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Arrêté - 2025.AR .0295 20 rue du Quesnoy
Arrêté - 2025.AR .0294 1 rue Gambetta
Arrêté - 2025.AR .0305 rues au Saint Sainte Barbe et Clairon
Document publié le Jeudi 21 novembre 1991 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.AR .0305 rues au Saint Sainte Barbe et Clairon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU NORD
SCONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2025.AR.0305
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION RUES ST CHRISTOPHE, AU BEURRE, CLAIRON, ST-BARBE
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
Le Maire de Condé-sur-l’Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 18/04/2025 par laquelle la société SAS MCCM dont le siège social est situé au 9001 rue Charles Cros — ZA du Mont Houy 59300 Aulnoy-lez- Valenciennes, demande une modification temporaire de la réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux au sein de l'agglomération de Condé-sur- l'Escaut,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de travaux : aménagement d’un point de mesure : réfection de la façade ouest de l'Hôtel de Ville aux rues au Beurre, Saint-Christophe Sainte-Barbe et Clairon, 59163 Condé-sur- l'Escaut.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 22 avril 2025 au 22 mai 2025, les restrictions de circulation suivantes seront appliquées au droit des travaux : aux rues au Beurre, Saint-Christophe, Sainte-Barbe et Clairon 59163 Condé-sur-l'Escaut
- Interdiction de circuler aux véhicules lourds et léger sauf riverain
- Interdiction de circuler à tous véhicules supérieur à 2 mètres de hauteur
ARTICLE 2 : Il est nécessaire d'appliquer strictement le règlement voirie en vigueur depuis le 1°' janvier 2025
ARTICLE 3 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.
ARR-2025.AR.0305 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 4: Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 5 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de l'autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d'un affichage conformément à la réglementation en vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Maire de Condé-sur-l'Escaut et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-sur-l'Escaut,
-__ Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- Police Municipale de la ville de Condé-sur-l'Escaut
- SIMOUV 540 RV rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
-__ SIAVED 5 rue de Lourches, 59282 Douchy-Les-Mines
- SUEZ VISIO NORD 258 rue Roland Moréno, 59410 Anzin
-_ Transvilles Rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
- SAS MCCM 9001 rue Charles Cros — ZA du Mont Houy 59300 Aulnoy-lez- Valenciennes
Signé numériquement, le 22 avril 2025
Par Grégory LELONG,
Maire
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