unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4072 ZAC La Croix Tranche2 Approbation CPAUP

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4072 ZAC La Croix Tranche2 Approbation CPAUP Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4072 ZAC La Croix Tranche2 Approbation CPAUP)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 9 mars 2026

TRANCHE 2 DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) "LA CROIX" A GIGNAC APPROBATION DU CAHIER DES PRESCRIPTIONSARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGERES ET ENVIRONNEMENTALES (CPAUPE).

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 9 mars 2026 a 17h30 en Salle du Conseil communautaire, sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO,

President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 26 fevrier 2026. Eta,ent presents ou representes M.Jean-Franc;ois SOTO, M. Phrlippe SALASC, Mme N,cole MORERE, M. Ronny PONCE, M. 01,v,er SERVEL, Mme Chnst,ne DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-P,erre PUGENS, M. Anthony GARCIA, M. Stephane SIMON, Mme Mart,ne BONNET, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Dav,d CABLAT, M. Jean-P,erre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yann,ck VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Chnst,ne SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Mon,que GIBERT, Mme Mane-Franc;oise NACHEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Mart,ne LABEUR, M. Phil,ppe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Chnst,an VILOING, M. Th,baut BARRAL, Mme Valene BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Mane-Agnes SIBERTIN-BLANC, M. Gregory BRO, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-P,erre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Dan,el JAUDON - M. Bernard PINGAUD suppleant de Mme Beatnce FERNANDO, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Dan,el REQUIRAND.

Procurat,ons M. P,erre AMALOU i M. Claude CARCELLER, Mme Veron,que NEIL i M. Phil,ppe SALASC, M.Jose MARTINEZ i M. Dav,d

CABLAT.

Excuses Mme Franc,ne DEHAIL.

Absents M. N,colas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 42 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU /'arrete prefectoral n° 2023-/ 0-DRCL-0598 du I 0 octobre 2023 f,xant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de /'Herault ;

VU la deliberation du 19 mars 2007 par laquelle le conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de /'Herault s'est prononce favorablement sur la def,nition du perimetre et du programme d'amenagement de la ZAC denommee « La Croix » et a engage la procedure de concertation avec le public; VU la deliberation du 16 juillet 2007 par laquelle le Conseil communautaire a pris acte du bilan de la concertation et a f,xe def,nitivement le perimetre de la Zone d'Amenagement Concerte ;

VU la deliberation du conseil communautaire du 6 octobre 2008 approuvant notamment le dossier de creation de la ZAC La Croix ;

VU la deliberation du Conseil communautaire du 25 janvier 20 I 0 modif,ant le dossier de creation et notamment son mode de realisation en regie ;

VU la deliberation du conseil communautaire du 18 avril 2011 modif,ant le dossier de creation et notamment /'extension du perimetre de la tranche I ;

VU l'approbation du dossier de realisation de la tranche I correspondant « a la requalif,cation et /'extension de la zone commerciale existante » par le Conseil communautaire du 2 7 mai 2013, modif,e le 26 septembre 2016 puis le 18 novembre 2019 et le 16 decembre 2019 ;

VU la deliberation du 19 mars 2018 par laquelle le Conseil communautaire a approuve le lancement des etudes prealables de la tranche 2 (creation du quartier d'habitat) ;

VU la deliberation n° 1746 du 9juillet2018 relative a la signature de la Charte EcoQuartier pour la tranche 2 « habitat » de la ZAC LA Croix ;

VU la deliberation du conseil communautaire du 2 7 septembre 2021 relative a la validation du referentiel de /'EcoQuartier de la tranche 2 « habitat » de la ZAC LA Croix

VU la deliberation n°3 I 0 I du conseil communautaire du 20 fevrier 2023 relative a la dec/aration d'intention du lancement de la tranche 2 de la ZAC La Croix ;

VU la deliberation n°3 l 75 du conseil communautaire du 22 mai 2023 ayant modif,e le mode de realisation de la tranche 2 -EcoQuartier de la ZAC la Croix;

VU la deliberation n°3 l 76 du conseil communautaire du 22 mai 2023 determinant les caracteristiques de l'operation et approuvant le cahier des charges de l'operation de la tranche 2 ;

VU la deliberation n°332 I du conseil communautaire du 26 fevrier 2024 relative au choix du concessionnaire de la tranche 2 « habitat » de la ZONE D'AME.NAGEMENT CONCERTE. LA CROIX TRANCHE 2 HAB/1AT - et approbation du traite de concession.

VU la deliberation n°4026 du conseil communautaire du 9 fevrier 2026 relative a l'approbation du bilan de la participation du public par voie electronique tranche 2 secteur Habitat de la Zone d'Amenagement Concerte (ZAC) « La Croix ».

VU la deliberation n°4027 du conseil communautaire du 9 fevrier 2026 relative a l'approbation du dossier de realisation du dossier de realisation de la tranche 2 secteur Habitat de la Zone d'Amenagement Concerte (ZAC) « La Croix ».VU la deliberation n°4028 du conseil communautaire du 9 fevrier 2026 relative a l'approbation du programme des equipements publics de la tranche 2 secteur Habitat de la Zone d'Amenagement Concerte (ZAC) « La Croix ».

CONSIDERANT que la ZAC « la Croix » constitue une operation structurante pour le developpernent du territoire communautaire, repondant aux objectifs de production de logements, de rnixite sociale et de qualite urbaine,

CONSIDERANT que la tranche 2 - secteur Habitat est mise en ceuvre sous la forme d'un quartier durable sur un perirnetre de 3,8 hectares via une concession d'arnenagernent atrribuee a la societe GGLAmenagement, CONSIDERANT que la cornrnunaute de communes a approuve le dossier de realisatlon et le programme des equipements publics de la tranche 2 de la ZAC la Croix le 9 fevrier 2026,

CONSIDERANT que conformement aux dispositions de l'article L.31 1-6 du Code de l'urbanisme, les cessions ou concessions d'usage de terrains a l'interieur des zones d'amenagement concerte font l'objet d'un cahier des charges, dit Cahier des Charges de Cession de Terrains (CCCT); celui-ci definit les droits et devoirs des acquereurs, de l'amenageur et de la collectivite dans le cadre de la vente des terrains a commercialiser au sein du perimetre de la ZAC. Le CCCT indique notamment le nombre de metres carres de surface de plancher dont la construction est autorisee sur la parcelle cedee,

CONSIDERANT que le traite de concession prevoit que l'amenageur elabore le CCCT, comportant notamment un cahier des Prescriptions Architecturales, urbaines, Paysageres et Environnementales (CPAUPE), CONSIDERANT que le CPAUPE complete les regles d'urbanisme fixees par le PLU sur la zone afin de garantir la qualite des constructions et des amenagements realises sur les parcelles privatives au sein de la ZAC, afin d'offrir un cadre de vie agreable et perenne a ses habitants. 11 a ainsi vocation a transcrire a l'echelle de la parcelle privative les objectifs qualitatifs definis par la collectivite et l'amenageur dans le cadre du projet d'amenagement,

CONSIDERANT que le projet de CPAUPE realise par le concessionnaire, definit les clauses essentielles d'un cahier des charges de cessions de terrains a l'interieur, en fixant notamment le nombre de metres carres de surface de plancher autorisees pour les constructions ainsi que les prescriptions urbanistiques et architecturales imposees pour la duree de la realisation de la zone,

CONSIDERANT que les dispositions contenues au CPAUPE peuvent etre rendues opposables aux acquereurs des lots sur les terrains acquis aupres de l'amenageur, ainsi qu'a l'administration lors de l'instruction et de la delivrance des autorisations d'urbanisme, s'il est approuve et s'il fait l'objet des mesures de publicite prevues au Code precite,

CONSIDERANT que le perimetre de l"operation est egalement soumis a un permis d'amenager et que la communaute de communes souhaite assurer une convergence des reglements de la ZAC et du permis d'amenager,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communesVallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysageres et Environnementales (CPAUPE), portant sur la ZAC la Croix joint a la presente deliberation,

- d'autoriser la publicite du CPAUPE de la ZAC la Croix tranche 2 en mettant en reuvre les mesures prevues a l'article D.31 1-1 1-1 du Code de l'urbanisme ; de definir en consequence les modalites de publicite suivantes : • La mention de l'approbation du CPAUPE de la ZAC la Croix tranche 2 sera affichee pendant un mois en mairie de Gignac et au siege de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, diffusee sur le site internet lntercommunal.

• La mise a disposition du CPAUPE de la ZAC la Croix tranche 2 sur le site internet intercommunal ainsi qu'en mairie, sur demande et aux horaires d'ouverture habituels.

- de transmettre le CPAUPE approuve a l'administration en charge de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme,

- d'autoriser le President a effectuer toutes les demarches et formalites necessaires a la mise en reuvre de ces mesures de publicite ainsi qu'a la bonne execution de la presente deliberation. L'opposabilite du CPAUPE de la ZAC La Croix tranche 2 sera effective a l'expiration du delai d'affichage d'un mois mentionne ci-avant.

Transmission au Representant de l'Etat N° 4072

Publication le 10/03/2026

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 10/03/2026

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20260309-25197-DE-l-l

Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

=-\:-- ~ Daniel JAUDON1 Cornmunaute de Communes de la Vallee de l'Herault GGL

\ \ \ ahier des Prescriptions Urbaines, Architecturales, Paysaqeres et Environnementales

18/02/26

1 ,\teliers ,\+ \ Montpellier I Nimes I Toulouse I Paris

ARCH ITECTU RE

URBANISME

PAYSAGE

DESIGNw a::

01. PROCEDURE

1. OBJET DU REGLEMENT

11. PORTEE DES PRESCRIPTIONS ET COORDINATION ARCHITECTURALE

111. LA COMPOSITION DES DOSSIERS

IV. MIXITE D'HABITAT

02. PRESCRIPTIONS LOGEMENTS INDIVIDUELS ET INTERMEDIAIRES

1. PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES

001 Occupation et utilisation du sol

002 Acces et voiries

003 Desserte par les reseaux

004 Travaux

005 lmplantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 006 lmplantation des constructions par rapport aux limites separatlves 007 Caracteristique des terrains, emprises au sol, espaces libres et plantations 008 Hauteur des constructions et altimetries

009 STATIONNEMENT

11. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES

001 Aspect general

002 Volumetrle des constructions

003 toitures

004 Terrasses, balcons et gardes-corps

005 Ouvertures

006 Enduit de facade

007 Extensions

008 Traitement des stationnements

009 Traitement des acces et portes d'entree

010 Terrasses

011 Piscines

012 Climatisateurs

013 Annexes

111. PRESCRIPTIONS PAYSAGERES ET ENVIRONNEMENTALES 001 Traitement des haies et limites

002 Conservation et preservatlon des elements existant

003 Toiture terrasses des extensions sVegetalisation des toitures

004 Vegetalisation des jardins

005 Terrasses bioclimatiques

03. PRESCRIPTIONS LOGEMENTS COLLECTIFS

001 qeneralites

002 lmplantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 003 lmplantation des constructions par rapport aux limites separatlves 004 Caracteristique des terrains, emprises au sol, espaces libres et plantations 005 Stationnement

006 Aspect exterleurs

007 Hauteur

008 Toitures veqetales

009 Amenaqement coeur d'ilot

04. PRESCRIPTIONS PAYSAGERES ET ENVIRONNEMENTALES 010 Production d'energie renouvelable 011 Gestion de l'eau

002 Gestion des dechets

003 Gestion des eaux de pluies

004 Gestion des espaces verts

005 Gestion de dechet de chantier

05. ANNEXES

001 Reperage des emprises/espaces libres/pleine terre impose a la parcelle 002 Exemple de fiche de lot

003 Tableau recapitulatif des surfaces

004 Recap des choix de couleurs et teintes prescrites

005 Reperage traitements des espaces aux sols

006 Reperage implantations des constructions en limites/prives-Public 007 Reperage des limites prises en charges: acquereurs/amenageurs

008 Reperage des limites par categories

4

8

38

40

43

4

5

6

7

8

15

31PREAMBULE

Le present reglement definit les principes

urbains, architecturaux, paysagers et

environnementaux encadrant l'arnenaqernent

du Quartier de la Seranne, concue comme un

quartier durable. Le projet vise la realisation

d'un quartier mixte, associant logements,

equipernents et espaces publics, dans une

logique de qualite d'usage, de coherence

urbaine et de sobriete fonciere. 11 s'inscrit dans

une attention particuliere portee au paysage,

au climat et au fonctionnement hydraulique

du site, notamment par la valorisation des

continuites ecologiques, des mobilites douces

et d'une gestion integree des eaux pluviales. Le

reglement garantit la coherence et la qualite du

projet dans le temps.,

01. PROCEDURE

1. OBJET DU REGLEMENT

Ce cahier des prescriptions architecturales,

urbaines, paysaqeres et environnementales a

pour but d'aider les futurs acquereurs a enrichir

leur cadre de vie et garantir leur intirnite. 11 permet

egalement de preciser le PLU ou de prevoir des

regles plus strictes que celles edictees par ce

dernier.

11 est irnperatif de respecter les regles definies

dans le CPAUPE, cependant, ce sera toujours la

regle la plus restrictive qui s'appliquera.

Objectifs du present cahier :

- presenter le projet urbain du Quartier de la

Seranne

- definir la rnethode de suivi et d'accompagnement

des projets,

- definir les obligations architecturales, urbaines,

paysageres et environnementales.

11 s'agit d'assurer une coherence entre le projet

urbain public, et le projet particulier, au regard des

d ifferentes thematiq ues (u rba i nes, a rchitectu ra les,

paysageres, environnementales, .. ).

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 4

ll?:FIEI11. PORTEE DES PRESCRIPTIONS ET COORDINATION ARCHITECTURALE

c~ ~

,,'/

... .::,-~.,._, .

