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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 52 Subv Acca st Privat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 52 Subv Acca st Privat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE :
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 26092023-52
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 26 septembre, Le Consell Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRÉSENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE,
P GAILLARD, A GUIBERT-BATTAINI, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN,
P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, 5 GENEST, G SAUCLES {proc de C PASTRE),
R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, A GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J
COSTE, JL ARNAUD, G FANGIER, $ REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER { proc de M CHAZE), J
BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE (proc de A ROUSSET), M TOURVIEILHE {proc de M TAUPENAS) et À LAURENT,
Nombre de ess Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE
n ce : RS
eee : 43 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, P DUPONT, D BERAL et À
Procurations : 4 CHARROUD.
Votants : 47 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Absents : 5
Date de convocation : 20/09/2023
| Objet : Complément de subvention à l'ACCA de Saint-Privat.
L'ACCA de Saint-Privat a organisé une opération d’envergure de nettoyage d’une décharge de
pneus Le samedi 29 avril 2023 pour laquelle la CCBA avait octroyé une subvention dans le cadre du budget 2023 de 1 500 €.
L’estimation initiale se basaït sur l'enlèvement de 4 tonnes de pneus. La réalité fut bien plus
importante avec 6,4 tonnes de pneus collectés, ce qui a entrainé un surcoût de La facture
d'enlèvement de ces matériaux.
Dans La continuité de l'engagement pris Lors du vote du budget 2023, il est proposé l'attribution d’une subvention complémentaire de 950 € afin d’équilibrer cette opération.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité (2 ABSTENTIONS B
PERRUSSET et À GUIBERT-BATTAINI), décide :
- _ D'attribuer une subvention complémentaire de 950 € à l'ACCA de Saint-Privat dans le cadre de l’opération d'enlèvement d’une décharge de pneus ;
- D'autoriser le Président à signer toute pièce nécessaire à l’application de La présente
délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 27 septembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE _—
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Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230926-DEL26092023-52-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023