Procès Verbal - ap6iav0som7th5d

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Procès Verbal - ap6iav0som7th5d Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Côtes-d'Arey. Lien du pdf (Procès Verbal - ap6iav0som7th5d)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, PROCES VERBAL CM du 30 septembre 2021

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CONSEIL MUNICIPAL du 30 septembre 2021

PROCES VERBAL

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Présents : 14

Votants : 15

Etaient présents : Christian BOREL, Sandrine SILVESTRE, Pierre PELLOUX-PRAYER, Laurence OULED- ABDALLAH, Dominique CHESNEAU, Bernadette DUTOUR, Laurence MULLER, Catherine VIGNON, Yannick OLLAGNIER, Katy THAIZE, Florent GAUVIGNON, Karine FERRAND, Christophe ROSY, Fabien COLLEVILLE.

Etaient absents : Jean-Pierre Caillot, Anne Treynet (pouvoir à Laurence Müller), Lionel Mignerot, Geoffrey Vallin, Christine Deguerry Mugnier

Ouverture de la séance à : 20 h 30

Approbation du PV du conseil municipal du 24 juin 2021 à l’unanimité

Délibération n° 2021-24 : Taxe foncière bâtie – TFPB - Limitation de

l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation

Sandrine Silvestre présente la délibération et rappelle que lors du conseil du 25 mars 2021, le Conseil municipal a déjà délibéré à la majorité pour la suppression de l’exonération de deux ans de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. Cependant en raison de la réforme de la Taxe d’Habitation, la délibération doit être plus explicite sur le taux de l’exonération et sur les habitats concernés.

En effet, la réforme de la Taxe d’Habitation (article 16 de la loi de Finances pour 2020) a apporté des modifications au dispositif d’exonération de deux ans.

L’exonération de deux ans de TFPB s’appliquait d’office sur la part départementale de TFPB. Ainsi, pour tenir compte du transfert de la part départementale de TFPB aux communes et permettre aux contribuables de continuer à bénéficier de cette exonération au moins sur l’ancienne part départementale de TFPB, le législateur a fixé l’exonération de 2 ans à un minimum de 40 % pour cette nouvelle TFPB communale (regroupement des taxes communales et départementales).

La délibération communale doit donc fixer le taux d’exonération (40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % et 90 %) et détailler les habitats concernés.

Il est proposé au conseil municipal de limiter l’exonération à 40 % de la base imposable et sur tous les habitats (constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, conversions de bâtiments ruraux en logements) à usage d’habitation.

Ce projet de délibération annule et remplace la délibération n° 2021- 10 du 25 mars 2021.

Fabien Colleville demande quel est le montant des recettes supplémentaires attendues. Sandrine Silvestre répond que la somme est d’environ 25 000 €. Fabien Colleville interroge sur le montant de la Taxe d’aménagement sur la même période. A la demandePROCES VERBAL CM du 30 septembre 2021

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de Sandrine Silvestre, Catherine Decourt répond que la somme perçue est variable selon les autorisations d’urbanisme et qu’elle est de 45 000 € globalement.

Fabien Colleville demande quelle est la stratégie de la commune pour l’accueil de nouveaux habitants et demande si les communes environnantes ont fait le même choix. Sandrine Silvestre répond que d’autres communes ont également décidé de réduire l’exonération.

Il est précisé que cette délibération est applicable pour les autorisations de droit du sol délivrées à compter du 1er janvier 2022.

Le Maire met au vote la délibération qui est adoptée à la majorité.

Délibération n° 2021-25 : Budget communal 2021 – Décision modificative n° 1

Sandrine Silvestre présente le projet.

Le budget communal a été voté le 25 mars 2021. Des ajustements s’avèrent nécessaires d’où cette décision modificative.

Les mouvements budgétaires proposés ne remettent pas en cause l’équilibre général. L’autofinancement est même augmenté de 10 000 €.

Les modifications les plus significatives sont l’inscription des subventions notifiées et l’ajustement du montant de l’emprunt.

Pour la section de fonctionnement, les tableaux ci-dessous détaillent par chapitre les modifications :

Chapitre 014 : la notification du FPIC – Fonds de Péréquation Intercommunal – permet

de réduire de 2 500 € la somme budgétisée lors du budget primitif car le versement dû par la commune est en baisse par rapport à 2020.PROCES VERBAL CM du 30 septembre 2021

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Chapitre 022 : le montant des dépenses imprévues peut être réduit à trois mois de la fin

de l’exercice. La différence abonde l’autofinancement.