-=~~~

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026

La commune de Gignac, la Comrnunaute

de Communes de la Vallee de l'Herault et

l'arnenaqeur ont ete particulierernent attentifs a

l'arnenaqement du Quartier de la Seranne, L'OAP

defini ce secteur comme une zone d'habitat. Avec

des ambitions de qualite urbaine, paysaqere,

environnementale et de bien vivre ensemble.

Le projet d'amenaqernent urbain propose

comprend trois volets principaux. Le premier

volet concerne la moblllte, avec une volonte

de prioriser la securite des usagers en classant

les voies et en encourageant les modes de

deplacernent doux tels que la marche et le velo,

Le deuxierne volet aborde l'environnement

en proposant d'integrer une veritable coulee

verte au coeur du quartier, un parc dans lequel

se developperont des usages tels que des lieux

de rencontre et de partage. Ainsi que des lieux

d'eveils ludiques autour de la musique et de la

biodiversite.

Enfin, le troisieme volet concerne les formes

urbaines, l'habitat et les equipements, avec des

propositions visant a developper un urbanisme

inspire par l'architecture des maisons vigneronnes,

Ainsi que la volonte d'eriger un equipement public

favorisant les liens avec les autres quartiers et a

varier les types d'habitations.

Pour etre efficace, cette demarche doit se

poursuivre a l'echelle des proprietes privees et

s'appliquer notamment aux constructions ides

maisons individuelles.

Le maitre d'ouvrage ou le maitre d'ceuvre de

tout projet architectural devra communiquer le

dossier de demande de permis de construire en

format PDF a l'architecte coordonnateur avant

depot en mairie pour validation par celui-ci.

Ce dossier complet sera conserve pour archive

par l'architecte et une copie tamponnee,

accompagnee d'un avis de conformite sera remise 5

aux proprietaires pour dep6t en mairie.111. LA COMPOSITION DES DOSSIERS

terrain dans l'environnement proche

L'architecte coordonateur realisera un premier - PCMI 8 Photographie permettant de situer le avis provisoire permettant a l'acquereur d'affiner terrain dans le paysage lointain son projet. 11 est important de signaler lors de la

dans son environnement - L'emplacement de la piscine - PCMI 7 Photographie permettant de situer le - L'emplacement du groupe exterieur de

.A ACQUEREUR.S /

y I • MAiiRES D'CEWRE.

t 2• ~t-JNE RECE PTi?N, ETUDE. OU OOSS1ER

(PlAIIJS, CDUPES ...),

?REMiER. RETOUR A L'Et-JVofEUR

1 @@ MODiFiCATioNS EVEI.JTUELLES SUR. LE PRO)ET

.

3. ~N~Oi ~u oossiERCOMPLET A L:ARCHITECTE

i 4. ARCHhlAGE.

RETOUR

A\/EC L'AviS

DE COORDiNAiiOt.J

~

5. DEPOT ou OOSSiER COMf'LET AUPRES t>ES SERViCES

t>'ir-!STRUCTiON OE LA MAiRiE

(PAR. L'ACQUEREUR)

- Cotation des reculs par rapport aux differentes

limites

- Cote entree de lot, pente de l'enclave de

stationnement

- Cote du plancher fini du RDC

- Traitement du stationnement aerien sur la

parcelle

- Detail des fa<;:ades

- Hauteurs a l'egout du toit, faltage, acrotere ...

- Pente toiture

- Materiaux (toitures, fa<;:ades ... )

- Couleurs (enduits, menuiseries et serrureries .. )

- Plan des differents niveaux

- Details des eventuelles annexes

Les points suivants devront etre detailles dans le

Permis de Construire (sur les plans, les fa<;:ades

et/ou sur la notice explicative):

1\teliers 1\+

climatisation

- Cl6tures avec les essences de vegetations

composant les haies

- Plantations, essences des arbres, avec leurs

emprises estimees a l'age adulte

- Traitement des eventuels deniveles de terrain

- Detail de la prise en compte des conforts d'ete

et d'hiver

- Preciser l'emplacement prevu dans le jardin

pour le composteur si necessaire

Les acquereurs supporteront le coOt de - Preciser l'emplacement prevu pour le delivrance de l'avis de coordination qui leur sera recuperateur d'eaux pluviales si necessaire facture directement par l'architecte coordonateur

du quartier. L'architecte coordonateur auquel

l'amenageur a confie cette mission est :

Phase 2 : demande d'avis de coordination

Prealablement au dep6t de la demande de permis

de construire, l'architecte coordonateur realisera

un avis de coordination permettant a l'acquereur

de deposer son permis de construire en mairie.

Apres validation du projet, l'architecte

coordonateur visera et signera la totalite de ces

pieces et delivrera un avis de coordination. Cet

avis sera imperativement joint au dossier de

demande de permis de construire.

L'acquereur et/ou son maltre d'ceuvre sont

invites a transmettre a l'architecte coordonateur

du lotissement les pieces suivantes :

- CERFA

- PCMI 1 Plan de situation du terrain

- PCMI 2 Plan de masse des constructions a editer

- PCMI 3 Coupe du terrain et de la construction

- PCMI 4 Notice decrivant le terrain et presentant

le projet

- PCMI 5 Plan des fa<;:ades et des toitures

- PCMI 6 Document graphique permettant

d'apprecier l'insertion du projet de construction

premiere transmission qu'il s'agit d'un dossier

esquisse pour avis.

Pour optimiser la coordination des projets et

permettre un dialogue constructif entre les

acquereurs, leurs maitres d'ceuvre et l'architecte

coordonateur du quartier, la procedure a suivre

est la suivante :

Phase 1 : Esquisse du projet de construction

l.'acquereur et/ou son rnaitre d'ceuvre sont invites

a transmettre a l'architecte coordonateur du

lotissement une esquisse du projet prcscntant :

- un plan de masse cote etabli sur la base de la

fiche de lot fournie par le geometre;

- une esquisse des f'acades cotees en 3 dimensions

- une coupe

- un plan des cl6tures

- notice decrivant la rnaterialite et les essences

prevues

- toutes les pieces permettant de traduire les

intentions de projet (croquis, 3D, etc)

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026

ATELIERS A+

POLE URBANISME

220 rue du Capitaine Pierre PONTAL

34000 Montpellier

tel standard : +334 99 74 27 42

email : urba@aplus-architecture.com

6- Prescriptions /ogements individuels

- Stationnement velo

- SDP estime 2000m2

3 T4 / 9 T3 / 18 T2

30 Logements :

- Hmax R+3

- Logements :

30 logements

1 places pour 50m2 de SDP

- Stationnement velo

- 93 places de stationnements - 40 places de stationne-

en RDC et R-1 ment en RDC et R-1

- SDP estime 4700m2

1 place pour 50m2 de SDP

§ MAISON EN BANDE 17 Lots denses

- Hmax R+l

- Surface moyenne environ 160m2

- SDP moyenne environ 90m2

- 2 stationnements/logements ->sur parcelle OU deportes

@ HABITAT COLLECTIF 74 Logements :

- Hmax R+3

- Logements :

58 logements locatifs sociaux

16 logements PSLA

8 T4 / 15 T3 / 43 T2 / 3 Tl

7

Logements ,co/lectifs

Type 4:

® HABITAT INTERMEDIAIRE 6 a 8 Logements :

- Hmax R+2 avec combles

- Surface moyenne environ 160m2

- SDP moyenne environ 75m2

- 1 place de stationnement par 50m2 -> parcelle OU deportes

- Stationnement velo

_c~:r [F~➔1 1➔11 L---------------------~ ®@@ Den51fe/ orte

• 180 /og/Ho

• 1 place par sam2 de SDP

-Statft'.HtMmt?nt t.n Rdctr R-1

• Resldence type1enlor

- 54Jrface 11Jtlne Mrrf! mJnr = 10%

Partie 03

Prescriptions /ogements collectifs

R+l +

cam b le~

R•

2

~ ~ ception,er

L___E:JJ:~t<

Habitat lntermediaire

Type 3:

Une fiche de lot sera realisee

pour encadrer la constructibilite

de la parcelle des oliviers qui est

dans le perimetre de la ZAC, mais

qu i n'est pas ma1trisee.

Cette fiche de lot autorisera 5 lo-

gements maximum, imposera un

pourcentage d'espace vert obli-

gatoire, et une forme urbaine de

Type 1 a 3 pre-definie. ,

, , ,

,,', ® MAISON INDIVIDUELLE ,' 48 Logements :

- Hmax R+l avec combles

- Surface moyenne environ 200m2

- SDP moyenne environ 120m2

- 2 stationnements/logements ->sur parcelle

@@oen:s1te moyenne

• 86 /og / Ho

• J piaa par 5Gm2 dt: SD(J

- Sta.n"onnemerM surpatcel/e gltf en RDC/

R·l OU d~port~e,

• Pas d'".extefMfons

• Comblt~ ourorlsiltsponctuell,ur~ent

• Suffoc• p/elne terre mlnl = 2Dll:

@0ensiti moyenne

• GG log/ Ho

Type 2:

1 1 1 1~·'

1~p

Partie 02

Maisons en bande

• 2 pJaces de stotionnement por porceltes

OUd~tt~, s

.. Pas d'eJl
.. Pos de c:omblt

• Surfoce p/e/11, terre m / 11/ = 2mi;

e De:nsitt forble • "51<,g/Ho

EB

Maisons lndividuel/es

Type 1:

- 2 ptac.es de starfonntmerir por porcell~

• Exten.slon wr les ~lis en RDC unlquement

- Combltr arHorl.stt.s ponct11ttlf!mer,t

- Surface ple,ne terre mlnl = 3~

R+l OIIE'C

comOte.s

tti"·' ExtensltNlenR fC~ -"'

Afin de garantir les objectifs de rnixite sociale

portes par le projet, quatre typologies d'habitat

distinctes ont ete definies, Les prescriptions

varient selon cette typologie, qui s'echelonne

d'une densite faible a une densite plus elevee,

afin d'assurer une diversite de formes d'habiter et

un parcours residentiel varie au sein du quartier.

IV. MIXITE D'HABITAT

Les maisons individuelles correspondent a

la forme d'habitat la plus intime et la moins

dense. Developpees majoritairement en R+l,

ponctuellement des combles seront autorisees

pour accentuer un travail d'epannelaqe urbain.

Ces maisons entretiennent une relation directe

au sol et offrent des espaces exterieurs privatifs.

Le stationnement est inteqre a la parcelle et la

pleine terre reste largement presente, participant

a une ambiance residentielle calme, favorable a la

vie familiale et a l'appropriation des lieux.

Les maisons en bande proposent une densite

intermediaire tout en conservant une logique

d'habitat individuel, majoritairement en R+l.

Regroupees par sequences, elles optimisent

l'usage du foncier grace au mitoyen tout en

maintenant des acces directs et des espaces

exterieurs prives. Le stationnement est soit sur

parcelle soit deporte. Cette typologie constitue

une transition naturelle entre le tissu pavillonnaire

et les formes plus urbaines du quartier.

L'habitat intermediaire associe compacite et

qualite d'usage. Organise en R+2 avec combles

autorisees ponctuellement, il regroupe des

logements superposes ou juxtaposes, dotes

d'entrees individualisees. 11 permet d'augmenter

la densite sans recourir a l'immeuble collectif

classique, et favorise une diversite de profils

d'habitants tout en maintenant un lien fort avec

l'espace public et le paysage. Le stationnement

est soit sur parcelle soit deporte a proximite.

Les logements collectifs representent la forme la

plus dense et structurante du projet. Developpes

en R+3, ils accueillent un nombre plus important

de logements sur des emprises maltrisees. Le

stationnement devra etre implante en rez-de-

chaussee et/ou en infrastructure (sous-sol).

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 202602. PRESCRIPTIONS LOGEMENTS INDIVIDUELS ET INTERMEDIAIRES 1. PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES

001 Occupation et utilisation du sol 002 Acces et voiries 003 Desserte par les reseaux 004 Travaux

- mise en place d'une caution pour les coffrets

electriques, murets techniques et les voies de

desserte.

- pour les lots 38, 39, 40 et 41 les travaux situes

a proximite des lignes electriques haute tension

enterrees devront faire l'objet d'une attention

particuliere et respecter les prescriptions

applicables dans l'emprise du lot.

Principes a respecter :

Lors de l'execution des travaux, les acquereurs

devront se conformer aux obligations

reglementaires rappelees ci-dessous :

lnterdits:

Les acces ne pourront pas etre clos par des - La collecte des ordures menageres sera assuree portails ; ils devront rester ouverts sur la rue, principalement en porte-a-porte ; pour les lots conformement aux principes d'amenagement 50 a 64 et 71 a 78 ainsi que le ML 04 et 05, des aires communes d'apport volontaire seront

mises en place. Les bacs devront etre integres

discretement aux cl6tures (type 2 - annexes).

- Les projets devront integrer la position des

murets techniques, coffrets et equipements de

viabilisation existants sur chaque lot.

Principes a respecter :

Les acces aux lots doivent etre realise

conformement au plan guide. Un seul acces sera

autorise par lot. La largeur sera definie par le plan - Chaque lot devra respecter les surfaces de individuel de lot, avec un minimum systematique pleine terre et d'espaces libres necessaires a de 5 m. l'infiltration des eaux pluviales, telles que definies dans les fiches de lots.

Les lots sont desservis par les voies creees dans Principes a respecter: le cadre du programme des travaux, telles qu'elles - Toutes les constructions devront etre sont figurees au plan guide. raccordees en souterrain aux reseaux realises par l'amenageur. Les eaux de toitures et surfaces

impermeabilisees devront etre collectees et

rejetees dans les regards prevus a cet effet.

- L'ouverture de terrains arnenaqes pour le

camping, pour le stationnement de caravanes

et de residences mobiles de loisirs ainsi que les

parcs residentiels de loisirs.

- Le stationnement de caravanes quelle qu'en

soit la duree, sauf dans les batirnents et remises

ou est irnplantee la construction constituant la

residence de l'utilisateur (« en garage mort »).

- Le commerce, l'artisanat et les activites

industrielles sont interdites.

lnterdit:

Les constructions autorisees sur le quartier sont

uniquement des batirnents a usage d'habitation.

Les constructions devront s'adapter au terrain

naturel.

Principes a respecter :

Pour tous les types

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 8005 lmplantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Chaque plan individuel de lot fixe des alignements obligatoires issus du plan guide du quartier. Ces alignements traduisent des principes urbains et architecturaux structurants ; ils s'imposent aux projets et ne peuvent faire l'objet d'aucune deroqation,

Principes a respecter :

PLU - Article 6 - Zone 2AUz2

Detinition de f'alignement : !/ est constitue par la

limite entre le domaine prive et le domaine public

existant ou prevu Les constructions, y compris leurs extensions (telles que detinies en page 23), a l'exclusion des annexes (telles que detinies en page 29), devront irnperativernent s'implanter a l'interieur de la zone constructible figurant au plan guide et reportee sur les le plans individuels de lot. De rnaniere general,

Les reqles d'implantation aetinies par fe present les constructions pourront etre implantes soit en limite soit en retrait.

article s'appliquent:

Uniquement aux constructions situees au-

dessus du terrain naturel.

Egalement pour les voies privees d'une

largeur superieur ou egale a 6m

Autorise:

Pour les types 2 et 3, les balcons et terrasses seront autorisees en saillie Les debords de balcons et de terrasses sont autorises sur le domaine public dans une limite maximale 0,50m. La hauteur libre minimale sous les terrasses en surplomb sera de 3,00 m afin de garantir la qualite d'usage, la lisibilite des rez-de-chaussee et le confort des cheminements pietons.

lnterdits:

- Sur l'Ecoquartier, /es constructions ne sont pas Pour les annexes (telles que definies en page 29), l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est interdite.

soumises aux regles de prospects. Elles doivent,

cependant, etre conformes a l'operation

d,ensemble dont elles dependent.

Regles generales : application du principe le

moins restrictif

Type 1

- retrait de minimum 2m

Type 2 et3

- retrait de minimum lm

ou

- implantation en limite

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 9006 lmplantation des constructions par rapport aux limites separatives

PLU - Article 7 - Zone 2AUz2

- Sur l'Ecoquartier, les constructions ne sont pas

soumises aux regles de prospects. Elles doivent,

cependent, etre conformes a l'operation

d'ensembte dont elles sont dependantes.

Chaque plan individuel de lot fixe des implantations obligatoires issus du plan guide du quartier. Ces implantations traduisent des principes urbains et architecturaux structurants, ils s'imposent aux projets et ne peuvent faire l'objet d'aucune deroqation,

Principes a respecter :

Les constructions, y compris leurs extensions telles que definies en page (telles que detinies en page 23), a l'exclusion des annexes, devront irnperativement s'implanter a l'interieur de la zone constructible figurant au plan guide et reportee sur les plans individuels de lot. De rnaniere general, les constructions pourront etre implantes soit en limite soit en retrait.

Pour les annexes, l'implantation en limite separative sera autorisee, uniquement en fond de parcelle et dans la limite de 4 m lineaires au total.

Regles generales : application du principe le

moins restrictif

Type 1

- retrait de minimum 3m

ou

- implantation en limite

Type 2 et3

- retrait de minimum 2m

ou

- implantation en limite

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 10(f)

(1)

C

u (f)

(l_ ..

007 Caracteristique des terrains, emprises au sol, espaces libres et plantations ■11111111111111■ = . = - . - - . -

- . - - - ■11111111111111■

11111■

-! •··········•Annexes ■11111

- •······i············ Terrasses

- - -

~

; •······i· Constructions pri ncipales

... =

-- -----

--- ----

11111111111■

■1111111111111111111111111

- -- ---

- - = ~ 3:

= ~ = = 3: . : •·························~··········•Extens1ons

= 3: § ... 1

11111111111■

: 3: ■ Ul 111111111111111111111

Les principes paysagers attendus sont precises

dans les parties (... ) du present cahier.

Lessurfacespermeablesdevrontobligatoirement

etre vegetalisees. Elles ne pourront en aucun cas

etre recouvertes de reveternents imperrneables

ou assirniles, tels que les gazons synthetiques.

Ces espaces devront etre plantes avec des

essences locales, adaptees au climat et au sol du

Article R. 420-1 du code de l'urbanisme : « site.

Dans le cadre de l'organisation urbaine du quartier

de la Seranne, la valeur exacte de l'emprise au

sol maximale sera definie sur les fiches de lot.

Ces emprises, tels que definis ci-contre, devront

obligatoirement etre respectees conforrnernent

aux indications de la fiche de lot.

L'emprise au sol au sens du present livre est /a

projection verticale du volume de /a construction,

tous debords et surplombs inclus. Toutefois, les

ornements tels que les elements de modenature

et les marquises sont exclus, ainsi que les debords

de toiture lorsqu'i/s ne sont pas soutenus par des

poteaux ou des encorbellements. ».

En complement de cette emprise, le projet

impose la definition d'espaces permeables afin

de garantir une gestion qualitative des eaux

pluviales et de repondre aux objectifs du dossier

Loi sur l'Eau, qui fixe une moyenne de 50 % de

surfaces permeables a l'echelle de l'ensemble du

quartier. la surfaces

• • • • • • • • • • • • • • • • • • .. Station nements • a

Sont considerees comme surfaces permeables :

- les espaces de pleine terre,

- les surfaces de stationnement (comptabilisees a

hauteur de 80 % de leur surface reelle).

Sont considerees comme surfaces

impermeables :

- les constructions principales

- leurs extensions (lorsqu' autorisees),

- les annexes,

- les terrasses,

- les piscines,

- toute surface traitee avec un revetement

impermeable.

Pour les types 1 :

Surfaces impermeable maximum possible : 102m2

Pour les types 2 et 3:

Surfaces impermeable maximum possible : 87m2

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 11008 Hauteur des constructions et altimetries

Rappel du PLU :

Article 10 - Zone 2AUz2 :

Dans JJE,:oquart.ier, la hauteur muimale des

const.ruct.ions est de 14m.

La hauteur ma11.imale nrest pas ,e9/ementee

pour les equipement.s pubJics

Prescriptions sur les hauteurs

T J!pe 1 . , Hauteurs max,males autor,sees T ype2

Hauteurs maximales autorisees

T ype3

Hauteurs maximales autorisees

La hauteur des constructions sera rnesuree a

partir du point de reference NGF situe a l'entree

de la parcelle. Ce point de niveau NGF sera indique

sur le fiche de lot. Les hauteurs maximums des

constructions seront definies selon leurs types ci-

contre.

Dans tous les cas, la hauteur absolue des

constructions doit respecter les prescriptions

du present cahier des charges ainsi que les

indications portees aux plans individuels de lot.

Principes a respecter :

Les extensions seront limitees a une hauteur de

4m a l'acrotere et seront uniquement realisees en

toitures terrasses.

7:mlO a

/[egout -- - -

E: 0)

i 8m80au

! faitage

~1Tdiu1-~~

- - - - - - - - - - - -:· ~

E: co

:

! 77m80 au

i faitage

Dans le cas ou le plan guide prevoirait plusieurs

maisons mitoyennes, un soin particulier sera

apporte a la gestion des mitoyennetes, la gestion

de ces cas est decrit dans la partie «aspect et

gestion des pentes de toitures» en page 79. Les

types de revetements de toitures autorises, les

pentes et le raccord avec la fa<;:ade sont decrits

en page 79.

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 12Prescription cornplernentaire - lmplantation par rapport au niveau existant

Principes a respecter :

La hauteur du niveau du plancher fini du RDC

devra se trouver a 30cm maximum du point

de ref'erence. Comme evoque precedemrnent,

ce point de ref'erence sera defini a l'entree de

la parcelle, au niveau de la voirie. Le respect de

cette implantation est obligatoire car les maisons

sont proches de la rue et il est fondamental qu'il

n'y ait pas d'ecart important entre le niveau fini

du trottoir et la construction.

Recomandations :

Une attention particuliere sera apportce a la

gestion des eaux de pluie dans le cas ou les eaux

de pluie sont rabattues vers la maison, dans ce

cas, la mise en place d'un caniveau ou d'un drain

se rejetant vers les espaces verts est attendue.

Niveau fini tiu plancher du RDC 30cm

l •

Pour tous les types

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 13009 STATIONNEMENT

PLU - Article 12 - Zone 2AUz2 :

Habitations : 1 place pour 50m2 de surface de

plancher avec 1 place minimum par logement.

Un local velo securise par ensemble d'hebitetion

regroupant au moins deux logements, eouipes de

places de stationnement individuelles couvertes,

ou d'un ecces securise dont les caracteristiques

techniques seront les suivantes :

D1une surface de

- a o,,sm2 de locaJ/Jogement TJ et 72

- a 1,sm2 de locaJ/Jogement 73 et plus.

Principes a respecter :

Conformement aux dispositions du present Cahier de prescriptions, les obligations de stationnement s'appliquent selon la typologie des logements, dans les conditions suivantes :

- Type 1 : deux places de stationnement par logement sont exigees. Les places seront et implantees sur la parcelle.

- Type 2 : deux places de stationnement par logement sont exigees. Les places seront implantees sur la parcelle ou deportees a proximite.

- Type 3: une place de stationnement est exigee par tranche de 50 m2 de surface de plancher, avec une place de stationnement minimum par logement. Les places seront implantees sur la parcelle ou deportees a proximite. De plus une surface de 0,75m2 de local velo/logement Tl et T2 et de 1,5m2 de local velo/logement T3 et plus est attendue, ou 1 emplacement par logement jusqu'a 2 pieces principales et 2 emplacements pour 3 pieces principales.

T ype 1

- 2 places de stationnements par logement

T ype2

- 2 places de stationnements sur la parcelle ou a

promixite

ou

T ype3

- 1 place par 50m2 de SDP avec minimum

une place par logement, sur la parcelle ou a

proximite

-0,75m2 de local velo/logement Tl et T2

et de 1,5m2 de local velo/logement T3 ou 1

emplacement par logement jusqu'a 2 pieces

principales et 2 emplacements pour 3 pieces

pri ncipa les.

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 1411. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES

001 Aspect general

i'

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 15002 Volurnetrie des constructions

La qualite architecturale de chaque construction

participe directement a la qualite d'ensemble du

futur quartier. Compte tenu de la densite definie,

les volumes batis devront privileqier des formes

simples, lisibles et rnattrisees.

Principes a respecter :

Le present cahier vise a garantir une hornoqeneite

architecturale a l'echelle du quartier, fondee sur

des volumes simples, lisibles et maltrises.

lnterdits:

Les sinqularites volurnetriques et formes

excentriques sont interdites. L'identite du secteur

s'exprime par des elernents architecturaux

partaqes, toitures, acroteres, occultations,

permettant une ecriture sobre, contemporaine et

inspiree d'un esprit village.

Principes a respecter :

- toiture monopente

- sens de la pente

- volume rectangulaires simple

- retrait de fa<;:ade en RDC sur rue (decrit en

page 26)

lnterdits:

- forme carre, en L ou en U

- retrait de fa<;:ade en R+l sur rue et sur jardin

- extrusion sur toute la hauteur

- retrait de fa<;:ade en RDC sur jardin

- balcons

Principes a respecter :

- toiture monopente

- sens de la pente

- volume rectangulaires simple

- retrait de fa<;:ade en RDC sur rue (decrit en

page 26)

- retrait de fa<;:ade sur rue en R+l et Balcons

(decrit en page . .)

lnterdits:

- forme carre, en L ou en U

- retrait de fa<;:ade en R+l sur jardin

- extrusion sur toute la hautel

- retrait de fa<;:ade en RDC su,

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026

Volumes du type 7

preconisees et interdits

Volumes du type 2

preconisees et interdits

Volumes du type 3

preconisees et interdits

16003 toitu res

Aspect et gestion des pentes de toitures

T ype 2 et 3: Toiture decoupee

pour terrasse en R+l

'''

'''

'' '

'' '

' ''

'

x_~ ecoupage dans la 01 ure : ropez,ennes

J ] ~.

1J-2, -:--;f

~ · - LJJ~ nuilIIHII

Velux Panneaux solaires

lnterdits:

Les toitures terrasses des extensions ne pourront

pas etre rendu accessibles. Les tropeziennes

en toiture sont interdites. Toutes autres formes

de finitions sont interdites (bac acier, ardoises,

zinc pour les toits en pente et dalle/carrelage,

impermeabilisation pour les toitures terrasses)

Pour les type 2 et 3, les toitures pourront etre

decoupees afin de creer une terrasse ouverte

en R+l. Comme precise dans les volumetries

precedement presentees.

Principes a respecter : Finitions des toitures

Pour tous les types 1, 2 et 3. Les constructions

devront presenter des toitures en pente, realisees

en tuiles, avec une pente comprise entre 27 %

et 30 %. Les toitures seront obligatoirement a

pente unique (toiture monopente). Le sens de la

pente sera defini par une fleche sur la fiche de lot

et ne pourrait en aucun cas etre inverse.

Autorlses :

l.'inteqration des dispositifs de production

d'enerqie solaire sont prevus, pour cela se reterer

a /a page 40. 11 est attendu que les panneaux

soient places cote jardin afin de minimiser l'impact

visuel depuis la rue.

L'implantation de panneaux solaires est autorisee

sous reserve de l'obtention d'un avis favorable de

l'Architecte des Batirnents de France (ABF).

