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unknown - DCM 2022 102 P
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (unknown - DCM 2022 102 P)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Éducation,
Membres en exercice : 27
Membres pr6sents : 23
Membres votants : 26
Republique Frangaise
M. Gilles MARTINON est 6lu pour remplir les fonctions de secr6taire de s6ance.
Vu le Code G6n6ral des Collectivit6s T"rritorir;" ;
Dans le cadre des actions municipales en faveur de la jeunesse, de l'6ducation et de Ia culture ;
Consid6rant les avantages du nouveau dispositif de Projet Educatif Territorial (PEdT) d'ordre organisationnel et financier: possibilit6 d'assouplir le taux d'encadrement des animateurs de l'accueil de loisirs, et participation bonifi6e de la CAF au co0t de fonctionnement de la structure ;
Madame ROBIN rappelle aux conseillers municipaux que la Commune avait sign6 avec I'Etat et la CAF de I'Ain, en novembre 2018, une convention partenariale de PEdT pour la periode 2018 - 2021. Sa mise en Guvre sur trois ans avait 6t6 d6l6gu6e au centre socral La Passerelle et concernait principalement les groupes scolaires du primaire. Ce PEdT integrait une charte qualit6 plan mercredi organisant les temps p6riscolaire et extra-scolaire. ll avait 6t6 prolong6 d'une
ann6e, de septembre 2021 d aolt 2022.
Les 6coles et les colleges publics et priv6s, La Passerelle, l'association des parents d'6ldves, et les services de la mairie ont 6labor6 le nouveau PEdI 2022 - 2025 au sein d'un comit6 de pilotage. Les 6tapes de validation ont 6t6 les suivantes :
- COPIL n'1 , le 14 d6cembre 2021 , pour lancer la d6marche et 6changer sur le diagnostic. - COPIL n"2, le 8 f6vrier 2022, afin de determiner les axes de d6veloppement. - COPIL n'3, le 17 mai 2022, pour 6tablir le plan d'actions.
- COPIL n"4,le 12 septembre 2022, afin d'6laborer le projet de convention.
Les objectifs du PEdT valid6s par les partenaires sont les suivants : - Le bien vivre ensemble: developper chez les enfants la capacit6 de vivre et d'agir avec les
autres au travers des comp6tences psychosociales.
- La parentalit6 :favoriser l'implication des parents dans les 6v6nements et les dispositifs pour r6pondre d leurs problematiques.
- Le num6rique . accompagner l'enfant dans sa pratique pour qu'il maitrise les outils num6riques
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20221024-DCM-2022-102-DE
Date de réception préfecture : 10/11/2022 Le Gonseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et aprds en avoir d6lib6r6 i I'unanimit6 (26 voix pour),
APPROUVE le projet de PEdT de Ch6tillon-sur-Chalaronne pour la p6riode 2022 d 2025, soit une dur6e de trois ans d compter du 1e'septembre 2022,
AUTORISE Monsieur le Maire d signer la convention cadre et ses annexes avec la Caisse d'Allocations Familiales, l'Education Nationale, et l'association La Passerelle, ainsi que tous documents permettant la mise en ceuvre de cette op6ration.
Ainsi d6liber6le 24 octobre 2022
Le Maire,
Patrick MATHIAS
Acte rendu ex6cutoire aprds :
Publication ou notification
Le : Z t, lfi, Z0Zz
Et depOt en Pr6fecture
Le: zt llcT,lrl2?
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20221024-DCM-2022-102-DE
Date de réception préfecture : 10/11/2022