Chapitre 023 : compte tenu de recettes complémentaires en fonctionnement,

l’autofinancement peut être amélioré de 10 000 € ce qui le porte à 280 000 €.

Chapitre 013 : lors du budget primitif, la somme de 22 000 € avait été prévue pour les remboursements d’indemnités journalières par la CPAM et par l’assureur de la commune lors des arrêts maladie des agents.

Or depuis avril 2021, la Trésorerie a informé les collectivités que les remboursements par l’assureur devaient être imputés au chapitre 77 qui comptabilise les recettes liées aux sinistres. Restent sur ce chapitre seulement les remboursements d’indemnités journalières versées par la CPAM pour les contractuels ou les agents à moins de 28 h par semaine, qui sont très minoritaires dans la collectivité.

C’est pourquoi, la somme de 13 000 € est transférée au chapitre 77.

De plus, le chapitre 013 est diminué de 5 000 € supplémentaires comme le nombre d’arrêts est réduit par rapport aux estimations lors du budget primitif.

Chapitre 70 : au vu des recettes perçues à ce jour pour les services périscolaires, le montant peut être augmenté de 10 000 € d’autant plus que les effectifs accueillis sont dès la rentrée comme avant la crise sanitaire et que les tarifs des repas ont été revalorisés de 5 % à compter du 1er septembre.

Chapitre 74 : les diverses dotations de ce chapitre sont pour la plupart à présent connues. Le cumul des ajustements est favorable de 3 000 €.

Chapitre 75 : ce chapitre comptabilise essentiellement les locations du bureau de Poste (qui s’arrête au 31 août 2021) et des salles communales, qui redémarrent en septembre. Au vu du réalisé à mi-septembre, par prudence, le montant du chapitre est réduit de 3 000 €.PROCES VERBAL CM du 30 septembre 2021

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Chapitre 77 : il s’agit du transfert en provenance du chapitre 013.

Quant à la section d’investissement, les tableaux par chapitre sont les suivants :

Chapitre 204 : il s’agit des participations versées au TE38 pour les travaux sur le réseau

d’éclairage public.

Chapitre 23 : pour un des marchés de travaux de l’Eglise, une avance a été demandée par

l’entreprise comme le prévoit le marché. Les écritures comptables d’une avance sont particulières ; il convient de les inscrire d’abord en dépenses au chapitre 23 puis lors du remboursement, lors de l’avancée des travaux à 65 %- de les rembourser au chapitre 23 en recettes. C’est pourquoi, il est nécessaire d’inscrire ces écritures, qui sont équilibrées, dans le budget.

Chapitre 021 : il s’agit du complément d’autofinancement.PROCES VERBAL CM du 30 septembre 2021

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Chapitre 13 : ce chapitre qui comptabilise les subventions, est en hausse de 121 000 € en raison de recettes attendues supplémentaires.

Pour l’Eglise :

▪ DETR – subvention de l’Etat - : la somme de 80 000 € est notifiée

▪ Fondation du Patrimoine : 28 000 €.

Pour la Salle d’Animation Rurale :

▪ DSIL – Energie : 13 000 € - la somme est notifiée.

Chapitre 16 : compte tenu des subventions obtenues, le montant de l’emprunt a été ajusté à 500 000 €.

Chapitre 23 : il s’agit de l’avance pour le marché de l’Eglise.

Après la présentation par Sandrine Silvestre, le Maire passe la parole aux conseillers. Karine Ferrand demande pourquoi l’impact de l’achat des repas de la restauration scolaire n’apparait pas alors que des recettes supplémentaires sont prévues au chapitre 70. Sandrine Silvestre répond que le surcoût lié aux repas est globalisé dans le chapitre 011.

Karine Ferrand demande également si les travaux à la SAR sont engagés. Il est répondu que les travaux auront lieu en octobre, avec du retard par rapport à la programmation initiale en raison de l’accident d’un des artisans.

De plus, Karine Ferrand demande si la somme déjà encaissée par la Fondation du Patrimoine pour l’Eglise est satisfaisante. Le Maire répond que la collecte est toujours en cours.

Après ces échanges, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modificative.

Informations sur les décisions du Maire :

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 et L2122-23, le Maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises par délégation du Conseil Municipal selon la délibération du 25 mai 2020.

