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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2022 068 Remplacement M. HAWES
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2022 068 Remplacement M. HAWES)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27/09/2022
Nombre de membres L’an 2022, le 27 Septembre à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est Qui ont réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence Afférents | Présents | pris part de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par gi : 31 écrit aux conseillers communautaires le 21/09/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 21/09/2022.
Vote Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : BERTHE Isabelle, HATTON Anita,
A L'UNANIMITE LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PAQUIER
Monique, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, TRAHARD
Ris Véronique, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, Abstention : 0 CHAUVEAU Pascal, COME Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, HERRAUX Denis, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, TAUPIN Laurent
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE Excusé{s) ayant donné procuration : Mmes : CHAUVEAU Cécile à M. TAUPIN Laurent, ne CORMIER Véronique à M. FOUCHARD Stéphane, MASSE Karine à Mme PAQUIER Monique, Publication ou notification du: SIMON Claudette à Mme TRAHARD Véronique, MM : GRAFFIN Serge à Mme PASTEAU Dominique, HERVE Yves-Marie à M. HUMEAU Michel, LEPETIT Jean-Pierre à M. ROUANET Nicolas
A été nommé{e) secrétaire : Mme PREZELIN Séverine
DEL2022/068 - Remplacement de M. HAWES
Suite à la démission de M. HAWES de son mandat de Conseiller communautaire, il est proposé à
l’assemblée de désigner son ou ses remplaçants en tant que délégué(s) suppléant(s) auprès du SMIDEN
ainsi qu’au sein des commissions suivantes :
- développement économique, aménagement du territoire, mobilités
- Sport, culture et tourisme
Ces désignations ont lieu au scrutin secret sauf accord unanime des membres de recourir au scrutin
public.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
Vu la candidature de M. Christophe BACHELIER au remplacement de M. HAWES au sein de la
commission développement économique, aménagement du territoire, mobilités,
Vu la candidature de M. Christophe BACHELIER au remplacement de M. HAWES au sein de la
commission sport, culture et tourisme
Vu la candidature de M. Christophe BACHELIER au remplacement de M. HAWES en tant que délégué
auprès du SMIDEN, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Considérant l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à ces désignations au scrutin public,
- DESIGNE à l’unanimité des suffrages exprimés M. Christophe BACHELIER au sein de la
commission développement économique, aménagement du territoire, mobilités.
- DESIGNE à l’unanimité des suffrages exprimés M.. Christophe BACHELIER au sein de la commission sport, culture et tourisme.
- DESIGNE à l’unanimité des suffrages exprimés M. Christophe BACHELIER en tant que délégué auprès du SMIDEN.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné l'Evêque, le 27/09/2022
Le Président, La secrétaire,
Nicolas ROUANET Séverine PREZELIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-247200421-20220927-DEL2022068-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2022
Publication : 03/10/2022