Déliberation - 02062016 25

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Déliberation - 02062016 25 Document publié le Dimanche 1 janvier 2062 par la commune de Roncq. Lien du pdf (Déliberation - 02062016 25)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DU NORD COMMUNE DE RONCQ

ARRONDISSEMENT

DE LILLE ---000---

CANTON Extrait du Registre

TOURCOING-I Des

Délibérations du Conseil Municipal

---000---

N° d’ordre 02/06/2016/25

L'an deux mille seize, le 2 juin à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se

sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session

ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation

du 27 mai 2016.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 2 JUIN 2016 : 33

PRESENTS :

Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET -— Thérèse-Marie COUVREUR - Chantal NYS - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michei PETILLON - Thibault TELLIER - Natalie CARDON - Rose-Marie BUCHET— Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE — Réjane CASTEL - Franck GILME — Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE -— Jean-Valéry MONVOISIN - Claudie RIUS - Mustapha GUIROUS - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Jean-Luc WABANT - Eric ZAJDA -

PROCURATION :

Patrick BOSSUT donne procuration à Franck GILME

Louis COS YN donne procuration à Rodrigue DESMET

Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN

Jonathan GLIBERT donne procuration à Peggy ROBERT

Patrick VANDAMME donne procuration à Jean-Luc WABANT

EXCUSEE :

Jeannique VANDEWIELE

SECRETAIRE :

Jaquelina FONSECA

- CONSEIL MUNICIPAL -

- FONCTIONNEMENT - REGLEMENT INTERIEUR -

- MODIFICATIONS -

Ned'ordre 02/06/2016/25 - Page I sur 3En application de l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales {C.G.C.T), dans les communes comptant 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son REGLEMENT INTERIEUR dans les six mois qui suivent son installation. Par délibération n°22/09/2014/30 du conseil municipal du 22 septembre 2014, l’assemblée délibération a adopté celui-ci pour la durée du mandat 2014-2020.

Sans attendre la fin du mandat, il est nécessaire d'en apporter différentes modifications.

Les présentes modifications sont reprises ci-après :

- Article ! : Périodicité des séances - ANCIENNE VERSION :

Sauf impératifs ou urgence avérée, la séance se déroule le mardi à partir de 18h30. Le calendrier, fixé à titre prévisionnel, est transmis à chaque élu au moins deux mois avant le semestre civil à venir.

- Article 1 : Périodicité des séances - NOUVELLE VERSION :

Le calendrier, fixé à titre prévisionnel, est transmis à chaque élu au moins deux mois avant le semestre civil à venir.

- Article 4 — Questions orales - ANCIENNE VERSION :

Les questions orales portent uniquement sur des sujets d'intérêt général. La question et sa réponse ne donnent pas lieu à débat. Chaque composante a la possibilité de poser jusqu'à 3 questions orales par séance.

La question est préalablement adressée par écrit (courriel...) au maire - ou son représentant - et réceptionnée au plus tard 72 h avant l’ouverture de séance. En fin de séance du conseil municipal :

- l'élu désigné par sa composante donne lecture de la question adressée au Maire dans un temps maximal de 3 minutes par question;

- le maire, ou sur désignation de ce dernier, l’adjoint ou le conseiller délégué compétent, apporte une réponse directe sauf si l'importance ou la nature de l'affaire justifie un traitement en réunion spéciale.

- Article 4 —- Questions orales - NOUVELLE VERSION :

Les questions orales portent uniquement sur des sujets d'intérêt général. La question et sa réponse ne donnent pas lieu à débat.

En fin de séance du conseil municipal :

- l'élu désigné par sa composante donne lecture de la question adressée au Maire dans un temps maximal de 3 minutes par question:

- le maire, ou sur désignation de ce dernier, l’adjoint ou le conseiller délégué compétent, apporte une réponse directe sauf si l'importance ou la nature de l'affaire justifie un traitement en réunion spéciale.

- Article 20 - Amendements - ANCIENNE VERSION :

Seuls les amendements déposés et examinés préalablement en commission sont présentés en séance du conseil municipal.

- Article 20 - Amendements - NOUVELLE VERSION :

Afin de faciliter le travail de l'assemblée délibérante, les amendements proposés seront examinés préalablement en commission.

Toutefois, et dans le respect du principe du droit d’amendement des membres de l'assemblée délibérante, ces derniers conservent la possibilité de déposer un amendement en cours de séance du conseil municipal.

NSd'ordre 02/06/2016/25 + Page 2 sur 3- Article 27 : Bulletin d'information générale - ANCIENNE VERSION : Toute publication municipale ayant pour objet de donner une information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal (Roncq mag’ ..) doit prévoir un espace d'expression réservé également aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.

Le volume de cet espace d’expression est indépendant du nombre de sièges de ces composantes municipales. Sa quotité en terme de nombre de lignes, de caractères. est le résultat d'échanges entre le maire -ou son représentant- et les représentants des composantes n’appartenant pas à la majorité. Chaque composante disposera d°1/3 de page pour texte et illustrations dans la limite des possibilités techniques. En revanche, tout éventuel élu dissident de toute composante ne bénéficie pas de ce droit d'expression.

Il est convenu qu'en application de l’article 52-1 du code électoral, ce droit d'expression est suspendu et ce, pour toutes les composantes de l’assemblée délibérante, six mois avant les élections municipales.

- Article 27 : Bulletin d’information générale - NOUVELLE VERSION : Toute publication municipale ayant pour objet de donner une information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal doit prévoir un espace d'expression réservé également aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Outre le Roncq mag’, les tribunes d’expression des différents groupes seront reprises sur le site internet de la ville.

Le volume de cet espace d’expression est indépendant du nombre de sièges de ces composantes municipales. Sa quotité en terme de nombre de lignes, de caractères. est le résultat d'échanges entre le maire -ou son représentant- et les représentants des composantes n’appartenant pas à la majorité. Chaque composante disposera d’1/3 de page pour texte et illustrations dans la limite des possibilités techniques.

Il est convenu qu’en application de l’article 52-1 du code électoral, ce droit

d'expression est suspendu et ce, pour toutes les composantes de l’assemblée délibérante, six mois avant les élections municipales.

Dès lors, où aucune proposition ou suggestion particulière n’a été émise, nous vous EE proposons d’adopter le règlement intérieur joint à la présente délibération.

Bien évidemment, celui-ci est susceptible d'être révisé en fonction des modifications règlementaires.

La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 26 mai 2016.

ADOPTEE

Pour extrait conforme,

RENDU EXECUTOIRE A DATER » Le Maire,

ou 0 7 JUN 2016 En =

Vincont LEDOUX

_

N°d'ordre 02/06/2016/25 - Page 3 sur 3