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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2022 101 Remuneration des intervenants professionnels spectacle
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2022 101 Remuneration des intervenants professionnels spectacle)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Banque,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13/12/2022
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
31 25 30
Vote
A L'UNANIMITE
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
L’an 2022, le 13 décembre à 20:00, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 07 décembre 2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés le 07 décembre.
Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : HATTON Anita, LEBEAU Sonia, MASSE Karine, MIRGAINE Christine MORGANT Nathalie, PREZELIN Séverine, PAQUIER Monique, PASTEAU Dominique, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TRAHARD Véronique, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, COME Laurent, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent.
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à M. HERRAUX Denis, CHAUVEAU Cécile à M. TAUPIN Laurent, CORMIER Véronique à M. FOUCHARD Stéphane, MM : DE SAINT RIQUIER Arnaud à Mme SIMON Claudette, HERVE Yves-Marie à M. GRAFFIN Serge
Absent(s) : Mme : LALANNE Géraldine,
A été nommé(e) secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2022/101– Rémunération des intervenants professionnels du spectacle vivant
L’organisation de spectacles musicaux nécessite parfois de faire appel à des musiciens ainsi qu’à
des techniciens professionnels. La Communauté de communes emploie ces intervenant par le
biais du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO), organisme qui permet d’effectuer
l’ensemble des déclarations obligatoires et le paiement des cotisations et contributions sociales
au titre de l’embauche et de l’emploi d’intermittents du spectacle.
Par délibération en date du 18 novembre 2014, l’assemblée avait décidé de fixer les
rémunérations de ces intervenants professionnels comme suit :
- musiciens accompagnant : 110 € net par représentation
- technicien son ou lumière : 150 € net par représentation
Sur avis favorable de la commission, il est proposé eu Conseil communautaire de modifier la
rémunération des techniciens sons ou lumière et de la porter à 160 € net par représentation. Après cet exposé et en avoir délibéré le Conseil communautaire,
- DECIDE de porter la rémunération des techniciens sons ou lumière à 160 € net par représentation.
- AUTORISE le président à signer tout document en sens.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné l'Evêque, le 14/12/2022
Le Président, Le Vice-Président
Nicolas ROUANET Denis HERRAUX