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Déliberation - DELIBERATION CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC
Conseil Municipal - cm 27 06 2025 convention territoriale globale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gries.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 27 06 2025 convention territoriale globale)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Jeunesse,
usé
de
réception
en
préfecture
COMMUNE
DE
GRIES
"> W de télétransmission
: 30/06/2025
.
.
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2025
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
#5
03
88
72
42
62
mairie@gries.fr WWwWw.gries.eu
EH/JFS/CS
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
PL
D
Séance
du
vendredi
27
juin
2025
à
18h30
Salle
du
Conseil
- «
Maison
Commune
»
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 20
Conseillers
présents
: 16
Conseillers
représentés
: 0
Date
de
convocation
: 23
juin
2025
Sous
la présidence
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Présents
:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
M.
Jacky
NOLETTA,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Patrick
SIMON,
Mme
Véronique
IFFER,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
julien
ANCKLY,
Mme
Paola
DI
MICHELE,
Mme
Agnès
GUILLAUME,
M.
Maxime
KERN,
Mme
Sabrina
KIMMICH,
M.
Pierre
KOCH,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
Mme
Joan
MAAGER,
Mme
Emmanuelle
PARISSE
Absents
excusés
sans
pouvoir:
Mme
Géraldine
FURST,
M.
Philippe
SCHILLING
Absents
sans
pouvoir :
Mme
Carole
METZ,
M.
François
LAEUFER
Obiet
:
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
—-
Renouvellement
de
la
convention
avec
la
CAF
du
Bas-Rhin
La
signature
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
courant
du
31
décembre
2020
au
31
décembre
2024,
a
permis
le
maintien
et
le
développement
des
services
proposés
aux
familles
sur
notre
commune,
notamment
grâce
aux
financements
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales.
Cette
approche
incluant
la
Communauté
de
communes
et
l’ensemble
des
communes
membres
vise
à définir
Le
projet
stratégique
global
du
territoire
en
direction
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Le
projet
initial
a
été
établi
à
partir
d’un
diagnostic
partagé,
identifiant
les
besoins
prioritaires
sur
le territoire
de
la
Basse-Zorn
et
définissant
les
champs
d'intervention
à
privilégier
au
regard
de
l’écart
offre/besoin.
Cette
approche
a
permis
à
la
fois
de :
-
pérenniser
et
d'optimiser
l'offre
de
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements,
-
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits.
En
définitive,
si
cette
contractualisation
a
permis
dans
un
premier
temps
la
continuité
de l’aide
financière
apportée
aux
communes
par
la
Caisse
d’Allocations
familiales,
elle
a
surtout
engagé
une
nouvelle
réflexion
et
une
vision
différente
des
services
à la
population
au
sein
du
territoire
de
La Basse-Zorn.
Un
Relais
Petite
Enfance
intercommunal
a
vu
le
jour,
un
grand
service
(le
Service
Animation
- Vies
des
Familles)
regroupant
les
anciens
services
Petite
enfance,
Jeunesse
et
Seniors
a
été
créé,
deux
postes
ont
été
pourvus
avec
l’animatrice
coordinatrice
du
RPE
et
Le Chargé
de
Coopération
CTG.
Par
ailleurs,
de
nouveaux
réseaux
d’échanges
ont
été
initiés
à
l’échelle
du
territoire
avec
les
directions
des
établissements
scolaires
et
des
structures
périscolaires
des
communes
du
territoire
dont
des
projets
mutualisés
ont
d'ores
et
déjà
vu
le jour.
Si
ce
maillage
reste
à
étoffer,
notamment
avec
les
deux
Espaces
de
Vie
Sociale
de
Hoerdt
et
Weitbruch,
les
avancées
de
ces
réseaux
sont
désormais
palpables
et
bénéficient
déjà
à
l’ensemble
de
nos
publics.
La
prochaine
CTG
permettra
de
continuer
à
avancer
dans
ce
sens
avec
une
thématique
principale
déjà
validée
politiquement,
l'enfance
qui
est
de
compétence
communale. Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216701698-20250627-25
01518-DE
Date
de
télétransmission
: 30/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2025
VU
la
volonté
de
la
commune
de
maintenir
son
offre
de
service,
dans
les
champs
de
compétence
actuels,
et
l'avis
favorable
du
Comité
de
pilotage
de
la
CTG
du
13
juin
2025
sur
les
enjeux
partagés
proposés
dans
la
Convention, CONSIDERANT
que
la
Convention
Territoriale
Globale
a pour
objet
de :
-
maintenir
les
services
aux
familles
existants
en
direction
de
la petite
enfance
et de
l’enfance
(continuité
des
contrats
enfance-jeunesse),
-
mener
une
réflexion
à
l'échelle
des
communes
et
de
l’intercommunalité
en
matière
notamment
d'accessibilité
des
services
aux
allocataires,
de
petite
enfance
et
de
coordination
des
acteurs
du
territoire,
-
accompagner
la
politique
jeunesse,
de
compétence
intercommunale,
à
travers
l'intégration
du
Service
d’animation
jeunesse
dans
le
dispositif
"PS
Jeunes”.
CONSIDERANT
également
que
les
enjeux
et
axes
stratégiques
peuvent
se
décliner
de
la
manière
suivante
:
-
aider
les
familles
à
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale,
-
accompagner
la
parentalité
à
l'échelle
du
territoire,
-
soutenir
les
jeunes
et
développer
la
politique
jeunesse
intercommunale,
-
renforcer
l'accessibilité
des
services
aux
familles.
CONSIDERANT
par
ailleurs
que
la
Convention
Territoriale
Globale
est
conclue
pour
une
durée
de
5
ans,
à
compter
du
31
décembre
2024
jusqu’au
31
décembre
2029,
Entendues
les
explications
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l'unanimité,
-
DE
VALIDER
le
renouvellement
du
partenariat
«
CTG
»
avec
la
Caisse
d’Allocation
Familiale,
au
service
des
services
aux
familles
de
La
commune
et
du
territoire,
-
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
Convention
territoriale
globale
2025-2029
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Bas-Rhin,
mais
également
les
autres
communes
du
territoire
et
la
Communauté
de
communes
de
la
Basse-Zorn,
-_
DE
CHARGER
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
Convention
et
tous
les
actes
y
afférent.
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la Sous-Préfecture
le 30
juin
2025
Publiée
ou
notifiée
Le
30
juin
2025
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
La
secrétaire,
Véronique
IFFER
Le
Maire,
Eric
HOFFSTETTER