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Déliberation - 898qr73cj5jsj7b
Déliberation - 2pxwh78vhye5j5o
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - 2pxwh78vhye5j5o)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
25
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
jeudi
25
juin
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
CÔTES
D’AREY,
dûment
convoqué
en
date
du
19
juin
2020
par
Christian
BOREL,
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
d'Animation
Rurale,
sous
la
présidence
de
Christian
BOREL,
Maire.
Christian
BOREL
fait
l’appel
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:19
Présents
:19
Votants
:19
Etaient
présents
:Christian
BOREL,
Jean-Pierre
CAILLOT,
Dominique
CHESNEAU,
Bernadette
DUTOUR,
Karine
FERRAND,
Florent
GAUVIGNON,
Bernard
HUBERT,
Lionel
MIGNEROT,
Laurence
MULLER,
Yannick
OLLAGNIER,
Laurence
OULED-ABDALLAH,
Pierre
PELLOUX-
PRAYER,
Philippe
PERRIN,
Christophe
ROSY,
Sandrine
SILVESTRE,
Katy
THAIZE,
Anne
TREYNET,
Geoffrey
VALLIN,
Catherine
VIGNON.
Secrétaire
de
séance
:Laurence
Ouled-Abdallah
Ouverture
de
la
séance
à :
20
h
30
Délibération
n°
2020-17
Taux
d'imposition
2020
Le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
modifier
les
taux
d’imposition
en
2020
qui
restent
donc
à :
e
Taxe
« foncier
bâti
»
:
21.34%
e
Taxe
« foncier
non
bâti»:
46.29
%.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Le
Maire
Chris]
W ()
Qi]
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
À
À 4
/
LB
22
Publié
le 29 juin 2020
DCM
2020-17
taux
imposition
2020