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Document publié le Jeudi 10 novembre 2016 par la commune de Domsure.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CR10112016)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 novembre 2016
Présents : Lilian BILLET, Jean-Paul BOUILLOUD, Jérôme COMMARET, Corinne DONDE, Christine DROUILHET, François FERTHET, Stéphane MARZA, Isabelle PAPIN, Yvan PAUGET
Absents excusés : , Véronique DA SILVA FREITAS, Karine JULIEN
Secrétaire de séance : Corinne DONDE
Voirie :
• Dénomination et numérotation des voies :
La distribution des plaques de numérotation a eu lieu vendredi 28 octobre de 18h à 20h et samedi 29 octobre de 9h à 12h. Un courrier de rappel sera transmis aux personnes qui ne sont pas venues afin qu’elles retirent leur plaque de numérotation au secrétariat.
Assainissement
• Extension du réseau d’assainissement au Villard
Les travaux de terrassement, d’installation et de branchement EDF du poste de refoulement sont terminés. La mise en service est prévue le 14/11.
La mise en forme de la placette autour du « lavoir » est faite, il ne reste plus qu’à couler l’émulsion.
Le certificat de paiement n° 1 SCIRPE d’un montant total de 49 053.86 € a été mandaté soit 49 053.86 €. Le montant total des travaux réalisés par l’entreprise SCIRPE s’élève à 75 916.56 € TTC
Un premier acompte de subventions de 12 652.75 €, réparti ainsi 5 061.10 €, Conseil Départemental + 7 591.65 € de l’Agence de l’Eau soit a été perçu.
Loi NOTRe - Projet de fusion nouvelle agglomération
Le Conseil Municipal élit ses représentants au sein de la future Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse et désigne monsieur Yvan PAUGET, Maire en tant que conseiller communautaire titulaire et monsieur Lilian BILLET, 1er adjoint, en tant que conseiller communautaire suppléant.
La nouvelle Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse relevant de la Fiscalité Professionnelle Unique, la CCCC devra elle aussi adopter ce principe (jusqu’alors en fiscalité additionnelle).
2016 sera année de référence. L’harmonisation des taux s’étendra sur 12 ans maximum. Sur notre territoire cela se traduira par une baisse d’environ 7% des impositions sur la base du taux intercommunal.
Le ramassage scolaire ne sera plus de la compétence du département mais de la nouvelle agglomération de Bourg en Bresse.
Instruction des autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2017
A compter du 01/01/2017, la commune de Domsure entrera dans une phase transitoire d’une année au terme de laquelle l’instruction des autorisations d’urbanisme devra avoir été transféré vers un centre instructeur territorial et ne bénéficiera plus de la mise à disposition gratuite des services de l’état pour l’instruction des autorisations d’urbanismes créatrices de taxes et les CUb opérationnels. Durant une période de 6 mois, la DDT propose ses services pour l’instruction des demandes de permis d’aménager et des permis de construire à l’exception de ceux portant sur les maisons individuelles.
Les maires de la communauté d’agglomération Bourg-en-Bresse ont décidé d’envoyer un courrier commun au Préfet lui demandant à ce que la DDT traite les demandes de permis de construire portant sur les maisons individuelles en attendant que soit mis en place un pôle urbanisme au sein de la nouvelle communauté d’agglo de Bourg-en-Bresse. Ce pôle pourrait être opérationnel à compter du 1er juillet 2017. Comptabilité – Devis divers
Le Conseil Municipal prend connaissance des devis suivants :
- CUNY PROFESSIONNEL : changement des régulateurs du réfrigérateur de la cuisine de la salle des fêtes
- BONIN HYDRAULIQUE : roulements, équilibrage, rechargement à la soudure et passage au tour pour entretien de l’épareuse
- DOMBES SAVOIE : bague d’entraînement / pignon pour l’épareuse
- BODET : réparation du moteur de la grosse cloche - 2 688.00 € TTC
- CODEP : Electricité terrain de foot - 184.28 € TTC
- TEREVA : chauffe-eau 50 litres - 185.00 € HT
- STOP AFFAIRES : miroir d’agglomération – 233,00 € HT
- BERGER LEVRAULT : accès portail Chorus Pro Contrat + mise en service – 575.00 € HT - CHAMBERSIGN : 2 certificats électroniques – 540,00 HT
Forêt
- Vente des peupliers « la Crevée » :
Le volume total cubé est de 396m3. Dans sa délibération DEL2015/37 en date du 03/09/16, le conseil municipal avait fixé le tarif de 32.50€/ m3. Une première facture a été réglée de 4 875,00 €.
La prochaine facture sera de 7 995.00 € (246 m3)
- Affouage :
Le Conseil Municipal désigne messieurs Stéphane MARZA, Jean-Paul BOUILLOUD et Lilian BILLET comme garants de l’affouage 2017.
La réunion des affouagistes aura lieu samedi 19 novembre à 8H30 en mairie de Domsure.
Affaires diverses
Contrat Enfance Jeunesse
Le contrat passé entre la CCCC et les communes membres, la MSA et la CAF dans le cadre d’une aide financière pour le fonctionnement de la garderie est arrivé à échéance le 31/12/2015. Le nouveau contrat couvrant la période du 01/01/2016 au 31/12/2019 doit être signé avant le 31/12/2016 sous l’entité de la CCCC. Le montant de l’aide annuelle pour la garderie s’élève à 1 491.00 €.
RPI
Le Conseil d’Ecole a eu lieu le 08/11. L’effectif actuel est de 113 élève sur le RPI.
Téléthon
Le 3 décembre organisation du « Marathon du Téléthon », circuit de 42 km passant par les 9 communes de la CCCC. Le passage à Domsure est prévu vers 17h10.