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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2022 073 Creation de poste pour avancement de grade
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2022 073 Creation de poste pour avancement de grade)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27/09/2022
Nombre de membres L'an 2022, le 27 Septembre à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s'est Qui ont réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence Afférents | Présents | pris part de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par 31 … . écrit aux conseillers communautaires le 21/09/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 21/09/2022.
Vote Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : BERTHE Isabelle, HATTON Anita,
A L'UNANIMITE LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PAQUIER
Monique, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, TRAHARD
T0 Véronique, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, Abstention : 0 CHAUVEAU Pascal, COME Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, HERRAUX Denis, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, TAUPIN Laurent
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CHAUVEAU Cécile à M. TAUPIN Laurent, ee ' CORMIER Véronique à M. FOUCHARD Stéphane, MASSE Karine à Mme PAQUIER Monique, Publication ou notification du: SIMON Claudette à Mme TRAHARD Véronique, MM : GRAFFIN Serge à Mme PASTEAU Dominique, HERVE Yves-Marie à M. HUMEAU Michel, LEPETIT Jean-Pierre à M. ROUANET Nicolas
A été nommé{e) secrétaire : Mme PREZELIN Séverine
DEL2022/073 -— Création de poste pour avancement de grade
Suite à la réussite d’un agent à l’examen professionnel d’adjoint administratif principal 2ème classe en
2021 et afin de permettre son avancement de grade, il est proposé à l'assemblée de prévoir que ce
poste soit susceptible d’être pourvu sur chacun des grades du cadre d'emploi des adjoints
administratifs territoriaux, soit :
- adjoint administratif
- adjoint administratif principal de 2ème classe
- adjoint administratif principal de 1ère classe
Les Lignes Directrices de Gestion adoptées à compter du 1er juillet 2022 prévoient des critères en
matière d'avancement de grade suite à concours ou examen professionnel. Ceux-ci ont été vérifiés au
préalable à l'avancement ci-dessus proposé.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- DECIDE de modifier le tableau des emplois en conséquence.
- AUTORISE le Président à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération. Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné l'Evêque, le 27/09/2022
Le Président,
Nicolas ROUANET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-247200421-20220927-DEL2022073-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2022
Publication : 03/10/2022
La secrétaire,
Séverine PREZELIN