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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202611
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202611)
Thèmes du document : Union Européenne, Industrie, Investissement et développement économique,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2026-11 – Avenant n°1 au marché de Traitement anti-rongeurs (suivant la réglementation ANSES)
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique avec notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (procédures adaptées), ainsi que les articles R.2194-2 à R2194-4 (modification du marché pour des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires),
Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la décision n°2025-71 du 17 juin 2025, relative à la signature d’un marché avec l’entreprise HNCR, pour un traitement anti-rongeurs suivant la règlementation ANSES,
Considérant le besoin supplémentaire de traitement préventif, en lien avec la détection de rongeurs dans des zones qui n’étaient pas ciblées initialement,
Vu la validation en date du 22/01/2026 par M. CHAMPION Jean-Pierre, Vice-Président en charge des bâtiments et espaces extérieurs, du tarif proposé par HNCR pour le traitement préventif intégrant les prestations supplémentaires, Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Un avenant n°1 au marché relatif au Traitement anti-rongeurs (suivant la réglementation ANSES) est passé entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et HNCR (251 avenue Raymond Sarbach 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE – SIRET 534 034 293 00074), conformément aux articles R.2194-2 à R2194-4 du code de la commande publique (prestations supplémentaires nécessaires pour lesquelles un changement de titulaire est impossible pour des raisons économiques ou techniques).
Le coût du traitement préventif pour une période d'un an est réajusté et passe de 1 560 € à 1 920 €, soit un montant mensuel de 160 € HT (contre 130 € HT auparavant). Cette augmentation est justifiée par l'ajout des pièges et le besoin accru de suivi des zones nouvellement infestées. Cette prestation doit être réalisée conjointement au traitement initial.
Article 2 :
Un avenant n°1 est donc signé pour une plus-value annuelle de + 360 € net, soit un montant annuel du marché de 2 420 € net, ce qui représente un coût total sur les 4 années (du 25 juin 2025 au 24 juin 2029) de 9 680 € net (avec un écart de +17,48% par rapport au montant initial).
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, M le Receveur de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE et notifiée au titulaire.
Fait à MONTCEAUX, le 22 janvier 2026
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
De la notification à l’attributaire le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX