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Document publié le Jeudi 11 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 28 DEL institut mobilites transition)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU JEUDI 11 JUIN 2026
BM2026/06/11/28 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "INSTITUT MOBILITÉS EN TRANSITION" POUR L'ANNÉE 2026
DATE DE LA CONVOCATION : 5 juin 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 50
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Camille GICQUEL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R221-1 à R221-3,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM),
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R.318-2 du code de la route,
Vu le décret n°2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l'article L.222-9 du code de l'environnement,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260611-BM2026-06-11-28-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 2
Vu la délibération CM2020/12/01/03 relative au renforcement de la zone à faibles émissions mobilité métropolitaine (adoptant la restriction des véhicules classés Crit’Air 4, 5 et non classés au 1er juin 2021), ainsi qu’à l’engagement et au rôle de la Métropole du Grand Paris pour sa mise en œuvre,
Vu la délibération BM2022/06/14/10 relative à la conclusion d’un accord de confidentialité avec l’IDDRI,
Vu la délibération BM2023/12/05/04 relative à l’adhésion de la Métropole du Grand Paris à l’association Institut Mobilités en Transition (IMT),
Vu la délibération BM2025/10/06/20 relative à la conclusion d’une convention d’objectifs et de financement pour l’année 2025 avec l’association IMT,
Vu la délibération CM2026/04/29/22 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau,
Vu le projet de convention annuelle d’objectifs avec l’IMT pour l’année 2026 joint en annexe de la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière de lutte contre la pollution de l’air,
Considérant pour la Métropole du Grand Paris la nécessité d’expertiser le parc roulant des particuliers et des professionnels pour envisager les offres de mobilité et les dispositifs d’accompagnements les plus adaptés,
Considérant le haut niveau d’expertise déployée au sein de la plateforme AGORA mobilités en transition, initiée par l’IDDRI et transformée en Institut Mobilités en Transition ainsi que la nécessité d’échanger des données techniques et socio-économiques pour alimenter les réflexions et travails communs,
Considérant que les résultats des travaux partenariaux permettront d’une part d’approfondir les études d’aide à la décision pour une bonne mise en œuvre des politiques métropolitaines de lutte contre la pollution atmosphérique et d’autre part un ciblage fin des publics précaires devant bénéficier des mesures d’accompagnement,
Considérant que Patrick Ollier, représentant de la Métropole du Grand Paris à l’assemblée générale de l’association, ne prend part ni aux débats ni au vote,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et l’association Institut Mobilités en Transition pour l’année 2026.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260611-BM2026-06-11-28-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 3
FIXE le montant de la participation financière de la Métropole du Grand Paris, à hauteur de 50 000 € (cinquante mille euros) en fonctionnement : pour le financement de l’activité globale de l’association pour un montant de 25 000 € (vingt-cinq mille euros) et pour la réalisation de travaux autour de la mobilité, de la qualité de l’air, du maillage des bornes de recharge rapide sur le territoire métropolitain à destination des véhicules professionnels lourds (poids lourds et utilitaires) ainsi que leur mutualisation et l’optimisation de leur usage pour un montant de 25 € (vingt-cinq mille euros).
AUTORISE le Président de la Métropole ou son représentant à signer le projet de la convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et l’association Institut Mobilités en Transition.
DIT que les montants sont imputés au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260611-BM2026-06-11-28-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026