unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 40 2025

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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 40 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 40 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, WP YRÉNÉES

VALLÉES

mm DE S GAVES COMMUNAUTÉ E COMMUNES

JOURNAL

des actes réglementaires - semaine 40 - 2025

________________________________________________

Décisions du Président

- Décision n° DP/175/2025 du 26 septembre 2025 portant attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la construction

d’un court de tennis couvert et ses annexes à la société

CANDARCHITECTES (Siret 499 365 013 00048)

- Décision n° DP/176/2025 du 26 septembre 2025 portant approbation de la convention d’assistance à la mise en place

d’un marché d’assurance pour la garantie dommage ouvrage

relatif à la réhabilitation et à l’extension du centre aquatique

Lau Folie’s à Lau Balagnas, au CABINET JULIEN (Siret

39769281500020)

- Décision n° DP/177/2025 du 29 septembre 2025 portant approbation de la convention d’organisation et de financement

de l’Espace Conseil France Rénov’ des Hautes-Pyrénées sur

l’exercice 2025 et la réalisation d’une étude de définition de la

feuille de route pour le déploiement du service public de

rénovation de l’habitat avec le Département des Hautes-

Pyrénées

- Décision n° DP/178/2025 du 29 septembre 2025 portant approbation de la convention de période de formation en milieu

professionnel dans le cadre de la formation CAP AEPE

- Décision n° DP/179/2025 du 29 septembre 2025 portant approbation de la convention de mise à disposition, par la

communauté de communes, de salle de l’école élémentaire

Jean-Bourdette au profit de l’association Trait d’Union

- Décision n° DP/180/2025 du 30 septembre 2025 Portant approbation de la convention partenariat entre la CCPVG et la

fédération des Foyers Ruraux 31-65Arrêtés

-oOo-PF IREINCE D . . V A L L É E S Envoyé en préfecture le 30/09/2025

Reçu en préfecture le 30/09/2025

S DES GAVES Publié le ET COMMUNAUTE DE COMMENES ID : 065-200070811-20250926-DP1752025-AR Décision n° DP/175/2025

portant attribution du marché de maitrise d'œuvre pour la construction d’un court de tennis couvert et ses annexes à la société

CANDARCHITECTES (Siret 499 365 013 00048)

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu le code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 et entré en vigueur le ler avril 2019,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant

modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVOG),

Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de

compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision,

lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation,

l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres

pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des

articles R.2128-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres,

toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du

montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP »,

Considérant que l’opération est inscrite dans le schéma directeur des équipements sportifs,

Considérant que l’opération est inscrite sur le plan pluriannuel d'investissement et que les crédits ont été votés,

Considérant que le recours à un architecte est obligatoire dans le cadre de la construction d’un bâtiment,

Considérant qu’une consultation en « procédure adaptée » a été lancée le 10 juillet

2025, en application de l’article R.2123-1, 1° du code de la Commande Publique,

pour le marché de maitrise d'œuvre pour la construction d’un court de tennis couvert et ses annexes,

Considérant que la commission commande publique réunie le 10 septembre 2025 a entériné le choix du candidat retenu, à savoir CANDARCHITECTES, pour un montant de 79 000 € hors taxes, soit 94 800 € TTC,

Considérant que la mise au point du marché a permis de modifier, avec l’accord du

titulaire, l’article 41 du CCP portant sur les conditions de résiliation, selon les

directives de la commission de commande publique.

Décision n° DP/175/2025 du 26 septembre 2025, publiée le 2 © Rovre_ 20 25Envoyé en préfecture le 30/09/2025

Reçu en préfecture le 30/09/2025

Publié le ER

ID : 065-200070811-20250926-DP1752025-AR DECIDE :

Article 1: Le marché de maitrise d'œuvre pour la construction d’un court de

tennis couvert et ses annexes est attribué à la CANDARCHITECTES

pour un montant de 79 000 € hors taxes, soit 94 800 € TTC.

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la

présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos — Cours

Lyautey - BP 543 — 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à

compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 26 septembre 2025,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

TE =

I Décision n° DP/175/2025 du 26 septembre 2025, publiée le 3 © de LI Fe ©aNr Envoyé sf le 30/09/2025

PURE NE LS cu on vréteatu . : 20 09/202

s£ VALLEE S Publié le CM DES GAVES

AUS AMIE S [D : 065-200070811-20250926-DP1762025-AR F, Décision n° DP/176/2025

Portant approbation de la convention d’assistance à la mise en place d’un marché d'assurance pour la garantie dommage ouvrage relatif à la réhabilitation et à l'extension du centre aquatique Lau Folie’s à Lau-Balagnas, au CABINET JULIEN (Siret 39769281500020)

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVO),

Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de

compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-8,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP »,

Considérant qu'il est nécessaire de souscrire une assurance « dommage ouvrage » relatif aux travaux de réhabilitation et extension du centre aquatique Lau Folie’s a Lau-Balagnas,

Considérant que la communauté de communes souhaite être accompagnée par un

cabinet conseil en assurance,

Considérant que la société « Cabinet Julien », propose une prestation d'assistance

à la mise en place du marché d'assurance dommage ouvrage, pour un montant de

3 000 € HT,

Considérant qu’une convention vient fixer les modalités de la prestation.

DECIDE

Article 1 : La convention fixant les modalités de prestation pour l’assistance à la

mise en place du marché d'assurance dommage ouvrage liée à réhabilitation et à l'extension du centre aquatique Lau Folie’s à Lau- Balagnas, avec la société «CABINET JULIEN» (siret 39769281500020) pour un montant de 3 000 € HT, est approuvée.

ki

Décision n° DP/176/2025 du 26 septembre 2025, publiée le à OA ME Z/O LS L.Envoyé en préfecture le 30/09/2025

Reçu en préfecture le 30/09/2025

Publié le

ID : 065-200070811-20250926-DP1762025-AR

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la

présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos - Cours

Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 26 septembre 2025

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

\ »

I Décision n° DP/176/2025 du 26 septembre 2025, publiée le 3 ©C Xe 2© 22 RENE . . Envoyé en préfecture le 30/09/2025

D Gi PYRENEES | Ÿ # Reçu en préfecture le 30/09/2025 rs LA VA L L E E S Publié le es Eee DES GAVES ID : 065-200070811-20250929-DP1772025-AR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Décision n° DP/177/2025

portant approbation de la convention d’organisation et de financement de l'Espace Conseil France Rénov’ des Hautes-Pyrénées sur lexercice 2025 et la réalisation d’une étude de définition de la feuille de route pour le déploiement du service public de rénovation de l’habitat avec le Département des Hautes-Pyrénées

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),

Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président pour « Prendre toute décision concernant l'adoption et le règlement de participations financières, contrats et conventions nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes et ne relevant pas de la commande publique d'un montant inférieur à 100 000 € HT »,

Vu la délibération du 20 janvier 2020 de la communauté de communes Pyrénées

Vallées des Gaves portant approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),

Vu la délibération du 29 mars 2021 de la communauté de communes Pyrénées

Vallées des Gaves approuvant la mise en place d’un Guichet Unique de la Rénovation Energétique de l'habitat dans les Hautes-Pyrénées,

Considérant que, dans le cadre de la compétence « élaboration et mise en œuvre

du PCAET », la communauté de communes conduit depuis 2018 une action en matière de rénovation énergétique du bâti privé,

Considérant que le Conseil départemental des Hautes-Pyrénées porte la mise en

œuvre du Guichet de la rénovation énergétique sur l’ensemble du territoire haut- pyrénéen depuis le 1®7 janvier 2021,

Considérant que l'Espace Conseil France Rénov’ des Hautes-Pyrénées assure les

principales missions suivantes :

Créer une dynamique territoriale autour de la rénovation

e sensibilisation du grand public et des professionnels :

e actions d'animation autour de la rénovation énergétique.

Soutenir le déploiement d’un service d'accompagnement des particuliers

e conseil technique: définition d’un projet de rénovation thermique performant, aide à la lecture et analyse des devis :

e conseil financier : identification des solutions de financement (aide,

subvention, prêts) ;

e, orientation, selon l’organisation au moment du contact et le besoin du projet,

vers un organisme ou un opérateur (ADIT, CAUE, AREC, France Services,

opérateurs d'OPAH, Mon Accompagnateur Rénov) pour compléter

l'accompagnement,

| Décision n° DP/177/2025 du 29 septembre 2025, publiée le 3 OR es LaEnvoyé en préfecture le 30/09/2025

Reçu en préfecture le 30/09/2025

Publié le

ID : 065-200070811-20250929-DP1772025-AR

Considérant que, depuis le 1 janvier 2024, l'ANAH a confié également à l'Espace Conseil France Rénov’, dans son rôle de porte d'entrée du service public, la thématique « Adaptation ». Ainsi, un premier état d'éligibilité de la demande est effectué par les conseillers du service, puis une orientation est proposée vers les opérateurs d'OPAH ou la Maison Départementale de l’Autonomie des Hautes- Pyrénées,

Considérant que, à la suite d’un nouveau cadre d'intervention décidé par l'ANAH

en mars 2024 et à l'issue des 4 premières années de fonctionnement du service, le Département et les EPCI partenaires ont décidé lors du Comité de pilotage du

22 novembre 2024 de :

mettre en œuvre une convention Pacte territorial France Rénov, pour

poursuivre les activités de l'Espace Conseil France Rénov’ des Hautes-Pyrénées à l'échelle départementale avec un financement dédié en 2025 pour assurer une continuité du service ;

engager une étude préalable qui s’achèvera dans le courant du 2ème semestre

2025 par la définition de la nouvelle feuille de route du Service public de rénovation

de l'habitat dans les Hautes-Pyrénées et de ses modalités de mise en œuvre à

compter du ler janvier 2026,

Considérant que la participation de la CCPVG s'élève à 292 € au titre de l'exercice 2025.

DECIDE

Article 1: La convention entre le Département des Hautes-Pyrénées et la

communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour

l'organisation et le financement de l'Espace Conseil France Rénov’ des

Hautes-Pyrénées, sur l'exercice 2025, et la réalisation d’une étude de

définition de la feuille de route pour le déploiement du service public

de rénovation de l’habitat est approuvée.

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la

présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos — Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à

compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 29 septembre 2025

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

ll Décision n° DP/177/2025 du 29 septembre 2025, publiée le > Ô EN fe) 2Snés À ra a D Ÿ R É N Le S Envoyé en préfecture le 30/09/2025

PL vs L \/ À _ L É L S Fe préfecture le 30/09/2025

ublié le

DES GAVES COMMUNAUTE DE COMMUXE S ID : 065-200070811-20250929-DP1782025-AR

Décision n° DP/178/2025

portant approbation de la convention de période de formation en milieu professionnel dans le cadre de la formation CAP AEPE

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des

Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des compétences de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),

Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la CCPVG pour « approuver les conventions pour l'accueil de stagiaires, rémunérés ou non rémunérés »,

Considérant que Mme Lindsay SAVIGNAC, élève en formation CAP AEPE au

lycée professionnel Reffye de Tarbes, doit réaliser une séquence de formation en

milieu professionnel dans le cadre de sa formation,

Considérant que lindsay SAVIGNAC souhaite réaliser cette séquence

d'observation à l'accueil périscolaire de Jean-Bourdette,

Considérant que, pour les besoins de cette séquence d'observation,

M. Johann CLIN, directeur périscolaire est en mesure de l’accueillir durant le

temps périscolaire,

Considérant que M. Johann CLIN, directeur périscolaire de l'accueil de loisirs de Jean-Bourdette sera le référent stagiaire sur le temps périscolaire,

Considérant que le stage se déroule uniquement les mardis du 25 novembre 2025

au 30 Juin 2026 aux dates suivantes : 25 novembre 4-11 et 18 décembre 6-13-20 et

27 janvier, 3 et 10 février, 7 et 14 avril, 5-12-19 et 26 mai, 2-9 et 30 juin 2026,

Considérant qu'en application de la circulaire ministérielle du 31 mars 2016 le

stagiaire ne bénéficiera pas de gratification,

Considérant quune convention est nécessaire pour fixer les modalités administratives et pédagogiques de la séquence d'observation en milieu professionnel entre le lycée Reffye et la communauté de communes.

DECIDE

Article 1: La convention individuelle de stage relative à l'organisation de la formation en milieu professionnel de l'élève SAVIGNAC Lindsay, pour les mardis de la période du 25 novembre au 30 juin 2026 est approuvée.

