113

La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http;//www.ars.corse.sante.fr

ARS - R20-2021-09-22-00003 - Arrêté ARS 2021–558 du 22 septembre 2021 portant refus de la demande d’ouverture par 4Considérant que les ilots de population les « HAUTS DU VAZZIO », et l’îlot « SANT-ANTONIO » sont situés au nord du quartier VAZZIO et que le troisième îlot, dit « COTEAUX de TIMIZZOLO » est au sud-ouest du quartier, à proximité immédiate de la pharmacie du VAZZIO dans son emplacement actuel ;

Considérant que la ligne 1 du bus dessert directement ou à moins de 10 min à pied la population de ces 3 ilots et également directement l'emplacement actuel de l'officine du VAZZIO ;

Considérant que le local projeté se situe à 2.2 km de l'emplacement actuel, plus précisément dans la petite zone commerciale « CAMPO DELL'ORO » à l'est du quartier du VAZZIO, actuellement composée d'un magasin de bricolage, d'un concessionnaire automobile et d’un SPAR, et bordée au nord par la voie ferrée, la colline et la station d'épuration, à l’est et au sud par des commerces, la route territoriale T21, et l'aéroport d'Ajaccio, à l'ouest par la voie ferrée, le dépôt pétrolier de la Corse, l'hippodrome et de quelques commerces ;

Considérant subsidiairement qu'aucune population n’habite dans la zone d'implantation projetée pour ce transfert ni ne pourra y habiter, étant donnée la nature des terrains (espace classé boisé, aéroport, station d'épuration, voie ferrée, route, hippodrome...) indiquée dans le Plan Local d'Urbanisme d’Ajaccio approuvé le 25 novembre 2019;

Considérant que l'arrêt « Corse-composite » de la ligne 1 de bus, qui serait le plus proche du nouvel emplacement projeté de l'officine, est situé à environ 13 min à pied de cet emplacement, que ce trajet à pied est rendu dangereux pour les piétons par l'absence de trottoirs sur les 300 SECNISIS mètres, une route extrêmement passante et le franchissement d'une voie ferrée ;

Considérant que la ligne ferroviaire traverse le quartier du VAZZIO, propose un arrêt « CAVONE » à proximité de l'emplacement projeté de la pharmacie, mais aucun arrêt à proximité de l'emplacement actuel, ni des ilots de population, obligeant ainsi les patients qui voudraient se rendre à l'emplacement projeté à prendre préalablement un bus en direction du centre-ville d'AJACCIO puis le train, ce qi correspond à un trajet de plusieurs heures aller et retour ;

Considérant que, quel que soit le mode de déplacement des patients (trajet en bus, en train ou piétonnier), vers l'emplacement projeté de la pharmacie, celui-ci imposerait au patient d'emprunter une ou plusieurs zones dépourvues d'aménagement piétonnier (absence de trottoirs ou de passage piéton) ;

Considérant dans ces conditions que l'accès à la nouvelle officine ne peut être considéré « aisé » ou « facilité » et que le transfert projeté ne répond donc pas aux dispositions de l’article L.5125-3-2 du CSP relatif au caractère optimal de la desserte en médicaments

ARRÊTE

Article 1 : La demande d'autorisation d'ouverture par voie de transfert d'une officine de pharmacie depuis la route du Dr JP de ROCCA SERRA, Pont du RICANTO, 20090 AJACCIO), vers un local situé : lieu-dit CAVONE, ZI du VAZZIO, 20090 AJACCIO, numéro de cadastre 907 section À, présentée par la SELAS PHARMACIE DU VAZZIO, représentée par Madame Cécile VANHOVE et Monsieur Jean-Christophe COMITI, pharmaciens titulaires, est refusée.

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à la SELAS PHARMACIE DU VAZZIO, et adressé pour information à Monsieur le Président du Conseil régional de l'ordre des pharmaciens PACA- Corse ainsi qu'aux syndicats représentatifs de la profession sollicités dans le cadre de cette demande.