Les tenetres de toit type «velux» sont autorisees.

Les toitures-terrasses sont admises uniquement

pour les extensions en rez-de-chaussee.

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 17Traitement du raccord toitures et facades

Finitions preconisees pour les ecroteres

... ..........

"11 ~

' ' ' '

~',,

✓

Zinc Aluminium thermo!aque blanc

Finitions preconisees pour les descentes d'eau p!uviales et cheneeux

✓

Debords de toiture a /'egout

~- - --

i ' ,'

~4·

Coupe de principe «Faitages mitoyens»

cro eres sur e a, age e

les pignons

Les faltages ne devront en aucun cas se situer

au meme niveau altimetrique, afin d'affirmer la

dissociation volumetrique des deux constructions.

Tout autres principes de finition seront interdites,

tuiles de rives,

Les gouttieres en PVC sont interdites.

lnterdits:

Les liaisons entre toitures et murs devront etre

traitees par des acroteres sur l'ensemble des

facades, a l'exception de la facade situee a l'egout

de toiture (point bas de la pente). Sur cette facade,

un debord de toiture sera obligatoire, avec une

saillie minimale de 30 cm jusqu'a lm maximum.

Les descentes d'eaux pluviales et les gouttieres

seront realisees en aluminium thermolaque

blanc ou en zinc. En toiture-terrasse comme

en toiture en pente, les acroteres devront etre

systematiquement proteges par des couvertines

en aluminium thermolaque blanc, afin d'assurer

une finition soignee et perenne des ouvrages.

Principes a respecter :

Cas des faitages mitoyens :

Dans le cas des logements de type 1, lorsque

deux constructions mitoyennes sont realisees,

le principe urbain de decalage entre les deux

maisons jumelees devra etre strictement respecte.

A ce titre, un decalage des faltages sera impose,

avec un ecart minimal de 80 cm entre les deux

toitures.

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 18Traitement des sous faces des toitures en debordernents

Principes a respecter :

Sur les parties en debord a l'egout, les sous-

faces assurant la liaison entre le mur et la toiture

devront etre traitees par un platelage continu en

bois ou en aluminium.

Le platelage bois pourra etre laisse brut ou peint

en blanc (RAL 9010).

Le platelage aluminium devra obligatoirement

etre peint en blanc (RAL 9010).

interdits:

- les genoises,

- les sous-faces en PVC,

- les sous-faces de teinte grise ou blanche non

conformes au principe de platelage,

- les fermettes apparentes.

X

l

X

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 19-

T ype 2 et 3: Terrasses en R+l

'''

'''

'' '

'' '

' ''

' '

, , ,

, , ,

, , ,

, , ,

lnterdits:

- les garde-corps en verre,

- les garde-corps en PVC,

- les garde-corps d'une autre teinte que le blanc

RAL 9010,

- tout autre systeme ne respectant pas le principe

de serrurerie a barreaudage vertical.

- les occultants sont interdits (canisses)

Principes a respecter :

Les terrasses et balcons devront obligatoirement

etre equipes de garde-corps conformes aux

normes de securite en vigueur.

Les garde-corps devront etre realises

exclusivement en serrurerie metallique, de teinte

blanc RAL 9010.

11s seront traites selon un principe de barreaudage

vertical, conformement aux modeles presentes

ci-contre dans les annexes du present cahier.

Gardes - Corps : Balcons:

interdits:

Les balcons ne seront autorise que sur les

fa~ades donnant sur rue, pas sur la fa~ade jardin,

afin d'eviter tous les vis a vis possible.

Principes a respecter :

Les balcons participent a la reduction de la

linearite des fa<;:ades et a la richesse des volumes.

11s sont autorises en debord par rapport a la

fa<;:ade, dans une limite maximale de 1,00 m de

profondeur.

Les balcons peuvent soit se developper sur tout

ou partie du lineaire de fa<;:ade, soit souligner

ponctuellement les ouvertures.

Les balcons sont autorises en debord sur l'espace

public, sous reserve du respect des regles

suivantes:

«Les constructions qui seront implantees en

fa<;:ade sur limite de propriete le long des voies et

emprises publiques. Les debords de balcons sont

autorises sur le domaine public ou prive commun

dans une limite maximale de 0,50m. La hauteur

libre minimale sous les balcons en surplomb sera

de 3,00 m afin de garantir la qualite d'usage,

la lisibilite des rez-de-chaussee et le confort des

cheminements pietons.»

X

1 1

Les terrasses et balcons a l'etaqe sont autorises

uniquement sur les lots de type 2 et 3.

004 Terrasses, balcons et gardes-corps

Principes a respecter :

Les terrasses a l'etaqe devront etre concues selon

un principe de retrait de la f'acade au niveau R+l

(ou R+2 pour les types 3).

Ce retrait ne pourra pas s'etendre sur la totalite

du lineaire de facade : il sera lirnite a un maximum

de la rnoitie de celle-ci, soit 3,50 m. La profondeur

de la terrasse est libre.

Ces retraits ont pour objectif de creer des

variations dans les lineaires de f'acade et d'enrichir

la volumetrie.

Lorsque deux maisons mitoyennes realisent

chacune une terrasse a l'etaqe, celles-ci ne

devront pas etre mitoyennes entre elles.

Terrasses:

interdits:

Les terrasses sltuees au niveau R+l sont

autorisees uniquement sur les fa~ades donnant

sur l'espace public.

Elles sont strictement interdites sur les fa~ades

cote jardin, afin d'eviter toute situation de vis-a-

vis entre proprietes.

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 20005 Ouvertures

Composition de la facade

La fa<;:ade sur rue est consideree comme la Autorise:

fa<;:ade principale : elle structure l'espace public DUMONT LEGRAND ARCH/TECTES, Saint-Jean-de-Braye c:: Toury Val!et Architectes, Reims

Les formes cintrees, les oculus, les petits carreaux

et toutes subdivisions du pan vitre sont interdits.

lnterdits:

Les ouvertures sont autorisees sur les fa<;:ades

situees en limite entre espaces prives et espaces

publics afin d'eviter les pignons aveugles.

Elles pourront etre traitees en vitrage opaque.

En revanche, elles ne pourront en aucun cas

constituer une porte d'entree ni un acces au lot

autre que celui prevu initialement.

des ouvertures plus larges que hautes sont

autorisees afin d'ouvrir genereusement les pieces

de vie sur l'exterieur,

Les ouvertures et menuiseries devront etre

disposees de maniere harmonieuse. Les formes

recherchees sont rectangulaires, plus hautes

que larges sur les fa<;:ades sur rue, afin d'evoquer

l'esprit des portes et fenetres traditionnelles

tout en conservant l'intimite des logements. A

l'inverse, sur les fa<;:ades donnant sur les jardins,

et participe fortement a l'identite du quartier. Si

la composition reste a la charge de l'acquereur, un

ensemble de principes est impose afin d'assurer

une coherence globale et un style commun a

l'echelle du quartier.

L'ambition n'est pas de produire une image

de lotissement standardise, mais de retrouver

l'esprit des maisons de village traditionnelles,

inspirees des maisons vigneronnes des centres

anciens, avec des volumes simples, des f'acades

structurees et une rnaterialite evoquant la

construction « taillee dans la pierre ».

Une harmonie doit etre recherchee a l'echelle

de chaque batiment par l'alignement obligatoire

des linteaux et par des proportions d'ouvertures

coherentes entre elles. Les ouvertures pourront

etre accompagnees d'encadrements d'une largeur

maximale de 15 cm. La couleur des menuiseries

et des systemes d'occultation (volets, persiennes,

etc.) devra respecter la gamme de RAL definie en

Principes a respecter: page suivante.

Le quartier de la Seranne est concu comme un

quartier contemporain ancre dans les invariants

architecturaux de la region rnediterraneenne.

Ouvertures p/us

haute que large

Ouvertures p/us

large que haute

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 21Couleurs des menuiseries, occultations et protections

Principes a respecter :

Les menuiseries exterieures devront respecter

les teintes et ref'erences RAL prescrites dans le

present cahier, il sera attendu une harmonisation

et un hornoqeneite.

Ce principe d'unite sera applique afin d'assurer la

lisibilite et la qualite des f'acades. Les menuiseries

pourront etre traite de couleur blanche RAL 9010

ou en bois.

etre accompagnees par des encadrements en sur-

epaisseur d'enduit. La couleur de cet encadrement

devra etre Blanc Casse (RAL9010) et d'une largeur

de 15 cm.

Pour des raisons pratiques et uniquement sur

les baies vitrees, les volets roulants en PVC ou

en aluminium sont autorises a condition que les

coffres des volets ne soient pas visibles depuis la

rue. IIs seront traites en blanc RAL 9010.

Bois

ou

Blanc

Bois

ou

Blanc

RAL 7040

RAL 6021

RAL 7047

RAL 6019

Pour accompagner le traitement des ouvertures

seront autorises les elernents suivants :

- les encadrements

- les occulations

- les gardes corps

11 est attendu un traitement des occultations

des ouvertures par des volets battants a lames

horizontales et verticales. Les volets battants

permettent d'animer les f'acades, il est propose

un nuancier de couleur realise par l'UDAP 34 et

disponible en annexe du present cahier et du PLU.

Lorsque le choix de l'acquereur sera porte sur un

enduit de teinte fonce, les ouvertures pourront

Pour les fenetres qui disposeront d'une hauteur

d'allege inferieure a 90cm, par rapport au niveau

fini de l'etage, il est obligatoire d'ajouter un appui

de fenetre. Ce garde-corps sera de forme simple et

de couleur blanche RAL 9010.

lnterdits:

Toutes autres teintes de menuiseries. Les volets en

Z sont interdits ainsi que les grilles de securite.

9010 9010

RAL 7006

FAL9070

RAL 7034

Bois

22

••- ,. ll

Transparance, !egerte, !a teinte du garde corps devra etre identique a ce!ui des menuiseries de /a construction

Principes de gardes corps attendus :

7-.-.•-

Encadrement blanc sur avec enduit fonce

Principe d'encadrement des ouvertures -Trovatel!o, Michea/ Kren, Suisse

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026006 Enduit de facade

Principes a respecter :

L'alignement bati devra presenter une veritable

diversite d'enduits. Lorsque deux f'acades

contiques presentent la rnerne teinte, la facade

suivante devra adopter une teinte differente,

choisie parmi les six teintes d'enduits prescrites.

Cette regle vise a garantir une alternance lisible

et qualitative tout en conservant une coherence

d'ensemble.

Enduit Weber ou equivalants

RAL 9010

Teinte claire

Teinte foncee

Type de finitions :

Enduit teioctie

ou

'

;

-~

+ 11 ~

1: ,. ' 'f t, ((<11

l.i-.- ~ g'~l~I.~

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 23007 Extensions

0 T ypes 1

lnterdits:

Les extensions ne pourront en aucun cas etre

realisees ou revetues en bardage metallique.

L'extension pourra etre realisee en bois, en

pierre, enduite d'une teinte similaire a celle de la

construction L'extension devra s'inscrire dans la

continuite architecturale du batiment principal.

En limite de propriete, l'epaisseur constructive

devra etre anticipee afin de permettre la mise en

ceuvre complete de la finition.

vegetalise et privatise. Elles ne pourront pas etre

implantees sur les limites aux voies et emprises

publiques.

Les extensions seront realisees en toiture terrasse.

La hauteur maximale est fixee a 4m a l'acrotere.

Les possibilites d'extension ne concernent pas

l'ensemble des lots. Elles apparaitront pour les

lots concernes definies sur le plan guide et les

fiches de lots. Dans le cas ou rien n'est indique

sur le lot, cela reviendra a une interdiction

d'extension.

Pour chaque lot concerne, l'emprise et la surface

maximale de l'extension sont precisees sur

les fiches de lots et devront etre strictement

respectees. Cette limitation repond a des objectifs

de composition urbaine, de maltrise des gabarits

et de preservation des surfaces de pleine terre.

Les extensions devront obligatoirement etre

implantees en limite separtives sur un cote et

contre la construction principale de l'autre.

Permettant ainsi de conserver un fond de jardin

Les extensions autorisees correspondent a un

seul type de volurnetrie. Elles pourront permettre

un agrandissement de l'habitation dans une

limite maximale de 15m2. L'extension devra etre

irnplantee en retrait et decalee par rapport a

l'emprise du volume principal, afin d'assurer une

lecture claire des volumes batis,

Principes a respecter :

Le present reglement definit l'extension comme :

«toute construction faisant corps avec le betitnent

principal et disposant d'un ecces direct depuis

cetui-ci»

Uniquement pour 33 lots :

(Lots 01, 05, 06, 07, 08, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,

28, 29, 30, 31, 49, 48, 50, 51, 63, 64, 65, 66, 68,

70, 73, 74, 79, 80, 81, 82, 83)

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 24008 Traitement des stationnements

Reveternents de sol

Dalles alveolaires

ou

Pour tous les types

Bandes roulantes accompagnees de gravier ou p/eine terre

Principes a respecter :

Les places de stationnement realisees par les

acquereurs constituent des elernents directement

visibles depuis l'espace public. A ce titre, elles

participent pleinement a la qualite architecturale

et paysaqere des f'acades et des limites de

parcelle. Un soin particulier est donc exiqe dans

leur conception et leur traitement.

Les stationnements devront etre traites de rnaniere

perrneable et qualitative. 11s pourront etre realises

sous forme de dalles alveolaires enqazonnees

ou remplies de gravier, ou rnaterialises par des

bandes roulantes. Ces bandes roulantes pourront

etre realisees en paves, carrelage, beton desactive

ou beton balaye/brosse. A condition d'etre de

teinte claire.

Le traitement en bandes roulantes est autorise

dans une largeur maximale de 1,00 m par bande.

Le reste de la surface de la place de stationnement

devra etre traite en gravier ou en pleine terre

engazonnee, afin de limiter l'impermeabilisation

des sols et de favoriser l'infiltration des eaux

pluviales.

Afin de maintenir les materiaux en place a

l'interieur de la parcelle, le remplissage des zones

en gravier ou en terre devra etre realise avec un

leger retrait par rapport aux bordures, de l'ordre

de 2 cm.

lnterdits:

11 est interdit de realiser l'integralite des places

de stationnement a l'aide d'un materiau unique.

Une combinaison de materiaux est obligatoire

afin d'assurer une lecture paysagere qualitative

et d'eviter tout effet mineral uniforme.

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 25Pergolas et CarPort

Wisteria sinensis «Alba»

✓

T ypes2

11

Carport en serrurerie ou en bois structure leqere et veqetelise

T ypes 1

1 11

Dans l'attente du developpernent complet de

la vegetation destinee a recouvrir la structure,

l'utilisation de rnateriaux de couverture

perrneables, laissant l'eau s'infiltrer, sera toleree

pour le traitement des pergolas.

Pour la couverture des pergolas, pourront etre

autorises, a titre transitoire, des dispositifs de

type canisses naturelles en bambou, ecorce,

roseaux, osier, bande de bruyere, paillons ou

lames fines de bois, sous reserve d'une mise en

ceuvre soignee et coherente avec l'architecture

du projet.

lnterdits:

Les places a l'air libre ne pourront en aucun cas

etre fermees sur la rue par un portail, ni etre

closes ou couvertes par un dispositif opaque.

Les systemes de couverture ne pourront en aucun

cas etre realises en toiles militaires, en baches ou

en canisses en PVC.

Principes a respecter :

Les places de stationnement a l'air libre peuvent

etre accornpaqnees d'un carport vegetalise afin

de limiter l'impact visuel du stationnement depuis

l'espace public et de proteqer les vehicules du

rayonnement solaire. Le carport sera traite en

serrurerie therrnolaquee (RAL 8008), ou en bois,

d'une hauteur maximale de 2,80 m, avec une

structure legere permettant le developpernent

de plantes grimpantes recouvrant la partie

superieure,

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 26009 Traitement des acces et portes d'entree

Principes a respecter :

Les acces et portes d'entree pourront etre traites

en retrait de la facade principale, dans une

profondeur maximale de lm50.

Les marquises sont autorisees a condition d'etre

sobres, intcqrees a la composition architecturale,

et de ne pas depasser plus de lm50 par rapport

a la facade elles devront etre prescntees dans le

dossier de permis pour validation.

Les portes d'entrees seront du rnerne RAL que

les occultations. Les rnodeles de porte d'entree

devront etre sobres et modernes.

Pour tous les types

45

I I I !"_-,.. J ' 7°~ .

./_ /. . .' I - J>3_.,:_11

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 27010 Terrasses

Principes a respecter :

Les terrasses ne devront pas depasser 30cm

de hauteur par rapport au terrain naturel. Leur

profondeur sera lirnitee a 3m50 mesuree depuis

la facade,

Pour les lots de type 1, les terrasses devront etre

lmplantees a 1m minimum de la limite separatlve,

afin qu'une cl6ture doublee de plantes grimpantes

soit systematiquernent mise en place entre les

lots,

Pour les lots de type 2 et 3, la terrasse pourra

etre lmplantee en limite separatlve sur 3,50m

maximum et depuis la facade sur jardin. 11

sera indique, selon les lots, sur les plans de

commercialisations le llnealre et l'emplacement

autorisant la construction d'un mur separateur,

La cl6ture mitoyenne sera donc constituee d'un

mur de separation au droit de la terrasse, sur

une hauteur maximum de 1m80 par rapport au

terrain naturel de la profondeur de la terrasse soit

3,50m maximum.

Ce mur devra etre realise en mitoyennete, en

accord entre les acquereurs des deux lots. Les

murs seront traites en finition par un enduit

taloche ou gratte de la meme teinte que la

construction principale.

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026

T ypes 1 T ype2 T ype3

28011 Piscines

Pour l'implantation des piscines sur les parcelles

plusieurs situations sont envisageables :

Piscine d'une surface de plus de 10m2 ou presente

sur la parcelle plus de 3 mois dans l'annee, qu'elle

soit creusee ou hors sol

-> il est obligatoire de la declarer aupres de la

mairie soit par permis de construire soit par

declaration prcalable

Piscine d'une surface de moins de 10m2 presente

sur la parcelle moins 3 mois dans l'annee

-> pas de declaration obligatoire

Principes a respecter :

Les piscines sont autorisees si elles sont situees

en fond de parcelle et non visibles depuis la rue, a

condition de respecter un recul minimal de lm par

rapport aux limites separatives si aucun elernent

de la piscine ne depasse +0,60m par rapport au

TN.

Et de respecter un recul minimal de 2m si un ou

plusieurs elernents de la piscine depasse +0,60m

par rapport au TN. Un recul de 2m s'imposera

egalement par rapport aux voies privees,

Pour tous les types de piscines, un soin particulier

devra etre apporte a la gestion du systeme de

machinerie de la piscine. Ainsi les elements

techniques exterieurs a la piscine tels que les

pompes, tableaux electriques, filtres, etc.. seront

considere comme des annexes. Les systemes de

filtration enterres seront autorises.

Pour la vidange des piscines, il est demande a

l'acquereur d'orienter les ecoulements sur son

propre terrain afin de limiter le debordement vers

les parcelles voisines, ou bien vers la rue, mais

en aucun cas la vidange pourra etre faite vers le

reseau d'evacuation des eaux usees.

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026

012 Climatisateurs

Principes a respecter :

Les unites exterieures des pompes a chaleur,

seront positionnees du c6te des jardins plut6t

que sur la rue afin de ne pas generer de pollution

visuelle et acoustique dans les espaces publics.

Elles ne devront pas etre visibles depuis la rue.

Les unites exterieures seront imperativement

posees au sol afin de ne pas etre visibles depuis

l'espace public.

De maniere generale, il est recommande de les

placer contre les fa<;:ades plut6t que contre les

limites separatives afin de limiter les nuisances

sonores et visuelles entre voisins. Ces elements

seront engraves dans les constructions a l'aide

d'une niche ou masques par des systemes de

cache en metal laque blanc RAL 9010 ou en

bois. Les caches clim en palettes seront interdits.

Aucun reseau apparent ou sous goulote ne sera

tolere.

29013 Annexes

Dans le cahier des prescriptions ci-contre, les

annexes sont definies comme toute construction

close et couverte, detachee du batirnent principal.

Relevent ainsi de cette cateqorie, par exemple, les

abris de jardin, cuisines d'ete, locaux techniques

de piscine ou tout autre ouvrage de rnerne nature.

Une annexe ne fait pas corps avec la construction

principale. A ce titre, un garage, un cellier ou une

chaufferie accoles au batirnent et disposant d'un

acces direct depuis celui-ci ne sont pas consideres

comme des annexes, mais comme des extensions

du bati principal.

Principes a respecter :

L'implantation des annexes est libre sous reserve

du respect des criteres suivants.

- Les annexes pourront etre irnplantees en

limite separative uniquement en fond de parcelle,

dans une longueur maximale curnulee de 4

rnetres lineaires. Leur hauteur sera limitee a 2,50

m maximum et leur emprise au sol ne pourra

exceder 9 m2•

- Les annexes pourront etre baties, a condition

d'etre enduites dans une teinte identique a celle

de la construction principale, ou realisees en bois.

- La toiture des annexes sera obligatoirement a

une seule pente. Les eaux pluviales devront etre

gerees a l'interieur de la parcelle, sans rejet vers

l'exterieur du lot.

Les annexes en PVC seront tolerees.

lnterdits:

Les annexes ne pourront en aucun cas etre

realisees en t61e ni en bardage metallique.

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026

1

X

30111. PRESCRIPTIONS PAYSAGERES ET ENVIRONNEMENTALES

001 Traitement des haies et limites

PLU - Article 12 - Zone 2AUz2

Detinition des espaces libres : Les espaces /ibres

comprennent

- Les espaces verts,

- Les espaces oletonnlers y compris torsqu'ils sont

accessibles aux vehicules de securite, s'ils sont

treites en meterieux permeebtes,

Sont exclus tous les espaces accessibles aux

autres vehicules.

Principe general dans f'ensemble de la zone :

Les espaces libres feron t t'objet d'un ameneqement

paysager respectant la composition generale

largement veqetelisee. Les espaces sur dalle

devront obligatoirement faire t'objet d'un

traitement paysager d'ensemble integrant les

vegetaux,

Les aires de stationnement en surface doivent

etre plantees, excepte pour les equipements

publics, de 7 arbre de haute tige pour 4 places de

stationnement minimum.

Le traitement des limites de propriete est defini

specifiquement pour chaque lot. 11 est precise

sur les plans de reperage du present document

et decline selon cinq typologies distinctes,

detaillees dans les pages suivantes et precisees

dans les annexes.

Le principe general vise a privilegier des limites

vegetalisees, afin de renforcer la qualite paysagere

du quartier et d'assurer une transition douce

entre les espaces prives et les espaces publics

ou communs. Lorsque la mise en place de limites

vegetales n'est pas possible, les dispositifs retenus

devront garantir un niveau d'intimite satisfaisant

pour les habitants, tout en conservant une

ecriture architecturale et paysagere coherente

avec le projet d'ensemble.

Les limites de parcelles constituent des elements

particulierement visibles dans un quartier de type

lotissement. A ce titre, elles participent fortement

a l'image du quartier et a la perception des

espaces publics. Un niveau d'exigence eleve est

donc attendu dans leur conception et leur mise en

ceuvre, conformement aux prescriptions definies

par l'amenageur, la commune et l'architecte

coordonnateur.

- i yl)E, 1

•Y?02

- Typg3

- il"ype 4 Type 41:iis

- ly?O 5 - Type 5blS

Pour tous les types

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 31Haies mixtes

Hmax: 2m50

Prive

sauf impossibiJitti technique*

Cloture

ht: 1m80

Murbahul 1m

Enduil Blanc Casse

Serrurerie ht : 80cm - identique a T ype 02

Couvre mur L : 1 S-20cm

Ch
•Q)

.~ ·g_ 1

e a. 1

(1)

"01

.-1!!

E ::i

Public

Coffrets techniques

integrees aux murets

porle en serrurerres

Charge de f'amenageur

Bande de pleine terr e

Graminees hautes

Hmini a la plantation : 30cm

plantes grimpantes

Hmini a /a plantalion :1m

Charge de i'acquereur

Prive

•(I)

:S!

8- 1 Q_ 1

(!)

"O 1

2 .E

::i

Prive

Cloture

ht: 1m80

Cloture barreaudage

Fer p/at ep = 8mm tous /es 10cm

RAL 8008

Charge de l'acquere1.1r

ou

mai/le n"gide - RAL 7016

Haies mixtes

Hmax: 2m50

Hmini a la pl,mtation :1m

Charge de l'acquereur

Prive Public

Cloture

H: 1m80

maille rigide - RAL 7016

Charge de l'amenageur

,(1)

.1ji

'8_ 1

0

Q_ 1 Q)

"U

Q)

,~ Hmini a te plantation .-1m Charge de l'amenageur ~

~

1

1

Limite type 1 Limite type 2 Limite type 3

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 32Prive

•Q)

:~

0..

[I

.gi1

-~ 1

E :::i 1

Limite type 5

Public

Muret pierre

Parement p1erre

Charge de l'amenageur

Cloture

H: 1m80

mail/e rigide - RAL 7016

Charge de l'ecquereur

Haies mixtes

Hmax : 2m50

Hmini a /a plantation :1m

Charge de /'acquereur

Prive

Limite type 4bis

Prive

Haies mixtes

Hmax : 2m50

Hmini a /a plantation :1m

Charge de /'acquereur

Plantes grimpantes

Hmax : 2m50

Hmini a la plantation :1m

Charge de l'acquereur

Cloture

H · 1m80

mailfe rigide - RAL 7016

Charge de t'ecquereur

Brises vues autonses

(se/on modeies indiques)

Prive

Limite type 4

Prive

Plantes grimpantes

Hmax: 2m50

Hmini a la planfahon :1 m

Charge ae recouereu:

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 33002 Conservation et preservation des elements existant

Uniquement pour les Lots: 31 a 34, 38 et 81 a 83. L'entretien courant (taille raisonnee, arrosage, surveillance sanitaire) releve de la responsabilite

Les haies bocaqeres, arbres isoles, sujets du proprietaire, dans le respect de la forme remarquables et masses arbustives existants a la naturelle des vegetaux et sans alteration de leur date de depot du permis d'arnenaqer constituent r61e ecoloqique et paysager. des elernents structurants du paysage du quartier.

A ce titre, ils sont consideres comme a conserver

et a proteqer,

Tout acquereur d'un lot prive est tenu de maintenir

en l'etat ces elements vegetaux vivants. Leur

abattage, arrachage, deplacement ou alteration

substantielle est interdit, sauf justification

phytosanitaire averee ou danger immediat

constate, et sous reserve d'une autorisation

prealable de l'amenageur ou de la collectivite

competente.

Durant la phase chantier, les acquereurs devront

prendre toutes dispositions utiles afin de garantir

l'integrite des systemes racinaires, des troncs et

des houppiers.

A ce titre:

- aucun stockage de materiaux, stationnement

d'engins ou dep6t de deblais ne sera autorise

dans l'emprise des zones racinaires ;

- aucune modification du niveau du terrain naturel

ne pourra intervenir a proximite immediate des

sujets conserves ;

- des dispositifs de protection physique (cl6tures

de chantier, balisage rigide) devront etre mis en

place en amont des travaux.

Toute degradation constatee engage la

responsabilite du proprietaire du lot. En cas de

destruction ou de deperissement imputable

aux travaux, le remplacement sera exige par

des essences locales de force equivalente

(circonference et hauteur adaptees), selon des

modalites validees par l'amenageur.

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026

Pour tous les types

34003 Toiture terrasses des extensions

Toiture extensive Toiture semi-extensive Toiture intensive

Les toitures extensives seront privileqiees sur

les surfaces peu visibles ou presentant des

contraintes techniques fortes, notamment lorsque

l'epaisseur de la dalle doit rester lirnitee. Leur ve-

getalisation sera cornposee d'essences adaptees

a ces conditions, selectionnees pour leur resis-

tance et leur faible besoin d'entretien :

Sedum acre, sedum album, sedum sexangu-

lare...

Les toitures semi-extensives seront mises en

ceuvre sur les batirnents presentant une bonne

portance et une accessibilite ponctuelle pour

l'entretien. Elles accueilleront une veqetalisaticn

plus diversifiee, combinant qraminees, vivaces et

petits arbustes, permettant une plus grande capa-

cite de retention d'eau et une integration paysa-

gere plus riche.

Achillea milefolium, Achillea tomentosa, Alyssum

montanum, Bellis perennis, Bromus secalinus,

Campanula rotundifolia, Cerastium arvense

Cichorium intybus..

Les toitures intensives seront privilegiees sur les

socles en R+1, ou elles pourront etre amenagees

comme de veritables jardins accessibles. Ces es-

paces offriront une continuite paysagere visuelle

avec le parc, favorisant la biodiversite. Leur compo-

sition melera graminees, massifs plantes, arbustes

et eventuellement de petits arbres, selon les capa-

cites structurelles des batiments.

Malva moschata, Origanum vulgare, Papaver

rhoeas, Salvia pratensis, Saponaria officinalis, Thy-

mus vulgaris, Veronica arvensis ...

•

~ 0.., -. -L~1 . ~ .~ "_..~

~ . - · ,,__,.,....,- . ,.~ 6' ... , T ~·., :';,• •. , -•- , •r .'."' "!'}:.~ r. . •~·

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~-.:.~~~p·~ .r ,.-

> 15cm

> 7cm

Sedum acre Sedum album Sedum sexangulare Achillea milefolium Achillea tomentosa Alyssum montanum

> 25cm

Malva moschata Origanum vulgare Papaver rhoeas

Bellis perennis Bromus secalinus Campanula rotundifolia . . . . ..

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 35004 Vegetalisation des jardins

Principes a respecter :

Sur l'ensemble des lots, il est irnperatif de garantir

un minimum de 50 % de surfaces perrneables.

Cet objectif vise a favoriser l'infiltration des

eaux dans les nappes phreatiques, a arneliorer le

rafrakhissement urbain et a limiter la formation

d'ilots de chaleur.

Les sols devront etre maintenus autant que

possible a l'etat naturel et veqetalise, A ce titre,

sont autorises notamment les reveternents

perrneables tels que les graviers, les surfaces en

gazon ainsi que les plantations d'essences locales.

- Minimum un arbre de haute tige par lot

- 70 % minimum d'essences rnediterraneennes ou

adaptees au climat sec

- lnterdiction des gazons intensifs hors zones

reellement utilisees

- Arrosage raisonne obligatoire (goutte-a-goutte

recommande)

- Plantation en pleine terre

1. Strate arboree (structure du jardin) :

Un jardin n'est pas une pelouse avec des arbustes.

11 doit avoir un ou deux arbres structurants

minimum.

Arbres de haute tige :

- Quercus ilex (Chene vert)

- Celtis australis (Micocoulier)

- Acer monspessulanum (Erable de Montpellier)

- Olea europaea (Olivier)

2. Strate arboree de second plan / petits arbres

Pour accompagner les limites separatives ou

creer des sequences.

- Arbutus unedo (Arbousier)

- Lagerstroemia indica (Lilas des lndes)

- Punica granatum (Grenadier)

3. Strate arbustive (epaisseur et intirnite) :

C'est elle qui fait la qualite des limites. On privilegie

des haies libres, melangees, plut6t qu'un mur

vegetal monospecifique.

- Phillyrea angustifolia (Filaire)

- Pistacia lentiscus (Lentisque)

- Viburnum tinus (Laurier tin)

- Rhamnus alaternus (Alaterne)

lnterdiction recommandee dans le cahier :

- haies monospecifiques de type cypres en mur

continu

- especes exotiques tres consommatrices d'eau

4. Strate vivace et couvre-sol

Eviter les pelouses continues. Les jardins

mediterraneens gagnent a etre mixtes.

- Lavandula angustifolia (Lavande)

- Salvia officinalis (Sauge officinale)

- Rosmarinus officinalis (Romarin)

- Stipa tenuissima (Stipa)

5. Grimpantes (accompagnement des pergolas)

- Vitis vinifera (Vigne)

- Trachelospermum jasminoides (Jasmin etoile)

Phillyrea angustifolia

Teucrium chamaedrys

Daphne gnidium

Rhamnus alaternus

Pistacia lentiscus

Pistacia terebinthus Quercus pubescens Olea europaea Quercus i lex

Les gazons synthetiques.

1 arbre par lot minimum

lnterdits:

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 36005 Terrasses bioclimatiques

Principes a respecter :

L'approche bioclimatique vise a tirer parti des

conditions climatiques locales afin de reduire

les besoins enerqetiques, voire de produire de

l'enerqie, tout en assurant une protection efficace

contre la chaleur, le froid et le vent. Des la phase

de conception, certains principes devront etre

inteqres afin de faciliter le respect des exigences

de la RE2020.

La protection solaire devra etre pensee en

fonction des orientations. Les surfaces vitrees

exposees au sud seront proteqees par des

dispositifs fixes tels que auvents ou brise-soleil

horizontaux, permettant l'entree du rayonnement

en hiver et son blocage en ete. Pour les f'acades

est et ouest, des protections verticales seront

plus pertinentes et pourront etre cornbinees

a des dispositifs horizontaux, notamment en

facade sud, pour creer des loggias. Les elernents

verticaux limitant fortement les apports solaires

hivernaux, ils seront de pref'erence con<;:us

amovibles ou orientables. Les protections

mobiles, interieures ou exterieures (volets, stores,

panneaux, brise-soleil, etc.), pourront completer

ou se substituer aux dispositifs fixes. Les surfaces

vitrees devront etre associees a des elements

d'inertie permettant de stocker la chaleur le jour

et de la restituer la nuit.

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 3703. PRESCRIPTIONS LOGEMENTS COLLECTIFS

001 generalites

Les prescriptions applicables aux logements

collectifs du Quartier de la Seranne de Gignac

s'inscrivent dans le cadre general defini par le

cahier des prescriptions urbaines, paysaqeres et

architecturales. Aucun cornplement specifique

n'est exiqe au titre des generalites pour les

logements collectifs. Les projets devront

neanrnoins respecter l'esprit d'ensemble du

quartier, fonde sur une architecture sobre,

perenne, lisible et contextualisee, privileqiant

une ecriture rnediterraneenne contemporaine et

une inteqration attentive aux espaces publics et

paysagers.

002 lmplantation des constructions

par rapport aux voies et emprises

publiques

Les constructions seront irnplantees en facade sur

limite de propriete le long des voies et emprises

publiques afin de structurer l'espace urbain et

de renforcer la continuite batie. Les debords

de balcons et de terrasses sont autorises sur

le domaine public ou prive commun dans une

limite maximale de 0,20m, sur la voie pietonne

et de 0,50m sur l'ancien chemin de Lodeve.

La hauteur libre minimale sous les terrasses

en surplomb sera de 3,00 m afin de garantir la

qualite d'usage, la lisibilite des rez-de-chaussee

et le confort des cheminements pietons.

003 lmplantation des constructions

par rapport aux limites separatives

Les constructions peuvent etre implantees soit

en limite separative, soit en retrait par rapport a

celle-ci. Le choix entre implantation en limite ou

en retrait devra etre coherent avec la composition

urbaine d'ensemble, la morphologie des llots et la

qualite des espaces libres generes.

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026

004 Caracteristique des terrains,

emprises au sol, espaces libres et

plantations

Aucune prescription specifique supplementaire

n'est imposee pour les logements collectifs

concernant les caracteristiques des terrains,

les emprises au sol, les espaces libres et les

plantations.

Les projets devront se conformer strictement aux

regles de la fiche de lot qui definiront l'emprise

au sol maximale, les espaces libres et les espaces

de pleine terre.

005 Stationnement

Le stationnement pourra etre implante en sous-

sol ou en rez-de-chaussee integre au socle bati

ou a l'air libre, sous reserve d'un traitement

architectural et paysager qualitatif garantissant

son integration au projet.

De plus une surface de 0,75m2 de local velo/

logement Tl et T2 et de 1,5m2 de local velo/

logement T3 et plus est attendue.

006 Aspect exterieu rs

a - Volumetrie et toiture :

Les batiments presenteront des volumetries

simples, combinant toitures terrasses et toitures

a pente unique avec une pente entre 25 et30 %

couvertes en tuiles, en reference a l'architecture

des maisons individuelles.

Un effet d'attique avec retrait du dernier niveau

est recherche.

Les batiments devront etre fractionnes en au

moins deux entites, separees par une faille

genereuse creant une percee visuelle.

Un socle plein accueillera stationnements et

locaux techniques, avec un traitement differencie

des etages superieurs. Sa toiture sera vegetalisee.

b - Rythme de fa<;:ade :

Les fa<;:ades seront animees par des ensembles

de loggias, terrasses et balcons traites de maniere

coherente, evitant toute linearite excessive. Les

ouvertures seront plus hautes que large sauf pour

les baies vitrees.

c - couleurs et aspect :

Les ouvertures seront majoritairement plus

hautes que larges. Les menuiseries seront en

PVC, aluminium ou bois.

d - Amenagement paysage :

Le cceur d'llot sera largement vegetalise et traite

comme une extension du parc, avec des essences

adaptees au climat local.

007 Hauteur

La hauteur maximale des constructions prevue

au faltage sera de 1 4m par rapport au TN. Tous

les elements (antennes .. ) et edicules techniques

sont pris en compte sont dans cette hauteru

maximum de 14m.

38

- 1,5 places par logements

Le stationnement des logements collectifs devra Les panneaux photovolta"fque sont obligatoire

etre realise selon les ratios suivants : sur les M L 01 et 02.008 Toitures veqetales 009 Amenagement coeur d'ilot

Toiture extensive Toiture semi-extensive

Les toitures extensives seront privileqiees sur

les surfaces peu visibles ou prcscntant des

contraintes techniques fortes, notamment

lorsque l'epaisseur de la dalle doit rester lirnitee.

Leur vegetalisation sera cornposee d'essences

adaptees a ces conditions, selectionnees pour

leur resistance et leur faible besoin d'entretien :

Les toitures semi-extensives seront mises en

ceuvre sur les batiments presentant une bonne

portance et une accessibilite ponctuelle pour

l'entretien. Elles accueilleront une vegetalisation

plus diversifiee, combinant graminees, vivaces

et petits arbustes, permettant une plus grande

capacite de retention d'eau et une integration

paysagere plus riche.

Sedum acre, sedum album, sedum sexangulare...

> 7cm

Achillea milefolium, Achillea tomentosa, Alyssum mon-

tanum, Bellis perennis, Bromus secalinus, Campanula

rotundifolia, Cerastium arvense Cichorium intybus..

> 15cm

39 Campanula rotundifolia Bromus secalinus :.f Bellis perennis

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Sedum sexangulare Sedum album Sedum acre

5 ---

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026

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04. PRESCRIPTIONS PAYSAGERES ET ENVIRONNEMENTALES

010 Production d'enerqie renouvelable 011 Gestion de l'eau

1 I -

Lorsque les conditions techniques et

reglementaires le permettent, les projets devront

integrer des dispositifs de recuperation et de

valorisation des eaux pluviales, notamment a

partir des eaux de toiture. Ces dispositifs pourront

etre destines a des usages ne necessitant pas

d'eau potable, tels que l'arrosage des espaces

exterieurs, l'entretien des jardins ou le nettoyage,

dans le respect des normes en vigueur.

L'ensemble de ces dispositions devra etre

coherent avec la conception architecturale et

paysagere des projets et contribuer a une gestion

durable et raisonnee de la ressource en eau a

l'echelle du quartier.

La gestion econome de l'eau constitue un objectif

structurant dans le cadre de la demarche QDO. Les

operations devront integrer, des la conception,

des dispositifs visant a reduire les consommations

d'eau potable tout en garantissant la qualite et la

securite de l'approvisionnement.

Les projets devront favoriser une conception

rationnelle des reseaux interieurs permettant la

limitation des pertes et une maintenance facilitee.

A ce titre, l'accessibilite des reseaux, les possibilites

de sectionnement, le comptage et la maltrise des

pressions devront etre anticipes afin de permettre

un contr61e efficace des consommations et une

detection rapide des fuites.

Les equipements sanitaires devront etre choisis

en priorite pour leur performance en matiere

d'economie d'eau. Sont notamment attendus des

dispositifs a faible consommation : robinetterie

a temporisation ou a debit maHrise, mitigeurs

et mitigeurs thermostatiques, chasses d'eau

economes, equipements sanitaires a volume

reduit ou a usage optimise.

Les dispositifs de production d'energie

renouvelable devront faire l'objet d'une

integration architecturale et paysagere soignee.

Leur implantation, leur volumetrie et leur

expression devront etre coherentes avec l'ecriture

des batiments et contribuer a la qualite globale

du quartier.

Lorsque les conditions techniques et economiques

le permettent, les projets devront favoriser

l'autoconsommation de l'energie produite, ainsi

que le recours a des equipements et usages

sobres en energie.

Les operations devront prioritairement

rechercher la reduction des besoins energetiques

par une conception bioclimatique des batiments:

orientation et implantation raisonnees, compacite

des volumes, qualite de l'enveloppe, gestion

des apports solaires et de l'eclairage naturel. Le

confort d'ete devra etre assure en priorite par des

dispositifs passifs, limitant le recours aux systemes

actifs, tels que protections solaires, ventilation

naturelle, inertie thermique et rafrakhissement

nocturne.

Les projets devront inteqrer, des les phases

de conception, des dispositifs de production

d'enerqie a partir de sources renouvelables, afin

de limiter les ernissions de C02, de reduire la

dependance aux enerqies fossiles et de favoriser

une gestion durable des ressources locales.

Le choix des systernes devra etre f'onde sur leur

pertinence technique, enerqetique, econornique

et environnementale, au regard du contexte du

site et des caracteristiques des batiments, A ce

titre, pourront notamment etre rnobilisees, seules

ou en cornplernentarite, les filieres suivantes :

solaire photovolta"fque et thermique, geothermie,

aerothermie, aquathermie, biomasse, ainsi que

toute autre solution performante et compatible

avec les objectifs du projet.

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 40002 Gestion des dechets 003 Gestion des eaux de pluies

- il est preconise de definir l'emplacement d'un

recuperateur d'eau pluviale pour l'arrosage des

espaces plantes, le nettoyage des vehicules ou des

sols exterieurs. Le volume necessaire pourra etre

defini en fonction des besoins de l'acquereur, il

devra etre integre aux locaux techniques (garage,

annexes). Ces recuperateurs d'eau devront etre

fermes et obligatoirement etanches afin de limiter

la proliferation de moustiques.

- en sus des espaces vert, et donc permeable,

impose dans le present CPAP, il est primordial

de comprendre que toutes les surfaces libres

disponibles pouvant etre amenagees en espace

permeable permettront une amelioration de

l'infiltration des eaux de pluie vers les nappes

phreatique

La preoccupation des eaux pluviales doit se

faire au niveau de tous les acteurs pour se

prevaloir des risques lies a une mauvaise gestion

(inondations, pollutions, ... ). Dans une demarche

environnementale, l'action d'un particulier dans

le cadre de sa construction pourra contribuer

a se premunir de tels risques en limitant les

ruissellements, reduisant la collecte, ... mais aussi

permettre de reduire la consommation de la

ressource en eau potable. Sur ce dernier point, la

reutilisation des eaux pluviales par des systemes

de recuperation prives peut permettre egalement

de realiser des economies financieres pour un

particulier.

La gestion des eaux pluviales a l'echelle d'un

lot contribue a favoriser la demarche de

developpement durable engagee a l'echelle de

l'operation. Diverses possibilites sont ouvertes

dans la realisation des constructions pour

contribuer a cette demarche, mais egalement

tendre a des economies financieres pour les

acquereurs a court, moyen ou long termes :

Dans une logique de developpement durable,

le compostage des dechets organiques est

encourage. Des composteurs communs pourront

etre implantes au sein du quartier. Leur gestion

devra etre perenne et clairement definie : auto-

gestion par les habitants sur la base du volontariat,

prise en charge par une ASL ou gestion publique.

Le compostage concerne les dechets organiques

issus des usages domestiques et des espaces

exterieurs : dechets de cuisine, dechets verts et

certains dechets menagers biodegradables, dans

des proportions adaptees. Cette pratique permet

de reduire les volumes de dechets collectes, de

limiter les transports et les modes de traitement

lourds, et de produire un amendement naturel

destine aux espaces plantes du quartier ou aux

jardins privatifs.

L'ensemble des dispositifs de gestion des l

dechets devra etre anticipe des la conception

des projets batis et paysagers, afin d'en garantir

le bon fonctionnement, l'acceptabilite par les

habitants et la coherence avec les objectifs

environnementaux du quartier.

La gestion des dechets constitue un enjeu

majeur du projet de quartier, tant du point de

vue sanitaire qu'environnemental. Elle s'inscrit

dans une dernarche de rcduction a la source, de

tri et de valorisation des dechets, a l'echelle du

quartier et de l'habitant.

Le tri selectif des dechets rnenaqers et recyclables

est obligatoire. La collecte est assuree par des

containers enterres irnplantes a l'entree des llots,

conformernent aux prescriptions de la collectivite

cornpetente, Leur implantation devra garantir

une accessibilite aisee, une integration paysagere

soignee et une limitation des nuisances.

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 41004 Gestion des espaces verts

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026

La gestion des espaces verts, a l'echelle des lots

et des espaces privatifs, participe pleinement aux

objectifs environnementaux de quartier durable,

notamment en rnatiere de sobriete enerqetique,

de gestion de l'eau et de limitation des pollutions.

Les arnenaqernents paysagers devront etre

concus de rnaniere a contribuer au confort

thermique des constructions. A ce titre, le choix

des essences veqetales devra tenir compte de

leur r61e climatique: les especes a feuillage caduc

seront privileqiees en facade sud afin de favoriser

l'ensoleillement hivernal et l'ombrage estival,

tandis que les especes a feuillage persistant

pourront etre irnplantees en facade nord pour

constituer des ecrans protecteurs.

Les projets devront favoriser des pratiques de

gestion ecologique des sols et des plantations. Le

recours au compostage, individuel ou mutualise,

est encourage afin de valoriser les dechets

organiques et d'assurer une fertilisation naturelle

des sols.

L'entretien des espaces verts devra limiter autant

que possible l'usage de produits phytosanitaires.

Des solutions alternatives, respectueuses de

l'environnement et de la sante, devront etre

privilegiees dans la gestion des plantations et

des sols.

L'arrosage des espaces vegetalises devra etre

raisonne. Lorsque cela est possible, l'utilisation

des eaux pluviales recuperees sera privilegiee,

notamment pour l'arrosage des jardins, des

plantations et des haies constituant les cl6tures.

L'ensemble de ces dispositions devra etre

coherent avec le projet paysager du quartier

et contribuer a la qualite durable des espaces

exterieurs.

005 Gestion de dechet de chantier

La phase de chantier constitue une etape

determinante de la demarche environnementale

de l'operation. Les interventions devront etre

conduites dans le respect du site, de son

environnement immediat et des habitants, en

visant un chantier a nuisances et pollutions

maltrisees.

Les travaux devront etre realises dans des plages

horaires compatibles avec le voisinage et les

usages du quartier. Les entreprises devront

mettre en ceuvre les dispositifs necessaires pour

limiter les nuisances liees au chantier, notamment

en matiere de poussieres, de bruit, de boues, de

circulation et de proprete des abords.

Les pollutions accidentelles ou diffuses devront

etre strictement limitees. Les rejets d'eaux de

lavage, d'hydrocarbures, d'huiles ou de produits

polluants dans le sol ou les reseaux seront

proscrits. Des mesures de prevention et de

confinement adaptees devront etre prevues des

le demarrage du chantier.

La production de dechets de chantier devra

etre limitee a la source. Les entreprises devront

organiser une gestion selective des dechets, en

favorisant leur tri, leur reemploi et leur valorisation

dans les filieres adaptees, conformement a la

reglementation en vigueur.

Le stationnement et la circulation des vehicules

lies au chantier devront etre anticipes et organises

a l'interieur des emprises de la parcelle, afin de

limiter les nuisances pour les riverains et les

usagers de l'espace public.

La vegetation existante, remarquable ou

prealablement plantee dans le cadre de

l'amenagement de la ZAC, devra etre protegee

des l'installation du chantier. Toute degradation

devra etre evitee et, le cas echeant, faire l'objet

de mesures compensatoires.

4205. ANNEXES

001 Reperage des emprises/espaces libres/pleine terre irnpose a la parcelle

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 43N'!IJ

Empnso 90

0 Espaceg lib£QS 178

----... \ Pleine ler.e 92

S
! /\ l 0 'f 3,00 0 ;a RDC

"' 8 C

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7.00

1,,,0

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8◄ ~

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002 Exemple de plan individuel de lot

_J

ecneue : 11200

ZAC La Croix - Quarlier de la Serenne

PLAN DE Lot provisoire

l a surface est donnse a titre 1ndicatif, elle sera connrmee par le plan de vente du geom~tre.

Cloture a la charge de l'amenageur

Cloture a la charge de l'acquereur: a l'alignement

.... Acces vt'lhicule obligatoire au lot

Parking privat1f a l'a1re 11bre sur la rue: L=J,50 x

P=5,00m minimum

-

Muret a la charge de l'acquereur

Construction en RDC en toit terrasse uniquement

Construction en IR+1 en toit tuile uniquement

Position de l'annexe indicative

Miloyennele en R+1

Cote a respecter

- Coffret technique ENEDIS

---- Reseau AEP

---- Reseau EU

--- Mitoyennele en RDC seulement lmplantation de la construction princ1pale

D--- Reseau Telecom

1:-clairage public susceptible d'etre positionne en

seNltude

Bande de pleine terre a respecler

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 44003 Tableau recapitulatif des surfaces

Nurrero de Zone Emprise au sol Espaces I i bres Espaces verts SDP Supert,c,e du lot

