Compte-Rendu - 31 janvier 2017

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Compte-Rendu - 31 janvier 2017 Document publié le Mardi 31 janvier 2017 par la commune de Saint-Cyr-les-Champagnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 janvier 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 31 janvier 2017 à 20H30

COMPTE-RENDU

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Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du

Code Général des Collectivités Territoriales

Présents : PIERREFITTE Alain, PICHON Daniel, DACHE Sylvette, PENAUD Jacques,

LAFONT Sylvette, LEYMARIE Jean-Pierre, BOUZONIE Corinne, REYNAUD Sabrina,

BUISSON Alain, LONGUECHAUD Yves

Absent excusé : BARTHELEMY Franck

Madame Sabrina REYNAUD est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 1er décembre 2016 :

approbation à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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1/ Contrat d’objectif 2017 : rectification du plan de financement

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 11 novembre 2016, le conseil municipal lui

avait donné autorisation de demander une subvention au Conseil Départemental dans le cadre du

contrat d’objectif 2017, pour des travaux de voirie (devis travaux = 88 500 €).

Monsieur le Maire précise que le nouveau contrat d’objectif prévoit une subvention au taux de

15 % et non de 20 %, comme nous l’avions acté précédemment, c’est pourquoi, il demande au

conseil l’autorisation pour rectifier la demande de subvention au Conseil Départemental dans le

cadre du contrat d’objectif, au taux de 15 %, soit une demande de subvention de 13 275 €.

Nouveau plan de financement : - Montant HT des travaux = 88 500 €

- Subvention au taux de 15 % = 13 275 €

Autofinancement commune = 75 225 € + 17 700 € (TVA) = 92 925 € TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à rectifier le plan de

financement dans la demande de subvention au Conseil départemental (avec le taux de

subvention de 15 %), dans le cadre du contrat d’objectif pour les travaux de voirie de la Route de

Pompadour.

2/ Changement des statuts de la Communauté de Communes

Le Maire fait part au Conseil Municipal du nom de la nouvelle Communauté de Communes, qui a été adopté en Conseil Communautaire : Isle Loue Auvézère en Périgord

Il précise que chaque commune doit se prononcer sur cette nouvelle appellation qui sera effective à compter du 1er juillet 2017.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette nouvelle appellation3/ Désignation des délégués aux commissions

Le Maire informe le conseil municipal que le conseil communautaire s’est réuni et qu’il a élu le nouveau Président Bruno LAMONERIE et 10 vice-présidents et qu’il convient de proposer des représentants communaux dans les 10 commissions.

4/ Activité piscine pour école de Payzac

Monsieur le Maire informe que lors du dernier conseil d’école, il a été décidé de demander aux

communes de participer financièrement au projet piscine de l’école car la coopérative scolaire ne

peut pas financer ce projet. Le coût annuel est de 1 455 €, soit 23 € / enfant. Il est demandé une

participation au prorata du nombre d’enfants participant à cette activité, soit 6 élèves pour St

Cyr.

Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, de participer au projet piscine, soit à hauteur de

138 € pour l’année.

5/ Répartition commune/CCAS lors des ventes de concession

Monsieur le Maire informe le conseil que lors de la vente de concessions du cimetière, le conseil

municipal doit délibérer sur les modalités de répartition du produit des concessions.

Il propose de répartir le produit des concessions sur la base suivante :

- 2/3 à la commune

- 1/3 au profit du CCAS

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité cette répartition du produit des concessions du

cimetière.

6/ Paiement d’heures complémentaires

Monsieur le Maire informe que la secrétaire Céline VIGNAUD a effectué 3 heures

complémentaires (permanence pour les inscriptions sur la liste électorale). Le Conseil Municipal

accepte, à l’unanimité de payer 3H complémentaires à Céline VIGNAUD.

Monsieur le Maire demande également à ce que le Conseil Municipal lui donne une délégation

permanente afin de pouvoir payer des heures complémentaires aux agents lorsque le cas se

présente.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

7/ Mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire)

Monsieur le Maire et Sabrina REYNAUD présentent conjointement au Conseil municipal le

nouveau régime indemnitaire (RIFSSEP) de la fonction publique d’Etat, qui a vocation à

s’appliquer aujourd’hui à l’ensemble des fonctionnaires (Etat, Territoriaux et Hospitaliers).

Ce nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et

de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) a pour but d’harmoniser l’architecture indemnitaire

en la rendant plus souple, cohérente et transparente, de valoriser les fonctions des agents par lareconnaissance de leur expertise, de reconnaitre le parcours professionnel et les acquis de

l’expérience.

