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Procès Verbal - PVCM20250626
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Domsure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM20250626)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Commune de DOMSURE
Procès-verbal Réunion du Conseil municipal
Du jeudi 26 juin 2025 à 19h30
Convocation du 20 juin 2025
Nombre de conseillers
En exercice 11
Présents :8
Absents excusés : 3
Votants : 8
Date de la convocation et affichage : 20/06/2025
L’An deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Patrick VACLE, Maire.
Présents : Patrick VACLE, Brigitte FISCHER, Mathilde FERRIER,
Xavier BERNARD DE DOMPSURE, Patrick BOUILLET, Jérôme COMMARET, Brenda COSTANZO, Pauline MICHEL,
Absents excusés : Lilian BILLET, Jean-Paul BOUILLOUD, Christine DROUILHET,
Secrétaire de séance : Mathilde FERRIER
ORDRE DU JOUR
►Batiments publics
- Bar restaurant
- WC publics
- Terrain de foot
- Eglise
- Toitures
► RPI
- Conseil école
- Rentrée scolaire 2025-2026
► Personnel communal
- remplacements
► Finances
- Délibérations (maquette, provisions semi-budgétaires, régularisation et virements crédits)
► Voirie
- Miroir sortie impasse Lacroix
►Animations
- Estivoeux 14-06-25
- Cérémonie 18-06-25
► Divers
- Divers
Le compte-rendu du procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2025 est adopté à l’unanimité. 1/ ►Batiments publics
- Bar restaurant
Les travaux sont quasiment terminés, quelques petites finitions comme les stores à réinstaller, des petites finitions électriques, une plaque inox à mettre dans la cuisine, la peinture de la cage d’escalier.
La haie a été coupée. Un accord a été trouvé avec le voisin pour l’installation de brise vue en limite de terrain est. Le jardin devra être entretenu par la locataire.
- WC publics
Reste la peinture des rebords des fenêtres, le bandeau sous toiture et la ventilation qui a été oubliée. Fabien, l’employé communal, terminera le petit local ;
La boite à livres sera réinstallée sous le porche.
- Terrain de foot
Les travaux de terrassement devraient débuter le 10/0/2025 avec l’entreprise Boisson.
- Eglise
La dernière rampe a été installée pour sécuriser l’accès jusqu’au-dessus des cloches.
- Toitures
La rénovation de la toiture de l’alambic devrait se faire sur la fin d’année, septembre ou octobre. Il est demandé à M Bouillet de revoir qui pourra tailler les arbres alentours.
Le portail de la halle est prêt. Il sera nécessaire de faire un peu de béton pour la pose des piliers. La poche du Villard se remplie tranquillement. Il est demandé de mettre du gravier à l’entrée pour sur 2 mètres environ. Elle sera ensuite clôturée pour éviter toute dégradation. La pompe d’arrosage automatique via la cuve de récupération d’eau de pluie a été installée, la programmation est maintenant raccordée. L’arrosage peut se faire tout le long du mur de l’école jusque devant la mairie.
A noter dans les travaux de voirie, la réfection de l’impasse de la Mitonnière qui s’est beaucoup dégradée depuis les dernières grosses pluies et un souci de canalisation d’eau.
► RPI
- Conseil école du 17/06/2025
Demandes Domsure :
Revoir organisation du personnel aux vu des effectifs pour la rentrée. Une rencontre est prévue le 03 juillet avec Mme Ferrier pour anticiper la reprise.
Répondeur téléphonique ne prend plus de messages vocaux.
Cours de récréation : deux arbres installés, budget à définir pour jeux de cours. Petits travaux d’entretien (robinets, lumière des toilettes).
Repenser l’aménagement des toilettes pour gagner de l’intimité entre les WC Tableau dans le bureau de la directrice
Remerciements :
Bacs de plantation
Tapis de séparation salle de sieste et tapis de regroupement
Rangements des jeux.
Demandes Beaupont :
Rideaux pour mettre devant les étagères sous le préau
Rencontre à prévoir avec les municipalités, les personnels de la pause méridienne et les enseignantes pour définir les règles de vivre ensemble et repenser la pause méridienne
Remerciements :
Etagères dans le préau, stores dans la classe de CM, interphone, fibre optique Portes ouvertes vendredi 20/06/2025 pour les futurs PS avec visite de la cantine et garderie le 1er juillet pour les futurs CP
- Rentrée scolaire 2025-2026 : 122 élèves répartis :
PS-MS : 15+13 soit 28 élèves dans la classe de Mme Brunet
MS-GS : 6+19 soit 25 élèves dans la classe de Mme Michel
CP-CE2 : 12+11 soit 23 élèves dans la classe de Mme Duvernay
CE1-CM1 : 16+7 soit 23 élèves dans la classe de Mme Robert
CM1-CM2 : 6+17 soit 23 élèves dans la classe de Mme Ferlet
► Personnel communal
- remplacements
Question est posée du remplacement de notre agent communal en charge du ménage et de la garderie périscolaire.
