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Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - liste des deliberations CC 15 02 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Justice et droit,
Liste des délibérations du conseil communautaire du 15/02/2024
Bendejun
Berre les Alpes
Blausasc
Cantaron
Coaraze
Contes
L’Escarène
Lucéram
Peille
Peillon
Touët de l’Escarène
« CONSEIL COMMUNAUTAIRE »
Séance du jeudi 15 février 2024 à 19h
Liste des délibérations
Délibération
n°
Objet de la délibération Décision
24 02 01 Retrait de la délibération 21 11 02 fixant le nombre de Vice- présidents Approuvée
24 02 02 Fixation du nombre de Vice-présidents Approuvée
24 02 03 Constitution et modalités de conditions d’élection d’une commission d’appel d’offres et de délégation des services publics Approuvée
24 02 04 Désignation des membres de la commission d’appel d’offres permanente Approuvée
24 02 05 Renouvellement de la composition de la commission d’évaluation des charges transférées Approuvée