Depuis le conseil du 24 juin 2021, le Maire a pris les décisions suivantes :

➢ 2021D05 : Marché de maîtrise d’œuvre pour le bâtiment périscolaire avec

cuisine centrale et chaufferie centralisée

Suite à la consultation et l’analyse des candidatures puis des offres par la commission, le Maire a signé le marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement composé de DOCKS Architecture – qui en est le mandataire -, OMNES, COSTE US & CO et GTD Structures pour un montant global estimé de 183 200 € HT.

➢ 2021D06 : Tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2021PROCES VERBAL CM du 30 septembre 2021

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Les tarifs de restauration scolaire ont été augmenté de 5 % afin de tenir compte

partiellement de la hausse du prix du repas facturé à la commune. La nouvelle

grille tarifaire est la suivante

➢ 2021D07 : Marché de fournitures et livraisons de repas pour le restaurant

scolaire

La consultation puis les analyses des offres réalisées en mai et juin 2021 ont

permis d’attribuer le marché de fournitures et livraison de repas pour l’année

scolaire 2021-2022 à JF RESTAURATION car son offre était la mieux disante

selon les critères de prix et de qualité. Le prix du repas est de 3.15 € pour les

enfants de maternelle et de 3.20 € pour les enfants d’élémentaire.

➢ 2021D08 : Avenant au marché de prestations avec Léo Lagrange

En raison de la crise sanitaire, et de l’arrêt des activités du 16 mars au 27 mai

2020, un avenant financier a été établi entre Léo Lagrange et les quatre

communes membres du groupement de commande et partie prenante au contrat

Enfance Jeunesse. Le montant de la prestation pour l’année 2020 est réduit de

24 307.04 €.

Comme la commune de Les Côtes d’Arey est le coordonnateur du groupement

de commande, le Maire a signé l’avenant.

➢ 2021D09 : Contrat d’emprunt de 500 000 € avec le Crédit Agricole Sud Rhône

Alpes

Après la consultation de plusieurs banques et des négociations, la proposition du Crédit Agricole était la plus intéressante. Pour une durée de 240 mois, le taux fixe est de 0.82 % avec des échéances constantes de 27 061 €. La première échéance aura lieu en janvier 2022 pour un versement des fonds en septembre 2021. Les frais de dossier sont de 500 €.

RESTAURATION SCOLAIRE

TARIFS PERISCOLAIRE MIDI Tarifs depuis 1er septembre 2018 Tarifs à compter du 1er septembre 2021

CATEGORIES

Elève

SELON QUOTIENT FAMILIAL CAF

inférieur à 610 2,55 € 2,68 €

de 610 à 900 3,57 € 3,75 €

de 901 à 1200 4,08 € 4,28 €

de 1201 à 1500 4,59 € 4,82 €

de 1501 à 1800 4,64 € 4,87 €

de 1801 à 2100 4,68 € 4,92 €

sup à 2100 ou sans QF 4,73 € 4,97 €

non inscrit 5,00 € 5,25 € si PAI alimentaire

(repas fourni par famille) 1,00 € 1,00 €

Enseignant 4,59 € 4,82 €

Personnel communal 4,59 € 4,82 €

Stagiaire de la commune gratuit gratuitPROCES VERBAL CM du 30 septembre 2021

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Questions diverses :

• Karine Ferrand demande à quel moment une information auprès des

administrés et donc des élus de leur groupe sera faite sur le dossier du bâtiment

périscolaire. Elle souhaite savoir quelle était la commande auprès des

architectes. Pierre Pelloux-Prayer donne quelques précisions : la commande

pour la maîtrise d’œuvre comprend une cuisine de production, une salle de

restauration, une salle pour le périscolaire ainsi qu’une chaufferie centralisée au

bois. Karine Ferrand répond qu’elle est contente de ce projet car leur équipe

avait le même.

• Karine Ferrand est étonnée que les nouveaux tarifs de restauration n’aient pas

été votés en conseil municipal car ils ont un caractère fiscal. A la demande du

Maire, Catherine Decourt, Directrice des Services, précise que la décision du

Maire, prise au vu de la délégation de compétences, a été validée par le contrôle

de légalité en Préfecture et est appliquée par le Trésorier sans remarque

particulière.

• Karine Ferrand se demande également pourquoi la commune n’a pas valorisé le

changement de prestataires et la suppression des barquettes plastiques et n’a

pas donné des explications sur les nouveaux tarifs. Laurence Ouled précise que

fin août un mail a dû être envoyé à tous les parents d’élèves pour communiquer

en ce sens.

• Christophe Rosy demande des précisions sur le cahier des charges du nouveau

bâtiment notamment sur les aspects énergétiques. Pierre Pelloux-Prayer répond

que le bois a été choisi suite à l’étude de l’AGEDEN. Christophe Rosy s’inquiète

des particules fines : Pierre Pelloux-Prayer précise que cela n’est pas un risque

quand le matériel est adapté. Pour l’isolation, Pierre Pelloux-Prayer confirme

que les matériaux sont performants. L’idée générale du projet est de faire des

économies d’énergie et d’utiliser des énergies renouvelables.

• Christophe Rosy demande pourquoi la commune emprunte : Sandrine Silvestre

précise que cela va permettre de financer les travaux de l’Eglise et l’achat des

murs de la boulangerie.PROCES VERBAL CM du 30 septembre 2021

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• Karine Ferrand interroge au sujet de la boulangerie. Dominique Chesneau

informe que trois candidats s’intéressent à la reprise du fonds de commerce. La

mairie impose que le pain soit fabriqué sur la commune ; sinon elle n’achètera

pas les murs du commerce. Des travaux sur le bâtiment notamment pour

l’isolation, pourront être effectués par la commune.

• Dominique Chesneau informe que le groupe Casino a contacté la commune pour

l’implantation d’un Vivalp ; cela pourrait se faire dans les locaux libérés par la

Poste.

• Avec les conseils de l’agglomération, un appel à projet sera lancé en automne

avec un cahier des charges. La commission Economie sera réunie pour travailler

sur ce cahier des charges. Des travaux à hauteur de 20 à 25 000 € seront

également pris en charge par la commune.

• Le Maire rappelle le règlement du conseil municipal qui a été approuvé en mai

2020 et notamment les règles de fonctionnement des commissions à savoir qu’il

s’agit de réunions dont les débats doivent rester confidentiels. Les membres des

commissions ont une obligation de réserve.

• Karine Ferrand souhaite savoir si des réunions de quartier vont être organisées.

Le Maire répond que cela peut être envisagé.

Questions sur les voiries :

o Au sujet des dégradations des voiries en raison des épisodes pluvieux,

Karine Ferrand demande quelles actions la commune a engagées. Le

Maire répond qu’avec Pierre Pelloux, il a rencontré les riverains en

présence des techniciens de l’agglomération et du département.

o Christophe Rosy expose que les réparations avec des gravillons

provoquent parfois des accumulations qui sont dangereuses pour les

véhicules à deux roues. Pierre Pelloux-Prayer précise que les travaux PATA

doivent être suivi d’un balayage pour enlever l’excédent de gravier or

l’entreprise ne l’a pas fait lors de la dernière campagne ; Pierre Pelloux-

Prayer l’avait signalé à l’agglomération en charge des travaux.

o Pour la route de Vernioz, Christophe Rosy signale que les dos d’âne sont

très dangereux en raison de la vitesse. Pierre Pelloux-Prayer dit qu’une

ligne blanche a déjà été marquée et qu’une réflexion sur la voirie est

lancée pour trouver des solutions plus efficaces. Le Maire rappelle que lesPROCES VERBAL CM du 30 septembre 2021

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gendarmes lors d’un contrôle de vitesse n’ont pas constaté d’excès.

Catherine Vignon propose qu’ils reviennent en cette période et non en

août.

• Christophe Rosy demande quels sont les jours de chasse et quels jours on peut

se promener ; il s’interroge sur la réglementation.

Le secteur du Parc :

o Lors du dernier conseil, Christophe Rosy rappelle qu’il avait posé une

question sur le secteur du Parc et le recours gracieux.

o Pierre Pelloux-Prayer explique que les personnes ont été reçues en mairie

et que le délai de recours est passé. Il précise également que pour ce

permis de construire, une concertation très en amont a eu lieu entre la

commune, le service droit du sol de l’agglomération, l’architecte conseil

du CAUE et le promoteur pour que le projet soit compatible avec le PLU

et intégrable (ex maison à deux étages à côté). La commission

d’urbanisme a également été informée en temps voulu.

o Christophe Rosy soulève la question de la circulation. Karine Ferrand

complète en disant que 22 logements, soit 44 voitures, peuvent inquiéter.

o Christophe Rosy interroge sur les possibilités d’évolution de la voirie par

rapport aux constructions dans l’ensemble de la commune.

• Bernadette Dutour complète en disant que la dangerosité des routes n’est pas

toujours liée aux nouvelles constructions : par exemple la montée de St Mamert

est très dangereuse car on peut croiser des landaus, des patins à roulettes sur le

bord de la route.

Le maire clôt la séance à 21 h 40.