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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Bootzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=101)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Commune de BOOTZHEIM
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2022
Sous la présidence de M. ROHMER Clément, Maire.
Date de convocation : 20.06.2022 Etaient présents ;
Nmb de membres élus : 15 Mesdames, BECKER Thi DOUCHE
Nmb de conseillers en fonction : 14 Angélique, KLEINDIENST Catherine, ,
LUSTENBERGER Aude (arrivée à 19h52), Nmb de conseillers présents : 11 St à ons ii ULLMANN Anne-Marie et WURTH Sophie, RE et Messieurs FAHRNER Dominique, GEIMER Matia, HEMRIT Brice,
RIEGERT Olivier.
Etaient absents :
Madame LUDAESCHER Irène et Messieurs
MATHIS Benoît et SIVADIER Lucas
Procurations :
Secrétaire de SEARCE + - M.SIVADIER Lucas a donné procuration
FAHRNER Dominique à M. FAHRNER Dominique
Ordre du jour :
Approbation du PV de la séance du 16.05.2022
Personnel communal
Publicité des actes des collectivités territoriales
Vente de bois hors gestion ONF
Salle polyvalente
Divers et Informations AE
AS
ND
EE
Ouverture de la séance à 19h35.
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PU 16/05/2022
M. le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 16.05.2022, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
Il est soulevé qu’une erreur de date figure au point 2-a dans la date du contrat, il faut lire du 1° juillet au 31 juillet 2022 et non 2021.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ,
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20220627-2022-06-27-PV-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 2. PERSONNEL COMMUNAL
A) SERVICE TECHNIQUE
L'organisation actuelle du service technique en charge de l’entretien de l’espace public et de la maintenance des bâtiments communaux donne pleinement satisfaction. Les durées hebdomadaires de services des agents semblent suffisantes pour permettre la réalisation des missions qui leurs sont dévolues (1 poste à 35 h et 1 poste à 17.5h).
Il est proposé de reconduire le poste d’adjoint technique non permanent à temps non-complet de 17.5/35°%, à compter du 01.10.2022 jusqu’au 31.12.2022.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- VALIDE la création d’un poste non-permanent d’agent technique territorial à raison de 17,5/35°% pour la période du 01.10.2022 au 31.12.2022 ;
- FIXE la rémunération du poste à l'échelon 01 du grade d’agent technique territorial :
- CHARGE M. le Maire de procéder aux démarches administratives d'embauche.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
B) ATSEM
Le Maire replace son contexte, l'incident qui s’est produit le jeudi 2 juin 2022 et informe l’assemblée des faits. Puis il évoque les différentes organisations qui ont dues être mises en place pour pallier le remplacement de l’agent, en arrêt maladie à la suite de cet évènement.
Il précise également qu’un certain nombre de dysfonctionnements ont pu lui être remontées après cet incident, provenant à la fois du corps enseignant mais également des parents d'élèves.
Une procédure disciplinaire a été engagée, car ces faits ne pouvaient rester sans sanction. Un avertissement est envisagé. Un courrier en informant l’agent lui a été envoyé. Elle est venue consulter son dossier, accompagnée d’un délégué syndical, conformément à la législation. Elle a souhaité verser une pièce au dossier disciplinaire, qui est en cours d'instruction.
L’agent est revenue ce jour, et a été reçue en entretien pour évoquer sa reprise d’activité. Il lui a été notifié verbalement, mais une confirmation écrite lui sera faite, qu'il lui est demandé de ne plus assurer seule l’encadrement et la surveillance des enfants. Cette mission est désormais dévolue à l’agent qui assure le soutien dans l’organisation de la maternelle.
L'agent a évoqué la rupture conventionnelle. Si l’agent en fait la demande officielle, une délibération sera nécessaire pour statuer. Cependant compte tenu du coût financier induit pour la commune, le Maire émet des réserves quant à la suite réservée à cette demande.
Une nouvelle organisation doit être trouvée pour la prochaine rentrée scolaire, si l’agent, qui a manifesté le souhait de se rapprocher professionnellement de son domicile n’a pas trouvé un poste dans une autre collectivité d’ici là.
3. PUBLICITE DES ACTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
A partir du ler juillet prochain, la règle de publicité des actes des collectivités territoriales (arrêtés. décisions, délibérations) sera la dématérialisation.
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20220627-2022-06-27-PV-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 Cependant, une dérogation est offerte aux communes de moins de 3500 habitants pour choisir, par délibération, si elles souhaitent conserver l'affichage, la publication sur support papier ou la publication électronique sur le site internet de la commune.
Considérant qu'un certain nombre d’administrés n’ont pas accès à internet, il est préconisé de conserver l'affichage, qui sera complété par la diffusion dématérialisée sur le site internet et l’application Panneaupocket, comme actuellement.
Vu l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en
vigueur au 1% juillet 2022,
Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés par les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
À compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune:
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant qu’un certain nombre d’administrés n’ont pas accès à internet, et qu'il convient de faciliter l’accès à l’information à tous,
Le Conseil Municipal, après délibération,
- SOUHAITE conserver l'affichage papier des actes de la commune ;
- AUTORISE la diffusion des actes sur les supports dématérialisés tels que le site internet et l’application Panneaupocket :
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ.
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20220627-2022-06-27-PV-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 +. VENTE DE BOIS HORS GESTION ONF
Une coupe de bois communal, hors du périmètre de gestion par l'ONF, a dégagé 2 stères de bois durs qui ont trouvé preneur. Il est proposé de céder ces stères au tarif moyen de la vente du mois de novembre, soit 28.50 € le stère.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- VALIDE la vente des 2 stères de bois dur au tarif de 28.5 € le stère :
- CHARGE M. le Maire de faire établir le titre de recette.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
5. SALLE POLYVALENTE
Le règlement intérieur de la salle prévoit un forfait nettoyage complet de 250 €. Cependant, dans certaines situations, il pourrait être nécessaire d’appliquer une pénalité de nettoyage, sans avoir recours au nettoyage complet.
Il est proposé de mettre en place une pénalité de 100 € qui figurera dans la feuille de tarification.
Une mise à jour du règlement sera également prévue :
« Article 7 — Tarifs et révisions du règlement
2- Caution et pénalités :
Le chèque de caution, à l'ordre du trésor public, sera à remettre au régisseur lors de la remise des clés, à votre entrée dans les locaux. Le chèque de caution sera retenu d'office en cas de :
- Remise en état des locaux jugée insuffisante,
- _ Surplus de déchets non triés et non évacués,
- Utilisation de vaisselle jetable,
- Dépassement du nombre autorisé de personnes dans la salle (maximum 300).
Une pénalité pour nettoyage insuffisant pourra être appliquée
Les sanctions appliquées sont à l'appréciation du régisseur. »
Le Conseil Municipal, après délibération,
- VALIDE l'instauration d’une pénalité pour nettoyage :
- FIXE le montant de cette pénalité à 100 € ;
- DEMANDE la mise à jour des documents transmis aux locataires, règlement intérieur et tarification.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
G. DIVERS ET INFORMATIONS
- Déclaration d’Intention d’Aliéner
Il a été décidé de ne pas faire valoir le droit de préemption de la commune pour
e un bien situé rue de l’Europe — parcelle 178/18 section 05 pour une surface totale de 1.39 ares ;
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20220627-2022-06-27-PV-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 e un bien situé 21 rue des pommiers — parcelle 389 section 18 pour une surface de 306 m2
- Site internet
Le Maire remercie les Adjointes Angélique DOUCHE et Catherine KLEINDIENST pour leur travail relatif à la partie jumelage, du site internet. Un long travail de recherche et de mise en forme a été nécessaire.
- Etat annuel des indemnités
Les articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement et proximité, codifiés dans le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) dans l'art. L.2123-24-1-1 impose l'obligation de communiquer aux conseillers municipaux, un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal. Pour l’année 2021, il s’établit comme suit :
Nom Fonction Montant Brut annuel en €
Clément ROHMER Maire 14 468.52 €
Angélique DOUCHE 1° Adjointe 3 850.56 €
Dominique FAHRNER 2°®e Adjoint 3 850.56 €
Catherine KELINDIENST 3°"e Adjointe 3 850.56 €
Brice HEMRIT 4ÿme Adjoint 3 850.56 €
- Conseil Communautaire
Mercredi 29 juin, le Conseil Communautaire se tiendra dans la commune. La mise en place sera assurée par le service technique en collaboration avec les services de la CCRM. Pour l’organisation de la partie conviviale à l'issue de la réunion, les membres du Conseil Municipal seront sollicités.
- Amicale des Sapeurs-Pompiers de Muttersholtz
L’Amicale des Sapeurs-pompiers de Muttersholtz fête cette année, leur 200ème anniversaire (le 28.08.2022). Afin de rassembler le maximum de pompiers pour fêter cet évènement, elle souhaite accueillir une délégation de la commune pour participer aux festivités.
L'invitation est transmise au Président de l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers de la commune de Bootzheim pour donner suite avant le 17 juillet.
- Organisation de la cérémonie du 14 juillet 2022
Un certain nombre d'évènements étant organisés autour de la commune (Marckolsheim,
Artolsheim..….), il est envisagé d’organiser une cérémonie simple pour le 14 juillet.
Rendez-vous est donné à 11 h, pour la cérémonie, qui sera composé d’un dépôt de gerbe, levée des couleurs. discours et verre de l’amitié.
Le maire s’excuse d’ores et déjà de ne pouvoir être présent et charge Angélique DOUCHE de la conduite de la cérémonie avec l’aide de l’ensemble des adjoints.
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20220627-2022-06-27-PV-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 - Félicitations
Le Maire, au nom du Conseil Municipal, félicite Mme Aude LUSTENBERGER, conseillère
municipale pour son mariage qui s’est tenu le 4 juin dernier et lui remet un cadeau de la part de la commune.
Les enfants de l’école, les membres du conseil municipal et les agents de la commune ont participé à une vidéo qui a été projetée lors de la cérémonie avec la collaboration du Maire de la commune de Poisson. Cette dernière est diffusée pour clôturer la séance.
L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,
la séance est levée à 21h45
Fait à BOOTZHEIM, le 29 juin 2022.
Le Maire, Clément ROHMER Le secrétaire, Dominique FHARNER
Fr
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20220627-2022-06-27-PV-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022