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d'un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos —- Cours

Lyautey - BP 543 —- 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à

compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 29 septembre 2025

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

7F FREINER ; Envoyé en préfecture le 30/09/2025

y V A L L Ë EC. S Recu en préfecture le 30/09/2025

Rennes DES GAVES Publié le

MPSSRE M ID : 065-200070811-20250929-DP1792025-AR Décision n° DP/179/2025

Portant approbation de la convention de mise à disposition, par la communauté de communes, de salle de l’école élémentaire Jean- Bourdette au profit de l’association Trait d'Union

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des compétences de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu la délibération n°20240930/4.3/5.4 déclarant d'intérêt communautaire, en

matière d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, les écoles d’Argelès-Gazost, d’Arcizans-Avant, du RPI Agos-Vidalos/Ayzac-Ost, du RPI du Davantaygue et du RPI Gez/Ouzous/Salles,

Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « prendre toute décision concernant la mise à disposition, le prêt ou toute autre convention autorisant les particuliers, les associations ou tout autre partenaire institutionnel, à faire usage du matériel ou de locaux de la communauté de communes, à titre gracieux »,

Considérant que l’association Trait d'Union sollicite la communauté de communes pour la mise à disposition de deux salles de l’école élémentaire Jean-Bourdette située avenue Marcel Lemettre à Argelès-Gazost 65400, pour l’organisation de l’aide aux devoirs des élèves de l’école élémentaire Jean-Bourdette les lundis, mardis, jeudis et vendredis des jours d’école de 16h30 à18h15,

Considérant que la mise à disposition est consentie à titre gratuit par la communauté de communes et qu’elle est formalisée par convention.

DECIDE

Article 1: La convention de mise à disposition de salles de l’école élémentaire Jean-Bourdette (située avenue Marcel Lemettre à Argelès-Gazost), au profit de l'association Trait d'Union pour l’organisation de l’aide aux devoirs des élèves de l’école élémentaire Jean-Bourdette les lundis, mardis, jeudis et vendredis des jours d'école de 16h30 à18h15 est approuvée, à titre gratuit du 6 octobre 2025 au 3 juillet 2026, est approuvée.

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 29 septembre 2025

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

w“y Qu PYRENEES Envoyé en préfecture le 08/10/2025

CE \/ A l L É Ce S Reçu en préfecture le 03/10/2025

Publié DES GAVES Ce

COMMUNAUTE OE COMMURES [D : 065-200070811-20251003-DP1802025-AR

Décision n° DP/180/2025

Portant approbation de la convention partenariat entre la CCPVG et la fédération des Foyers Ruraux 31-65

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des

Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant

modification des compétences de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),

Vu la délibération n°20250623/3.2/5.4 du 23 juin 2025 déclarant d'intérêt

communautaire, en matière d'action sociale le fonctionnement et l'investissement

des service périscolaires liés aux écoles d'Argelès-Gazost, Arcizans-Avant, Arras-

en-Lavedan, Arrens-Marsous, des RPI d'Aucun/Bun/Gaillagos/Sirex, d’Agos-

Vidalos/ Ayzac-Ost, du Davantaygue et de Gez/Salles/ Ouzous,

Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de

pouvoir au président de la CCPVG pour « Approuver les contrats et avenants sans

engagement financier à passer avec les organismes d'Etat, les concessionnaires de

réseaux, les associations, dans le cadre des compétences exercées par la communauté de communes ou dans le cadre de dispositifs réglementaires »,

Considérant que la Fédération des Foyers Ruraux 31-65 sollicite la CCPVG pour

la mise en place d’une mobilisation conjointe pour mener des actions au sein de

l'accueil de loisirs périscolaire Jean-Bourdette situé à Argelès-Gazost afin de proposer aux enfants de CM2 des activités et des temps d'animation permettant de faire découvrir l’espace jeune aux élèves de CM,

Considérant que les interventions auront lieu du 30 septembre 2025 au 25 juin

2026, tous les mardis de 17h00 à 18h00, dans les locaux de l'accueil périscolaire de

Jean-Bourdette et que les intervenants seront des animateurs de l'Espace Jeunes d'Argelès-Gazost ou des animateurs de la Fédération des Foyers Ruraux 31-65,

Considérant que ce partenariat est effectué à titre gratuit.

DECIDE

Article 1: La convention de partenariat entre la CCPVG et la Fédération des

Foyers Ruraux 31-65 pour la mise en place d’une mobilisation

conjointe pour mener des actions au sein de l'Accueil de Loisirs Périscolaire d'Argelés-Gazost afin de proposer aux enfants de CM2

des activités et des temps d'animation permettant de faire découvrir

l'espace jeune aux élèves de CM2 est approuvée.

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Pau -— Villa Noulibos — Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 30 septembre 2025

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA