Procès Verbal - PV20250227

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Procès Verbal - PV20250227 Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Domsure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20250227)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de DOMSURE

Procès-verbal Réunion du Conseil municipal

Du 27 février 2025 à 19h30

Convocation du 22 février 2025

Nombre de conseillers

En exercice 11

Présents : 8

Absents excusés : 3

Votants : 8

Date de la convocation et affichage : 22/02/2025

L’An deux mil vingt-cinq, le vingt-sept février

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Patrick VACLE, Maire.

Présents : Patrick VACLE, Brigitte FISCHER,

Xavier BERNARD DE DOMPSURE, Patrick BOUILLET, Jean-Paul BOUILLOUD, Jérôme COMMARET, Brenda COSTANZO, Pauline MICHEL,

Absents excusés : Lilian BILLET, Mathilde FERRIER, Christine DROUILHET,

Secrétaire de séance : Brigitte FISCHER

ORDRE DU JOUR

►Bâtiments communaux

- Bar restaurant : point travaux

- Sécurité chantier (devis feux)

- Arrosage automatique (devis)

- Chaufferie (devis)

- Eglise

- Assurances

►Commission des Impôts

- Date réunion

►Convention vétérinaire

- Renouvellement convention stérilisation chats

►RPI

- Date réunion intercommunale

- Achats matériels

► Grand Bourg Agglomération

- Rencontre référente Proximité et relations aux communes

► Syndicat Intercommunal Energie Electricité de l’Ain

- Rencontre responsable SIEA

►Assainissement

- Rapport Satese février 2025

►Garderie périscolaire

- Contrat 2ème période et remplacement

► Voirie

- Point poches incendie- Commission routes

- Achat miroir

► Divers

- Marché

- Divers

Le procès-verbal du conseil municipal du 30-01-2025 est adopté à l’unanimité.

1/ Bar restaurant

Les réunions de chantier ont lieu chaque mercredi matin.

L’échafaudage est installé, les tuiles pourront être enlevées. M le maire demande s’il est possible d’installer une remorque afin de récupérer ces tuiles. Messieurs Commaret et Bouilloux seront disponibles en début de semaine pour installer cette benne.

A noter la ventilation d’une des chambres ne fonctionne pas. Contact sera repris avec l’électricien pour vérification.

Sécurité du chantier

Il est nécessaire d’installer un lot de trois feux pour sécuriser la circulation autour du bar restaurant, surtout lorsque les artisans seront présents.

Demande est faite de déplacer les panneaux de signalisation légèrement sur le côté afin que les tracteurs puissent se croiser.

Arrosage automatique

L’entreprise Concept Paysage de Foissiat propose un devis de 1691,11 TTC € pour le changement de la pompe de récupération d’eau de pluie.

Un devis de l’entreprise Delay-Moiraud de Marboz est en cours. Il sera prévu de changer les piles des programmateurs et la pompe du sous-sol.

Chaufferie

L’entreprise Ain Jura Chauffage de Coligny propose un devis de 15675,12 € TTC comprenant le changement de toutes les vannes et robinets ainsi que la programmation facilitée des heures de chauffage.

Eglise

L’entreprise Goyet a démarré le chantier de sécurisation de l’accès au clocher. Les échelles sont posées ainsi que les planchers.

Il s’avère qu’il manque un plancher au tout dernier étage afin d’accéder aux poutres et cadrans. L’entreprise rajoutera cette prestation sur sa facture.

Assurances

Le contrat d’assurance a été renégocié l’année passée. Il s’avère que la commerciale qui a géré le dossier avait maintenu un tarif 2023 avant de partir.

Les tarifs 2025 montrent une nette progression liée aux aléas climatiques récents. Après estimation, si la commune avait conservé son contrat chez Groupama, la facture s’élèverait aujourd’hui à plus de 6700,00 €. Le Crédit Agricole propose un montant d’environ 4200,00 €.

Commission des Impôts

Elle se réunira le samedi 22 mars 2025 à 10h00.

Convention vétérinaire «Chats Libres »

Cette convention avec les établissements vétérinaires des Portes du Jura permet à la commune de stériliser et identifier certains chats divagants sur la commune selon un protocole établi. Les chats sont trappés puis stérilisés, identifiés et marqués à l’oreille gauche avant d’être relâchés là où ils ont été trappés.RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal)

La réunion est fixée au vendredi 21 mars 2025 à 19h30 à Domsure. Les convocations seront envoyées aux élus de Beaupont Domsure, ainsi qu’aux présidentes et présidents des associations intercommunales.

Achats matériels

Revoir avec l’école pour les besoins spécifiques.

Grand Bourg Agglomération

M le Maire a rencontré Mme Uginet, référente relations avec les communes. Ils ont pu évoquer ensemble divers dossiers tels que la station du Villard, l’entretien des routes, la micro crèche….

SIEA (Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain)

M Mahe est venu présenter le rapport sur l’éclairage public et le déploiement de la fibre sur la commune. Il ressort entre autres que la modification de l’éclairage public a permis de réaliser une économie d’environ 50 %.

Le déploiement de la fibre s’accentue dans les zones blanches et les zones en périphérie de la commune. Les derniers raccordements devraient pouvoir se faire d’ici la fin de l’année.

Assainissement

La station du Villard a été bien endommagée par les rongeurs. L’accès est difficile rendant les nettoyages mécaniques très compliqués.

Garderie périscolaire Les Ptits Beaudoms : DEL2025-03

Un 2nd contrat identique à la première période est envisagé afin de répondre aux besoins d’encadrement vu le nombre d’enfants inscrits.

DEL 2025-03 : Périscolaire - Accroissement temporaire d’activité – création d’un emploi de surveillance, garde d’enfants lors des temps périscolaires –

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3-1°, VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, CONSIDERANT qu'il convient de recruter une personne supplémentaire affectée à la surveillance et à la garde d’enfants sur le grade d’adjoint technique territorial afin de respecter les taux d’encadrement des enfants accueillis à la garderie périscolaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI L’EXPOSE DU MAIRE

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

- DECIDE de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique territorial du 06/01/2025 au 04/07/2025 chargé de la surveillance, animation et garde d’enfants de 3 à 11 ans, scolarisés au RPI Beaupont-Domsure, lors des temps périscolaires ;

- PRECISE que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 4.30 heures hebdomadaires, excepté durant les périodes de vacances scolaires (petites et grandes vacances) ;

- DECIDE que la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, 1er échelon de l’échelle C1, indices brut 367, majoré 366 ;

- AUTORISE le paiement d’heures complémentaires ;- AUTORISE le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat d’engagement qui en découle.

Voirie

La poche incendie du Villard est prête à être remplie. La pièce manquante a été installée récemment. La commission des routes se réunira prochainement afin de faire le point sur les besoins les plus urgents et les zones à refaire.

Se pose la question de l’installation de miroirs (Villard et à Mailly). Quid des autorisations privées et de la taille autorisée par le Département.

Marché

Il est envisagé une reprise fin mars 2025. Contact sera repris avec le fromager et le primeur pour organiser ce marché.

Subventions associations.

Monsieur le Maire liste les associations demandeuses de subventions. Le détail des subventions sera déterminé lors du prochain conseil municipal et du vote du budget.

Divers

Une démonstration de désherbeur thermique aura lieu mardi 04 mars 2025 à 14h00. Il est proposé d’inviter les communes voisines.

La réunion se termine à 21h30

Prochain conseil municipal le jeudi 27 mars 2025 à 19h30

La secrétaire Le Maire B. FISCHER P. VACLE