Article 3 * Les délais de recours contre le présent arrêté sont de deux mois, soit auprès de la directrice générale de l’ARS de Corse pour un recours gracieux, soit auprès de Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP pour un recours hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif compétent de BASTIA, Villa Montépiano 20407 BASTIA, pour un recours contentieux. Ce tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

213

ARS - R20-2021-09-22-00003 - Arrêté ARS 2021–558 du 22 septembre 2021 portant refus de la demande d’ouverture par 5Le délai de recours prend effet :

- pour l'intéressée à compter de la date de notification du présent arrêté ;

- pour les tiers, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 4 : La directrice générale adjointe de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

La directrice générale de l'ARS de Corse

Marie-Hélène LECENNE

313

ARS - R20-2021-09-22-00003 - Arrêté ARS 2021–558 du 22 septembre 2021 portant refus de la demande d’ouverture par 6ARS

R20-2021-09-24-00010

24/09/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE

Arrêté n°ARS-2021-561 du 24/09/2021 fixant le

montant des ressources FIR au titre de l'année

2021 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ -

2A0000014)

ARS - R20-2021-09-24-00010 - Arrêté n°ARS-2021-561 du 24/09/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 7_ TS REPUBLIQUE @ D Agence Régionale de Santé FRANÇAISE re Liberté Égalité Fer Arrêté n°ARS-2021-561 du 24/09/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014)

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;

Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;

Vu l'arrêté du 18 février 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences

régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences

régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

| Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2021/54 du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en

“oeuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2021 ;

Vu l'arrêté n°ARS-2021-218 du 08/04/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021

versé au CH d’Ajaccio ;

Vu l'arrêté n°ARS-2021-419 du 19/07/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021

versé au CH d’Ajaccio

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

ARRETE

Article 1 :

Le montant de la somme attribuée au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO au titre du fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 3 378 107.74 euros au titre de l'année 2021.

Article 2 :

L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les

engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.

Article 3 :

L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :

- 824 317.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 326 466.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission «2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de

l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Le versement de cette Subvention s'effectuera par 12ème.

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

ARS - R20-2021-09-24-00010 - Arrêté n°ARS-2021-561 du 24/09/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 8- 35 290.74 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre

sanitaire et médico-sociale (657342) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 107 265.00 euros, à imputer sur la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie

(657341) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 41 978.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 1 218 680.00 euros, à imputer sur la mesure « M13-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de

santé sur le territoire »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 329 714.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 215 858.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de

leurs personnels (657344) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 115 111.00 euros, à imputer sur la mesure « MI1-2-3 : Vaccinations : financement des dispositifs assurant la mise en œuvre des compétences sanitaires recentralisées » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 53 000.00 euros, au titre de l'action « Renfort équipe mobile soins palliatifs », à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l'ARS.

- 16 000.00 euros, au titre de l'action « INTERNES S1 2021 (mai-oct) », à imputer sur la mesure « MI3-5 : Autres Mission 3 » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l’'ARS.

- 86 428.00 euros, à imputer sur la mesure « M12-3-12 : Carences ambulancières » et la mission «2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l'ARS.

- 4 000.00 euros, au titre de l'action « AAP Culture et santé : USP-Unité douleur chronique », à imputer sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l'ARS.

- 4 000.00 euros, au titre de l'action « AAP Culture et santé : Centre mémoire », à imputer sur la mesure « MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des

maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l'ARS.

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

ARS - R20-2021-09-24-00010 - Arrêté n°ARS-2021-561 du 24/09/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 9Article 4 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°’ARS-2021-419 du 19 juillet 2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH d'Ajaccio.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à

compter de sa notification.

Article 6 :

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.

La Directride Générale de l'ARS de Corse, CA pe

is

Marie-Hélène LECENNE

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

ARS - R20-2021-09-24-00010 - Arrêté n°ARS-2021-561 du 24/09/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 10ARS

R20-2021-09-24-00011

24/09/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE

Arrêté n°ARS-2021-562 du 24/09/2021 fixant le

montant des ressources FIR au titre de l'année

2021 versé au CH de Bastia (FINESS EJ -

2B0000020)

ARS - R20-2021-09-24-00011 - Arrêté n°ARS-2021-562 du 24/09/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 11RE DÉtQUE À f

FRANÇAISE green Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°ARS-2021-562 du 24/09/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021

versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020)

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;

Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;

Vu l'arrêté du 18 février 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2021/54 du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2021 ;

Vu l'arrêté n°ARS-2021-420 du 19/07/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021

versé au CH de Bastia ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

ARRETE

Article 1 :

Le montant de la somme attribuée au Centre Hospitalier de Bastia au titre du fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 4 572 075.24 euros au titre de l'année 2021.

Article 2 :

L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R.

1435-30 du code de la santé publique.

Article 3 :

L'agent comptable de l’'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :

- 112 239.00 euros, à imputer sur la mesure « M11-3-7 : Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 73 102.24 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

1/3

ARS - R20-2021-09-24-00011 - Arrêté n°ARS-2021-562 du 24/09/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 12- 245 759.00 euros, à imputer sur la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 1 109 441.00 euros, au titre de l'action « PDSES », à imputer sur la mesure « M13-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 240 156.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 6 573.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-7 : Psychologues et assistants sociaux hors plan cancer » et la mission «2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 165 738.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission «2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de

l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 94 953.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de

leurs personnels (657344) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 261 862.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 27 091.00 euros, à imputer sur la mesure « MI1-2-2 : Education thérapeutique du patient » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte

d'autonomie (657341) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 1 015 394.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 15 000.00 euros, au titre de l'action « VLSM Cap Corse », à imputer sur la mesure « MI2-3-11 : Médecins correspondants SAMU » et la mission «2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l'ARS.

- 32 927.00 euros, au titre de l'action « Renfort EMG extra hospitalière - complément FIR », à imputer sur la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » et la mission «2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 6 000.00 euros, au titre de l'action « INTERNES S1 2021 (mai-oct) », à imputer sur la mesure « MI3-5 : Autres Mission 3 » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l'ARS.

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

213

ARS - R20-2021-09-24-00011 - Arrêté n°ARS-2021-562 du 24/09/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 13- 166 271.00 euros, au titre de l'action « Frais financiers investissements courants», à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 213 000.00 euros, à imputer sur la mesure « MI1-3-5 : Tuberculose: financement des autres activités » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 167 000.00 euros, à imputer sur la mesure « M11-2-3 : Vaccinations : financement des dispositifs assurant la mise en oeuvre des compétences sanitaires recentralisées » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 135 000.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-4-3 : Personnes âgées en risque de perte d'autonomie autre (PAERPA) : autres que PPS (protégé) » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 392 584.00 euros, à imputer sur la mesure « M12-3-12 : Carences ambulancières » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) ».

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 4 000.00 euros, au titre de l'action « AAP Culture et santé », à imputer sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 20 000.00 euros, au titre de l'action « Projet art. 51 : forfait de réorientation des urgences », à imputer sur la mesure « M12-1-1 : Télémédecine » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 40 985.00 euros, au titre de l'action « Projet art. 51 : EVA Corse », à imputer sur la mesure « M12-1-13 : Organisations innovantes » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 27 000.00 euros, au titre de l'action « Attaché de recherche clinique », à imputer sur la mesure « M12-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

Article 4 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2021-420 du 19 juillet 2021 fixant le montant des

ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH de Bastia.

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

3/4

ARS - R20-2021-09-24-00011 - Arrêté n°ARS-2021-562 du 24/09/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 14Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 6 :

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.

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a Directrice Génékale de l'ARS de Corse

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Marie-Hélène LECENNE

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

4] 4

ARS - R20-2021-09-24-00011 - Arrêté n°ARS-2021-562 du 24/09/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 15ARS

R20-2021-09-24-00012

24/09/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE

Arrêté n°ARS-2021-563 du 24/09/2021 fixant le

montant des ressources FIR au titre de l'année

2021 versé au Centre Hospitalier de

CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386)

ARS - R20-2021-09-24-00012 - Arrêté n°ARS-2021-563 du 24/09/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au Centre Hospitalier de CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 16RÉPUBLIQUE À f

FRANÇAISE Dem Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°ARS-2021-563 du 24/09/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au Centre Hospitalier de CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386)

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;

Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;

Vu l'arrêté du 18 février 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L.

174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L.

: 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L.

174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2021/54 du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en oeuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2021 ;

Vu l'arrêté n°ARS-:2021-421 du 19/07/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021

versé au Centre Hospitalier de CASTELLUCCIO ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

ARRETE

Article 1 :

Le montant de la somme attribuée au Centre Hospitalier de CASTELLUCCIO au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 1 013 350.08 euros au titre de l'année 2021.

Article 2 :

L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R.

1435-30 du code de la santé publique.

Article 3 :

L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :

- 85 706.08 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre

sanitaire et médico-sociale (657342) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 103 672.00 euros, à imputer sur la mesure « MI1-5-2 : Consultations mémoires » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie

(657341) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

1/2

ARS - R20-2021-09-24-00012 - Arrêté n°ARS-2021-563 du 24/09/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au Centre Hospitalier de CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 17- 100 000.00 euros, à imputer sur la mesure « M12-3-4 : Equipe de liaison en addictologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre

sanitaire et médico-sociale (657342) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 720 072.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de

leurs personnels (657344) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 2 000.00 euros, au titre de l'action « INTERNES S1 2021 (mai-oct) », à imputer sur la mesure « MI3-5 : Autres Mission 3 » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 1 900.00 euros, au titre de l'action « AAP Culture et santé », à imputer sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l'ARS.