Les arrêts de l’agent étant reportés de mois en mois, il est difficile de proposer un contrat de remplacement pour une longue durée. Il est néanmoins indispensable d’assurer le ménage des locaux communaux auxquels s’ajoutent les wc publics et la halle.
Proposition est faite de passer par une entreprise pour le ménage des locaux pendant la période estivale.
Concernant la garderie, il sera nécessaire d’ajuster un contrat de remplacement selon le retour ou non de l’agent à la prochaine rentrée.
Le temps méridien est également à revoir puisque plus de 50 enfants mangent à la cantine. Le restaurant scolaire envisage de faire deux services Les enfants mangeront dans un cadre moins bruyant et pourront jouer avant la sieste ou la reprise de l’école. Il revient à la commune de proposer un agent qui assurera la surveillance pendant cette période.
Contact sera pris pour organiser au mieux la rentrée prochaine et savoir le type de contrat proposé.
► Finances
DEL 2025-27 Budget Commune – Provisions semi-budgétaires maquette 2025
Monsieur le Maire précise que, après vérification par la Préfecture et le SGC, une coquille s’est glissée dans la maquette budgétaire 2025.
La maquette budgétaire a été renseignée par erreur en budgétaire (ce qui implique l'emploi de la section d'investissement et l'ouverture de crédits sur des comptes spécifiques). Hormis un syndicat, l'ensemble des collectivités rattachées au Service de Gestion Comptable de Bourg gère les provisions comptables en semi-budgétaire (suivi des provisions exclusivement en section de fonctionnement).
Il convient donc de modifier la saisie de la maquette en précisant que le mode de gestion est bien semi-budgétaire. Un certificat administratif sera rédigé précisant que cette coquille s'est glissée dans le BP 2025 et que la correction sera faite sur le BP 2026.
Après concertation, le conseil municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger le certificat administratif précisant qu’une coquille s'est glissée dans le BP 2025 et que la correction sera faite sur le BP 2026 à savoir des provisions semi-budgétaires.
DEL 2025-28 Budget Commune – Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025
Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n° DEL2021-37 du conseil municipal en date du 16 septembre 2021 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal mais n’a pas été indiquée sur la maquette.
Vu la demande de la Préfecture de prendre une délibération.
Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Autoriser M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
- Donner tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment la notification sur la maquette budgétaire 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
- Donne tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DEL 2025-29 Budget Commune – DM1 Ecart report résultat exercice antérieur erroné
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de reprendre un écart sur un report de résultat antérieur erroné de 20 cts sur l’article 001 en section d’investissement. Pour reprendre la sincérité des résultats précédents, il propose la décision modificative suivante :
DESIGNATION DEPENSES
Diminution
de crédit
Augmentation
de crédits
Investissement
Article 001 0.20
Chapitre 10 article 10226 0.20
Total 0.20 0.20
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
- AUTORISE les virements de crédits budgétaires comme décrits ci-dessus :
► Voirie
- Demande d’installation d’un miroir à la sortie de l’impasse Lacroix. La sortie, notamment en tracteur, est dangereuse (peu de visibilité et vitesse importante des véhicules qui empruntent la départementale. Pour rappel, l'installation de miroirs routiers est autorisée en agglomération (vitesse limitée à 50 km/h) et sur les routes privées. En revanche, elle est strictement interdite hors agglomération. L'installation d'un miroir routier doit respecter les règles et normes en vigueur. La route étant départementale, il faut l’accord du département.
►Animations
- Estivoeux 14-06-25
Un peu plus de 120 personnes ont assisté aux Estivoeux. En revanche, aucune famille invitée à se présenter avec leur enfant né en 2024 ne s’est déplacée.
- Cérémonie 18-06-25 Une quarantaine de personnes étaient présente pour les cérémonies à la petite et grande stèle suivies du verre de l’amitié sous la halle.
- La remise des derniers livrets de photos de classe a pu se faire devant une quarantaine de personnes. Moment apprécié malgré la chaleur.
► Divers
- Date proposée pour le repas agents-élus : 04 octobre 2025 à 12h00
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 29 juillet 2025 à 19h30