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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02 05 budget annexe ordures m nag res dob 2026
Document publié le Dimanche 12 avril 2026 à 01h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02 05 budget annexe ordures m nag res dob 2026)
Thèmes du document : Banque, Environnement, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
é
Publié
le
BR
s
ID
: 090-249000241-20260305-2026
02_05-DE
LT RTE
’
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 5 mars
à
18
h
07,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Bernadette
BOVE
membre
suppléante.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Catherine
CREPIN,
Imann,
EL
MOUSSAFER,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Martine
BENJAMAA
à Jacques
ALEXANDRE,
Thomas
BIETRY
à Gilles
COURGEY,
Anissa
BRIKH
à Christian
GAILLARD
et Catherine
CREPIN
à Jean
LOCATELLI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
23
février
2026
Le
25
février
2026
En
exercice
50
Présents
30
Votants
34
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint.
Il
cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le
secrétaire
de
séance.
Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-02-05
Budget
annexe
Ordures
ménagères
—
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB
2026)
Rapporteur
: Christian
RAYOT Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260305-2026
02
_05-DE
Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
permettre
aux
élus
d’obtenir
une
vision
de
l’environnement
Juridique
et financier
de
la collectivité
mais
aussi
d'appréhender
les
différents
éléments
de
contexte
pesant
sur
la préparation
budgétaire
de
l’année
à venir.
Prévu
par
l’article
L2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
débat
d’orientations
budgétaires,
qui
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget
primitif,
a pour
objectif
d’apporter
aux
membres
des
assemblées
délibérantes
les
éléments
nécessaires
à
leur
débat,
qui
doit
permettre
de
dégager
les
priorités
de
l’année
en
cours,
sans
pour
autant
lier
l’exécutif par
un
vote.
>
Notre
structure
:
Le
service
Gestion
des
Déchets
se
compose
de :
e
6
agents
de
collectes
titulaires,
e
5 agents
polyvalents
titulaires,
e
une
ambassadrice
du
tri contractuelle,
e
7
agents
de
déchetterie
titulaires,
e
2
agents
en
charge
de
la direction
du
service
dont
un
titulaire
et un
contractuel.
L'ensemble
du
personnel
travaille
à temps
plein
(35h)
du
lundi
au
samedi
en fonction
du poste
occupé.
Les
horaires
peuvent
varier
entre
4h
et
17h30.
>
Perspectives
budgétaires :
+
Une
augmentation
des
tarifs
du
SERTRID
La
part
variable
(traitement
thermique
avec
valorisation
énergétique
à
l’Ecôpole
de
Bourogne)
pour
les
ordures
ménagères,
refus
de
tri
et encombrants
passe
de
92
€/T
en
2025
à 96.60
€/T
en
2026.
Le
traitement
des
déchets
végétaux
reste
à 64.86
€/la tonne.
4
Une
évolution
de
la
TGAP
La
Taxe
Générale
sur
les
Activités
Polluantes
passe
de
15€/la
tonne
à
16
€/la
tonne.
4
Les
biodéchets
Le
coût
de
traitement
des
biodéchets
s’élève
à
87€
TTC/la
tonne
contre
85€
TTC/la
tonne
en
2025.
4
La
collecte
sélective
Les
tarifs
des
différentes
prestations
comprises
dans
notre
marché
relatif
au
transport,
tri et traitement
de
la collecte
sélective
sont
en
légère
hausse. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
er
Publié 1e ID : 090-249000241-20260305-2026
02
05-DE
PRESTATIONS
TARIF
HT
2025 |
TARIF
HT
2026
Location
de
bennes
59
59,18
Coût
de
transport
113
113,35
Coût
de
trimonomatériaux
45
45,14
Coût
de
tri
multimatériaux
en
ECT
193
193,60
Caractérisations
150
150,47
QUELQUES
CHIFFRES
:
Selon
le
dernier
référentiel
national
de
l'ADEME
datant
de
2023,
la
moyenne
d’ordures
ménagères
par
an
et
par
habitant
sur
le
territoire
français
est
de
223.5
kg.
Sur
le
périmètre
de
la
CCST,
la
moyenne
est
de
153
kg/habitant
en
2024.
Concernant
la
collecte
sélective,
la
moyenne
nationale
se
situe
à 52.8
kg
par
an
et
par
habitant,
la
moyenne
des
habitants
du
sud
territoire
est
de
76
kg/habitant
en
2024.
QUELQUES
INFORMATIONS
:
Avec
15
bouteilles
de
lait en
plastique,
on
fabrique
un
arrosoir
Avec
9 boîtes
de
conserve
en
acier,
on
fabrique
une
boule
de pétanque
Avec
1 brique
de
lait, on
fabrique
un
paquet
de
mouchoir
Avec
20
bouteilles
en
plastique
transparent,
on
fabrique
un
oreiller
Avec
10
kg
de
journaux
revues
magazines,
on
fabrique
9 kg
de
papier
recyclé
neuf
Avec
6 briques
de jus
de
fruits,
on
fabrique
un
rouleau
de papier
toilette
Avec
250
canettes
d’aluminium,
on
fabrique
un
cadre
de
vélo
Avec
15
bouteilles
en
plastique
transparent,
on
fabrique
un
pull
en
polaire
Avec
6
boites
de
céréales,
on
fabrique
un
carton
INDICATEURS
D’ACTIVITE
:
Evolution
des
tonnages
en
2025 par
rapport
à 2024
:
+
OMR : 3
118
Tonnes
en
2025
(-1.95
%
par
rapport
à 2024)
4
Collecte
sélective
: 1 731
Tonnes
en
2025
(-3.62
%
par
rapport
à 2024)
4+
Déchets
verts
: 3 073
Tonnes
en
2025
(-6.43
%
par
rapport
à 2024)
Pour
l’année
2025,
nous
avons
comptabilisé :
4+
67
891
passages
à
la
déchetterie
de
Fêche
l'Eglise
et
27
228
passages
à
la
déchetterie
de
Florimont
(-4.55
%
par
rapport
à
2024)
4
297
214
levées
de
bacs
+
969
badges
d’accès
en
déchetterie
attribués
en
2025 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2026
Publié
le
CET
ID
: 090-249000241-20260305-2026
02
_05-DE
L'année
2025
a été
marquée
par
:
e
L’acquisition
d’un
nouveau
camion
benne
+
La
réflexion
sur
la mise
aux
normes
de
la déchetterie
de
Fêche
l'Eglise
e
Une
augmentation
des
contrôles
de
la qualité
du
tri
e
La
mise
aux
normes
des
stockages
de
carburants
et d’Adblue
Le
capital
restant dû
en 2026
est de
1 076
058.38
€ correspondant
à 6 emprunts
à taux
fixe.
L’encours
remboursé
en
2026
sera
de
129
388.63
€ dont
106
385.87
€ de
capital
et 23
002.76
€ d'intérêts.
Evolution
de
l’annuité
de
la
dette
en
Euros
Evolution
de
l'annuité
de
la
dette
en
€
150
000
100
000
titits 2026 2027
2028
2029
2030
2031
m
intérêts
m
Capital
Capital
restant
dû
1200000
€1076058
1000000
6969
878
€891
291
se11
128
€729
114
609609
€645
171
500000 409000 200000
0
2026
2027
2028
2029
2030
2031
1026-02-05
Budget
Ordures
ménagères
- DOB
2026
Page
4 sur
7 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260305-2026
02
_05-DE
Les
premières
projections
laissent
apparaître :
e
Un
résultat
déficitaire
à la section
de fonctionnement
de -109 680.03 €
et un
résultat
cumulé
en
fonctionnement
excédentaire
de
e
Un
résultat
excédentaire
à
la
section
d'investissement
de
435
568.99
€
et
un
résultat
cumulé
excédentaire
de
634
505.50
€ en
incluant
l'excédent
reporté
2025.
e
Des
restes
à
réaliser
à hauteur
de
174
549.56
€ en
dépenses
d’investissement,
et
à hauteur
e
Soit
un
excédent
global
y compris
RAR
de :
Résultats
2025
Résultats
2024 |
Tous
exercices
Restes
à réaliser à inscrire
en
reportés
confondus
investissement
au budget
2026
Fonctionnement |
=109680.03€|
191 392.84€
81 712.81€
Investissement
435
568.99
€
198
936.51€
634
505.50
€
Dépenses
174
549.56
€
A-Travaux
de
mise
en
conformité
de
la
déchetterie
de
Fêche
l’Eglise
La
dernière
réhabilitation
de
la
déchetterie
de
Fêche
l'Eglise
date
de
2007,
le
local
des
gardiens,
ainsi
que
les
locaux
destinés
aux
déchets
diffus
spécifiques
(DDS),
aux
déchets
d'équipements
électriques
et électroniques
(D3E)
sont
tous
des
algécos,
présentant
beaucoup
de
signes
de
vieillissement,
mais
aussi
et
surtout
ne
répondant
plus
aux
normes
actuelles
(parois
des
Algeco
ignifugés),
cette
non-conformité
a
été
relevée
suite
à
un
contrôle
de
l’Apave,
contrôle
relatif aux
installations
classées.
Les
filières
de
déchets
se
multiplient
et nous
n’avons
plus
l’espace
nécessaire
pour
accueillir
des
contenants
nous
permettant
un
tri supplémentaire
(dernier
en
date
: les articles
de
sport
et
de
loisirs).
Nous
profiterons
donc
de
ces
travaux
pour
optimiser
l’espace
et refaire
les
gardes
corps
au-dessus
des
bennes
qui
sont
très
abimés.
Tous
les
enrobés
sont
à reprendre,
le passage
des
nombreux
camions,
les
dépôts
de
benne
les
ont
fortement
détériorés.
Ce
projet
intégrera
un
dispositif
réglementaire
de
rétention
des
eaux
d’extinction
en
cas
d’incendie.
B-Contrôle
renforcé
Avec
la mise
en place
de
l’extension
des
consignes
de
tri au
1° janvier
2023,
nous
constatons
une
augmentation
significative
des
erreurs
de
tri.
Pour
remédier
à
cela,
notre
projet
est
d’accentuer
les
contrôles
des
bacs
jaunes
en
apposant
des
cravates
de
couleurs
afin
de
sensibiliser
les
usagers
aux
bonnes
consignes. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260305-2026_02_05-DE
Dans
les
cas
les
plus
extrêmes,
le
bac
n’est
pas
collecté
et nouk-@érrrerrereme-cens-rrererene-tre
le retrier
avant
la prochaine
collecte.
Si
le contenant
est refusé
une
seconde
fois,
il sera
collecté
en
bleu
et une
levée
sera
facturée.
Depuis
un
mois,
nous
effectuons
également
des
vérifications
de
badges
en
déchetterie
afin
de
limiter
les
prêts
ainsi
que
les
fraudes.
C-Encombrants
Etude
de
solutions
pour
réduire
les
apports
en
encombrants
et améliorer
le tri en
déchetterie.
D-Déchets
verts
Réflexion
sur
des
alternatives
pour
le traitement
des
déchets
verts.
E-Plâtre
et huisseries
Conventionner
avec
un
éco-organisme
comme
Ecomaison
pour
réduire
nos
coûts
de
traitement.
>
Les
projets
d’investissements
:
e
Mise
en
service
de
la nouvelle
BOM
e
La
réalisation
des
travaux
de
mise
en
conformité
de
la déchetterie
de
Fêche
l’Eglise
e
Achat
d’un
godet
pour
le manitou
e
Investissement
dans
des
conteneurs
à verre
adaptés
aux
personnes
en
situation
d’handicap
e
Matériel
de
nettoyage
pour
les
bacs
Bio
déchets
e
Matériel
de
signalisation,
affichage
et éclairages
pour
les déchetteries
(passage
en
LED)
Les
grandes
lignes
du
budget
primitif
2026
Les
dépenses
2026
: 3
536
350.00
€
Dont
notamment :
Charges
à caractère
général
et frais
de
personnel
représentent
2
182
850.00
€
Dont
notamment :
e
Traitement
des
déchets
1 810
000.00
€
e
Frais
de
personnel
1 107
000.00
€
e
Carburants
95
000.00
€
e
Entretien
matériel
roulant
100
000.00
€
Charges
financières
(intérêts
d'emprunts)
25
500.00
€
Dotation
aux
amortissements
212
000.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260305-2026
02
05-DE
Les
recettes
2026
:
3
536
362.81
€
Dont
notamment
:
e
Participation
des
usagers
2 730
200.00
€
e
Soutien
des
Eco-organismes
597
700.00
€
e
Vente
de
matériaux
104
000.00
€
e
Excédent
reporté
81
712.81
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
12.81
€
à
la
fin
de
l’exercice
2026.
(sans
report
: - 81
700.00
€)
Les
dépenses
2026
: 1
094
984.92
€
Dont
notamment :
e Remboursement
d'emprunts
en
capital
106
385.87
€
e Constructions
601
648.29
€
e Immobilisations
corporelles
376
150.76
€
Les
recettes
2026
: 1
094
984.92
€
Dont
notamment :
e Provision
aux
amortissements
212
000.00
€
eFCTVA
128
519.92
€
e Subventions
d’investissements
”
114
959.50
€
e Emprunt
0 €
e Excédent
reporté
634
505.50
€
Le
budget
d’investissement
s’équilibre
à hauteur
de
1 094
984.92
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
prendre
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
du
budget
annexe
gestion
des
déchets
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
FE
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Le
Président
:f::
vigueur.
Christian
RAYOT
fr:
Et
publication
ou
notification
le
‘MERC
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT