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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 04 DEL Institut Mobilites en transition)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 5 DÉCEMBRE 2023
BM2023/12/05/04 : ADHÉSION À L'ASSOCIATION INSTITUT DES MOBILITÉS EN TRANSITION (IMT)
DATE DE LA CONVOCATION : 29 novembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de l’environnement,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment l’article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 59,
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) qui rend obligatoire les zones à faibles émissions mobilité pour les territoires en dépassements réguliers des normes de la qualité de l’air,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « décider de l’adhésion de la métropole du Grand Paris à divers organismes et associations à l’exception de l’adhésion à un établissement public »,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231205-BM2023-12-05-04-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023 Vu la délibération CM2018/11/12/11 sur la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine (engagement et rôle de la métropole du Grand Paris pour un déploiement à compter de juillet 2019),
Vu la délibération CM2020/12/01/03 relative au renforcement de la zone à faibles émissions mobilité métropolitaine (adoptant la restriction des véhicules classés Crit’Air 4, 5 et non classés au 1er juin 2021), ainsi qu’à l’engagement et au rôle de la métropole du Grand Paris pour sa mise en œuvre,
Vu la délibération CM2023/07/13/10 relative à l’engagement de la métropole du Grand Paris pour les prochaines étapes de la zone à faibles émissions métropolitaine,
Vu la délibération du Bureau de la métropole du Grand Paris BM2022/06/14/10 relative à la conclusion d’un accord de confidentialité avec l’IDDRI,
Vu la délibération du Bureau de la métropole du Grand Paris BM2023/06/20/12 relative à la conclusion d’une convention d’objectifs et de financement pour l’année 2023 avec l’association Institut Mobilités en Transition,
Vu les statuts de l’association Institut Mobilités en Transition,
Considérant la compétence de la métropole du Grand Paris en matière de lutte contre la pollution de l’air,
Considérant le haut niveau d’expertise déployée au sein de la plateforme Initiative mobilité en transition, initiée par l’IDDRI et transformée en association dénommée Institut Mobilités en Transition,
Considérant la sollicitation de l’Institut Mobilités en Transition afin que la Métropole puisse contribuer aux projets de recherche en lien avec l’impact des zones à faibles émissions sur les ménages, les professionnels et notamment les offres de leasing social,
Considérant la nécessité de soutenir ce type d’initiative et d’alimenter les échanges des données techniques et socio-économiques autour des enjeux de qualité de l’air et de la zone à faibles émissions,
Considérant l’intérêt pour la métropole du Grand Paris d’adhérer à l’association Institut Mobilités en Transition,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE l’adhésion de la Métropole à l’Institut Mobilités en Transition (IMT).
DIT que pour l'année 2024 aucune cotisation n’est accordée à l’Institut Mobilités en Transition, l’association n’en ayant pas instauré.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231205-BM2023-12-05-04-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023 DIT que les dépenses correspondant à une future cotisation, si elle était instaurée, seraient imputées sur le chapitre 011 des budgets suivants, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants.
PRÉCISE que la Métropole sera, lors de la prochaine Assemblée générale de l’association, représentée par un représentant titulaire désigné par le conseil métropolitain.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231205-BM2023-12-05-04-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023