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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 29 NOVEMBRE 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Condezaygues.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 29 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Énergies, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
PROCES VERBAL N° 3 :
CONSEIL MUNICIPAL du 29 NOVEMBRE 2022
CONDEZAYGUES.
Conseillers présents : D Casini, L. Detrain, M Fauquet, C Dauriac, B Leveur, M Maiouf, C Meleiro, JL Durou, C Laporte et V Bonnifon.
Procurations : Christelle Fauverte à Marielle Fauquet,
Aurore Combe à Cyril Dauriac,
Daniel Allaoua à Dominique Casini,
Muriel Lopes à Viviane Bonnifon.
Conseillers absents excusés : Christelle Fauverte, Aurore Combe, Daniel Allaoua, Muriel Lopes et Éric Grasset.
Secrétaire de séance : Viviane Bonnifon.
Début de séance : 20H 39.
M le Maire tient à s'excuser car il ne pourra pas assister au conseil suite à une urgence de dernière minute.
Conformément à l’article L 2122-17 du CGCT, en cas d’absence, le Maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint, dans l’ordre du tableau.
La suppléance de M. le Maire s’effectue donc de plein droit par M. Christian LAPORTE, 1er adjoint, qui prend ainsi la présidence de la séance.
Présence de Mme Stéphanie Tersou, Secrétaire de Mairie.
• VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL :
Validation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Septembre 2022 à l'unanimité
des conseillers présents ou représentés.
• SMAVLOT 47 : AVIS DOSSIER PLAN DE GESTION DU BASSIN DE LA LEMANCE : Le SMAVLOT 47 souhaite aujourd'hui mettre en œuvre un plan pluriannuel de gestion (PPG) des cours d'eau du bassin de la Lémance 2022-2026.
Le territoire concerné correspond aux limites du bassin versant de la Lémance soit près de 260 KM2.
La Commission de la Lémance a construit un programme de gestion du bassin versant de la Lémance.
Cette commission du SMAVLOT 47 a déposé à la Préfecture le programme de travaux pour déclarer ces travaux d'intérêt général afin de pouvoir mobiliser des financements publics sur des terrains privés et obtenir les autorisations de passage chez les riverains des cours d'eau.
L'enquête publique s'est achevée le 25 Novembre dernier.
La Préfecture demande aux communes du territoire concerné un avis sur cette demande de déclaration d'intérêt Général entre le 24 Octobre et le 9 Décembre 2022.
Avis favorable sur le dossier à l'unanimité des conseillers présents et représentés. • MOTION D'ALERTE SUR LES CONSEQUENCES DE LA CRISE ECONOMIQUE ET FINANCIERE SUR LES FINANCES LOCALES :
L'AMF propose de voter une motion afin d’exprimer notre préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.
Cette motion vise également à soutenir les propositions de l’AMF en matière de fiscalité, de dotations de l'Etat et de coûts énergétiques qui ne cessent de croître. Lecture réalisée par Christian Laporte.
Vote POUR à l'unanimité des conseillers présents et représentés
• TERRITOIRE ENERGIE 47 : CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSITION ENERGETIQUE :
Une convention d'accompagnement à la transition énergétique a été élaborée pour permettre aux communes de bénéficier de l'expertise technique, juridique et administrative des services de Territoire d'Energie 47.
L’adhésion à cette convention est gratuite.
À la survenance d'un besoin, la Commune pourra faire une demande écrite à TE 47 qui réalisera alors un devis.
Vote POUR à l'unanimité des conseillers présents et représentés
• QUESTIONS DIVERSES :
• Questionnaire sur la volonté de borne de charge sur la Commune,
proposé par Territoire Energie 47 : Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe afin de réaliser une étude.
• Etude de Territoire Energie, en cours, pour la rénovation de l’éclairage
public en leds et/ou coupure nocturne et abaissement de l'intensité. En fonction du coût proposé le Conseil municipal sera amené à se
prononcer (Pour exemple, la commune de Villeneuve baisse son éclairage public de 70% la nuit).
• Fête de la Musique : Vendredi 16 Juin ou Samedi 17 Juin ?
La date du Vendredi 16 est retenue par le Conseil.
• Mission locale du Villeneuvois et son truck :
La Mission Locale peut se déplacer avec un Truck afin de faire connaître ses services aux jeunes du territoire. Avant de le faire, elle demande aux élus s'ils connaissent des jeunes de 16 à 25 ans, non scolarisés ou à la recherche d'un emploi, qui pourraient être intéressés par ces rencontres.
Il est proposé de faire une publication dans le prochain « Petit Canard » afin que les jeunes intéressés puissent se faire connaitre.
.
• Travaux de l'espace Jeunesse :
Les travaux sont à présent terminés. L’espace jeunesse est bien fréquenté et nous avons de bons retours. • Nous n'avons pas été retenus pour la peinture du transformateur à
Cazals Redouns.
• Spectacle de Rue : À l'étude.
• Date des vœux : Dimanche 15 Janvier 2023.
• Commission ECO à Fumel-Vallée du Lot :
Recherche des propriétaires des locaux vacants. (22 sur le fumélois). Programme : « Petite villes de demain », « revitalisation du bourg ». Fumel-Vallée du Lot aide à porter le projet, en compagnie de France Rénov pour la rénovation énergétique.
• Syndicat des Eaux de la Lémance:
Pas d'augmentation pour les usagers, seulement pour les professionnels qui payaient jusqu’à présent un tarif inférieur à celui des particuliers alors qu’ils sont de plus gros consommateurs (5 centimes d'euros le m3 pour le tarif jaune et 10 centimes d'euros le m3 pour le tarif vert).
• Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme. Site GNAU Une publication est prévue dans le prochain « Petit Canard » afin de faire connaître cette nouvelle procédure aux administrés.
• Réunion hier au Centre d’Incendie et Secours de Fumel correspondants
Incendie et les pompiers :
Parc de véhicules qui a 30 ans, pas assez de professionnels...
Une augmentation des participations des Communes se prépare-t-elle ? Demande aux communes d'embaucher des pompiers volontaires car plus facilement mobilisables. Manque de volontaires...
Fin de séance : 21H35
Pour le maire empêché,
Le 1er adjoint, La secrétaire de séance,
M. Christian LAPORTE. Mme Viviane BONNIFON