Conseil Municipal - procès verbal séance conseil municipal du 8 avril 2024

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Compte-Rendu - Procès verbal du Conseil Municipal séance du 8 avr

Conseil Municipal - procès verbal séance conseil municipal du 8 avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Entraygues-sur-Truyère. Lien du pdf (Conseil Municipal - procès verbal séance conseil municipal du 8 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Justice et droit, Procès verbal de la séance du conseil municipal du 8 avril 2024 19h

L’an deux mille vingt quatre et le huit avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances sous la présidence de M. Bernard BOURSINHAC, Maire.

Présents : M. BOURSINHAC Bernard, M. CALVET Pierre, M. CAMPERGUE Marcel,

M. CORBEL Richard, M. DAUPHINOT Daniel, Mme FAGES Anne-Marie, M. IZAC

Jacques, Mme LAPORTE Pauline, M. POUGET Grégory, Mme RAYMOND Brigitte,

Mme RIEU Annie.

Excusée : Mme GENETAY Armelle.

Absents : M. BORZYCKI Milan, Mme BROQUA Pauline, Mme MOLLARET Laurence.

Mme Anne-Marie Fages est élue secrétaire de séance.

1- Régularisation cadastrale salle multiculturelle / gymnase

Comme c’est le cas sur tous les bâtiments intercommunaux, il y a lieu de régulariser la

propriété des terrains sur lesquels ont été construits ces équipements.

À Entraygues, le bâtiment concerné est celui du gymnase. Un géomètre est venu faire la

division parcellaire. La Comcom demande à la commune l’emprise cadastrale du

gymnase. Pour ce faire, la commune cède à la Comcom: 300m2 sur la parcelle AC740 Et

1221m2 sur la parcelle AC464. Le Conseil Municipal autorise à passer tous actes relatifs

à cette rétrocession pour un prix modique.

Délibération 2024-04-08-001

Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes Comtal Lot et Truyère a rétrocédé à la commune la salle multiculturelle mais que celle-ci ayant la compétence « Sports» va donc garder la gestion du gymnase d’Entraygues.

La salle multiculturelle et le gymnase ont été construit sur deux parcelles (AC 740 et AC 464) appartenant à la commune il convient de rétrocéder l'emprise du gymnase à la communauté de communes selon un plan de division et procès-verbal de délimitation d’ABC Géomètres-Experts.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve la cession des parcelles suivantes à la communauté de communes Comital Lot et Truyère pour la somme forfaitaire de 15€ et charge Monsieur le maire de signer tout document se rapportant à cette affaire.

Parcelle Parcelle initiale Contenance

a AC 464 1221 m

c AC 740 300 m

2- Déplacement du chemin rural de la Grange du Périé

Délibération 2024-04-08-002

Monsieur le Maire revient sur la procédure d'échanges de terrains pour le déplacement

de chemins ruraux et rappelle qu'une publication a été faite au panneau d'affichage de la

mairie, sur le site internet et sur panneau Pocket du 8 février au 11 mars 2024. Un

dossier explicatif était à la disposition du public, personne ne s'est manifesté pour

consulter les documents.

Il est rappelé que la loi 3DS N°2022-217 du 21 février 2022 a créé l'article L.161-10-2 du code rural et de la pêche maritime qui permet dans certaines conditions un échange de terrains pour un déplacement de chemin rural sans recourir à une enquête publique. L'échange doit garantir la continuité du chemin et le chemin créé doit respecter la largeur et la qualité environnementale, notamment au regard de la biodiversité, du chemin remplacé.Monsieur le Maire propose donc de clôturer l'affaire concernant le chemin rural de la Grange du Périé, et d'accéder à la demande de Monsieur Sylvain Mazard de modifier le tracé du chemin rural de la Grange du Périé par un échange de terrains. La vente entre Monsieur Sylvain Mazard et les époux Monsieur Bernard Pistol et Madame Leïla Laanaya ayant été actée, il conviendra de rédiger l'échange de terrain entre la commune et les époux Pistol.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, considérant que les conditions d'échanges de terrains sont conformes à la procédure, le conseil municipal approuve la modification de l'emprise du chemin rural selon le relevé établi par « ABC Géomètres Experts » :

