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Arrêté - am 2024 10 157
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 10 157)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie,
lPhoonzin
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL
DE FERMETURE DES STADES N° 2024/10/157
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et
suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
Vu le décret N°2022-185 du 15 février 2022;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement
aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 2eme classe ;
Vu les conditions météorologiques ;
Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
Du mercredi 16 octobre au vendredi 18 octobre 2024 inclus, l'accès aux stades suivants sera interdit :
- Stade Dupau
- Le complexe de la Croze
ARTICLE 2 :
Les autorités de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Voulte sur Rhône et de Police
Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes
habituelles.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et
poursuivis conformément à la législation en vigueur
Fait à Le Pouzin, le 16 octobre 2024
Le Maire,
Christophe VIGNAL