Le RIFSEEP comprend 2 nouvelles indemnités :

- IFSE : l’indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise

- CIA : Complément Indemnitaire Annuel

qui viendront remplacer l’IAT (indemnité d’Administration et de Technicité), actuellement en

place pour les agents de la commune.

Monsieur le Maire précise que le Conseil municipal doit se prononcer sur les grandes

orientations du régime indemnitaire avant de saisir, pour avis, le Comité Technique Paritaire du

Centre de Gestion. Les modalités et les critères d’attribution de ces nouvelles indemnités feront

l’objet d’une prochaine délibération.

Monsieur le Maire propose de maintenir un régime indemnitaire au sein de la Collectivité,

équivalent à celui précédemment en vigueur et qui sera adapté aux nouvelles dispositions

règlementaires.

Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité.

8/ Encaissement chèque concernant sinistre Pont Lacaraque

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’encaisser un chèque de 2 840 € de l’assurance

concernant un sinistre au Pont Lacaraque.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

9/ Questions diverses

- Archivage : un devis de 328 € est proposé pour une prestation d’archivage faisant

suite à la grande opération d’archivage de l’an passé. CM OK

- Reliure des délibérations et arrêtés : Le prestataire « La Reliure du Limousin » a

fait un devis de 221 € HT pour cette opération obligatoire et règlementaire. OK

- Travaux maison Géraud : la commission communale « travaux » s’est réunie et

estime nécessaire d’entreprendre la réfection du mur situé entre l’Eglise et la Maison

Géraud, un devis de 6 835 € est présenté et comprend l’abaissement du mur, la reprise

des parties qui s’écroulent, et la réfection des joints/crépis. Le Conseil Municipal

accepte ce devis à l’unanimité.

- Prestation Audit et Conseil en Assurance : Sabrina REYNAUD présente au Conseil

une prestation en matière d’audit et de conseil en assurance, destinée aux collectivités

et aux PME, que propose un cabinet indépendant géré par une juriste en assurance. Le

but est de faire un audit sur les contrats d’assurances pour améliorer l’efficacité des

garanties, ce cabinet aide et accompagne les collectivités à la souscription ou à la

révision des contrats. OK pour cette prestation de service.- Interruption/dysfonctionnement réseau téléphonie mobile: un dossier de

négociations est en cours avec les opérateurs Orange et Bouygues Télécom depuis des

semaines, sans réelles améliorations, interventions des hautes autorités et de la presse

locale.

- Monsieur le Maire fait part au conseil des différentes réunions ayant eu lieu

concernant le nouvelle Communauté de Communes : composée de 30 communes et

13970 habitants, Bruno LAMONERIE a été élu Président, Corinne DUCROCQ 1ère

vice-présidente et 9 autres vice-présidents :

§ Jean Michel QUEMERE (Maire de MAYAC) – Administration et

Communication

§ Jean-Michel LAMASSIAUDE (Maire de PAYZAC) – Rivières

§ Christelle POURCEL (Maire de BROUCHAUD) – Culture

§ Jean-Pierre CUBERTAFOND (Maire de LANOUAILLE) – Action Sociale

§ Jean-Jacques BOYER (Adjoint au Maire ST MEDARD D’EXCIDEUIL) –

Urbanisme

§ Guy BOUCHAUD (Maire de ST MESMIN) – Tourisme

§ Alain MEYZIE (Maire de SARLANDE) – Environnement

§ Michel DUPUY (Maire de ST MARTIAL D’ALBAREDE) –

Aménagement de l’espace

§ Bruno CHAPUIS (Maire de GENIS) – Habitat

- Daniel PICHON fait part au conseil du nouveau syndicat de l’Eau qui résulte de la

fusion du des syndicats de Nanthiat, Payzac et Excideuil.

Albert POUQUET a été élu Président de ce nouveau syndicat, Georges BROUILLAC

(Nanthiat) 1er vice-président, Michel DUPUY (Excideuil) 2ème vice-président.

Les membres du bureau sont tous ceux issus des bureaux précédents, Daniel PICHON

en fait partie. Ce nouveau syndicat compte désormais 27 communes, 54 délégués,

dessert 13 986 habitants, soit 7 800 abonnés et comporte 2 délégataires : SOGEDO et

SAUR.

- Alain PIERREFITTE fait part au conseil du décès de Jean-François FAUCHER,

président du SMECTOM, il est remplacé temporairement par Philippe ROUSSEAU,

une réélection du bureau va avoir lieu.

La séance est levée à 23h00.