- La parcelle J 398 d’une contenance de 63 m (issue de la parcelle J 357) sera rétrocédée à Monsieur Sylvain Mazard en échange de la prise en charge de tous les frais inhérents à cette opération. (cf acte reçu par Maître Nadia Lhéritier le seize janvier 2024)

- Parcelles cédées à Bernard Pistol et Leïla Laanaya par la commune : Parcelle Parcelle initiale Contenance

J 406 Domaine public 6m

J 407 Domaine public 142m

J 352 Domaine public 45 m

J 355 Domaine public 37m

- _ Parcelles cédées à la commune par Bernard Pistol et Leïla Laanaya: Parcelle Parcelle initiale Contenance

J 403 J 358 11m

J 389 J38 84 m°

J 396 J 356 53 m

J 393 J 353 278 m°

3- Zones d’accélération pour les énergies renouvelables

dans le cadre de la loi APER

Annie Rieu informe le Conseil que des personnes se présentent chez des particuliers,

comme venant de la part du maire, pour proposer d'installer des panneaux

photovoltaïques. Monsieur le maire invite les habitants à se méfier de ce genre de

propositions.

Délibération 2024-04-08-003

Vu la Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 Mars 2023,

Vu l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 et l'article L.141-5-3 du code de l'énergie,

Considérant la pertinence de sécuriser l’approvisionnement énergétique des habitants du territoire dans un contexte de sortie progressive de l'usage des combustibles fossiles, Considérant la présence dans la commune d'Entraygues-sur-Truyère, de grandes toitures non encore équipée ne présentant pas d'intérêt patrimonial et paysager, pouvant accueillir au total jusqu'à une puissance photovoltaïque estimée à 4 MWc installée pour une production énergétique annuelle estimée de 5,5 GWh, soit une multiplication par 6 environ de la production actuelle (environ 1 GWh) de photovoltaïque sur le territoire de la commune, en équipant uniquement les toitures détectées avec les données LIDAR diffusée en accès libre par l'IGN,

Considérant la nécessité vitale d'augmenter les surfaces cultivables et agropastorales par habitant à l'échelle nationale afin d'assurer la souveraineté alimentaire, et par conséquent de limiter la concurrence d'usage entre la production énergétique et production alimentaire,

Considérant la présence d'une surface industrielle dégradée et d’un petit parking situé à proximité des usines Combettes,

Considérant que la commune fait partie du Parc Naturel Régional de l’Aubrac dont la charte interdit le déploiement d'unités de production éoliennes,Considérant la valeur patrimoniale exceptionnelle du centre-bourg d’Entraygues-sur- Truyère et du confluent sur lequel il est implanté,

Monsieur le Maire précise que l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d'accélération pour l'implantation terrestre de production d'énergies renouvelables (ZAER). Les secteurs potentiels de développement doivent s'inscrire dans une démarche de planification territoriale de l'énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.

Les zones d'accélération illustrent la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu'elle estime adaptés. Cependant, pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d'accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable.

Dans cet objectif. l'État a mis en place un portail cartographique afin de mettre à disposition des communes, un certain nombre de jeux de données géographiques qu'il juge pertinent pour les aider à définir ces différentes zones.

Monsieur le Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones

d'accélération sur les énergies renouvelables :

Article 1 : La commune souhaite prioritairement déployer les unités de production sur les surfaces artificialisées pour l'installation de ces équipements afin de préserver les surfaces agricoles pour leurs vocations de production à des fins alimentaires ainsi que pour leurs valeurs paysagères et environnementales. Par conséquent, pourront donc être utilisées pour le déploiement du solaire photovoltaïque, les toitures des bâtiments ne présentant pas de valeur patrimoniale spécifique,

Article 2: Compte-tenu, du contexte de sortie de la stabilité climatique, des cycles de l’eau et biogéochimiques, la préservation du foncier agricole est une nécessité vitale et la commune souhaite donc éviter le déploiement du photovoltaïque au sol. En outre, la charte du Parc Naturel Régional de l’Aubrac interdit l'implantation de l’éolien et aucune zone n'a donc été proposée pour cette filière de production.

Monsieur le Maire précise également que, conformément à la loi, ces zones doivent faire l’objet d'une concertation du public. Par conséquent, ces orientations générales de la commune ont fait l’objet d’une mise à disposition du public par un affichage en mairie de la démarche et des cartographies associées, d’un carnet et d’une adresse électronique, destinés à recueillir des avis, mis à disposition des habitants par la commune.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

-APPROUVE l'identification des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables sur le territoire communal, telles qu'elles ont été soumises à l'assemblée et dont les cartes figurent en annexe,

-APPROUVE le non-déploiement de centrales éoliennes sur la commune compte tenu de l'importance des enjeux paysagers et environnementaux sur son territoire.

-AUTORISE Monsieur le Maire à les transmettre à Mme la Sous-Préfète ainsi qu'à la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère ;Annexe I à la délibération du 8 avril 2024 du conseil municipal de la commune d’Entraygues sur Truyère identifiant des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023

Identification des zones d’accélération

LAC

Références Surface en m2 Nature / usage Type d'énergie cadastrales des support renouvelable parcelles proposé Cf carte Surfaces au sol : Bâtiments ne Photovoltaïque sur 34987 présentant pas toiture

d'intérêt

patrimonial

AD 223, AD 217, 3790 Parking industriel Photovoltaïque au sol AD 400, AD 402 dégradé, parking (Ombrière) supérette

Localisation sur cartes ci-après :

Zones d'accélération pour le déploiement.du photovoltaïque sur toiture autour d'Entraygues-sur-Truyère

Légende

Zones d'accélération des EnR

F_Iroitures

E_LParking industriel

C2 Parking superette

Sources:

» Vue Satellite : Flux cartographique Google maps

“Zones d'accélération ; zones définiès par la

communes d'Entroyques-surTruyère ‘8Vec à

l'appui, les données LIDAR, la 8D Topo de l'IGN et

les algorithmes d'OrfeoToolEoxe *

Projuctlon : Lumburt23

Réalation communauté de communes Comtal Lot at

0 100 200Légende

Zones d'accélération des EnR

[7] Toitures

[1] Parking industriel -

Parking superette

Sources

e Vue Satellite : Flux cartographique Google maps

°Zones d'accélération : zones définies par la

commune d'Éritréygues-sur-Truyère avec _ à

l'appul, les donnégs LIDAR, la BD Topo de l'IGN et

les algorithmes d'OrfeoToolBox

Projection : Lambert93

Réalisation communauté de communes Comtal Lot et

Truyère

ü 100 200m

|Zones d'accélération pour le déploiement du photovoltaïque sur toiture autour de Condat fl GE «er

Légende sn eee

| ) , e Vue Satellite : Flux cartographique Google maps Zones d'accélération des EnR eZones d'accélération : zones définies par la commune [_] Toitures d'Entraygues-sur-Truyère avec à l'appul, les donnéés LIDAR, la BD Topo de l'IGN et les algorithmes d'OrfeoToolBox

0 100 200m /\ Projection :Lembert93

ns | Réalisation communauté de communes Comtal Lot et TruyèreZones d'accélération pour le déploiement du photovoltaïque suntoiture autour des Bories ms CA

4

Légende

Zones d'accélération dés EnR

[= iroitures

Sources

+ Vue Satellite : Flux caftographique Google maps

“Zones d'accélération : zones définies par la

commune d'Entraygues-sur-Truyère avec à

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Projection : Lambert93

Réallsation communauté de communes Comtal Lot et

Truyère

0 100 200 m J\

| ‘

que sur toiture autour de Ginolhac

Zones d'accélération des EnR

Toltures

Sources

° Vue Satellite : Flux cartographique Googla maps

Zones d'accélération zones défintes par: la

commun _ d'Entraygles: ne avec à

:l'appul, les données LIDAR; ln 80 Topo de l'IGN at

les algorithmes d'OrfeoToolBox

Projection ;: Lambert53

(Réalisation communauté dû communes Çomtal Lot at

Truyère

0 100 200m

on |

Annexe 2 à la délibération du 8 avril 2024 du conseil municipal de la communed’Entraygues sur Truyère identifiant des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023

Bilan de la concertation

L'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit une concertation du public selon les modalités librement déterminées par la commune a été mise en œuvre sur la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi de leurs ouvrages connexes.

Le présent document rappelle les modalités de concertation, présente le bilan des avis rendus ainsi que les motivations aux suites données.

Modalités de consultation

La concertation du public relative aux zones d'accélération pour l'implantation des installations terrestres de production d'énergies renouvelables s'est déroulée du 8 mars au 8 avril 2024 inclus, en recourant à l'affichage en mairie des cartographies et de la démarche, d'un carnet destiné à recueillir les avis et d'une adresse électronique à laquelle les habitants peuvent faire remonter leurs éventuels retours.

Le public était invité à donner son avis, ses observations par courriel : contact(mairie-entraygues.fr

Avis recueillis

1 via la consultation électronique

« Suite à la prise de connaissance de la remontée des zones d'accélération des ENR, je me permets de vous faire parvenir une remarque à titre personnelle sur le cas de ma résidence au 10 route de Villecomtal. Conscient du caractère patrimonial de cette bâtisse, j'attire votre attention sur la création récente d’une extension (en cours) qui pourrait être support de panneau photovoltaïque, sans dénaturer l'existant, tout en ayant pris connaissance que l'intégration à cette carte n'est pas une garantie de délivrance d'autorisation future.

Les énergies renouvelables sont un enjeu important pour notre futur auquel je suis sensibilisé. »

Comptes administratifs / CFU 2023, budgets primitifs 2024,

délibérations du résultat, des différents budgets : Budget principal, Camping, Case

des écoles, Canoë kayak, Lotissement.

Monsieur Le Maire présente d’ahord le budget principal : bilan 2023 et propositions

2024. Pour le budget de fonctionnement les principales dépenses sont les charges à

caractère général ( enveloppe plus haute qu’en 2023 malgré les économies d’énergie

réalisées car hausse des tarifs d’électricité et d’assurances à laquelle il faut ajouter les

charges de la salle multiculturelle), les charges de personnel qui sont en légère hausse,

les autres charges de gestion ( le budget de la cantine est en hausse du fait de

l’augmentation du prix des produits alimentaires et du coût de l’énergie, le forfait

communal augmente aussi du fait de la baisse des effectifs de l’école communale) de

même que la charge des intérêts d’emprunt liée à la hausse des taux.

Monsieur la maire précise que le coût d’un repas est de 9,33€ alors que le prix pour les

familles n’est que de 3.40 euro.

Anne Marie Fages précise que la commune n’a pas l’obligation de verser le forfait

communal pour les enfants de l’école privée qui ne résident pas sur la commune et

propose de demander à l’école privée de se tourner vers les communes de résidence des

enfants.

Monsieur le maire propose d'augmenter de 3% les taux d’imposition qui resteront

toutefois inférieur aux taux moyens du département.

Il propose d’affecter l’excédent du budget de fonctionnement à l’investissement.Pour le budget investissement, monsieur le Maire énumère les plus grosses dépenses pour

2023 et présente les principales propositions d’investissement pour 2024 (logements au

dessus de la Maison des associations ,carrefour de Cambeyrac traversée du village,

éclairage public, mise en conformité des bâtiments, rénovation d’une rue du centre,

ancien collège..….). La plupart des dépenses sont financées par un peu plus de 50% par des

subventions, certaines déjà accordées, la difficulté étant de trouver des artisans.

Les comptes administratifs et les budgets primitifs du CCAS ( pour information) du

camping , de la caisse des écoles, de la base de canoë kayak et du lotissement sont ensuite

présentés.

Délibérations 2024-04-08-005 à délibération 2024-04-08-022

Les comptes de gestion, les comptes administratifs et CFU 2023 ont été approuvés à

l’unanimité suivant le tableau ci-dessous :

.E : RESULTATS BUDGET Comptes administratifs / CFU 2023 RESULTATS CUMULES

u Dépenses Recettes 002 Fonctionnement

1 2 2, PRINCIPAL 1 302 357,37 487 160,03 184 802,66 184 802,66

: Dépenses Recettes 001 Investissement

588 844,52 552 079,33 - 36 765,19 67 063,16 |- 103 828,35

| Dépenses Recettes 002 Fonctionnement

080,32 - 11 57 20,11 CAMPING 255 080,3 243 506,82 573,50 15 193,61 3 620,

R Dépenses Recettes 001 Investissement

86 636,20 69 154,51 - 17 481,69 118 972,47 101 490,78

1 Dépenses Recettes 002 Fonctionnement

CAISSE DES 73 129,42 73 687,90 558,48 1 184,55 1 743,03

cCOPES : Dépenses Recettes 001 Investissement

- 6673,56 6 673,56 7 717,91 14 391,47

; Dépenses Recettes 002 Fonctionnement

CANOE 13 155,77 17 761,33 4 605,56 4 219,23 8 824,79

Lt LS : Dépenses Recettes 001 Investissement

14 398,00 12 547,00 - 1 851,00 784,87 = 1 066,13

. Dépenses Recettes 002 Fonctionnement

LOTISSEMENT - 0,25 0,25 133 951,38 133 951,63

: Dépenses Recettes 001 Investissement

- - - - _200918,22 |- 200918,22

d Dépenses Recettes 002 CCAS Fonctionnement

Pour 5 355,73 7 115,33 1 759,60 1 423,47 3 183,07

information . Dépenses Recettes 001 Investissement

- 855,00 855,00 6 065,00 6 920,00Les budgets primitifs 2024ont été approuvés à l’unanimité et s’équilibrent de la façon

suivante :

Budget principal

Fonctionnement : 1 560 000.00 € Investissement : 2 334 000.00 €

Caisse des écoles

Fonctionnement : 80 000.00 € Investissement : 22 000.00 €

Camping

Fonctionnement : 286 000.00 € Investissement : 177 000.00 €

Canoë kayak

Fonctionnement : 19 200 .00€ Investissement : 44 000.00 €

Lotissement

Fonctionnement : 264 000.00 € Investissement : 265 918.22 €

CCAS (Pour information)

Fonctionnement : 10 500.00 € Investissement : 12 920.00€

5- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

Délibération 2024-04-08-004

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe

locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et IS de la lai n° 42-

540 du 28 juin 1982,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux

d'imposition à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 10 voix pour et I voix contre :

- de fixer les taux d'imposition en 2024 à :

Taxe foncière (bâti) 36.08 %

Taxe foncière (non bâti) 41.39 %

Taxe d'habitation 7.58 %

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

6- Question diverses

Monsieur le maire informe le Conseil que le restaurant Le Chou Rouge a mis en vente sa

licence IV. Il dit avoir hésité à la racheter pour la garder à disposition du village. Mais

après réflexion il s’avère que pour l'instant il y a assez de licence de ce type dans le

village et que le prix de vente était relativement élevé.

Fin de la séance : 22h30

Délibérations examinées lors de la séance du 8 avril 2024 :

Délibération 2024-04-08-001 à délibération 2024-04-08-022

Le Maire Le secrétaire de séance

Bernard BOURSINHAC Anne-Marie FAGES