N°01 118 40% 177 60% 118 40% 236 80% 295

N°02 84 40% 126 60% 42 20% 147 70% 210

N°03 60,4 40% 90,6 60% 30,2 20% 105,7 70% 151

N°04 84 40% 126 60% 42 20% 147 70% 210

N°05 110 40% 165 60% 110 40% 220 80% 275

N°06 85,2 40% 127,8 60% 85,2 40% 170,4 80% 213

N°07 80 40% 120 60% 80 40% 160 80% 200

N°08 85,2 40% 127,8 60% 85,2 40% 170,4 80% 213

N°09 100,8 40% 151,2 60% 100,8 40% 201,6 80% 252

N°10 74,8 40% 112,2 60% 74,8 40% 149,6 80% 187

N°11 74,8 40% 112,2 60% 74,8 40% 149,6 80% 187

N°12 74,8 40% 112,2 60% 74,8 40% 149,6 80% 187

N°13 74,8 40% 112,2 60% 74,8 40% 149,6 80% 187

N°14 75,2 40% 112,8 60% 75,2 40% 150,4 80% 188

N°15 96,8 40% 145,2 60% 48,4 20% 169,4 70% 242

N°16 61,6 40% 92,4 60% 30,8 20% 107,8 70% 154

N°17 61,6 40% 92,4 60% 30,8 20% 107,8 70% 154

N°18 61,6 40% 92,4 60% 30,8 20% 107,8 70% 154

N°19 61,6 40% 92,4 60% 30,8 20% 107,8 70% 154

N°20 61,6 40% 92,4 60% 30,8 20% 107,8 70% 154

N°21 91,6 40% 137,4 60% 91,6 40% 183,2 80% 229

N°22 89,2 40% 133,8 60% 89,2 40% 178,4 80% 223

N°23 89,2 40% 133,8 60% 89,2 40% 178,4 80% 223

N°24 88,8 40% 133,2 60% 88,8 40% 177,6 80% 222

N°25 96,8 40% 145,2 60% 96,8 40% 193,6 80% 242

N°26 104,8 40% 157,2 60% 104,8 40% 209,6 80% 262

N°27 112 40% 168 60% 112 40% 224 80% 280

N°28 95,6 40% 143,4 60% 95,6 40% 191,2 80% 239

Le Ouartier de la Soranne / CPAUP / Fevrier 2026

N°29 102 40% 153 60% 102 40% 204 80% 255

N°30 103,6 40% 155,4 60% 103,6 40% 207,2 80% 259

N°31 92,8 40% 139,2 60% 46,4 20% 162,4 70% 232

N°32 49,6 40% 74,4 60% 24,8 20% 86,8 70% 124

N°33 50,4 40% 75,6 60% 25,2 20% 88,2 70% 126

N°34 51,2 40% 76,8 60% 25,6 20% 89,6 70% 128

N°35 53,6 40% 80,4 60% 26,8 20% 93,8 70% 134

N°36 54 40% 81 60% 27 20% 94,5 70% 135

N°37 57,2 40% 85,8 60% 28,6 20% 100,1 70% 143

N°38 92,4 40% 138,6 60% 92,4 40% 184,8 80% 231

N°39 64 40% 96 60% 64 40% 128 80% 160

N°40 82,8 40% 124,2 60% 82,8 40% 165,6 80% 207

N°41 52,8 40% 79,2 60% 26,4 20% 151,8 115% 132

N°42 48,8 40% 73,2 60% 24,4 20% 140,3 115% 122

N°43 58,4 40% 87,6 60% 29,2 20% 167,9 115% 146

N°44 58 40% 87 60% 29 20% 166, 75 115% 145

N°45 50,8 40% 76,2 60% 25,4 20% 146,05 115% 127

N°46 50,8 40% 76,2 60% 25,4 20% 146,05 115% 127

N°47 74 40% 111 60% 74 40% 148 80% 185

N°48 78,8 40% 118,2 60% 78,8 40% 157,6 80% 197

N°49 92,4 40% 138,6 60% 92,4 40% 184,8 80% 231

N°5o 96,4 40% 144,6 60% 96,4 40% 192,8 80% 241

N°51 79,2 40% 118,8 60% 79,2 40% 158,4 80% 198

N°52 75,6 40% 113,4 60% 75,6 40% 151,2 80% 189

N°53 62 40% 93 60% 31 20% 108,5 70% 155

N°54 62 40% 93 60% 31 20% 108,5 70% 155

N°55 62 40% 93 60% 31 20% 108,5 70% 155

N°56 81,6 40% 122,4 60% 40,8 20% 142,8 70% 204

N°57 73,6 40% 110,4 60% 36,8 20% 211,6 115% 184

N°58 83,6 40% 125,4 60% 41,8 20% 240,35 115% 209

N°59 55,2 40% 82,8 60% 27,6 20% 96,6 70% 138

N°60 61,6 40% 92,4 60% 30,8 20% 107,8 70% 154

N°61 57,6 40% 86,4 60% 28,8 20% 100,8 70% 144

N°62 72,8 40% 109,2 60% 72,8 40% 145,6 80% 182

N°63 84 40% 126 60% 84 40% 168 80% 210

N°64 87,6 40% 131,4 60% 87,6 40% 175,2 80% 219

N°65 92 40% 138 60% 92 40% 184 80% 230

N°66 76,4 40% 114,6 60% 76,4 40% 152,8 80% 191

N°67 74 40% 111 60% 74 40% 148 80% 185

N°68 91,2 40% 136,8 60% 91,2 40% 182,4 80% 228

N°69 73,2 40% 109,8 60% 73,2 40% 146,4 80% 183

N°70 120,4 40% 180,6 60% 120,4 40% 240,8 80% 301

N°71 104,8 40% 157,2 60% 52,4 20% 183,4 70% 262

N°72 66 40% 99 60% 33 20% 115,5 70% 165

N°73 75,6 40% 113,4 60% 37,8 20% 132,3 70% 189

N°74 73,6 40% 110,4 60% 36,8 20% 128,8 70% 184

N°75 74 40% 111 60% 37 20% 148 80% 185

N°76 49,6 40% 74,4 60% 24,8 20% 142,6 115% 124

N°77 53,2 40% 79,8 60% 26,6 20% 152,95 115% 133

N°78 62 40% 93 60% 31 20% 178,25 115% 155

N°79 101,6 40% 152,4 60% 101,6 40% 203,2 80% 254

N°80 96 40% 144 60% 96 40% 192 80% 240

N°81 92 40% 138 60% 92 40% 184 80% 230

N°82 108,8 40% 163,2 60% 108,8 40% 217,6 80% 272

N°83 104,4 40% 156,6 60% 104,4 40% 208,8 80% 261

45004 Recap des choix de couleurs et teintes prescrites

Enduit de f'acades Fenetres, baies vitrees,

gardes corps

Blanc

Occultations /porte

d'entree

Garde corps

Blanc

Cl6tures

Blanc

Goutieres / Couvertines

Blanc

Carport

Marron

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026

9010

Bois

RAL 7040

RAL 5023

RAL 6021

RAL8008

RAL 7047

RAL 5024

RAL 6019

RAL8007

9010 9010

Marron

8008

9010

Zinc

8008

46lB r;o11/er.rr des merru.ise.ries esl

im ch{)ii: persMnel qr.ri doil /m.tle-

fllisp_relldl'fl en eomple /es leintes

q;rJejiJ./a~

lB rortkur choisie se.r11 detlinee

en riifferomes vallil UfS al/arr/ du

plus dMr {J(Jflf les merruisenes,

au plus fonre J)IJUT /a ferromrerie.

F · Fer,airs

V:Vole1

NI :Fem:mr.aria

210 54l ll l\M<

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l(.:HOl>il

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F: Fonetre

V:\ldEol

P:F½rto

ExM!t)le-s de cooJeW" ae menui-

series en l!armonie aimc les oou-

leur.i dlil l'errduit er d11 SOUM ~ •

me.n/ exislanls.

l.es 0011,nlllms qt.d c,imposl'lll ol

oJ1:lon11iBnl les fa,;'!dr.s stJnl oqtlfloes de

me111Jloorles 1!11JI 001111'1bu.!nt ~ la ~uall~

arci&c!IJralo du MUm911l, ~ rupmsslon

urllaln& d9 la rue 91 de ralt, ~ f'iclenUI!! dll

la lille on gonilfal. Ellss c,instl111en1 oo v~

Mtalll,e p,l!M\(lln& dool l'~rltu~ ancloonu

!Mlt~ pr9Secvorda,is!esospaces p1~ ••-

La qmlite gMH11al9 dlls me-- nfflf'IIMl ocil rwansaire l'~oq1M, de

~ m::b~ c~~ ~,r~1o~ li': i:o~e d:

un mlrl~liau o:intempcGfn qli rotranscill

l'
Ce mat!lilau durabl9, saln elflldl9 ~ r~pa-

rer ~ t ffl 'iini1im ums pell'lltse Odorae_

La p,!lnru~ d~ maooloorles • aLH!ola du

r«e da p,otectkln des mlffl'(ler~ el des

ra)'Cll s de !>Olen - looe ~n tole eslMtlque ol

dil,;;,rali lnd~nlab19 lialls fa rnl!;i,.., ~.lb!ll!

d'llna ~a. Ma~ altirs. =mo nt chol!;lr

sa o:iuleli'?

Le tralt.!rnanl toll,era/11 d'ul'iiB fa-

,;'!lill coo~te a .vtltthr l'1111oomllle de si,,s

~lilmonts too!ilil!J~l~ i!-1 afnsl ~ pronin en

c,imple I~ c,:uJ.eurs dr.s mur:s, d!Ml Sllll-

basseme11~. das eocadreme11 ts, d
nlioo rlas , das .o!Ms 91 dlls ferronMfies.

~oor obll!fllr uno eolotalloo harrn,or,I~

de, la fa~. H MI so
dans uno m~m9 gamme de ,cotJeurs, du

pkJs dalr poll' ~ kln~tres au plus fooc,i

poor les portes.

Les telntas dr.s me11 ulserias doo-1 t.en~ tomj)l9 dr.s t.!lntes m1dl~n-

nel'as das MUntenls. \ltis"" afin d'.e oreer

ur.a hamionle. 11 torw letldr.a de rnnfors:er

les nu.anO!ls dMotbi urs

Canai11os coulours wt sp~c~

!quBS a oerta ins lorril□ire,; 11 rnnvien.:lra

d'at1alism1M coolaur:s dos rMnuowfas lo-

cales 81 d'oplor p..ir la m&nocouleur da~

~ gammes aldes ooanc as dl"or@n1es.

!'.'B. t.H f!',.tt\ii :!i traJl dWt H= ei1 Jro,a ~ !"1'.11 A

utl.~ &tst~ ,l.t, i¼l.~ot"J ~ ¢ 5: 11111.h.ra~le

-R>'ll 7fJ~6- ~ !~ p.t! .laM t.f.!ai! J... .:..lmn ~

.ns.\'~i=l'ttli!.!-~~ o:M-l'iii,t i!I.M! llnl-l:l~ t

Les menuiseries

en centre ancien {"'1dlras, '1111, ls,po"""J

GUIDE DES

COULEURS

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111

LIJN'].4. S.,,P~ , t.,,....,_ .,_.. fMt.

IIIUl 411.\_.,...,

3• Photograpne de l'en~iroonennent

proche en ,cooleur ·

ER, p<,Ol'I'! u110 l!d!ir o do III n,o- do ir-o!
rw,.-..,,.i'""'_,.._

ti 4• References cooleurs AAL, rnare- riaux el lypolo gies : .flt!fltl'l'('i!ldep~ tnt1/J!t1,1Hrti!i~~ d!i

~re1eft lJl!!:li f!tl mi!tifrlleri ptnp!dt ~a r~'tie ..,._,,, __.,_

f srtbl:ls \br.i: P.MII Ffflor11:11

••• ro~ mJ ll05011J 1:.=aJ~o11J1 .... 11d, 1H, ~ ~ ~ MUII 11W1tt

2° Phokgraphie de la la.a:te du bii1i

en cooleur, vo lets ouYerls ·

Er• Jl'ffl"f"" Odiilo""'f ~lad
- !i! .. - do wq ~. _.,. ol O
....

Elements a joi ndre au dossier

• a fitre d'exemple :

1 • Adresse et plan de sitl.latIon . lp,nn,t o, - le ,te
~

' -

L~ lllaltos ld p~tas oont dor11109s il

dlnl d'l~Jli'alion, pOli' davantago da RAL

(rafernnUllf perrn 8Uant de ntnTlllr la oou-

le
t.OOelfttll\ ti

l?our cholslr se~ IMlos. le pre--

mler re lle:.e a adopter estde se ra pproch er

dr.s nu.anoi'1!rs m1s on plac e par les Mm-

mul'IIOs l!lloWitoma.

E'rl ,□lci quelq-..uns ·

ifttsiO'fflN ITTU iHl
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600]

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 47005 Reperaqe traitements des espaces aux sols

48

SOLS MINERAUX

- BETON DESACTIVE

ENROBE BEIGE OU CALCAIRE

- ENROBE GR/S

SOLS NATURELS

- FAVES PIERRE ENGAZONES

- DALLES ENGAZONES/FAS JAPONA

- FARKING ECOVEGElAL

- PLATELAGE BO/S

-

Principe de stationnement Ecovegetales - Checkerblock

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026

Principe de dalles enqezones

Centre bourg de Soubise, 77780 - Alain Gry/.Ieen-Frencois Galinet .. J - - - .

Commune de Frebecourt, 88630 - Paysages d'ici et d'ail/eurs006 Reperage implantations des constructions en lirnites/prives-Public

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 49007 Reperaqe des limites prises en charges : acquereurs/arnenaqeurs

- Arnenageurs

- Acquereurs

r

Anc ch n e !..odeve

POJ& sa-ore

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 50008 Reperage des limites par categories

\

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- Type 1

Type 2

- Type3

- Type4

- Type5

Type 4bis

- Type 5bis

Po.e same,

51

, / CPAUP / Fevrier 2026 Le Quartier de \a Seranneimite type 01:

Correspond aux limites prives/pubics, eoasseur vegetale, visible depuis la rue

}

I

Pistacia /entiscus Arbutus unedo Corsica Prunus faurocerasus 'Rotundifolia' Prunus tusitemce

Essences:

.,.r,t l(.,~r

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Prive

1 1 ~ 1 .

Public

Coffrets techniques

,ntegrees a la vegetation

maintient d'acces libre

Haies mixtes

Hmax: 2m50

Hmini a la p!antation :1m

Charge de l'acquereur

Prive

•Cl

~

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ls.. 1 C!)

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C!)

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E

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Public

Cloture

H: 1m80

maille rigide - RAL 7016

Charge de i'am{ mageur

Haies mixtes

Hmax: 2m50

Hmini a /a plentetion : 1m

Charge de i'am{ mageur

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 52Correspond aux limites seoaranves a l'avant des maisons, visible depuis la rue

1

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Modeles rangements (veto, OM, Outiis) :

Traitement des portes en bois ou serrureries ......... \ ...... ' ........... '

... -..... \ ......,

''' \\

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' 1\'

' ' Bande de pleine terre Graminees hautes

Hmini a la plantation : 30cm

piantes grimpantes

Hm,ni a /a plantat,on :1m

Charge de /'acquereur

Bignonia capreoiata

Pennisetum alopecuroides

Cloture

ht: 1m80

C/6/ure barreaudage

Fer p/at ep = 8mm tous fes 10cm

RAL 8008

Charge de f'acquereur

ou

mail/e rigide - RAL 7016

Jasminum officinale

Miscantnus sinensis

Essences:

Prive Prive Prive Prive

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 53imite type 03 : limite sur rues, traitement des etements techniques visibles Correspond aux limites integrants des olornonts techniques visible depuis la rue

Modeles de porte en serrureries

Muret MPB - RAL identique eux ctotures de type 02 attendu

• • • t

I

I , ,

I

Prlve

Prive

Stationnement ou jardin

Stationnement ou jardin

Coffrets techniques

integrees aux murets

porte en serrureries

sauf impossibilite technique•

Cloture

ht: 1m80

Murbahut 1m

Enduir Blanc Casse

Serrurene ht : 80cm - ident,que a T ype 02

Couvre mur L. 15-20cm

Charge de l'amenageur Coffrets techniques

integrees eu» murets

oone en serrureries

Charge de l'amenageur

Public Prive Public Prive

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 54[i¼lli)~

Correspond aux limites separatives entre lots

Essences: Models de brises vues :

,,I;I

1 I I I I I I

' '....

,' ' ;f' ' .... '

' ', '

' '

" ' \ ' I 1 1 \ '. '- \ \ \ \ \ \ w \

Jasminum offl cinale Bignonia capreoiata Panneaux rigides en bois integres a la cunures

Piantas 9rimpanles

Hmax : 2m50

Hmini a fa plantation :1m

Charge de /'acquereur

PUblic ou Prlve

• :. ,.,:

r · ."1 •

Cloture

H: 1m80

maille rigide - RAL 7016

Charge de l'ecquereur

Bnses vues autorises

(selon moaetes ,ndiques)

Plantes grimpantes

Hmax: 2m50

Hmini a la plantation :1m

Charge de l'acquereur

Prlve Prive Prive

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 55Correspond aux limites seoaranves entre lots en fond de parcelle

Essences:

Neriutn oteendet btenc Prunus laurocerasus 'Rotundifolia' Arbutus unedo Corsica Prunus lusitanica

I

- I

Haies mixtes

Hmex : 2m50

Hmim a la plantalion :1m

Charge de t'ecquereur

E

Prive

Cloture

H: 1m80

maille rigide - RAL 7016

Charge de i'ecquereur

Haies mixtes

Hmax: 2m50

Hmini a la planiation :1m

Charge de l'acquereur

Prive

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 56imite type 05 : entrees du quartier, merquees par des murets pierres embtemetiques

Muret pierre

Psretnem pierre

Charge de l'emeneqeur

Public

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Prive Public

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Prive

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 57imite type 05bis : Separation entre stationnement et jardin

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t.,uret

Endwt blanc easse

Charge de l'ecquereut

Prive

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Prive

Le Ouartier de la Seranne / CPAUP / Fevrier 2026 58