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Compte-Rendu - CR 04 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Fourdrinoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
République Française
Département : SOMME
Arrondissement : Amiens
FOURDRINOY - Commune
Procès verbal
Le mercredi 02 avril 2025 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 21 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de Manuel GUILLOT.
Secrétaire de la séance : Séverine WADIER
Présents : Manuel GUILLOT, Romain JACOB, Jacky DELIENS, Gérard BUIGNET, Séverine WADIER, Olivier MOREL, Sophie DUQUEF, Etienne DUMONT
Représentés : Florian DELIENS représenté par Jacky DELIENS
Absents et excusés : Amandine BUIGNET, William GALLAND
Ordre du jour :
- Adoption du PV du 26 février 2024
- Adoption du Compte Financier Unique 2024
- Affectation du résultat 2024
- Vote des taxes 2025
- Subventions 2025 aux associations
- Approbation du budget primitif 2025
- Fixation du loyer du logement communal
Communications du Maire
Questions diverses
Délibérations du conseil :
Vote des subventions accordées aux associations (N° DE_009_2025)
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité de répartir les subventions aux associations de Fourdrinoy pour l'année 2025 comme suit :
Socièté de chasse 500 €
Union sportive plongiste 500 €
APEF Les Noisettes 500 €
La somme de 1500 € seront attribués à l'article comptable 65748.
Approbation du budget primitif 2024 (N° DE_010_2025)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur GUILLOT Manuel . Le Conseil municipal, après en avoir entendu l'exposé d'où il résulte:
Que les dépenses prévues au budget primitif de l'année 2025 s'élèvent à :
• Dépenses d'investissement : 479 164.09 €
• Dépenses de fonctionnement : 380 080.74 € • Total des dépenses : 859 244.83 €
Que ces dépenses seront couvertes par les ressources suivantes:
• Recettes d'investissement : 479 164.09 €
• Recettes de fonctionnement : 380 080.74 €
• Total des recettes : 859 244.83 €
Après s'être assuré que tous les crédits prévus au budget sont nécessaires au bon fonctionnement des services communaux:
Le budget primitif 2025 est adopté à l'unanimité.
Fixation du montant du loyer du logement communal (N° DE_011_2025)
Le Maire rappelle que le logement communal situé au 1 rue de Presles est devenu vacant au départ de son locataire le 03/01/2020.
Le Maire précise que de nombreux travaux de rénovation étaient à entreprendre et que les travaux se terminent.
Il affirme que le logement sera de nouveau proposé à la location le 1er mai 2025
Un diagnostic DPE doit être réalisé prochainement.
Le Maire propose de fixer le loyer mensuel à 850 € et de prendre en considération le dernier indice de référence des loyers publiés par l'INSEE (IRL au 15/01/2025 : 144.64) comme base pour la réévaluation annuelle à la date anniversaire qui figurera dans le contrat de location.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Article 1 : Fixe le montant anuuel de cette location à 850 € (charges de collectes ménagères comprises)
Article 2 : Fixe le montant du dépôt de garantie à l'équivalent d'un mois de loyer
Article 3 : Autorise le Maire à faire procéder à la publicité de l'offre et à signer tous les documents relatifs à la location avec le futur locataire choisi par ses soins.
Affectation des résultats 2024 (N° DE_007_2025)
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Manuel GUILLOT, le Maire, après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 le 02/04/2025
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte financier unique (CFU) présente les résultats suivants :
Résultat
CFU 2023
Virement
à la SF
Résultat de
l’exercice 2024
Reste à
réaliser 2024
Solde des
restes à réaliser
Chiffres à prendre en
compte pour
l’affectation de résultat
INVESTISSEMENT 21 141.04 € -44 619.13 € 36 000 €
- €
- 36 000 € - 59 478.09 €
FONCTIONNEMENT 108 533.39 € 22 867.44 € 131 400.83 € Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la déliberation d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXEDENT DE FONCTIONNNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 avant affectation 131 400.83 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’exédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/1068
59 478.09 €
71 922.74 €
59 478.09 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Pour mémoire INVESTISSEMENT / RESULTAT CUMULE AU 31/12/2024 y compris les RAR - 11 525.58 €
Déficit ou Excédent reporter (ligne 001) en section d’investissement - 23 478.09 €
Déficit ou Excédent à reporter (ligne 002) en section de fonctionnement (déduction c/1068) 71 922.74 €
Vote des taxes 2025 (N° DE_008_2025)
Après en avoir déliberé le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales 2025 pour l'année 2025.
Ainsi les taux sont fixés comme suit :
- Taxe foncière bâti : 44.41 %
- Taxe foncière non bâti : 39.74 %
- Taxe d'habitation : 20.83 %
Produits attendus des ressources à taux voté : 131 996.00 €
Produits attendus des ressources indépendantes des taux votés : 35 102 €
Total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale 2025 : 167 098 €
CFU 2024 (N° DE_006_2025)
Le Compte Financier Unique a vocation à se substituer en 2024 et pour l’ensemble des collectivités aux deux comptes financiers existants : le Compte Administratif qui était établi par la commune et le Compte de Gestion qui était établi par le comptable public.
La candidature de la commune de Fourdrinoy ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des comptes, la Ville et le comptable public ont produit dès 2024 pour l'exercice 2023, un Compte Financier Unique (CFU).
Le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux.
En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;
Vu la délibération n° DE_2023_13 en date du 13/09/2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis de la commission générale en date du 27/09/2023 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune du 02/04/2024 ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
M. GUILLOT, le Maire présente le compte financier unique 2024 de la commune qui dégage les résultats suivants :
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes Prévision budgétaire totale A 124 919.39 280 255.00 405 174.39
Recettes réalisées (1) B 8318.27 275 800.76 284 119.03
Restes à réaliser C 0.00 0.00 0.00
Dépenses Autorisation budgétaire totale D 146 060.43 388 788.39 534 848.82
Dépenses réalisées (1) E 52 937.40 252 933.32 305 870.72
Restes à réaliser F 36 000.00 0.00 36 000.00
Différences entre
les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) G = B – E - 44 619 13 22 867.44 - 21751.69
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) H 21 141.04 108 533.39 129 674.43
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent /déficit G + H - 23 478.09 131 400.83 107 922.74
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F - 36 000.00 0.00 - 36 000.00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I - 59 478.09 131 400.83 71 922.74
Les annexes du compte financier unique 2024 peuvent être consultées auprès du service comptabilité.
Le Conseil Municipal, à l’issue de sa discussion sur le CFU 2024 procède à l’élection d’un président de séance, M. JACOB Romain, en application de l’article L2121-14 du CGCT,
M. JACOB est élu président de séance à l’unanimité des voix.
M. GUILLOT le Maire quitte la séance à l’issue de la discussion sur le CFU 2024 et ne prend pas part au vote. II est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte financier unique 2024 de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité le CFU 2024 de la commune. - la chasse aux œufs sera organisée le lundi 21 avril. Il est demandé d'envoyer des cartons d'invitations avec des coupons réponse pour éviter le gaspillage. Il est également suggéré d'acheter des œufs en plastique pour éviter d'abîmer le chocolat.
- il est rappelé que toutes les rues du village ont des priorités à droite. ce sera ajouté au prochain Info Fourdrinoy. - il est aussi signalé que des déjections canines ne sont pas ramassées, à ajouter dans le prochain info Fourdrinoy. - M. le Maire informe les membres que des pièges à frelons ont été achatés et qu'ils seront distribués à la demande des riverains en mairie.
La séance est levée à 19h15.
Manuel GUILLOT
Président de séance
Séverine WADIER
Secrétaire de séance