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Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2022 086 P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Membres en exercice : 27
Membres presents : 16
I\ilembres votants : 27
Republique FranEaise
Mme Sylvie RAVOUX est 6lue
Vu le Code G6n6ral des Collectivit6s Territoriales ;
Vu le Code G6n6ral de la Fonction Publique ;
Madame ROBIN explique aux conseillers municipaux que, compte tenu de la barsse des effectifs de l'6cole maternelle Commerson, la DSDEN de l'Ain a d6cid6 le 4 f6vrier 2022 de retirer un emploi de professeur pour la rentr6e de septembre 2022. Le nombre de classes de cette 6cole est ainsi pass6 de cinq A quatre.
considerant que la commune de chatillon-sur-chalaronne met d disposition de l'6cole maternelle publique une ATSEM pour chaque classe ouverte, et par cons6quent qu,il est n6cessaire de supprimer l'emploi qui etait rattach6 e la 5d," classe ;
Consid6rant que le poste concern6 6tait pourvu par un agent contractuel en contrat d dur6e d6termin6e;
Le conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire et aprds en avoir d6lib6r6 d l'unanimit6 (27 voix pour),
DECIDE de supprimer un des emplois d'ATSEM principale 2e," classe au 1"'septembre 2022,
DIT que le tableau des effectifs du personnel communal sera modifi6 suite a cette d6cision.
...t...
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20220912-DCM-2022-086-DE
Date de réception préfecture : 16/09/2022 Acte rendu ex6cutoire aprds :
Publication ou notification
Le: r 6 sEP. zozz
Et dep6t en Pr6fecture
Le: I 6 sEP.2ozz
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20220912-DCM-2022-086-DE
Date de réception préfecture : 16/09/2022