Article 4 :

A compter du 1er janvier 2021, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour l'année 2021), des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2020 seront versés à

l'établissement :

- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-4 : Equipe de liaison en addictologie » : 100 000.00 euros, soit un douzième correspondant à 8 333.33 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » : 720 072.00 euros, soit un douzième correspondant à 60 006.00 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » : 85 706.08 euros, soit un douzième correspondant à 7 142.17 euros

- Base de calcul pour la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires » : 103 672.00 euros, soit un

douzième correspondant à 8 639.33 euros

Soit un montant total de douzième de 84 120.83 euros.

Article 5 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2021-421 du 19 juillet 2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au Centre Hospitalier de CASTELLUCCIO

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 7 :

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.

LaDirectrice G4n ratdde l'ARS de Corse,

eee

arle-Hélène LECENNÉ

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

2/2

ARS - R20-2021-09-24-00012 - Arrêté n°ARS-2021-563 du 24/09/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au Centre Hospitalier de CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 18ARS

R20-2021-09-24-00013

24/09/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE

Arrêté n°ARS-2021-564 du 24/09/2021 attribuant

des crédits FIR au titre de l'année 2021 versés au

CH de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246)

ARS - R20-2021-09-24-00013 - Arrêté n°ARS-2021-564 du 24/09/2021 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2021 versés au CH de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246) 19To A f

FRANÇAISE Eure

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Arrêté n°ARS-2021-564 du 24/09/2021 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2021 versés au

CH de Corte Tattone (FINESS EyJ - 2B0004246)

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;

Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;

Vu l'arrêté du 18 février 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2021/54 du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en oeuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2021 ;

Vu l'arrêté n°ARS-2021-422 du 19/07/2021 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2021 versés au

CH de Corte Tattone ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

ARRETE

Article 1 :

Le montant de la somme attribuée au CH Intercommunal de Corte Tattone au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 919 245.53 euros au titre de l'année 2021.

Article 2 :

L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.

Article 3 :

L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :

- 493 236.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ».

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

1

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

ARS - R20-2021-09-24-00013 - Arrêté n°ARS-2021-564 du 24/09/2021 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2021 versés au CH de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246) 20- 30 469.53 euros, à imputer sur la mesure « MI1-5-2 : Consultations mémoires » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie

(657341) ».

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 39 540.00 euros, au titre de l'action « Aide pilotage études faisabilité schéma directeur», à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels

(657344) ».

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l'ARS.

- 6 000.00 euros, au titre de l'action « AAP Culture et santé », à imputer sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l'ARS.

- 350 000.00 euros, au titre de l'action « Renfort AMNP 2021 », à imputer sur la mesure « MI4-2-7 : Amélioration de l'offre » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l'ARS.

Article 4 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2021-422 du 19 juillet 2021 attribuant des crédits FIR

au titre de l'année 2021 versés au CH de Corte Tattone.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à

compter de sa notification.

Article 6:

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.

ra à ‘ARS de Corse,

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Marle-Hélène LECENNE

ARS - R20-2021-09-24-00013 - Arrêté n°ARS-2021-564 du 24/09/2021 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2021 versés au CH de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246) 21ARS

R20-2021-09-28-00001

28/09/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE

Arrêté n°ARS-2021-577 du 28/09/2021 fixant le

montant des ressources FIR au titre de l'année

2021 versé à la Clinique San Ornello

FINESS ET - 2B0004113

ARS - R20-2021-09-28-00001 - Arrêté n°ARS-2021-577 du 28/09/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé à la Clinique San Ornello 22DstGUE À f

FRANÇAISE … frimenune + Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°ARS-2021-577 du 28/09/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de

l'année 2021 versé à la Clinique San Ornello

FINESS ET - 2B0004113

La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;

Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;

Vu l'arrêté du 18 février 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pôêle Santé ARS/2021/54 du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en oeuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2021 ;

Vu l'arrêté n°ARS-2021-425 du 19/07/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé à la Clinique San Ornello ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

ARRETE

Article 1 :

Le montant de la somme attribuée à la CLINIQUE SAN ORNELLO au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 554 772.47 euros au titre de l'année 2021.

Article 2 :

L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.

Article 3 :

L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :

- 10 610.00 euros, au titre de l'action « Revalorisation socle PNM EBL », à imputer sur la mesure « MI4-8 : Autres Mission 4 (sanitaire) » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

ARS - R20-2021-09-28-00001 - Arrêté n°ARS-2021-577 du 28/09/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé à la Clinique San Ornello 23- 2 627.00 euros, au titre de l'action « COMPENSATION PERTE RECETTES T2 VAGUE 1 - EBL OQN PSY », à imputer sur la mesure « MI4-8 : Autres Mission 4 (sanitaire) » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par par la Directrice Générale de l'ARS.

- 378 166.19 euros, au titre de l'action « Mesure ségur : revalorisation des PNM EBL », à imputer sur la mesure « MI4-8 : Autres Mission 4 (sanitaire) » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 38 369.28 euros, au titre de l'action « Compensation surcoûts crise Covid 19 », à imputer sur la mesure « MI4-8 : Autres Mission 4 (sanitaire) » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 125 000.00 euros, au titre de l'action « mise en place d'une ELSA couvrant toute la Haute Corse », à imputer sur la mesure « MI2-3-4 : Equipe de liaison en addictologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Article 4 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2021-425 du 19/07/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé à la Clinique San Ornello.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 6 :

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.

Marie-Hélène LECENNE

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

ARS - R20-2021-09-28-00001 - Arrêté n°ARS-2021-577 du 28/09/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé à la Clinique San Ornello 24Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-09-15-00066

15/09/2021 :

JUDO DE PIETRALBA ARRETE

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00066 - JUDO DE PIETRALBA ARRETE 25En REGION ACADEMIQUE CORSE Délégation régionale académique

Libereé à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité

Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du Îer août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire :

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre :

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00066 - JUDO DE PIETRALBA ARRETE 26Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés

par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice

de l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales de Corse ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité

budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

ARRETE

Article 1 : Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d'un montant de trois mille

euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

ASSOCIATION JUDO PIETRALBA (AJP)

N° SIRET : 492 640 776 000 18

Adresse : Résidence Les Collines de Pietralba Bâtiment À, avenue du Mont Thabor

20090 Ajaccio

Nom du représentant légal : Monsieur Jean-Marc Anton

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation,

domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le 2103408064.

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l'action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00066 - JUDO DE PIETRALBA ARRETE 27Financement global

L'objectif est d'améliorer le fonctionnement global de l'association en attirant les jeunes et plus jeunes dans la pratique d'un sport qui véhicule des valeurs morales.

Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :

Code banque : 20041

Code guichet : 01000

Numéro de compte : 0235521N021

Clé RIB : 53

Titulaire : ASSOCIATION JUDO PIETRALBA (AJP)

Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par

l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes

engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1er

janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l'action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté

par l'association.

La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur

la base des indicateurs suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de

l'emploi de la somme perçue. À cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément

au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à

l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00066 - JUDO DE PIETRALBA ARRETE 28La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son

objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de

perception.

Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des

bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter

le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers

de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Article 11 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site

www.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Corse.

Fait à Ajaccio, le ÀAS/e5/LU

Délégation régionale académique

à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Quartier Sainbdaseph, Imm Castellani 2ème étage

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00066 - JUDO DE PIETRALBA ARRETE 29Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-09-15-00067

15/09/2021 :

RACING CLUB AJACCIO ARRETE

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00067 - RACING CLUB AJACCIO ARRETE 30En REGION ACADEMIQUE CORSE Délégation régionale académique

Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Égalité

Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire :

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat,

les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani — 2°"° étage — CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00067 - RACING CLUB AJACCIO ARRETE 31Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés

par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice

de l'Académie de Corse, Madame Julie BENETT]I ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales de Corse ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité

budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

ARRETE

Article 1 : Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d'un montant de trois mille

euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

RACING CLUB AJACCIO

N° SIRET : 850 665 456 000 16

Adresse : 19, rue Doc Del Pellegrino Bar du Centre

20090 Ajaccio

Nom du représentant légal : Monsieur Michael Bastelica

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORS020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le 2103408021.

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00067 - RACING CLUB AJACCIO ARRETE 32Financement global

L'objectif est de faire fonctionner l'association sur l’année 2021.

Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :

Code banque : 10278

Code guichet : 07906

Numéro de compte : 000200801701

Clé RIB : 50

Titulaire : RACING CLUB AJACCIO

Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par

l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.

La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation

contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00067 - RACING CLUB AJACCIO ARRETE 33La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle où son utilisation non conforme à son

objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de

perception.

Article 10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des

bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site

www.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le AS ( 05 ( LU

Délégation régionäle académique

à la jeunesse, à l'engageme sports

Quartier Saint Joseph, Imm Castellani 2ène étage

CS 13091 20700 Ajaccio Ced

Tél: 04 95 29 67 67

= C0 HN

>

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00067 - RACING CLUB AJACCIO ARRETE 34