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Déliberation - N 12 ADMINISTRATION GENERALE Procivis Aquitaine Sud Designation du representant de la ville au conseil d administration
Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 12 ADMINISTRATION GENERALE Procivis Aquitaine Sud Designation du representant de la ville au conseil d administration)
Thèmes du document : Logement, Banque, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°12
Séance du 30 avril 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le consei l muni ci pal, r éguli èr ement convoqué l e 2 4 avri l 2 014 , s’est réuni au l i eu habi tuel de ses séances et a dél i bér é sur l a questi on suivante dont l e compte-r endu a été affi ché à la por te pri nci pal e de l a mai ri e.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Uhaldeborde, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Taieb à Mme Candillier, Mme Belbaraka à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Procivis Aquitaine Sud – Désignation du représentant de la commune au conseil d’administration.
La Ville de Bayonne est actionnaire de Procivis Aquitaine Sud (ex-Crédit Immobilier Aquitaine Sud) à hauteur de 2,02 % du capital social, qui s’élève à 361 656 €. Son statut est celui d’une société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (SACICAP) depuis le 1er janvier 2008.
Cet établissement exerce une double activité, au titre de la politique du logement social et en partenariat avec les collectivités locales. Il met tout d’abord en œuvre un volet opérationnel de promotion immobilière traditionnelle, avec par exemple une réalisation comprenant 25 logements livrés dans l’éco-quartier du Séqué au premier semestre 2012. Prociv is Aquitaine Sud assure ensuite des missions sociales en apportant des financements aux propriétaires occupants à revenus modestes dans le cadre de l’accession à la propriété, de la lutte contre l’insalubrité, l’indécence et la précarité énergétique ainsi que l’adaptation des logements aux différents handicaps et au vieillissement. Compte tenu de sa participation au capital de Procivis Aquitaine Sud, la ville dispose d’un siège au conseil d’administration.
Suite au renouvellement intégral du conseil municipal, il est demandé au conseil municipal de désigner en son sein, en application de l’article L.1524-5 du code général des collectiv ités territoriales, le représentant de la commune de Bayonne au conseil d’administration de la société Procivis Aquitaine Sud.
S’est portée candidate :
Majorité municipale : Anne-Marie Langlois.
Avec l’accord de l’assemblée conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
MM. Murat, Uhaldeborde, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
A obtenu :
- Mme Anne-Marie LANGLOIS : 32 voix
Est désignée, à la majorité absolue, représentante de la commune de Bayonne au conseil d’administration de la Société Procivis Aquitaine Sud :
- Mme Anne-Marie LANGLOIS
Ont signé au registre les membres présents.